Espace solutions

Recherche

Recherche de mots-clés majeur

156 résultats trouvés.

1. Re: que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
... une association de tutelle ou un mandataire privé est payante calculée selon les ressources du majeur protégé. Cordialement, ...
Samedi, 14 Octobre 2017
2. Re: Deces du conjoint: tutelle du conjoi
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de curatelle ou tutelle. Je vous informe également qu'une mesure de protection exercée par une association de tutelle ou un mandataire privé est payante calculée selon les ressources du majeur protégé. ...
Samedi, 14 Octobre 2017
3. personne protégée en demande de logement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... l'accueillir. le projet étant sérieux et validé par l'équipe des médecins, le curateur a-t-il une obligation de trouver un logement pour le majeur protégé? si c'est le cas merci de me donner ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
4. Demande d'informations mandataire judici
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Actuellement en situation de reconversion professionnelle, mon choix s'est orienté vers une formation de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Pour valider mon projet, Pôle ...
Lundi, 25 Septembre 2017
5. Quelles sont mes obligations ?
(Mise en place et Levée)
Bonjour MJPM privé, j'ai un majeur qui vient de DCD , pas de famille connue, pas de bien ni mobilier ni immobilier. un contrat obsèques Dois-je m'occuper de son enterrement, de ses dernières ...
Mercredi, 20 Septembre 2017
6. Décés du majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Tuteur familial depuis 2013 de ma mère, celle-ci est décédée le 08 septembre. Le temps de revenir du sud de la France et de se consacrer à ses obsèques, quelques opérations (virements, prélèvements ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
7. Décès majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour. Dans le cadre d'une tutelle. Lors du décès du majeur protégé. Doit on : en premier lieu, informer le juge par courrier avec l'acte de décès, puis, réaliser l'arrêté des comptes ...
Jeudi, 14 Septembre 2017
8. Changement de maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Jeune délégué à la tutelle je n'ai pas encore tous les acquis donc voila jai un majeur protégé sous tutelle en maison de retraite cependant son état ne lui permet pas d'y rester (maladie ...
Mercredi, 13 Septembre 2017
9. Tutelle, obsèques d'un parent
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, La maman d'un majeur sous tutelle est décédée. La maman avait souscrit un contrat obsèques mais celui-ci ne couvre pas la totalité des frais. Cette dame a 4 enfants dont le majeur. Il reste ...
Lundi, 04 Septembre 2017
10. carte visa rechargeable
(Vie quotidienne)
Bonjour, En qualité de mjpm dans une association, je n'ai pas de carte visa. Le majeur sous curatelle a une carte de retrait, associée au compte à sa disposition, mais c'est difficile pour lui ...
Mardi, 29 Août 2017
... les Banques aux comptes des majeurs protégés. De ce fait si le chèque avait été endossé, il aurait été présenté par la banque du bénéficiaire à la banque de votre protégée qui aurait refusé de le payer ...
Mercredi, 16 Août 2017
12. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
... la situation du majeur, les projets passés et à venir...et s'il est nécessaire d'alléger, de renouveler à l'identique ou de renforcer. Peut être abordé alors la main levée et l'appréciation du manda ...
Lundi, 14 Août 2017
13. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
... fond du sujet, sans entrer dans les détails de la "nébuleuse" juridique, en curatelle le majeur protégé participe lui-même aux votes de l'AG ou peut donner procuration à toute autre personne, ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
14. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Dans l'éventualité où je suis un membre de la famille du majeur protégé insatisfait de la gestion de l'organisme en charge de la tutelle. Sachant que la majorité des tutelles est renouvelable ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
15. Re: création société
(Formation, Agrément, Emploi)
bonsoir, Statut des mandataires à titre individuel La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que des mesures de protection des majeurs peuvent ...
