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Recherche de mots-clés majeur

158 résultats trouvés.

1. Epargne et sauvegarde de justice avec ma
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Depuis peu, certaines banques refusent le retrait sur l'épargne par le majeur sous sauvegarde de justice. Le mandat spécial ne vise que les comptes courants. Rencontrez-vous ce même problème ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
2. Re: Convention d'honoraire du notaire et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... doute qu’elle puisse se prononcer dans ce cas puisqu’il ne s’agit pas des avoirs de ma majeure. C’est un problème de responsabilité qui n’engage que moi en tant que professionnel. D’après mes renseignements, ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
Bonjour pour les produits du quotidien, achat direct par mes soins avec moyen de paiement du majeur et facture bien sûr, je prends la précaution de marquer ces produits avec un feutre du nom du majeur ...
Mardi, 15 Janvier 2019
4. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé. D'après les textes, il vérifie et signe les comptes ...
Lundi, 14 Janvier 2019
5. Comment protéger un couple marié majeur?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Ma Mère est mariée depuis 2003 avec mon beau père. Il lui a fait vendre sa maison pour en acheter une plus grande à eux 2. et progressivement, ils commencer à faire des emprunts à la consommation ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
7. émoluments MJPM 2019 et le N-1
(Emoluments, Financement, Salaire)
... corriger un certain nombre d'erreurs apparues sur OCMI. Concernant le N-1, vous n'êtes pas sans savoir que le nouveau décret paru sur la participation financière des majeurs protégés, le met en application ...
Samedi, 05 Janvier 2019
8. Re: Argent de Vie
(Vie quotidienne)
... vous aurez déterminée et ferez établir une carte de retrait ou bancaire mise à la disposition du protégé. Tout ceci va dans le sens de l'autonomie du majeur protégé. Si le MP n'est pas en capacité de ...
Vendredi, 04 Janvier 2019
9. Re: Refus de collaboration du fils du MP
(Problèmes et Solutions pratiques)
... avec le majeur le majeur est il en capacité de fixer un rdv ? de répondre au téléphone ? sinon envoyez un courrier fixant le rdv d'office et présentez vous au domicile, en cas de refus répétés, ...
Mercredi, 12 Décembre 2018
10. Re: Louer le domicile d'un adulte protég
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Catherinedu03, pourquoi conseiller de vendre l'appartement alors que la mission des MJPM est la conservation du patrimoine tant que le majeur peut payer son ehpad sans avoir recours à des aides ...
Jeudi, 06 Décembre 2018
11. Re: Maternité
(Formation, Agrément, Emploi)
... les mois, selon la situation des majeurs, mettre en place les outils de gestion pour vous simplifier le travail administratif ... pas simple ... bon courage ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
12. Demande d'information pour tutelle ou ha
(Mise en place et Levée)
... a bientôt 35 ans. Nous n'avons aucune mesure judiciaire pour elle. Nous pensions que majeur ou pas mes parents avaient l'autorité parentale... ca va paraître bête mais de part notre culture c'est logique ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
13. protection des données
(Vos autres questions)
Bonjour, Je recherche un modèle de document, simple, concis, à la portée de la majorité des majeurs protègés, pour les informer de la portection de leur données, auquel ajouter la fomule de consentement. ...
Mardi, 27 Novembre 2018
14. Le juge demande un certificat pr passer
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Mais le majeur ne répond pas. Que faire? ...
Vendredi, 23 Novembre 2018
15. Re: Banque en ligne
(Mise en place et Levée)
Bonjour Pour changer la domiciliation du compte courant d'un majeur protégé, il faut l'autorisation du juge et surtout expliquer qu'il en va de l'intérêt du majeur. Quels seront vos arguments ?  ...
Mercredi, 21 Novembre 2018
16. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
La protection des majeurs est une matière juridique. Elle fait référence à des textes de loi que le juge a pour obligation d’appliquer strictement. Le juge, pour statuer sur une mainlevée, doit en ...
