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Recherche de mots-clés majeur

155 résultats trouvés.

... les Banques aux comptes des majeurs protégés. De ce fait si le chèque avait été endossé, il aurait été présenté par la banque du bénéficiaire à la banque de votre protégée qui aurait refusé de le payer ...
Mercredi, 16 Août 2017
2. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
... la situation du majeur, les projets passés et à venir...et s'il est nécessaire d'alléger, de renouveler à l'identique ou de renforcer. Peut être abordé alors la main levée et l'appréciation du manda ...
Lundi, 14 Août 2017
3. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
... fond du sujet, sans entrer dans les détails de la "nébuleuse" juridique, en curatelle le majeur protégé participe lui-même aux votes de l'AG ou peut donner procuration à toute autre personne, ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
4. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Dans l'éventualité où je suis un membre de la famille du majeur protégé insatisfait de la gestion de l'organisme en charge de la tutelle. Sachant que la majorité des tutelles est renouvelable ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
5. Re: création société
(Formation, Agrément, Emploi)
bonsoir, Statut des mandataires à titre individuel La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que des mesures de protection des majeurs peuvent ...
Lundi, 24 Juillet 2017
6. Re: devoirs du tuteur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... psy, et tuteurs. Sachant que les juges sont tout-puisssants, le combat est biaisé et la vie des proches des majeurs protégés est pourrie. On m'envoie même promener lorsque je demande des nouvelles de la ...
Lundi, 24 Juillet 2017
7. Aide dématérialisée aux MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... à la Protection des Majeurs passent un temps considérable à la saisie des opérations comptables de leurs protégés, ceci au détriment du suivi effectif des dossiers, ainsi que des personnes. Cette ...
Lundi, 24 Juillet 2017
8. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
... en sorte que mon père quitte, par ras le bol le domicile. Mon père est dcd. Je trouve que la tutelle n' est pas logique car elle dit protéger le majeur donc si un problème est signalé elle devrait vérifier, ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
9. aide sociale à l'hebergeemnt
(Problèmes et Solutions pratiques)
Est ce obligatoire de faire valoir une demande d'aide sociale à l'hebergement? Pouvons-nous nous attaquer si en tant que Tuteur nous utilisons le patrimoine d'un majeur protégé pour financer son EHPAD ...
Jeudi, 13 Juillet 2017
10. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis tuteur , une agence vient de me contacter pour me demander de visiter l'appartement où réside ma sœur sous tutelle. Pas de problème à ce sujet. Mes questions : Suis-je prioritaire ...
Samedi, 08 Juillet 2017
11. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)
... rencontrer le majeur protégé assez vite pour mettre en place la mesure. Si quelqu'un peut me renseigner? merci bonne journée ...
Jeudi, 29 Juin 2017
12. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
En ce moment j'écris une nouvelle au sujet d'un majeur protégé. Pour pimenter le cours de l'histoire. Un proche de mon éditeur m'a fait une suggestion. Il m'a suggéré que le majeur sous protection ...
Samedi, 24 Juin 2017
13. Re: REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE
(Problèmes et Solutions pratiques)
... avec les dépenses et recettes de la majeur protégée et la situation des ressources financières. Je sollicite vos conseils ou vos commentaires. Merci d'avance ...
Jeudi, 08 Juin 2017
14. pas facile de savoir...
(Mise en place et Levée)
... vont avec ? - s'il faut demander son autorisation pour passer une somme de 1500 euros du compte personnel au compte sur livret A du majeur ? - s'il faut demander son autorisation pour effectuer ...
Mercredi, 31 Mai 2017
15. Re: Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... de vous l'apporter d'ici demain, Maintenant, dans le cas ou votre interprétation soit la bonne, par la copie de l'extrait que je vous ai déposé, pour moi, cela représente un souci majeur (à brûle-pourpoint, ...
