NOUVEL ARRETE

J'admets qu'il n'est vraiment pas facile de suivre les évolutions...
Pour 2012 :
le tarif de Référence(TR) est calculé exclusivement avec le taux du SMIC au 01/01/2012 (9.22€ X 13.6). Le 22/01/2012 (à confirmer) le TR sera de (9.22€ X 15)
La participation du majeur protégé est calculée avec le barème "0,7,15,2%)qui fait intervenir le SMIC et l'AAH au 01/01/2010 (mêmes bases qu'en 12/2011).
Clair ?

Bonsoir,

"Plus compliqué tu meurs"!!!!

Je pense que les choses ne sont pas si simple. En effet le 03 aout 2011 la tranche de base était l'AAH, depuis janvier cette base est le SMIC! cad que tout MP dont les revenus annuels sont inférieurs à 16 380.00 € ne relevera que des minimas payés par un des financeurs. Les MJPM qui n' ont que des MP à petits revenus n' ont pas fini de manger des croutons! On va revenir à la case loi68 seuls les retraités qui souhaitent rester actifs se lanceront dans l'aventure tout au plus un conjoint qui cherche un revenu de complement pour son ménage.

C'est tellement compliqué qu'il vaudrait mieux ne pas trop embrouiller les calculs pour que ceux qui essaient de comprendre ne soient pas définitivement perdus...
NON Béniat, pour un MP protégé qui dispose de 16380 € de ressources en 2010, il participait en 2011 et participera en 2012 à hauteur de 49.53 € !!!

Béniat, vous y allez un peu fort quand même, revoyez vos tablettes s'il vous plait

Dans l' attente des nouvelles fiches de calcul.

Avec le 1°exemple de tutelle au quotidien: Tutelle,ETB, sup 1.7 SMIC soit un revenu annuel de l'ordre de 31 000 €

decembre 2011: 202.69 €
Janvier 2012: 174.26 € (calcul tut quotidien)

Nous verrons avec les fichiers officiels de la DGCS via nos DDCS.

Je crains que nous parlions de choses différentes...
Le sujet était : LA PARTICIPATION DU MP.
Vous répondez en mettant en avant le TARIF de REFERENCE.
Ce sont 2 barèmes complétement indépendants.
Le second détermine la REMUNERATION DU MJPM.
Le premier détermine LA PARTICIPATION DUE PAR LE MP
La différence entre les 2 détermine le FINANCEMENT du FINANCEUR PUBLIC.