NOUVEL ARRETE

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il y a 12 ans 2 mois #7818 par cathy68
Réponse de cathy68 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
ZEGRAM, ne m'en voulez pas d'avoir reposé la même question. Je vous ai lu et j'avais bien compris que la participation autofinancée du MP pour 2012 est la même que pour décembre 2011 mais avec tout ce que j'ai pu lire par la suite, je commençais à nouveau à m'embrouiller.. :blush:
Cordialement

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il y a 12 ans 2 mois #7819 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Il suffit de faire le calcul pour vérifier.

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il y a 12 ans 2 mois #7820 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Pardonnez-moi cathy68, j'aurais dû lire plus attentivement votre question.
Vous parlez des "autofinancés", ce n'est pas tout à fait la même chose. Par "autofinancés" il faut comprendre ceux qui financent entièrement la rémunération du MJPM sans complément d'un financeur public. Pour eux effectivement par rapport à 12/2011, la rémunération change à la fois au 01/01/2012 (nouveau SMIC) et à la date retenue par le nouvel arrêté du 06/01. Personnellement, j'ai prélevé janvier comme décembre, et je régulariserai plus tard quand nous aurons les info plus précises.
Mon développement précédent concernait ceux qui participent à la rémunération et pour lesquels un financeur public intervient pour le complément de rémunération. Pour ceux là, la participation du MP pour janvier (et pour le reste de l'année)est bien celle de 12/2011.
Je vous renouvelle mes excuses.

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il y a 12 ans 2 mois #7821 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Malheureusement, je ne suis pas d'accord avec vous Zegram69.
En effet, quelles valeurs du SMIC et de l'AAH utilisiez vous pour calculer vos honoraires en 2011?

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il y a 12 ans 2 mois #7825 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Eh bien vous avez parfaitement raison célestin !!!
Je me suis tellement martelé l'esprit que nous attaquions 2012 avec les mêmes ressources 2010 qui étaient déjà notre référence pour les émoluments 2011, que j'ai du coup amalgamé les taux du SMIC et de l'AAH au 01/01/2010 (ce que je n'ai pourtant pas fait pour mes calculs perso...)
Je précise donc, s'agissant de la PARTICIPATION du MP (hors autofinancés):
En 12/2011 le barème est calculé avec les taux du SMIC (9.00) et de l'AAH (711.95) en vigueur au 01/01/2011 et les ressources 2010.
Alors qu'en 2012, le barème doit être calculé avec les taux du SMIC (8.86) et de l'AAH (681.63) en vigueur au 01/01/2010 et les ressources 2010.
Je présente mes excuses à la communauté pour cette erreur, et encore merci célestin pour votre vigilance.

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il y a 12 ans 2 mois #7833 par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Bonjour,

Pour 2012 les bases de calcul devraient être:

-Ressources MP de 2010.
-Valeurs SMIC et AAH connus au 01 janvier de l'année de gestion.

-SMIC au 01 janvier 2012 soit 9.22€/heure.
-AAH au 01 janvier 2012 soit 743.62€ pour une personne seule.

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