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Recherche de mots-clés mesure

159 résultats trouvés.

1. Maternité
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, La bonne surprise du jour : je suis enceinte. En tant que MJPM individuelle, comment faire ? Je me pose beaucoup de questions. J'ai l'agrément depuis peu, j'ai déja des mesures et étant ambitieuse, ...
Samedi, 17 Novembre 2018
2. Curatelle simple + paiements en ligne &
(Place de la famille et des proches)
... le juge depuis pour faire lever la mesure, cela est resté sans succès malgré l'appui de ma famille ( on remerciera madame la juge et son égo surdimensionné ), plusieurs problèmes se posent, tout d'abord ...
Samedi, 17 Novembre 2018
3. Organisation MJPMI
(Formation, Agrément, Emploi)
... A combien de mesures environ correspond un temps plein (et du coup un mi temps 50%)? 2) Combien de kilomètres parcourez vous en moyenne par an dans le cadre de votre activité ? (surtout pour ceux ...
Vendredi, 09 Novembre 2018
4. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... l’EIRL n’est également pas en opposition avec l’article L.471-2 du CASF qui prévoit que : « les mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le juge des tutelles à trois catégories de mandataires ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
5. vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  de SCI du fait de la mesure. J'ai également noté que je ne peux pas régler les affaires de la SCI. Cependant, Le majeur protégé habite un logement de la SCI. Un acquéreur a fait une proposition ...
Lundi, 05 Novembre 2018
6. Re: Modèle de requête utilisation de fon
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir avez vous regardé ici ? : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...ien-gerer-la-mesure/ cordialement ...
Samedi, 06 Octobre 2018
7. Début activité MJPM privé
(Mise en place et Levée)
... des mesures. Je souhaite donc faire un post pour avoir des conseils, des témoignanges et toute autre marque de bienveillance pour "m'accompagner", m'éclairer dans cette toute nouvelle vie professionnelle. ...
Jeudi, 04 Octobre 2018
8. PLUS VALUE IMMOBILIERE
(Mise en place et Levée)
... mesure où c'était la résidence principale de ma Mère, la vente sera-t-elle exonérée d'impôt sur la + value ? Merci d'avance de votre aide. très cordialement. Henri. ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
9. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... s iniquité aussi du fait que j étais prête a rejoindre mon compagnon au Maroc en ca s d'expulsion. Le deuxième était prêt a allégée la mesure mais a constaté après avoir consulté ma curatelle que je venais ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
10. Re: garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour la situation est ambiguë car nous sommes dans le cadre d'un mesure de protection pour un majeur vulnérable mais vous et le papa êtes en situation de parents face à un enfant comme vous ...
Dimanche, 23 Septembre 2018
11. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pas du être au courant et n aurait-il pas du prendre des mesures ?! Une lettre urgente avec copie de la plainte ainsi que du médecin qui a évalué les blessures à 2 jours d'itt et l explications de la ...
Mardi, 18 Septembre 2018
12. Re: Curatelle et SCI familiale
(Problèmes et Solutions pratiques)
... sa mesure de protection ou bien souhaitez vous l'intégrer à la sci après sa mise sous protection ? pour ma part, au delà de l'aspect juridique pur, je dirai que si la sci est en vitesse de croisière, ...
Lundi, 17 Septembre 2018
13. date d'effet mesure de tutelle
(Mise en place et Levée)
bonjour La date d'effet est-elle celle de l'audience, celle de la notification, où celle qui correspond à la date limite de l'appel c'est à dire notification + 15j y a t il un délai légal pour ...
