Mise en place et Levée 510 sujets

Posez ici vos questions sur les procédures d'ouverture et de levée de mesure, ainsi que sur les tâches de "prise en main de la mesure".

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Décès et démarches de l'association de tutelle Sujet démarré il y a 4 ans 10 mois, par eve.faugas.mjpm Dernier message il y a 4 ans 10 mois par eve.faugas.mjpm	Réponses:2 Vues:2118	Dernier message par eve.faugas.mjpm il y a 4 ans 10 mois
Mainlevée Tutelle urgence Sujet démarré il y a 4 ans 11 mois, par Reska77 Dernier message il y a 4 ans 11 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:2767	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 11 mois
prelevement automatique de la personne sous tutell Sujet démarré il y a 5 ans 3 semaines, par line64 Dernier message il y a 5 ans 13 heures par PasRep	Réponses:4 Vues:4877	Dernier message par PasRep il y a 5 ans 13 heures
délai pour récupérai la gestion de c’est compte Sujet démarré il y a 5 ans 1 mois, par Micke13000 Dernier message il y a 5 ans 1 mois par CatherineG 1 2	Réponses:6 Vues:5525	Dernier message par CatherineG il y a 5 ans 1 mois
Mandat ad hoc "pour accompagner parents tuteurs" Sujet démarré il y a 5 ans 1 mois, par CatherineG Dernier message il y a 5 ans 1 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2300	Dernier message par CatherineG il y a 5 ans 1 mois
Colocation Sujet démarré il y a 5 ans 1 mois, par Laetitia2529 Dernier message il y a 5 ans 1 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2165	Dernier message par CatherineG il y a 5 ans 1 mois
Conseil pour réussir son audience devant le juges Sujet démarré il y a 5 ans 3 mois, par Micke1300 Dernier message il y a 5 ans 2 mois par Micke1300 1 2	Réponses:7 Vues:5378	Dernier message par Micke1300 il y a 5 ans 2 mois
Début activité MJPM privé Sujet démarré il y a 5 ans 6 mois, par CESFMJPM Dernier message il y a 5 ans 3 mois par nthibault 1 2	Réponses:8 Vues:5725	Dernier message par nthibault il y a 5 ans 3 mois
Obtenez vos documents enregistré en préfecture Sujet démarré il y a 5 ans 3 mois, par nthibault Dernier message il y a 5 ans 3 mois par nthibault	Réponses:0 Vues:1789	Dernier message par nthibault il y a 5 ans 3 mois
Six mois et toujours pas de convocation Sujet démarré il y a 5 ans 3 mois, par Micke13000 Dernier message il y a 5 ans 3 mois par Micke1300	Réponses:3 Vues:1823	Dernier message par Micke1300 il y a 5 ans 3 mois
Demande d'information pour tutelle ou habilitation Sujet démarré il y a 5 ans 4 mois, par Ytrturk Dernier message il y a 5 ans 4 mois par Ytrturk 1 2 3	Réponses:14 Vues:7567	Dernier message par Ytrturk il y a 5 ans 4 mois
témoins pour l'inventaire du patrimoine Sujet démarré il y a 13 ans 5 mois, par biribi Dernier message il y a 5 ans 6 mois par CatherineG 1 2 3	Réponses:12 Vues:14.3k	Dernier message par CatherineG il y a 5 ans 6 mois
SAUVEGARDES DE JUSTICE Sujet démarré il y a 5 ans 6 mois, par SR59 Dernier message il y a 5 ans 6 mois par SR59	Réponses:0 Vues:1715	Dernier message par SR59 il y a 5 ans 6 mois
PLUS VALUE IMMOBILIERE Sujet démarré il y a 5 ans 6 mois, par martinegal Dernier message il y a 5 ans 6 mois par zegram69	Réponses:1 Vues:1783	Dernier message par zegram69 il y a 5 ans 6 mois
VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USUFRUITIER Sujet démarré il y a 5 ans 6 mois, par DARTAGNAN Dernier message il y a 5 ans 6 mois par DARTAGNAN	Réponses:0 Vues:2320	Dernier message par DARTAGNAN il y a 5 ans 6 mois
date d'effet mesure de tutelle Sujet démarré il y a 5 ans 7 mois, par hirondelle Dernier message il y a 5 ans 7 mois par tutelle63	Réponses:4 Vues:3745	Dernier message par tutelle63 il y a 5 ans 7 mois
mise sous tutelle et annulation de tutelle Sujet démarré il y a 5 ans 7 mois, par odelysse Dernier message il y a 5 ans 7 mois par CatherineG	Réponses:5 Vues:2262	Dernier message par CatherineG il y a 5 ans 7 mois
appel du jugement de tutelle Sujet démarré il y a 5 ans 7 mois, par hirondelle Dernier message il y a 5 ans 7 mois par zegram69	Réponses:1 Vues:2192	Dernier message par zegram69 il y a 5 ans 7 mois
Comment se passe l'entretien avec le médecin Sujet démarré il y a 5 ans 9 mois, par Nathalie99 Dernier message il y a 5 ans 9 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2111	Dernier message par CatherineG il y a 5 ans 9 mois
Convocation à l'audience suite audition Sujet démarré il y a 5 ans 9 mois, par hirondelle Dernier message il y a 5 ans 9 mois par zegram69	Réponses:1 Vues:3494	Dernier message par zegram69 il y a 5 ans 9 mois

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