NOUVEL ARRETE

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il y a 12 ans 1 mois #7887 par vero13R
Réponse de vero13R sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Bonjour,

Ne doit on pas décliner la majoration pour enfants (non imposable) dans la rubrique Allocation constitutive au minimum vieillesse.

Merci

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il y a 12 ans 1 mois #7888 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Concernant le minimum vieillesse il faut se référer à l'ordonnance 2004-605 du 24 juin 2004.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: vero13R

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il y a 12 ans 1 mois #7893 par mjpm89
Réponse de mjpm89 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Pour LAROUSSE : Il semble que nous soyons les seuls à avoir effectué des feuilles de calculs relatives au nouveau texte. Je vous propose de m'adresser par mail à votre feuille de calcul. Si nos feuilles coïncident, cela voudra certainement dire que nous n'avons pas trop mal interprété le texte ! Je vous adresserai bien sûr la mienne par retour de mail.

Pour Erable : dès après cette petite vérification , je vous transmettrai ma fiche de calcul.

Bien cordialement
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il y a 12 ans 1 mois #7899 par erable
Réponse de erable sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
bonjour et merci MJPM 89, je vous envoie ça de suite ! ;)

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il y a 12 ans 1 mois #7900 par vero13R
Réponse de vero13R sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Bonsoir,

Après lecture de l'ordonnance, il semble que seul l'allocation aux mères de famille entre dans la catégorie "minimum vieillesse" et non la majoration enfant.
Celle-ci correspond à une bonification pour accéder aux droits à retraite.
Par conséquent, cette allocation étant non imposable, on ne la décline pas dans la feuille de calcul pour les émoluments.


Cordialement

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il y a 12 ans 1 mois #7903 par juris
Réponse de juris sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
si vous le souhaitez voici une fiche de calcul des plus simples[/quote]

Bonjour Larousse,

Pourriez-vous m'adresser votre feuille de calcul au mail suivant

Merci et bonne journée

Juris

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