Espace solutions

Recherche

Recherche de mots-clés mesure

159 résultats trouvés.

1. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
... je dirai que la présence du protégé est toujours souhaitable dans la mesure où il est le premier concerné par les décisions qui sont prises ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour, La personne protégée est-elle bénéficiaire d'une curatelle ou d'une tutelle? Qui exerce cette mesure ? Bonne journée ...
Samedi, 07 Juillet 2018
3. Re: boite postale pour exercice indépend
(Formation, Agrément, Emploi)
... des mesures de protection par les MJPM. ...
Mardi, 26 Juin 2018
4. Re: TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Bonjour si votre maman a été mise sous tutelle vous avez forcément été informé de cette mesure et avez été convoqué par le juge des tutelles, il a du vous proposer d'être le tuteur, mais si c'est ...
Vendredi, 01 Juin 2018
5. Re: Devis des prestations
(Mise en place et Levée)
Bonjour de quels actes parlez vous ? il n'y a pas d'article de loi pour cela, c'est plutôt une mesure de prudence et de gestion cordialement ...
Mercredi, 23 Mai 2018
6. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
... simple. Sa situation s'étant bien améliorée (elle est aujourd'hui mariée et mère de 2 enfants), nous avions demandé la main-levée de la mesure de protection qui est intervenue il y a 2 ans. Cette ...
Mardi, 15 Mai 2018
7. Re: Déclaration Impôts
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
En théorie, la mesure cesse au jour du décès Le notaire a t il tous les éléments en main pour vérifier et compléter ces déclarations de revenus ? a t il les comptes arrêtés à la date du décès pour ...
Mardi, 15 Mai 2018
Bonjour pour vendre la maison d'une personne sous mesure de tutelle ou curatelle, il faut l'accord du juge des tutelles, il faut lui adresser une requête accompagnée de deux estimations du prix de ...
Lundi, 07 Mai 2018
9. Arrêt volontaire MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... avant ? Les mesures sont-elles confiées à une association ? Je vous remercie pour vos réponses. ...
Dimanche, 06 Mai 2018
10. Re: admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... à la diffamation ! l'admission en ehpad se fait à l'aide d' un simple certificat médical mais la mesure de tutelle nécessite l'aval d'un médecin expert auprès du Tribunal, mettez vous sa parole en ...
Lundi, 30 Avril 2018
11. Durée d'une curatelle
(Mise en place et Levée)
... durée. Comment savoir à quel moment je dois procéder au renouvellement de la mesure? Merci pour vos réponses. Cordialement. JB ...
Dimanche, 15 Avril 2018
12. Re: Tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonsoir concernant la première question, vous pouvez faire ces dépenses seul dans la mesure où ce sont des actes de conservation (entretien) du logement sauf si ces dépenses vous obligent à prélever ...
Jeudi, 12 Avril 2018
13. Re: màndataire en sauvegarde de justice
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai entamé une procédure de mise sous protection de mon père, bipolaire et paranoïaque. Il refuse donc toute mesure de protection. La sauvegarde de justice a été déclenchée par son psychiatre ...
Jeudi, 12 Avril 2018
... de travaux sont venues faire les mesures et vont donner leur devis le chantier de 3 mois et demi est dors et déjà prévu Nous avons mis en vente notre maison et plusieurs visites laissent penser que ...
Mercredi, 04 Avril 2018
15. demande d'aide au sujet du compte rendu
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... . Le juge est informé de ce placement . On souhaite vivement votre aide pour l'élaboration de ce compte rendu de dilligences en fonction de notre situation familiale dans la mesure où nous sommes ...
Mercredi, 04 Avril 2018
16. Re: Co-tutelle
(Vos autres questions)
... choix de la mesure de protection (tutelle ou curatelle) est de la seule prérogative du juge. ...
Lundi, 26 Mars 2018
17. Participation financière
(Place de la famille et des proches)
