renumeration des mandataires/ courrier tres intere

Merci pour le travail.
Au niveau des calculs aucun problème.
Ce qui me gêne concerne les indices:
En effet la prise en compte des ressources du MP -2 ne s'applique qu'à compter de 2012.
De plus, concernant les valeurs de l'AAH et du SMIC nécessaires à connaître l'indicateur des ressources, je pense qu'il faut prendre celle que nous appliquons actuellement pour le calcul de la participation du MP (7%?15%2%) à savoir AAH:711.95€ et SMIC 9€
Encore merci.

En effet, il semble qu'une erreur existe sur les tranches de revenus. Jusqu'à fin 2011 ce sont AAH et SMIC au 01/01/2011.
Félicitations tout de même pour ce tableau, la structure me paraît bonne.
L'idéal serait sans doute de pouvoir y inclure la fiche de calcul actuelle afin de connaître le montant du prélèvement et par différence le montant à demander au financeur...

Bonjour Célestin
comme je l'ai précisé, ce tableau est une simulation de ce qu'aurait été la rémunération en 2011. Les variables AAH et SMIC saisies dans le tableau sont donc celle de l'année 2009 (n-2), sauf le SMIC horaire qui est celui au 1er janvier 2011.
Le mini est donc l'AAH annuelle en 2009 (7831.20 €)et 8000 € place donc le MP dans la 2ème tranche pour une rémunération de 146.88 €.
Si on saisit des revenus inférieurs à 7831.20 on obtient alors effectivement une rémunération de 122.40 €.
Pour 2011, faites varier le montant des revenus pour vérifier.
En tout cas, merci de vérifier, une erreur est toujours possible.
Cordialement

Une précision pour Christian, j'ai modifié mon commentaire dès que je me suis aperçu de ma propre erreur.
Je pense que votre tableau peut dès à présent être utilisé en modifiant l'AAH annuel et le SMIC annuel.
Comme le dit zegram69, il faut bien insister sur le point que ce tarif est un maximum, et qu'il ne faut pas oublier de retirer la participation du MP.

Gros travail !
Merci Christian

Monsieur Christian,

J'ai pu valider votre tableau (en changeant l' AAH annuelle) ; ce dernier est tout a fait en phase avec la grille que j'ai monté pour les émoluments de 2011 avec les ressources de 2010 barème que l'on doit appliquer si j'ai tout bien compris à compter d'août 2011.

Par contre comment intégrer maintenant à l'intérieur de ce tableau le montant à la charge des financeurs publics ? et par différence ce qui reste à la charges des MP ?

Si vous avez une solution, merci de nous la faire connaitre.

L'application de ce décret me génère une perte de 22 % d'émoluments un détail.

En attendant toutes mes félicitations.