NOUVEL ARRETE

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il y a 12 ans 1 mois #7799 par erable
Réponse de erable sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Celle que m'a fournie la DDCS elle même !
y aurait-il des écarts de calculs d'émoluments entre les différents départements de France ?

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il y a 12 ans 1 mois #7800 par mjpm89
Réponse de mjpm89 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Bien, s'agit-il de la nouvelle fiche pour l'année 2012 qui vous aurait été adressée après la parution du dernier texte ? Pour ma part, je ne l'ai pas encore reçue.

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il y a 12 ans 1 mois #7802 par erable
Réponse de erable sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Non il s'agit de la feuille de calcul de l'année 2011, je n'ai pas reçu celle de 2012.
Donnez moi une adresse mail et je vous envoie ma feuille de calcul si vous voulez.

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il y a 12 ans 1 mois #7803 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Des incidents de paramétrage de la fiche de calcul 2011, ne permettent pas de l'utiliser même pour la période avant le nouvel arrêté.
Pour le période postérieure, elle est naturellement inutilisable puisque ce ne sont plus les même tranches de revenus, ect...
Pour la forme, le SMIC 2010 est de 8.86 et non pas 9€.

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il y a 12 ans 1 mois #7804 par mjpm89
Réponse de mjpm89 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
J'ai comme vous les fiches 2011. Elles ne permettent pas le calcul de la participation du MP pour 2012. Ce point a été souligné à de nombreuses reprises sur ce forum. C'est bien la raison pour laquelle, comme d'autres, j'ai créé, dans l'attente, ma propre fiche de calcul en tenant compte de l'arrêté du 6 janvier 2012, publié au JO le 21 janvier 2012 . Tutelle au quotidien donne également un exemple identique à celui qui nous concerne :

"Exemple 1 : Tutelle / Etablissement / 1,9 SMIC
La rémunération se calcule de la manière suivante :

Rémunération de base = 138,30 € à partir du 21/01/2012
Mesure de Tutelle => minoration de 10%
Hébergement en établissement (sans logement) => minoration de 20%
Ressources entre 1,7 et 2 SMIC => majoration de 75%
Soit le calcul suivant : 138,30 * 0,9 * 0,8 * 1,75 = 174,26 € par mois (en dehors des 3 premiers et 3 derniers mois de la mesure qui sont majorés de 15%)"

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il y a 12 ans 1 mois #7805 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Quelqu’un peut-il m'éclairer ?
L'arrêté du 03/08/2011 a été publié au JO du 06/08/2011 et mis en application à/c du 04/08/2011.
L'arrêté du 06/01/2012 a été publié au JO du 21/01/2012.
Si on suit la logique de l'arrêté du 03/08, le nouvel arrêté devrait être applicable au 07/01/2012, mais TAQ le considère applicable au 21/01/2012...

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