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Total : 150 résultats trouvés.

Offre Sérénité - Tuteurs familiaux

Rubrique : Nos services
... de ses responsabilités légales et selon la couverture proposée par l'assureur. L’article art. 421 du Code Civil stipule que « Tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du ...

APM 22 - Outils du tuteur familial

Rubrique : Actualité
L’ACAP, l’APM 22 (Saint Brieuc) et l’UDAF, en partenariat avec la DDCS et les Tribunaux Judiciaires, ont créé un service de soutien aux Tuteurs Familiaux et des outils mis à disposition des tuteurs familiaux : ...

Pôle Assurance Courtage

Rubrique : Assurances
... pour les MJPM (Mandataires Judiciaire à la Protection des Majeurs). L’expertise PAC s’étend également aux Tuteurs Familiaux, UDAF, Associations Tutélaires, Hôpitaux avec une garantie adaptée aux Préposés ...

Le registre des mandats de protection future

Rubrique : Alternatives et autres dispositifs de Protection
... d’une part, les magistrats, et les agents de greffe et certains personnels de justice mentionnés aux articles L 123-4, L 123-5, et R 123-14 du Code de l’organisation judiciaire à raison de leurs attributions ...

Formation assistantes et assistants mandataires

Rubrique : Actualité
L’Unafor organise un cycle de formation long pour les assistantes et assistants mandataires début 2025. Cette formation vise à faire monter en compétence les assistantes et assistants dont le rôle est ...