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Recherche de mots-clés majeur

158 résultats trouvés.

1. Re: Mandat ad hoc "pour accompagner par
(Mise en place et Levée)
ils refusent catégoriquement toute participation financière de leur part ou de la part de leur fils or sauf erreur de ma part, les émoluments sont à la charge du majeur en intégralité, d'autant que l'ordonnance ...
Jeudi, 14 Mars 2019
2. Requête pour vente d’un immeuble du maje
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Tuteur de ma tante entrée en EHPAD il y a trois mois, je souhaite vendre son ancien appartement ainsi que les meubles s’y trouvant (trop coûteux et trop lourd à rénover en vue d’une éventuelle ...
Mardi, 12 Mars 2019
3. Expulsion
(Vos autres questions)
Bonjour Je voudrais connaitre le rôle d'action du juge des tutelles en cas de problème de mise en place d'actions en faveur du majeur. Je m'explique au domicile du majeur (proprietaire) vit sa famille. ...
Lundi, 11 Mars 2019
4. témoins pour l'inventaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
je suis tutrice familiale pour mon frère qui réside en EHPAD,j(ai la tutelle, ,pour l'inventaire ils nous demandent 2 témoins majeurs:est ce que cela peut être des membres de la famille ou complètement ...
Mercredi, 27 Février 2019
5. Re: Tuteur familial obligations vis à vi
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... n'ai même pas la clé de la boîte aux lettres or le planning des auxiliaires arrive au domicile du majeur protégé et que les autres infirmières qui travaillent avec ma soeur l'ont. Il s'agit d'une boîte ...
Dimanche, 24 Février 2019
6. mandataire judiciaire
(Vos autres questions)
Bonjour que veut dire mandataire judiciaire pour majeur proteges merci de vos reponses ...
Samedi, 16 Février 2019
7. Recherche assistante tutélaire VAL DE MA
(Formation, Agrément, Emploi)
... dans des pochettes à traiter, à classer, à payer en prenant en compte leur urgence, - classement des courriers dans les dossiers des majeurs protégés, - démarches simples (appels à des tiers, dépôt ...
Lundi, 11 Février 2019
8. Re: Curatelle renforcée et accès aux rel
(Place de la famille et des proches)
Tout dépend de la banque, certaines banques peuvent envoyer les relevés à la fois au curateur et au majeur protégé mais d'autres banques ne peuvent pas le faire. Il faudrait revoir cela avec la curatrice ...
Jeudi, 07 Février 2019
9. Re: statut handiapee
(Vie quotidienne)
... diagnostic médical, il s'appuie sur les certificats des médecins qui suivent le majeur ...
Vendredi, 01 Février 2019
10. Re: Curatelle renforcée et départ à l'et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... et de son attitude vis à vis de la majeure il faut avertir le juge du départ, il sera ensuite difficile de maintenir la mesure mais il convient peut être d'attendre quelques mois et de garder le contact ...
Lundi, 28 Janvier 2019
11. Assiette rémunération MJPM
(Emoluments, Financement, Salaire)
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'obligation alimentaire versée aux services départementaux par l'enfant d'un majeur protégé placé en EHPAD et qui bénéficie de l'Aide Sociale : - n'est pas imposable ...
Vendredi, 25 Janvier 2019
12. Intérêts de PEL imposables,
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... imposables ne risquent-ils pas de faire baisser des droits au majeurs protégé, notamment pour l'AAH, et même la prime d'activité ? Ne serait -t'il pas plus avantageux, de clôturer ce PEL générant des ...
Jeudi, 24 Janvier 2019
13. Epargne et sauvegarde de justice avec ma
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Depuis peu, certaines banques refusent le retrait sur l'épargne par le majeur sous sauvegarde de justice. Le mandat spécial ne vise que les comptes courants. Rencontrez-vous ce même problème ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
14. Re: Convention d'honoraire du notaire et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... doute qu’elle puisse se prononcer dans ce cas puisqu’il ne s’agit pas des avoirs de ma majeure. C’est un problème de responsabilité qui n’engage que moi en tant que professionnel. D’après mes renseignements, ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
15. Re: Achat pour résident Ephad
(Vie quotidienne)
Bonjour pour les produits du quotidien, achat direct par mes soins avec moyen de paiement du majeur et facture bien sûr, je prends la précaution de marquer ces produits avec un feutre du nom du majeur ...
