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Recherche de mots-clés majeur

158 résultats trouvés.

31. Comment protéger un couple marié majeur?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Ma Mère est mariée depuis 2003 avec mon beau père. Il lui a fait vendre sa maison pour en acheter une plus grande à eux 2. et progressivement, ils commencer à faire des emprunts à la consommation ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
33. émoluments MJPM 2019 et le N-1
(Emoluments, Financement, Salaire)
... corriger un certain nombre d'erreurs apparues sur OCMI. Concernant le N-1, vous n'êtes pas sans savoir que le nouveau décret paru sur la participation financière des majeurs protégés, le met en application ...
Samedi, 05 Janvier 2019
34. Re: Argent de Vie
(Vie quotidienne)
... vous aurez déterminée et ferez établir une carte de retrait ou bancaire mise à la disposition du protégé. Tout ceci va dans le sens de l'autonomie du majeur protégé. Si le MP n'est pas en capacité de ...
Vendredi, 04 Janvier 2019
35. Re: Refus de collaboration du fils du MP
(Problèmes et Solutions pratiques)
... avec le majeur le majeur est il en capacité de fixer un rdv ? de répondre au téléphone ? sinon envoyez un courrier fixant le rdv d'office et présentez vous au domicile, en cas de refus répétés, ...
Mercredi, 12 Décembre 2018
36. Re: Louer le domicile d'un adulte protég
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Catherinedu03, pourquoi conseiller de vendre l'appartement alors que la mission des MJPM est la conservation du patrimoine tant que le majeur peut payer son ehpad sans avoir recours à des aides ...
Jeudi, 06 Décembre 2018
37. Re: Maternité
(Formation, Agrément, Emploi)
... les mois, selon la situation des majeurs, mettre en place les outils de gestion pour vous simplifier le travail administratif ... pas simple ... bon courage ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
38. Demande d'information pour tutelle ou ha
(Mise en place et Levée)
... a bientôt 35 ans. Nous n'avons aucune mesure judiciaire pour elle. Nous pensions que majeur ou pas mes parents avaient l'autorité parentale... ca va paraître bête mais de part notre culture c'est logique ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
39. protection des données
(Vos autres questions)
Bonjour, Je recherche un modèle de document, simple, concis, à la portée de la majorité des majeurs protègés, pour les informer de la portection de leur données, auquel ajouter la fomule de consentement. ...
Mardi, 27 Novembre 2018
40. Le juge demande un certificat pr passer
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Mais le majeur ne répond pas. Que faire? ...
Vendredi, 23 Novembre 2018
41. Re: Banque en ligne
(Mise en place et Levée)
Bonjour Pour changer la domiciliation du compte courant d'un majeur protégé, il faut l'autorisation du juge et surtout expliquer qu'il en va de l'intérêt du majeur. Quels seront vos arguments ?  ...
Mercredi, 21 Novembre 2018
42. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
La protection des majeurs est une matière juridique. Elle fait référence à des textes de loi que le juge a pour obligation d’appliquer strictement. Le juge, pour statuer sur une mainlevée, doit en ...
Lundi, 19 Novembre 2018
43. décès du majeur vulnérable
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour, le MJPM a donné tous les papiers au notaire de son choix sans me consulter. Il m'indique que le nom du notaire était dans le dossier. Dans ce cas, ne doit il pas avoir un papier ...
Jeudi, 08 Novembre 2018
44. emoluments suite au décès du majeur vuln
(Emoluments, Financement, Salaire)
bonjour, La tutelle était exerçait par une association jusqu'à mi juin. Le notaire vient de recevoir la facture de l'année 2018. Il est pris en compte les revenus de l'année 2018, mois de ...
Jeudi, 08 Novembre 2018
45. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... l’EIRL n’est également pas en opposition avec l’article L.471-2 du CASF qui prévoit que : « les mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le juge des tutelles à trois catégories de mandataires ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
46. vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  de SCI du fait de la mesure. J'ai également noté que je ne peux pas régler les affaires de la SCI. Cependant, Le majeur protégé habite un logement de la SCI. Un acquéreur a fait une proposition ...
Lundi, 05 Novembre 2018
47. responsabilité civile tuteur familial
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Le tuteur familial qui souscrit une responsabilité civile tuteur peut il l'imputer au compte annuel du majeur protégé? merci de votre avis sur le sujet bonne journée ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
48. Re: décès de mon père
(Problèmes et Solutions pratiques)
... anticipées du majeur protégé, il est possible que le nécessaire ait été fait par le tuteur, n'hésitez pas à prendre contact avec lui pour vous renseigner mais ce n'est pas systématique ni obligatoire. ...
Dimanche, 21 Octobre 2018
49. SAUVEGARDES DE JUSTICE
(Mise en place et Levée)
... de l'Etat et permettrait au future majeur en grande difficulté financière d'éviter cette charge ? Cette procédure est elle toujours possible et ne risque t elle pas d'allonger les délais ? Grand merci ...
Vendredi, 12 Octobre 2018
50. VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USU
(Mise en place et Levée)
Bonjour, mon frère est tuteur aux biens et à la personne de notre Père. Notre Père est rentré en EHPAD en juin 2011 et mon fRère est tuTeur depuis septembre 2013; mission renouvelée ce jour ...
Vendredi, 28 Septembre 2018
L'allégement du contrôle des actes de gestion du tuteur mis en oeuvre dans le projet de programmation pour la justice 2018-2022
Mercredi, 06 Mars 2019
Le consentement de la personne vulnérable au regard des 70 ans de la déclaration universelle des droits humains
Mercredi, 16 Janvier 2019
Savoir se Protéger, Protéger son cabinet, Protéger chaque mandat judiciaire confié
Vendredi, 21 Décembre 2018
Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?
Mardi, 18 Décembre 2018
Protéger la personne en situation de handicap mental des conséquences de la mise en cause de sa responsabilité civile.
Mardi, 14 Août 2018
Lundi, 13 Août 2018
La responsabilité des conseils des M.J.P.M
Mercredi, 04 Juillet 2018
Mercredi, 28 Mars 2018
La personne protégée pénalement poursuivie
Mercredi, 25 Octobre 2017
L’articulation du mandat de protection future et des mesures de protection judiciaire
Lundi, 25 Septembre 2017
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