Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir !

Colloque AFFECT - Paroles de MJPM - Bien protéger ensemble – Arcachon 4 octobre 2025

Assurance-vie : tout savoir sur la désignation du bénéficiaire et sa substitution

La nouvelle directive européenne « Accessibilité » : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap – DGCCRF

Licence Professionnelle - Activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs (fiche nationale) - RNCP38862

Barreau de Paris - Majeurs à protéger ou protégés : guide des bonnes pratiques

Ministère de la justice - Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation – Rapport, mars 2025

Chambre nationale des commissaires de justice : « Le commissaire de justice, tiers de confiance dans la protection des majeurs » - Replay 20 mai 2025

2025/05/13 - Loi n° 2045-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Formation Unafor : la santé des personnes protégées – 24 juin 2025

Les maisons de justice et du droit : 1,4 million de personnes accueillies en 2023

Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ?

2025/04/22 - Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’État

Non-recours et grand âge – Rapport 2025 de l'Odenore

Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité

2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la réponse le 13/05/2025

2022/12/02 - Circulaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches , et ses annexes