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159 résultats trouvés.

1. reedition de compte époux curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... est aujourd'hui de 19K euro retiré aux DAB sur le compte bancaire de ma mère par son époux et ex curateur qui n'ont jamais été justifiés. je souhaite savoir dans quelle mesure le curateur époux peut ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
...  pour les vêtements, il y a les magasins bleus ou facilenfil qui peuvent se déplacer sur place et prendre les mesures du majeurs, lui faire choisir... en lui créant un compte personnel sur internet. ...
Mardi, 15 Janvier 2019
3. Conseil pour réussir son audience devant
(Mise en place et Levée)
... . Le psychiatre et pour la mainlevée et à bien précisé que cette mesure de protection était trop sévère pour moi et ma curatrice Pense pareille J’a Pas de problème financier je suis très ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
4. Mesure et résiliation mutuelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, est-il possible de résilier la mutuelle à n'importe quelle date à partir du moment où la personne vient d'être sous mesure de protection ? Si oui, avez-vous un texte ? Merci ...
Samedi, 15 Décembre 2018
5. Adresse du protégé dans courriers
(Problèmes et Solutions pratiques)
... organismes et en particulier aux impôts pour notifier la mesure,je voudrais savoir si je dois indiquer comme adresse du protégé l'EHPAD ou toujours son domicile. Merci pour vos réponses ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
6. Refus de collaboration du fils du MP
(Problèmes et Solutions pratiques)
... refuse tout rdv pour me communiquer les documents utiles pour l’ouverture de la mesure. J’ai compris qu’il manipulait sa mère pour les deux autres enfants qui ont demandé la mesure. Que feriez vous ...
Mercredi, 12 Décembre 2018
7. Curatelle/pacs et s'installer à l'étrang
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour je souhaiterais me pacser voir me marier au Maroc je suis sous curatelle renforcèe la mesure de protection s'applique t'elle aussi au Maroc je pense même m'installer là bas est ce que la mesure ...
Lundi, 10 Décembre 2018
8. Re: protection des données
(Vos autres questions)
... sur le dipm que je dois remettre en début de mesure à suivre merci ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
9. Demande d'information pour tutelle ou ha
(Mise en place et Levée)
... a bientôt 35 ans. Nous n'avons aucune mesure judiciaire pour elle. Nous pensions que majeur ou pas mes parents avaient l'autorité parentale... ca va paraître bête mais de part notre culture c'est logique ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
10. Re: Le juge demande un certificat pr pas
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour le médecin ne peut il se déplacer au domicile ? le majeur est il opposé à l'aggravation de sa mesure ? le majeur a t il un suivi médical au cmp par exemple où il pourrait être vu par ...
Vendredi, 23 Novembre 2018
11. Maternité
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, La bonne surprise du jour : je suis enceinte. En tant que MJPM individuelle, comment faire ? Je me pose beaucoup de questions. J'ai l'agrément depuis peu, j'ai déja des mesures et étant ambitieuse, ...
Samedi, 17 Novembre 2018
12. Curatelle simple + paiements en ligne &
(Place de la famille et des proches)
... le juge depuis pour faire lever la mesure, cela est resté sans succès malgré l'appui de ma famille ( on remerciera madame la juge et son égo surdimensionné ), plusieurs problèmes se posent, tout d'abord ...
Samedi, 17 Novembre 2018
13. Organisation MJPMI
(Formation, Agrément, Emploi)
... A combien de mesures environ correspond un temps plein (et du coup un mi temps 50%)? 2) Combien de kilomètres parcourez vous en moyenne par an dans le cadre de votre activité ? (surtout pour ceux ...
Vendredi, 09 Novembre 2018
14. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... l’EIRL n’est également pas en opposition avec l’article L.471-2 du CASF qui prévoit que : « les mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le juge des tutelles à trois catégories de mandataires ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
15. vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  de SCI du fait de la mesure. J'ai également noté que je ne peux pas régler les affaires de la SCI. Cependant, Le majeur protégé habite un logement de la SCI. Un acquéreur a fait une proposition ...