Lundi, 19 Novembre 2018
17. décès du majeur vulnérable
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour, le MJPM a donné tous les papiers au notaire de son choix sans me consulter. Il m'indique que le nom du notaire était dans le dossier. Dans ce cas, ne doit il pas avoir un papier ...
Jeudi, 08 Novembre 2018
18. emoluments suite au décès du majeur vuln
(Emoluments, Financement, Salaire)
bonjour, La tutelle était exerçait par une association jusqu'à mi juin. Le notaire vient de recevoir la facture de l'année 2018. Il est pris en compte les revenus de l'année 2018, mois de ...
Jeudi, 08 Novembre 2018
19. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... l’EIRL n’est également pas en opposition avec l’article L.471-2 du CASF qui prévoit que : « les mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le juge des tutelles à trois catégories de mandataires ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
20. vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  de SCI du fait de la mesure. J'ai également noté que je ne peux pas régler les affaires de la SCI. Cependant, Le majeur protégé habite un logement de la SCI. Un acquéreur a fait une proposition ...
Lundi, 05 Novembre 2018
21. responsabilité civile tuteur familial
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Le tuteur familial qui souscrit une responsabilité civile tuteur peut il l'imputer au compte annuel du majeur protégé? merci de votre avis sur le sujet bonne journée ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
22. Re: décès de mon père
(Problèmes et Solutions pratiques)
... anticipées du majeur protégé, il est possible que le nécessaire ait été fait par le tuteur, n'hésitez pas à prendre contact avec lui pour vous renseigner mais ce n'est pas systématique ni obligatoire. ...
Dimanche, 21 Octobre 2018
23. SAUVEGARDES DE JUSTICE
(Mise en place et Levée)
... de l'Etat et permettrait au future majeur en grande difficulté financière d'éviter cette charge ? Cette procédure est elle toujours possible et ne risque t elle pas d'allonger les délais ? Grand merci ...
Vendredi, 12 Octobre 2018
24. VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USU
(Mise en place et Levée)
Bonjour, mon frère est tuteur aux biens et à la personne de notre Père. Notre Père est rentré en EHPAD en juin 2011 et mon fRère est tuTeur depuis septembre 2013; mission renouvelée ce jour ...
Vendredi, 28 Septembre 2018
25. Re: Curatelle et SCI familiale
(Problèmes et Solutions pratiques)
... et que le majeur protégé ne détient qu'une toute petite part des actions de la sci, le risque est minime, mais si la sci envisage des emprunts, acquisitions, etc... la présence du majeur protégé au sein ...
Lundi, 17 Septembre 2018
26. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
... vous connaissance de l'attitude de son tuteur ? je précise qu'un majeur protégé a la totale liberté de ses déplacements et de ses fréquentations par contre, j'imagine mal comment un majeur protégé, ...
Lundi, 17 Septembre 2018
27. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... ? les montants sont ils exorbitants ? lorsqu'on devient tuteur ou curateur d'un majeur, l'un des premiers actes est d'établir un budget prévisionnel du majeur qui reprend toutes les ressources, les ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
28. garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
... est si je ne veux pas de la tutelle seule , et que la co gestion est refusee , suis je legalement obligée de garder mon fils majeur protégé une semaine sur deux ... et reciproquement , si c'est moi qui ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
29. Re: Curatelle familiale, soins et logeme
(Place de la famille et des proches)
Pas facile de gérer le majeur et son entourage, pas facile de faire la part entre ce que nous voudrions, ce que nous devons et ce que nous pouvons... effectivement, tout l’excèdent budgétaire lui ...
Vendredi, 24 Août 2018
30. Relevé bancaires papier ou en ligne ?
(Vos autres questions)
Bonjour, Depuis quatre mois, la banque m'oblige à télécharger les relevés bancaires des majeurs protégés. En a t-elle vraiment le droit alors que je n'ai jamais demandé la dématérialisation ? Je ...
Vendredi, 17 Août 2018
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