NOUVEL ARRETE

Il faut bien lire le r471-5-2:
Les tranches 7% 15% 2% sont calculees avec des valeurs smic et aah au 1er janvier 2010.

C'est bien la valeur du SMIC et de l'AAH au 01/01/2010 qui est retenu au 01/01/2012
Les fiches caf ne devraient pas tarder, elles sont en validation auprès de la CNAF et visiblement la date d'effet de l'arrêté serait applicable au 01/02/2012

Pour répondre à ZEGRAM, (un peu tardivement) sur l'organisation dans les CAF.
Lorsqu'un texte paraît, c'est la Caisse Nationale qui s'en empare (CNAF), elle en fait son interprétation et pour le sujet qui nous intéresse en discute avec la DGS.
lorsque les 2 organismes nationaux sont d'accord sur l'interprétation, la CNAF envoie aux cafs une lettre circulaire, comme le fait la DGS avec les DDCS, et fourni aux organismes départementaux les feuilles de calcul adaptées aux nouveaux textes.
dés réception, dans les cafs, c'est la circulaire CNAF qui s'applique.
Ainsi pour les régularisations du 4ème trimestre 201, il est précisé, que si elles doivent avoir lieu, elles doivent être présentées avant le 31/01/2012.
Personnellemnt, je n'ai qu'un seul mandataire sur 15 qui a procédé à une régularisation, mais elle n'avait "que" 2 protégés.
j'espère avoir répondu à vos interrogations.

Merci pour votre réponse claire.
J'en déduis que la comptable de la CAF du Rhône a fait une mauvaise interprétation des consignes, car elle bloquait le paiement du 4° trimestre "en exigeant" la régularisation !
Suite à ma réclamation, une de vos collègue m'a fait savoir que la comptable était finalement revenue sur sa position et devait engager le paiement. Mais on attend toujours à ce jour...

Attention le T est calculé avec une valeur smic au 1er janvier 2012 (15x9.22€)

concernant les paiements de la C A F du 3 et 4 T 2011 cette dernière m'a réglé début 2012 sa participation pour un montant bien supérieur à ma facturation.!!!

Le service concerné ne dispose pas des grilles de calcul et établit donc tout manuellement !!! Je leur ai donc transmis les grilles de la DCSPP.

Concernant la régularisation 2011 ce service me confirme que le délai de régul est fixé au 31/03/2012 et non 31/01/2012. Les grilles de régularisation doivent nous être transmises par la DDCSPP