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Recherche de mots-clés majeur

153 résultats trouvés.

1. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... Longue Durée, Ehpad. Les besoins sont limités. J'ai 4 biens immobiliers et 60 personnes à l'aide sociale. Je n'ai aucune gestion de majeur en appartement. Je vais une fois par mois dans les services pour ...
Mardi, 28 Mars 2017
2. action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... locatifs de fermage font bien partie des ressources à mobiliser il me semble. La tutelle est défaillante a ce niveau alors comment intervenir en qualité de fils du majeur protégé ? ...
Jeudi, 23 Mars 2017
lors d'une hospitalisation sous contrainte (SPDT, SPPI, SPDRE) d'un majeur protégé qu'il soit en curatelle ou tutelle, le corps médical a t'il obligation d'en informer le MJPM? Je pense que non... en ...
Mardi, 07 Mars 2017
4. TRANFERT D'UN COFFRE FORT POUR FERMETURE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Un majeur sous tutelle a un coffre fort dans une agence bancaire depuis de longues années. J'ai fait faire un inventaire de ce coffre par un Commissaire Priseur à l'ouverture de la mesure Le ...
Mardi, 07 Mars 2017
5. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
... la mesure de protection judiciaire ; - le majeur protégé lui même ; - son conjoint ; - son partenaire de pacs ; - son concubin ; - un parent ou allié ; - une personne entretenant avec le majeur ...
Samedi, 04 Mars 2017
avez-vous des exemples de compte rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection de la personne majeure protégée. merci de vos réponses. JAPUY ...
Vendredi, 03 Mars 2017
7. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au jugement rendu par le TGI, les participations mensuelles des obligés alementaires devront être versées au majeur protégé. Son représentant légal est chargé de procéder au recouvrement des ces sommes...." ...
Jeudi, 02 Mars 2017
8. irrégularités contrat assurance obsèques
(Problèmes et Solutions pratiques)
Tutrice d'un majeur, je relève des irrégularités dans son contrat d'assurance obsèques. Dans la notice d'info, il s'agit d'un contrat assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative. La garantie ...
Mercredi, 01 Mars 2017
9. demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
Ma nièce majeur étant sous tutelle voudrait passer sous curatelle pour des raisons administratifs. En tant que tuteur à qui dois-je m'adresser et quels papiers dois-je fournir Merci ...
Dimanche, 26 Février 2017
10. Attouchement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... majeurs. Quelle procédure dois-je effectuer pour signaler cette situation ? Je vous remercie pour votre aide ...
Mardi, 21 Février 2017
11. Perte de la tutelle de ma mère
(Place de la famille et des proches)
... Pouvez vous me dire quelle relation il y a entre un majeur protégé et son mandataire? Et moi et ma soeur qu'avons nous comme pouvoir? En effet, ma mère est dépendante de moi pour beaucoup de choses. Par ...
Mercredi, 15 Février 2017
12. Vacances à l'étranger.
(Vie quotidienne)
... du territoire pour un majeur sous tutelle (vacances hors France) ?? Pour ma part, je pense que la réponse est non. Avez-vous un texte de loi à ce sujet ? Merci. J2P ...
Mardi, 14 Février 2017
13. Vacances à l'étranger.
(Vie quotidienne)
Bonjour, Le sujet a peut-être déjà abordé sur ce forum mais je ne trouve rien.... Ma question est la suivante : faut-il une autorisation de sortie du territoire pour un majeur sous tutelle (vacances ...
Mercredi, 08 Février 2017
... ? Le fait d'être tuteur aux biens et à la personne d'un majeur protégé annihile-t-il la mobilité géographique d'un contrat de travail ? Merci de vos réponses; très cordialement.  ...
Mardi, 07 Février 2017
15. Préposée et trésorerie
(Vos autres questions)
Bonsoir, Proposée d'établissement je change de trésorerie . Cette dernière me dit que les chèques à encaisser pour le compte des majeurs doivent etres libellés à l'ordre du trésor public sans me ...