Lundi, 24 Juillet 2017
16. Re: devoirs du tuteur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... psy, et tuteurs. Sachant que les juges sont tout-puisssants, le combat est biaisé et la vie des proches des majeurs protégés est pourrie. On m'envoie même promener lorsque je demande des nouvelles de la ...
Lundi, 24 Juillet 2017
17. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
... en sorte que mon père quitte, par ras le bol le domicile. Mon père est dcd. Je trouve que la tutelle n' est pas logique car elle dit protéger le majeur donc si un problème est signalé elle devrait vérifier, ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
18. aide sociale à l'hebergeemnt
(Problèmes et Solutions pratiques)
Est ce obligatoire de faire valoir une demande d'aide sociale à l'hebergement? Pouvons-nous nous attaquer si en tant que Tuteur nous utilisons le patrimoine d'un majeur protégé pour financer son EHPAD ...
Jeudi, 13 Juillet 2017
19. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis tuteur , une agence vient de me contacter pour me demander de visiter l'appartement où réside ma sœur sous tutelle. Pas de problème à ce sujet. Mes questions : Suis-je prioritaire ...
Samedi, 08 Juillet 2017
20. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)
... rencontrer le majeur protégé assez vite pour mettre en place la mesure. Si quelqu'un peut me renseigner? merci bonne journée ...
Jeudi, 29 Juin 2017
21. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
En ce moment j'écris une nouvelle au sujet d'un majeur protégé. Pour pimenter le cours de l'histoire. Un proche de mon éditeur m'a fait une suggestion. Il m'a suggéré que le majeur sous protection ...
Samedi, 24 Juin 2017
22. Re: REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE
(Problèmes et Solutions pratiques)
... avec les dépenses et recettes de la majeur protégée et la situation des ressources financières. Je sollicite vos conseils ou vos commentaires. Merci d'avance ...
Jeudi, 08 Juin 2017
23. pas facile de savoir...
(Mise en place et Levée)
... vont avec ? - s'il faut demander son autorisation pour passer une somme de 1500 euros du compte personnel au compte sur livret A du majeur ? - s'il faut demander son autorisation pour effectuer ...
Mercredi, 31 Mai 2017
24. Re: Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... de vous l'apporter d'ici demain, Maintenant, dans le cas ou votre interprétation soit la bonne, par la copie de l'extrait que je vous ai déposé, pour moi, cela représente un souci majeur (à brûle-pourpoint, ...
Samedi, 20 Mai 2017
25. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de celui-ci ? 2.Ne voulant pas écrire une nouvelle qui ne soit pas crédible. J'aimerai savoir si le fait qu'un majeur touchant l'AAH (allocation aux adultes handicapés) ayant des comptes courants ...
Samedi, 20 Mai 2017
26. subrogé curateur avec un mandataire prof
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Ma mère est sous curatelle depuis plus de 15 ans. Un madataire s'est donc occupé de la mettre sous curatelle. Maintenant, ma soeur et moi sommes majeures ( 29 ans et 24 ans). Nous aimerions ...
Mardi, 18 Avril 2017
27. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
... exemple, du coup je ne sais pas comment tout cela va se passer...et cela m'angoisse si des personnes qui ont eu ce genre de problème avec leur parent majeur protégé peuvent m'éclairer ? car je ne ...
Jeudi, 13 Avril 2017
avez-vous déjà eu un cas similaire : nous avons sous curatelle renforcée un jeune homme de 33 ans qui ne travaille pas, vit chez ses parents, perçoit une pension d'invalitité et une AAH. il possède un ...
Vendredi, 07 Avril 2017
29. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... Longue Durée, Ehpad. Les besoins sont limités. J'ai 4 biens immobiliers et 60 personnes à l'aide sociale. Je n'ai aucune gestion de majeur en appartement. Je vais une fois par mois dans les services pour ...
Mardi, 28 Mars 2017
30. action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... locatifs de fermage font bien partie des ressources à mobiliser il me semble. La tutelle est défaillante a ce niveau alors comment intervenir en qualité de fils du majeur protégé ? ...
Jeudi, 23 Mars 2017
<< Début < Préc 1 3 4 5 6 > Fin >>