Mardi, 15 Janvier 2019
16. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé. D'après les textes, il vérifie et signe les comptes ...
Lundi, 14 Janvier 2019
17. Comment protéger un couple marié majeur?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Ma Mère est mariée depuis 2003 avec mon beau père. Il lui a fait vendre sa maison pour en acheter une plus grande à eux 2. et progressivement, ils commencer à faire des emprunts à la consommation ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
19. émoluments MJPM 2019 et le N-1
(Emoluments, Financement, Salaire)
... corriger un certain nombre d'erreurs apparues sur OCMI. Concernant le N-1, vous n'êtes pas sans savoir que le nouveau décret paru sur la participation financière des majeurs protégés, le met en application ...
Samedi, 05 Janvier 2019
20. Re: Argent de Vie
(Vie quotidienne)
... vous aurez déterminée et ferez établir une carte de retrait ou bancaire mise à la disposition du protégé. Tout ceci va dans le sens de l'autonomie du majeur protégé. Si le MP n'est pas en capacité de ...
Vendredi, 04 Janvier 2019
21. Re: Refus de collaboration du fils du MP
(Problèmes et Solutions pratiques)
... avec le majeur le majeur est il en capacité de fixer un rdv ? de répondre au téléphone ? sinon envoyez un courrier fixant le rdv d'office et présentez vous au domicile, en cas de refus répétés, ...
Mercredi, 12 Décembre 2018
22. Re: Louer le domicile d'un adulte protég
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Catherinedu03, pourquoi conseiller de vendre l'appartement alors que la mission des MJPM est la conservation du patrimoine tant que le majeur peut payer son ehpad sans avoir recours à des aides ...
Jeudi, 06 Décembre 2018
23. Re: Maternité
(Formation, Agrément, Emploi)
... les mois, selon la situation des majeurs, mettre en place les outils de gestion pour vous simplifier le travail administratif ... pas simple ... bon courage ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
24. Demande d'information pour tutelle ou ha
(Mise en place et Levée)
... a bientôt 35 ans. Nous n'avons aucune mesure judiciaire pour elle. Nous pensions que majeur ou pas mes parents avaient l'autorité parentale... ca va paraître bête mais de part notre culture c'est logique ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
25. protection des données
(Vos autres questions)
Bonjour, Je recherche un modèle de document, simple, concis, à la portée de la majorité des majeurs protègés, pour les informer de la portection de leur données, auquel ajouter la fomule de consentement. ...
Mardi, 27 Novembre 2018
26. Le juge demande un certificat pr passer
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Mais le majeur ne répond pas. Que faire? ...
Vendredi, 23 Novembre 2018
27. Re: Banque en ligne
(Mise en place et Levée)
Bonjour Pour changer la domiciliation du compte courant d'un majeur protégé, il faut l'autorisation du juge et surtout expliquer qu'il en va de l'intérêt du majeur. Quels seront vos arguments ?  ...
Mercredi, 21 Novembre 2018
28. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
La protection des majeurs est une matière juridique. Elle fait référence à des textes de loi que le juge a pour obligation d’appliquer strictement. Le juge, pour statuer sur une mainlevée, doit en ...
Lundi, 19 Novembre 2018
29. décès du majeur vulnérable
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour, le MJPM a donné tous les papiers au notaire de son choix sans me consulter. Il m'indique que le nom du notaire était dans le dossier. Dans ce cas, ne doit il pas avoir un papier ...
Jeudi, 08 Novembre 2018
30. emoluments suite au décès du majeur vuln
(Emoluments, Financement, Salaire)
bonjour, La tutelle était exerçait par une association jusqu'à mi juin. Le notaire vient de recevoir la facture de l'année 2018. Il est pris en compte les revenus de l'année 2018, mois de ...
Jeudi, 08 Novembre 2018
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