renumeration des mandataires/ courrier tres intere

Bonjour Célestin

Vous trouverez en en fichier joint un tableau composé de deux onglets résumant les diverses situations. L'onglet un concerne les mesures complètes, l'onglet 2 les mesures partielles. il suffit de mettre un 1 dans les cases jaunes concernées par chaque MP.

Si vous rencontrez un problème merci de me prévenir.

Bonjour Célestin

Vous trouverez en en fichier joint un tableau composé de deux onglets résumant les diverses situations. L'onglet un concerne les mesures complètes, l'onglet 2 les mesures partielles. il suffit de mettre un 1 dans les cases jaunes concernées par chaque MP.

Si vous rencontrez un problème merci de me prévenir.

Merci encore beaucoup pour ce travail.

Merci pour ce tableau et l'enorme travail
J'ai une question :
Dans votre tableau, le revenu du protégé n'influe pas sur les honoraires.
Seul la tranche modifie ces derniers. Cela voudrait dire que la rémunération reste constante dans une tranche donnée ?
Merci

Je pense qu'il faut bien appréhender les 3 calculs suivants :
Calcul 1 : La participation du majeur protégé.
Elle se calcule exactement de la même manière que depuis le 01/01/02011, avec les mêmes éléments chiffrés.
A compter du du 01/01/2012, ce sera le même tableau que maintenant sauf que le tableau sera réalisé avec les taux de l'AAH et du SMIC au 01/01/2010.
Calcul 2 : Les émoluments du MJPM.
Ils font l'objet du nouveau tableau issu des derniers décret et arrêté. Ils sont applicables à/c du 07/08/2011 (lendemain de la publication de l'arrêté, mais cette date mérite d'être confirmée...). Il s'agit d'un tarif par tranche de revenus, en fonction de la nature de la mission, du lieu, de la période...et dont la base est calculée avec le SMIC au 01/01 de l'année de la rémunération.
Calcul 3 : Qui finance ?
- Si le montant de la participation du protégé (calcul 1) est égal ou supérieur au montant des émoluments du MJPM (calcul 2) alors c'est le montant de ce dernier calcul qui sera prélevé sur le compte du MP.
- Si le montant de la participation du protégé (calcul 1) est inférieur au montant des émoluments du MJPM (calcul 2) alors la différence est prise en charge par le financeur public adapté.

zegram69 écrit:

Calcul 2 : Les émoluments du MJPM.
Il s'agit d'un tarif par tranche de revenus, en fonction de la nature de la mission, du lieu, de la période...et dont la base est calculée avec le SMIC au 01/01 de l'année de la rémunération.

Merci Zegram,
Donc en ce qui concerne nos honoraires, dans une tranche donnée, on perçoit la même chose que le protégé se trouve en début ou en fin de tranche ?
Sur la tranche II il y a quand même 11 000 euros entre le mini et le maxi et cela n'influence pas notre rémunération ...
8543,40
8543,41 et : 19656,00
19656,01 et : 24570,00
24570,01 et : 31122,00
31122,01 et : 40950,00
40950,01