2025/11/03 - Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures...

Un nouvel arrêté modifie les règles de détermination du coût des mesures de protection exercées par les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM). Il modifie celui du 31 août 2018 ...
2025/10/14 - Proposition de loi n° 1943 de Mme Annie Vidal visant à moderniser et à simplifier la protection juridique d...

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2025/10/23 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S d...

Quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer la responsabilité des tuteurs et assurer une réelle anticipation de l'organisation des obsèques des majeurs protégés ?
Les chiffres clés de la justice - Édition 2025

Edition 2025 des chiffres-clés de la Justice (données 2024). Pour la PJM (page 13), 65 155 mesures de protection juridique dont 16 071 gérées par les familles ont été ouvertes; 43 271 habilitations ...

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Fiche synthétique : gestion des comptes bancaires et mesures de protection

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Tout savoir sur le mandat de protection future – Webinaire MGAS – Replay 22 octobre 2025

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L’altération des facultés corporelles et le respect des droits fondamentaux

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2025/11/03 - Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

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Droit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux département

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Contrats obsèques : Un encadrement strict s’impose pour mettre fin aux dérives

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2025/11/04 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (Rémunération et remplacement) – Question orale n° 742 de Hugues Saury – Date de la question : 04 novembre 2025 (Sénat) – Réponse de Mme Charlotte

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Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

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Réversion et pension d'orphelin : sécuriser les droits de vos majeurs protégés – Webinaire Intégrance le mercredi 19 novembre de 11h à 12h

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Tous vulnérables ? Etude sur les Français et les vulnérabilités

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700 000 seniors en perte d’autonomie supplémentaires d’ici 2050

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Colloque "Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement" - Replay

Questions parlementaires

2025/10/23 - Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France - Question écrite n°06405 de M. Christopher Szczurek (Sénat) – Date de publication : 23/10/2025 – En attente de réponse

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2025/10/09 - Arrêté du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap, applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé

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Recommandations, prise en charge, symptômes... Où en est-on du Covid-19 ?

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Les mesures de protection juridique des majeurs vulnérables et conséquences sur les soins

Législation et Réglementation

2025/10/14 - Proposition de loi n° 1943 de Mme Annie Vidal visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs, déposée le 14 octobre 2025

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2025/10/23 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S de M. Jean-Baptiste Blanc (Sénat) - Date de la question : 23/10/2025 – En attente de réponse

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Les chiffres clés de la justice - Édition 2025

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nov

La (mé)connaissance du droit des majeurs protégés – Université de Tours – 14 novembre 2025

nov

Réversion et pension d'orphelin : sécuriser les droits de vos majeurs protégés – Webinaire Intégrance le mercredi 19 novembre de 11h à 12h

déc

Assemblée Générale Ordinaire de l’ANMJPM – 5 décembre 2025 à PARIS

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Bonjour, Je suis atal 42 une association contre les abus de tutelle, domicilier à rive de gier, vous pouvez me contactez au 0628553231, à bientôt, cordialement....

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