NOUVEL ARRETE

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il y a 12 ans 1 mois - il y a 12 ans 1 mois #7789 par mjpm89
Réponse de mjpm89 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Bonjour,

J'ai repris l'exemple de Beniat et l'ai inséré dans mon calculateur créé sous calc. Votre protégée en tutelle dispose de 31000€ de ressources en 2010 et réside en établissement. Sa participation mensuelle en fonction de ses revenus devrait être pour l'année 2012 de 232.28€. Cependant votre protégée sous tutelle réside en MDR. De fait, le plafond mensuel, compte tenu de ses ressources est lui de 174.258€ arrondi à 174.26€.

En conclusion:

Participation mensuelle de votre protégée en 2012 : 174.26€ (ou 174.25 en fonction de l'arrondi retenu par le ministère).

Participation du financeur public : 0€ (votre protégée étant déjà au plafond).

Sauf erreur de ma part bien sûr.
Dernière édition: il y a 12 ans 1 mois par mjpm89.

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il y a 12 ans 1 mois #7793 par LAROUSSE
Réponse de LAROUSSE sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Votre calcul est tout a fait conforme

si vous le souhaitez voici une fiche de calcul des plus simples

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il y a 12 ans 1 mois #7794 par LAROUSSE
Réponse de LAROUSSE sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
2012-FicheIndividuelle sur revenus 2010.xls
Votre calcul est tout a fait conforme

si vous le souhaitez voici une fiche de calcul des plus simples
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: juris

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il y a 12 ans 1 mois #7796 par 00000
Réponse de 00000 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Bonjour larouse, votre nouvelle fiche n apparait pas.

Pouvez vous le me ll adresser par email @ .

Avec mes remerciements. Bon courage pour vos examens.

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il y a 12 ans 1 mois #7797 par erable
Réponse de erable sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Bonjour,

Concernant l'exemple précité, voici mon calcul à partir de la feuille de calcul excel fournie par la DDCS:

tutelle aux biens et à la personne
en établissement
période normale
taux du smic 2010 à 9 €
revenus annuels 31000 €

cela donne un total de 149,82 € / mois en autofinancement.

Si la mesure est en ouverture, cela donne un total de 172,29 € / mois pendant 3 mois.

Je pense que ma marge d'erreur est infime sinon inexistante.

Qui dit mieux ????

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il y a 12 ans 1 mois #7798 par mjpm89
Réponse de mjpm89 sur le sujet Re: NOUVEL ARRETE
Bonjour Erable,

Navré de vous contredire, mais votre calcul me semble faux. Sur quelle fiche DDCS vous basez-vous ?

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