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Recherche de mots-clés majeur

158 résultats trouvés.

1. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
A la cour d'appel de Versailles, les dossiers qui parviennent sans avocat pour le majeur protégé sont rejetés. Ils partent du principe qu'ils ne peuvent se défendre seul. Ce qui me semble justifié. ...
Jeudi, 12 Juillet 2018
Bonjour non vous ne pouvez pas acheter une voiture au nom du majeur protégé s'il n'est pas titulaire du permis de conduire et ne le sera probablement jamais...: Paru au Journal Officiel le 15 ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
3. Compromis de vente signé : décès du maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, Suite à autorisation du juge des tutelles, le bien immobilier de ma mère (majeur protégé sous ma tutelle) lui appartenant en indivis 50/50 avec son compagnon vient de trouver un acquéreur. ...
Dimanche, 03 Juin 2018
4. vente des biens du majeur sous curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, nous sommes avec ma soeur nu-propriétaires des maisons de notre maman, sous curatelle renforcée et placée en EHPAD car impotente et souffrant d'Alzheimer. Elle ne pourra donc jamais revenir vivre ...
Vendredi, 01 Juin 2018
5. TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
... contre mon accord ? la tutelle peut elle prendre fin si l majeur part à l'étranger et dans quel pays ? merci à vous. ...
Jeudi, 31 Mai 2018
6. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Il y a quelques années, notre fille, majeure, très vulnérable, avait été placée sous curatelle, à notre demande. Elle y est restée plusieurs années : curatelle renforcée d'abord, puis curatelle ...
Mardi, 15 Mai 2018
7. Re: admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour le majeur est libre du choix de son lieu de vie sauf si son état de santé n'est plus compatible avec le maintien à domicile, le médecin de l'hôpital général ou spécial établi alors un certificat ...
Samedi, 28 Avril 2018
8. Quels placement pour un majeur protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis tutrice de ma mère et viens de vendre son appartement. Comment puis je placer une partie de ce capital? Sur quel type de produit bancaire? Je vais devoir envoyer une requête au juge et ai pris ...
Mercredi, 18 Avril 2018
9. Re: tutelle de mon fils
(Place de la famille et des proches)
... majeur protégé . Qui plus est si la personne protégée est en capacité de donner son accord . C est la loi ...
Mardi, 17 Avril 2018
10. Cabinet recouvrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, ma majeure vivait en couple. En 1998 elle a contracté un abonnement internet avec son conjoint. les factures étaient prélevées sur le compte bancaire du conjoint. En 2012 elle a quitté le ...
Lundi, 16 Avril 2018
11. Re: différence du tuteur à la personne e
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... variables : vêture, alimentation, produits d'hygiène, coiffeur.... sur un compte bancaire au nom de la majeure sur lequel votre mari aurait procuration par exemple ou bien une carte de retrait. dans ...
Samedi, 14 Avril 2018
12. Protection des données personnelles
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, pouvez vous m'indiquer ce qu'il est préconisé de faire au niveau des données personnelles enregistrées sur ordinateur du Majeur protégé en cas de décès de ce dernier sans famille. Dois je en ...
Mercredi, 11 Avril 2018
13. Re: demande d'aide au sujet du compte re
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Il s’agit du recensement et de la description des démarches, diligences et actes importants faits par la personne chargée de la protection et qui concernent la personne même du majeur vulnérable (exemples ...
Dimanche, 08 Avril 2018
14. Re: Regard sur le conjoint
(Place de la famille et des proches)
le majeur est libre de ses fréquentations, amis, relations... mais le mariage est un engagement et un contrat qui donne des droits et des obligations alors c'est différent si le curateur ne vous donne ...
Mardi, 03 Avril 2018
... partenaire ou concubin) ; un parent ou un allié ; une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables ; la personne qui exerce (déjà) la mesure de protection juridique (curateur ...
Samedi, 31 Mars 2018
16. Enquête mesure de protection des majeurs
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Je suis étudiante en Master 1 de psychologie à l’Institut Catholique de Toulouse, je réalise avec le soutien de l’Institut Limayrac, et de la Direction Régionale de la Jeunesse et Sport et ...
