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Recherche de mots-clés majeur

158 résultats trouvés.

1. Re: Curatelle et SCI familiale
(Problèmes et Solutions pratiques)
... et que le majeur protégé ne détient qu'une toute petite part des actions de la sci, le risque est minime, mais si la sci envisage des emprunts, acquisitions, etc... la présence du majeur protégé au sein ...
Lundi, 17 Septembre 2018
2. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
... vous connaissance de l'attitude de son tuteur ? je précise qu'un majeur protégé a la totale liberté de ses déplacements et de ses fréquentations par contre, j'imagine mal comment un majeur protégé, ...
Lundi, 17 Septembre 2018
3. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... ? les montants sont ils exorbitants ? lorsqu'on devient tuteur ou curateur d'un majeur, l'un des premiers actes est d'établir un budget prévisionnel du majeur qui reprend toutes les ressources, les ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
4. garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
... est si je ne veux pas de la tutelle seule , et que la co gestion est refusee , suis je legalement obligée de garder mon fils majeur protégé une semaine sur deux ... et reciproquement , si c'est moi qui ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
5. Re: Curatelle familiale, soins et logeme
(Place de la famille et des proches)
Pas facile de gérer le majeur et son entourage, pas facile de faire la part entre ce que nous voudrions, ce que nous devons et ce que nous pouvons... effectivement, tout l’excèdent budgétaire lui ...
Vendredi, 24 Août 2018
Bonjour, Depuis quatre mois, la banque m'oblige à télécharger les relevés bancaires des majeurs protégés. En a t-elle vraiment le droit alors que je n'ai jamais demandé la dématérialisation ? Je ...
Vendredi, 17 Août 2018
7. Re: Renouvellement de tutelle et subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... fait un chèque à lui-même sur le compte de la majeure protégée en remboursement de frais avancés, sans y avoir été autorisé. Depuis ces désaccords sur la gestion de la mesure, il a demandé plusieurs ...
Vendredi, 10 Août 2018
8. Re: Tutelle et finances ?
(Vie quotidienne)
bonjour, je pense juste que vous n'êtes pas sur le bon forum de discussion, celui-ci étant dédié au tutelles et curatelles des personnes majeures et les problématiques sont totalement différentes, ...
Vendredi, 27 Juillet 2018
9. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
A la cour d'appel de Versailles, les dossiers qui parviennent sans avocat pour le majeur protégé sont rejetés. Ils partent du principe qu'ils ne peuvent se défendre seul. Ce qui me semble justifié. ...
Jeudi, 12 Juillet 2018
Bonjour non vous ne pouvez pas acheter une voiture au nom du majeur protégé s'il n'est pas titulaire du permis de conduire et ne le sera probablement jamais...: Paru au Journal Officiel le 15 ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
11. Compromis de vente signé : décès du maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, Suite à autorisation du juge des tutelles, le bien immobilier de ma mère (majeur protégé sous ma tutelle) lui appartenant en indivis 50/50 avec son compagnon vient de trouver un acquéreur. ...
Dimanche, 03 Juin 2018
12. vente des biens du majeur sous curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, nous sommes avec ma soeur nu-propriétaires des maisons de notre maman, sous curatelle renforcée et placée en EHPAD car impotente et souffrant d'Alzheimer. Elle ne pourra donc jamais revenir vivre ...
Vendredi, 01 Juin 2018
13. TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
... contre mon accord ? la tutelle peut elle prendre fin si l majeur part à l'étranger et dans quel pays ? merci à vous. ...
Jeudi, 31 Mai 2018
14. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Il y a quelques années, notre fille, majeure, très vulnérable, avait été placée sous curatelle, à notre demande. Elle y est restée plusieurs années : curatelle renforcée d'abord, puis curatelle ...
Mardi, 15 Mai 2018
15. Re: admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour le majeur est libre du choix de son lieu de vie sauf si son état de santé n'est plus compatible avec le maintien à domicile, le médecin de l'hôpital général ou spécial établi alors un certificat ...