Lundi, 06 Février 2017
Bonjour Je souhaite procéder à la vente du véhicule d'un majeur protégé sous tutelle. La mise à prix a été fixée par le commissaire priseur lors de l'inventaire. dois-je demander l'autorisation ...
Samedi, 04 Février 2017
17. Émoluments 2017
(Emoluments, Financement, Salaire)
Bonsoir, Est il normal que le majeur est une participation d'environ 6€ par mois en touchant l'AAH À taux plein plus la majoration pour vie autonome en 2015 ? J'attends une réponse rapide ...
Mercredi, 01 Février 2017
18. 1O idées reçues sur le MJPM !
(Vos autres questions)
Bonjour à tous, Ayant découvert cette présentation sur les dix idées reçues sur le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs je partage avec vous cette présentation. A vos avis et commentaires. ...
Samedi, 21 Janvier 2017
19. Re: agrément et appel à candidature
(Formation, Agrément, Emploi)
... diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Je vous invite à le découvrir en cliquant ici. Bonne lecture à tous, en espérant que cette longue attente récompense ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
20. Curatelle et mandat de protection future
(Mandat de Protection Future)
... de 60 mois et désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de curateur. Le 3 octobre suivant, une tierce personne fait viser par le tribunal d’instance un mandat de protection ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
21. Absence de toute diligence, obstacle à é
(Emoluments, Financement, Salaire)
... au mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) est désigné pour s’occuper d’une personne fragile. Ce tuteur réclame en justice la ...
Samedi, 14 Janvier 2017
22. Re: Mise sous tutelle de ma mère
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Tout d'abord saches, que ce que tu à fait est bien pour ta maman! Je suis moi même sous curatelle (majeur protégé, dont je suis le requérant, (à ma demande))! Endetté aussi, ma vie à changé, ...
Lundi, 09 Janvier 2017
23. Re: Épargne
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
modifier = prélever et placer ? Non, mais il faut la double-signature du curateur et du majeur protégé. ...
Mardi, 27 Décembre 2016
24. Chéquier en curatelle simple
(Vie quotidienne)
... le sérieux de cette banque. J'aimerais changer de banque mais, les autres banques font-elles toutes autant de soucis pour un majeur sous curatelle simple ? Merci pour votre aide. ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
25. Le MJPM indépendant peut-il exercer un 2
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour à tous, J'ai cru, peut-être par erreur, que l'exercice de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (indépendant) devait être un exercice plein et entier, et qu'il ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
26. cadeau du majeur protégé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... mon épouse et mes 2 enfant), j'ai les preuves des versements des années passées. mon père ne souhaitant pas modifier quoi que ce soit doit: dois je utiliser le compte de gestion du majeur protégé comme ...
Vendredi, 09 Décembre 2016
27. Location pour la fille du majeur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Je suis tuteur de ma mère depuis un an et demi. Je souhaiterais savoir si j'ai besoin de l'autorisation du juge pour louer un bien pour ma petite soeur de 21 ans qui aimerait vivre ...
Mercredi, 07 Décembre 2016
... libération (sur ce sujet, voir aussi les règles concernant le calcul des remises de peine). '' bonjour je n aime pas ce terme de pecule concernant les majeurs proteges . je reprends souvent ...
Lundi, 21 Novembre 2016
29. Re: Inventaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, Signature de l'inventaire des meubles meublants sur papier libre par deux témoins . L'inventaire des comptes et placements ... signé par le majeur dans la mesure du possible. A défaut par ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
30. changement de médecin traitant pour un m
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour, Je suis tutrice depuis récemment. Le médecin traitant est âgé et parfois ne se déplace pas au domicile du majeur grabataire. il lui arrive de m'indiquer par téléphone ses consignes... Ai-je ...
Lundi, 14 Novembre 2016
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