Samedi, 20 Mai 2017
16. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de celui-ci ? 2.Ne voulant pas écrire une nouvelle qui ne soit pas crédible. J'aimerai savoir si le fait qu'un majeur touchant l'AAH (allocation aux adultes handicapés) ayant des comptes courants ...
Samedi, 20 Mai 2017
17. subrogé curateur avec un mandataire prof
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Ma mère est sous curatelle depuis plus de 15 ans. Un madataire s'est donc occupé de la mettre sous curatelle. Maintenant, ma soeur et moi sommes majeures ( 29 ans et 24 ans). Nous aimerions ...
Mardi, 18 Avril 2017
18. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
... exemple, du coup je ne sais pas comment tout cela va se passer...et cela m'angoisse si des personnes qui ont eu ce genre de problème avec leur parent majeur protégé peuvent m'éclairer ? car je ne ...
Jeudi, 13 Avril 2017
avez-vous déjà eu un cas similaire : nous avons sous curatelle renforcée un jeune homme de 33 ans qui ne travaille pas, vit chez ses parents, perçoit une pension d'invalitité et une AAH. il possède un ...
Vendredi, 07 Avril 2017
20. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... Longue Durée, Ehpad. Les besoins sont limités. J'ai 4 biens immobiliers et 60 personnes à l'aide sociale. Je n'ai aucune gestion de majeur en appartement. Je vais une fois par mois dans les services pour ...
Mardi, 28 Mars 2017
21. action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... locatifs de fermage font bien partie des ressources à mobiliser il me semble. La tutelle est défaillante a ce niveau alors comment intervenir en qualité de fils du majeur protégé ? ...
Jeudi, 23 Mars 2017
22. soins Psychiatriques sans consentement
(Vos autres questions)
lors d'une hospitalisation sous contrainte (SPDT, SPPI, SPDRE) d'un majeur protégé qu'il soit en curatelle ou tutelle, le corps médical a t'il obligation d'en informer le MJPM? Je pense que non... en ...
Mardi, 07 Mars 2017
23. TRANFERT D'UN COFFRE FORT POUR FERMETURE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Un majeur sous tutelle a un coffre fort dans une agence bancaire depuis de longues années. J'ai fait faire un inventaire de ce coffre par un Commissaire Priseur à l'ouverture de la mesure Le ...
Mardi, 07 Mars 2017
24. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
... la mesure de protection judiciaire ; - le majeur protégé lui même ; - son conjoint ; - son partenaire de pacs ; - son concubin ; - un parent ou allié ; - une personne entretenant avec le majeur ...
Samedi, 04 Mars 2017
avez-vous des exemples de compte rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection de la personne majeure protégée. merci de vos réponses. JAPUY ...
Vendredi, 03 Mars 2017
26. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au jugement rendu par le TGI, les participations mensuelles des obligés alementaires devront être versées au majeur protégé. Son représentant légal est chargé de procéder au recouvrement des ces sommes...." ...
Jeudi, 02 Mars 2017
27. irrégularités contrat assurance obsèques
(Problèmes et Solutions pratiques)
Tutrice d'un majeur, je relève des irrégularités dans son contrat d'assurance obsèques. Dans la notice d'info, il s'agit d'un contrat assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative. La garantie ...
Mercredi, 01 Mars 2017
28. demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
Ma nièce majeur étant sous tutelle voudrait passer sous curatelle pour des raisons administratifs. En tant que tuteur à qui dois-je m'adresser et quels papiers dois-je fournir Merci ...
Dimanche, 26 Février 2017
29. Attouchement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... majeurs. Quelle procédure dois-je effectuer pour signaler cette situation ? Je vous remercie pour votre aide ...
Mardi, 21 Février 2017
30. Perte de la tutelle de ma mère
(Place de la famille et des proches)
... Pouvez vous me dire quelle relation il y a entre un majeur protégé et son mandataire? Et moi et ma soeur qu'avons nous comme pouvoir? En effet, ma mère est dépendante de moi pour beaucoup de choses. Par ...
Mercredi, 15 Février 2017
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