renumeration des mandataires/ courrier tres intere

La réponse 6351 de Célestin ne disant pas clairement à nos yeux le coté pratique des choses nous revenons à trois sur ce point critique :

-du 1 er janvier au 6 août 2011 les acomptes sur émoluments se calculent sur la grille des revenus 2010 - grille 7% 15 % 2%
-à compter du 6 août sur la même grille avec des maxi liés aux curseurs de l'AAH soit un plafonnement pour les revenus importants

-coté financeur public l le décret du 1 août s'applique à compter de la parution du décret.

en pratique un revenu annuel de 58 071 € générait:
- 381 € mois. c'est ce chiffre mensuel d'acompte qui sera retenu pour la période 01/01/2011 au 06/08/2011
- à compter du 6 août 2011 il devient 275.40€ avec un prorata temporis pour août. L'arrêt des comptes annuels suivra le même principe.

Coté faible revenu annuel de 10 012 € le financeur public intervenait à compter du 1 er janvier pour 78.71 € CR en foyer(87.30-8.59) il financera à compter du 6 août sur la base de 108.91 € (117.50-8.59)

Merci pour la clarté de votre réponse.

Oui, je pense que c'est tout à fait ça.

Pour être précis l'exemple à 58071€ s'applique à une tutelle à domicile.

Ce qui m’inquiète c'est le prorata temporis pour les mesures financées:
En effet pour le 2eme exemple le financeur devra payer 78.71€ sur les 3 premiers jours, ensuite 108.9€ jusqu'à la fin du mois...

Merci Célestin pour votre réponse qui clarifie nos petits esprits.

Les services de la DDCSPP de notre région n'ayant pas encore découvert le décret des réjouissances sont en perspectives.

Bravo à vous tous pour ce fin travail. Nous devons être nombreux à nous reposer sur ce que vous avez construit . Par contre , comme Larousse , je m'inquiète de savoir comment cela va se passer avec nos financeurs dont la DDCS . Sachant que les rémunérations des 1er et 2ème trimestre ne sont toujours pas versées pour certains , je crains pour la suite . ET que penser de ces nouveaux critères , tutelle moins rémunérée qu'une curatelle , participation des MP les plus riches diminuée ,conséquence une rémunération du MJPM mise à mal . Cela prouve à quel point les technocrates des hautes sphères ministérielles ne connaissent en rien la réalité du terrain . Je suis également surprise du peu de réaction des associations de MJPM .Avaient-elles été consultées pour la construction de cette usine à gaz?

Merci pour le travail effectué par les membres du forum.

En effet, et depuis la parution des textes aucune manifestation des associations....

Concernant les critères ceux-ci s'nspirent largement des indicateurs des ESSMS et des associations tutélaires.
"conséquence une rémunération du MJPM mise à mal", tout dépend de la consistance de votre portefeuille.