Lundi, 05 Novembre 2018
16. Re: Modèle de requête utilisation de fon
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir avez vous regardé ici ? : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...ien-gerer-la-mesure/ cordialement ...
Samedi, 06 Octobre 2018
17. Début activité MJPM privé
(Mise en place et Levée)
... des mesures. Je souhaite donc faire un post pour avoir des conseils, des témoignanges et toute autre marque de bienveillance pour "m'accompagner", m'éclairer dans cette toute nouvelle vie professionnelle. ...
Jeudi, 04 Octobre 2018
18. PLUS VALUE IMMOBILIERE
(Mise en place et Levée)
... mesure où c'était la résidence principale de ma Mère, la vente sera-t-elle exonérée d'impôt sur la + value ? Merci d'avance de votre aide. très cordialement. Henri. ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
19. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... s iniquité aussi du fait que j étais prête a rejoindre mon compagnon au Maroc en ca s d'expulsion. Le deuxième était prêt a allégée la mesure mais a constaté après avoir consulté ma curatelle que je venais ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
20. Re: garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour la situation est ambiguë car nous sommes dans le cadre d'un mesure de protection pour un majeur vulnérable mais vous et le papa êtes en situation de parents face à un enfant comme vous ...
Dimanche, 23 Septembre 2018
21. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pas du être au courant et n aurait-il pas du prendre des mesures ?! Une lettre urgente avec copie de la plainte ainsi que du médecin qui a évalué les blessures à 2 jours d'itt et l explications de la ...
Mardi, 18 Septembre 2018
22. Re: Curatelle et SCI familiale
(Problèmes et Solutions pratiques)
... sa mesure de protection ou bien souhaitez vous l'intégrer à la sci après sa mise sous protection ? pour ma part, au delà de l'aspect juridique pur, je dirai que si la sci est en vitesse de croisière, ...
Lundi, 17 Septembre 2018
23. date d'effet mesure de tutelle
(Mise en place et Levée)
bonjour La date d'effet est-elle celle de l'audience, celle de la notification, où celle qui correspond à la date limite de l'appel c'est à dire notification + 15j y a t il un délai légal pour ...
Vendredi, 14 Septembre 2018
24. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... une mesure de protection n'est pas une sanction, une punition... c'est avant tout une protection des intérêts du majeur, pas de ceux des enfants... et s'il dépense toutes ses économies (en ayant pris ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
25. Re: mise sous tutelle et annulation de t
(Mise en place et Levée)
... vous pouvez peut-être lui proposer d'assurer elle-même la tutelle...la mesure de protection est assurée gratuitement par un membre de la famille, sinon il faudra aussi rémunérer le mandataire professionnel. ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
26. Réforme du financement
(Emoluments, Financement, Salaire)
Le décret modifiant le financement des mesures de protection a été publié au JO ce 1er Septembre et l'arrêté pour déterminer le coût des mesures. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...JORFCONT000037360030 ...
Mardi, 04 Septembre 2018
27. Curatelle familiale, soins et logement
(Place de la famille et des proches)
... que lui refuse catégoriquement. Ou à une mesure d'éloignement pendant quelque temps. Que puis-je faire en tant que curateur ? Je suis coincé entre la volonté de la personne et l'inquiétude de la famille, ...
Mercredi, 22 Août 2018
28. Re: Convocation renouvellement curatelle
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... suppose que'on vous proposera de faire un courrier indiquant que vous consentez à la poursuite de la mesure avec votre frère, que les relations sont bonnes .... etc... et votre maman peut en faire aut ...
Vendredi, 17 Août 2018
29. Renouvellement de tutelle et subrogé tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Après une première mesure de tutelle gérée par 2 co-tuteurs puis un renouvellement de la mesure avec une modification faite en cours : l'un des co-tuteur a demandé à être désigné subrogé-tuteur ...
Jeudi, 09 Août 2018
30. Re: codification releve bancaires
(Vos autres questions)
Un comptable ? un des nombreux logiciels dédiés à la gestion des mesures ? ...
Mardi, 07 Août 2018
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