Dimanche, 18 Mars 2018
17. Re: demande infos budget prévisionnel ma
(Formation, Agrément, Emploi)
... vos majeurs, donc là encore il faut faire une moyenne pour les frais de fournitures de bureau, l'idéal est de tout scanner mais vous n'échapperez pas aux multiples copies, notamment la copie de l'extrait ...
Vendredi, 16 Mars 2018
18. boite postale pour exercice indépendant
(Formation, Agrément, Emploi)
... personnelle à tous les majeurs protégés, puis je encore (car je sais que cela se pratique) opter pour la boite postale ou bien est ce totalement interdit maintenant ? merci cordialement ...
Jeudi, 15 Mars 2018
Bonjour, Mandataire d'une personne en curatelle renforcée, pourriez-vous me dire si j'ai l'obligation de lui fournir les factures prélevées sur son compte ? Je lui donne chaque mois son relevé annoté ...
Samedi, 10 Mars 2018
20. Cherche emploi assistante tutélaire MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... sociales particulières et ainsi exercer ce métier qui me correspond pleinement. 5 ans d'expérience auprès de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la saisie aux comptes de gestion ...
Samedi, 10 Mars 2018
21. Vente logement majeur protégé - effets p
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, Ma tante, sous tutelle depuis 2010, vit en EHPAD depuis 5 ans, elle ne pourra pas réintégrer son logement (certificat médical à l'appui). J'ai appris qu'il est possible de solliciter la juge ...
Mercredi, 28 Février 2018
22. mandat de gestion du patrimoine
(Problèmes et Solutions pratiques)
... déposer une requête pour effectuer un virement de fonds entre 2 comptes courants du majeur protégé dans la même banque. Confirmez vous ? Pouvons nous demander l'autorisation au juge d'effectuer de tels ...
Mercredi, 14 Février 2018
23. relation tuteur et subrogé-curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... dans le cas ou le tuteur refuse toute communication avec le subrogé-curateur, quels sont les moyens pour obtenir ces requetes ? nous sommes dans le cas d'un majeur protégé en curatelle renforcée , ...
Jeudi, 08 Février 2018
24. De l’associatif au libéral
(Formation, Agrément, Emploi)
... et DU de MJPM. J’´ai Très envie de retourner dans ce milieu que j’adorais, mais les conditions ne me plaisaient plus vraiment (90 majeurs à gérer). De plus, avoir goûté au libéral me donne envie de ...
Dimanche, 04 Février 2018
25. Re: Passer de tutelle à habilitation fam
(Problèmes et Solutions pratiques)
... première décision qu'elle rend à propos de l'habilitation familiale (mesure de protection des majeurs alternative aux régimes « classiques » que sont la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice, ...
Mardi, 30 Janvier 2018
26. comptes a rendre
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour qui peut me rappeler l article de loi concernant la reddition des comptes une fille d un majeur ne cesse de me reclamer a tout bout de champ les comptes et les justificatifs des depenses ...
Dimanche, 28 Janvier 2018
27. comptes a rendre
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour qui peut me rappeler l article de loi concernant la redition des comptes une fille d un majeur ne cesse de me reclamer a tout bout de champ les comptes et les justificatifs des depenses ...
Dimanche, 28 Janvier 2018
Bonjour, Un des majeurs en curatelle renforcée dont je m'occupe vient de souscrire à un contrat internet chez sfr alors qu'on avait convenu d'un contrat mobile, pas internet car il est déjà chez free. ...
Dimanche, 28 Janvier 2018
29. Re: Delais de mainlevee curatelle renfor
(Mise en place et Levée)
... votre réponse j'aimerais constituer une association de défense des majeurs protégés . J ai besoin de témoignages comme les votres merci de votre coopération amicalemnt ...
Jeudi, 25 Janvier 2018
30. Majeur protégé en Ehpad
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonsoir mon père dont je suis le tuteur est en ehpad, ma mère dont je suis le curateur est chez elle le juge me demande un compte de gestion pour les 2 la retraite de mon père suffit à régler la ...
Mercredi, 24 Janvier 2018
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