Samedi, 28 Avril 2018
16. Quels placement pour un majeur protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis tutrice de ma mère et viens de vendre son appartement. Comment puis je placer une partie de ce capital? Sur quel type de produit bancaire? Je vais devoir envoyer une requête au juge et ai pris ...
Mercredi, 18 Avril 2018
17. Re: tutelle de mon fils
(Place de la famille et des proches)
... majeur protégé . Qui plus est si la personne protégée est en capacité de donner son accord . C est la loi ...
Mardi, 17 Avril 2018
18. Cabinet recouvrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, ma majeure vivait en couple. En 1998 elle a contracté un abonnement internet avec son conjoint. les factures étaient prélevées sur le compte bancaire du conjoint. En 2012 elle a quitté le ...
Lundi, 16 Avril 2018
19. Re: différence du tuteur à la personne e
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... variables : vêture, alimentation, produits d'hygiène, coiffeur.... sur un compte bancaire au nom de la majeure sur lequel votre mari aurait procuration par exemple ou bien une carte de retrait. dans ...
Samedi, 14 Avril 2018
20. Protection des données personnelles
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, pouvez vous m'indiquer ce qu'il est préconisé de faire au niveau des données personnelles enregistrées sur ordinateur du Majeur protégé en cas de décès de ce dernier sans famille. Dois je en ...
Mercredi, 11 Avril 2018
21. Re: demande d'aide au sujet du compte re
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Il s’agit du recensement et de la description des démarches, diligences et actes importants faits par la personne chargée de la protection et qui concernent la personne même du majeur vulnérable (exemples ...
Dimanche, 08 Avril 2018
22. Re: Regard sur le conjoint
(Place de la famille et des proches)
le majeur est libre de ses fréquentations, amis, relations... mais le mariage est un engagement et un contrat qui donne des droits et des obligations alors c'est différent si le curateur ne vous donne ...
Mardi, 03 Avril 2018
... partenaire ou concubin) ; un parent ou un allié ; une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables ; la personne qui exerce (déjà) la mesure de protection juridique (curateur ...
Samedi, 31 Mars 2018
24. Enquête mesure de protection des majeurs
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Je suis étudiante en Master 1 de psychologie à l’Institut Catholique de Toulouse, je réalise avec le soutien de l’Institut Limayrac, et de la Direction Régionale de la Jeunesse et Sport et ...
Dimanche, 18 Mars 2018
25. Re: demande infos budget prévisionnel ma
(Formation, Agrément, Emploi)
... vos majeurs, donc là encore il faut faire une moyenne pour les frais de fournitures de bureau, l'idéal est de tout scanner mais vous n'échapperez pas aux multiples copies, notamment la copie de l'extrait ...
Vendredi, 16 Mars 2018
26. boite postale pour exercice indépendant
(Formation, Agrément, Emploi)
... personnelle à tous les majeurs protégés, puis je encore (car je sais que cela se pratique) opter pour la boite postale ou bien est ce totalement interdit maintenant ? merci cordialement ...
Jeudi, 15 Mars 2018
Bonjour, Mandataire d'une personne en curatelle renforcée, pourriez-vous me dire si j'ai l'obligation de lui fournir les factures prélevées sur son compte ? Je lui donne chaque mois son relevé annoté ...
Samedi, 10 Mars 2018
28. Cherche emploi assistante tutélaire MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... sociales particulières et ainsi exercer ce métier qui me correspond pleinement. 5 ans d'expérience auprès de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la saisie aux comptes de gestion ...
Samedi, 10 Mars 2018
29. Vente logement majeur protégé - effets p
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, Ma tante, sous tutelle depuis 2010, vit en EHPAD depuis 5 ans, elle ne pourra pas réintégrer son logement (certificat médical à l'appui). J'ai appris qu'il est possible de solliciter la juge ...
Mercredi, 28 Février 2018
30. mandat de gestion du patrimoine
(Problèmes et Solutions pratiques)
... déposer une requête pour effectuer un virement de fonds entre 2 comptes courants du majeur protégé dans la même banque. Confirmez vous ? Pouvons nous demander l'autorisation au juge d'effectuer de tels ...
Mercredi, 14 Février 2018
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