... suis en mesure d'apporter la preuve qu'ils ont vécu ensemble depuis le 01/10/1969 ? D'avance je vous remercie pour vos réponses et conseils. Bien cordialement à tous, Estutelle ...
Dimanche, 25 Mars 2018
18. Re: formalisme Compte rendu annuel de ge
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... fond ou de forme, avec le juge peut entrainer l'arrêt des attributions de nouvelles mesures. Les conséquences économiques peuvent, pour l'entreprise du MJPM individuel, être lourdes. Dès lors, je ...
Dimanche, 18 Mars 2018
19. Enquête mesure de protection des majeurs
(Place de la famille et des proches)
... de la Cohésion Sociale, une recherche sur les « Motivations à accepter ou non d’exercer une mesure de protection et le vécu de l’exercice de la mesure par les tuteurs et curateurs familiaux ». Nous souhaitons ...
Dimanche, 18 Mars 2018
20. Assistant / secrétaire spécialisé
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour à tous, Petit sondage : au bout de combien de mesure (ou de CA pour ceux qui oseront ) avez-vous décidé d'embaucher un(e) assistant(e) et pour combien d'heure ? Merci A vos cl ...
Mardi, 13 Mars 2018
21. Re: consultation du dossier de la person
(Place de la famille et des proches)
Bonjour,le mandat de protection futur ne sert à rien!!car les personnes ne sont pas protégés!et crée de la discrimination par rapport aux autres types de mesures qui ne servent à rien aussi.Philippe N ...
Samedi, 10 Mars 2018
Je sais tout ceci puisque je pratique depuis plus de 2 ans. Si vous avez un doute pourquoi ne pas téléphoner au greffe du juge des tutelles qui a ordonné la mesure, pour ma part je le fais chaque fois ...
Samedi, 10 Mars 2018
23. forçage pour une mise sous tutelle
(Place de la famille et des proches)
... internet et chercher sauvegarde médicale. J'ai lu le document de la DGCS intitulé "les mesures de protection juridiques" je ne vois pas de passage qui parle de risques encourus par la famille ...
Vendredi, 09 Mars 2018
24. Re: Vente logement majeur protégé - effe
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
bonjour a l'ouverture de la mesure de tutelle, avez-vous valoriser et établi un inventaire du mobilier et effets personnels ? Vous avez ainsi la preuve d'objets de faible valeur marchande. Dans ce cas-là ...
Mardi, 06 Mars 2018
25. le deroulement de la mesure tutelle
(Vos autres questions)
Bonjour je souhaiterais savoir comment ca se passe quand un tiers veut instrumentaliser une tutelle Merci de vos réponses
Samedi, 03 Février 2018
26. Re: Passer de tutelle à habilitation fam
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Clémence 88 voici ce que j'ai trouvé : 15/01/2018 Famille Pas de passerelle possible entre la mise sous tutelle d'une personne et une mesure d'habilitation familiale Dans la ...
Mardi, 30 Janvier 2018
27. Proxima
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Qui utilise Proxima ? comment trouvez-vous le logiciel ? intuitif, simple, accessible sans une grande formation ? le tarif pour 20 mesures ? augmentation tous les ans ? etc.... Merci ...
Jeudi, 18 Janvier 2018
28. Re: Prime d'activité
(Emoluments, Financement, Salaire)
...  ne soit pas en mesure de fournir un outil adapté aux modalités 2018 qu'elle a elle même modifiées. ------------------------------------------------------------------ Mais notre sort de MJPM-i est ...
Mardi, 16 Janvier 2018
29. compte bancaire pour enfant d'un majeur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je rencontre des difficultés pour ouvrir un compte jeune pour la fille d'un Monsieur sous curatelle et dont l'autre parent est aussi sous mesure de protection. Avez vous déjà rencontré ...
Vendredi, 01 Décembre 2017
30. Re: Delais de mainlevee curatelle renfor
(Mise en place et Levée)
puis je savoir où vous en êtes? avez vous fait établir un certificat par un médecin expert (celui qui vous a établi le premier certificat pour initier la mesure fait l affaire) il ne faut pas décacheter ...
Mardi, 28 Novembre 2017
<< Début < Préc 1 3 4 5 6 > Fin >>