Vendredi, 14 Septembre 2018
14. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... une mesure de protection n'est pas une sanction, une punition... c'est avant tout une protection des intérêts du majeur, pas de ceux des enfants... et s'il dépense toutes ses économies (en ayant pris ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
15. Re: mise sous tutelle et annulation de t
(Mise en place et Levée)
... vous pouvez peut-être lui proposer d'assurer elle-même la tutelle...la mesure de protection est assurée gratuitement par un membre de la famille, sinon il faudra aussi rémunérer le mandataire professionnel. ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
16. Réforme du financement
(Emoluments, Financement, Salaire)
Le décret modifiant le financement des mesures de protection a été publié au JO ce 1er Septembre et l'arrêté pour déterminer le coût des mesures. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...JORFCONT000037360030 ...
Mardi, 04 Septembre 2018
17. Curatelle familiale, soins et logement
(Place de la famille et des proches)
... que lui refuse catégoriquement. Ou à une mesure d'éloignement pendant quelque temps. Que puis-je faire en tant que curateur ? Je suis coincé entre la volonté de la personne et l'inquiétude de la famille, ...
Mercredi, 22 Août 2018
18. Re: Convocation renouvellement curatelle
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... suppose que'on vous proposera de faire un courrier indiquant que vous consentez à la poursuite de la mesure avec votre frère, que les relations sont bonnes .... etc... et votre maman peut en faire aut ...
Vendredi, 17 Août 2018
19. Renouvellement de tutelle et subrogé tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Après une première mesure de tutelle gérée par 2 co-tuteurs puis un renouvellement de la mesure avec une modification faite en cours : l'un des co-tuteur a demandé à être désigné subrogé-tuteur ...
Jeudi, 09 Août 2018
20. Re: codification releve bancaires
(Vos autres questions)
Un comptable ? un des nombreux logiciels dédiés à la gestion des mesures ? ...
Mardi, 07 Août 2018
21. Re: Protocole de gestion des absences
(Formation, Agrément, Emploi)
... protocole adapté à votre fonctionnement réel traçabilité du suivi des mesures et des entretiens et des démarches fiches étapes pour valider les actions à mener, menées, à suivre ... pour être sur ...
Mardi, 07 Août 2018
22. Comment se passe l'entretien avec le méd
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je suis curieuse de savoir comment se passe l'entretien avec le médecin pour la mesure de protection. Quelles sont les questions posées, etc. Merci. ...
Jeudi, 19 Juillet 2018
23. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
... je dirai que la présence du protégé est toujours souhaitable dans la mesure où il est le premier concerné par les décisions qui sont prises ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour, La personne protégée est-elle bénéficiaire d'une curatelle ou d'une tutelle? Qui exerce cette mesure ? Bonne journée ...
Samedi, 07 Juillet 2018
25. Re: boite postale pour exercice indépend
(Formation, Agrément, Emploi)
... des mesures de protection par les MJPM. ...
Mardi, 26 Juin 2018
26. Re: TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Bonjour si votre maman a été mise sous tutelle vous avez forcément été informé de cette mesure et avez été convoqué par le juge des tutelles, il a du vous proposer d'être le tuteur, mais si c'est ...
Vendredi, 01 Juin 2018
27. Re: Devis des prestations
(Mise en place et Levée)
Bonjour de quels actes parlez vous ? il n'y a pas d'article de loi pour cela, c'est plutôt une mesure de prudence et de gestion cordialement ...
Mercredi, 23 Mai 2018
28. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
... simple. Sa situation s'étant bien améliorée (elle est aujourd'hui mariée et mère de 2 enfants), nous avions demandé la main-levée de la mesure de protection qui est intervenue il y a 2 ans. Cette ...
Mardi, 15 Mai 2018
29. Re: Déclaration Impôts
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
En théorie, la mesure cesse au jour du décès Le notaire a t il tous les éléments en main pour vérifier et compléter ces déclarations de revenus ? a t il les comptes arrêtés à la date du décès pour ...
Mardi, 15 Mai 2018
Bonjour pour vendre la maison d'une personne sous mesure de tutelle ou curatelle, il faut l'accord du juge des tutelles, il faut lui adresser une requête accompagnée de deux estimations du prix de ...
Lundi, 07 Mai 2018
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