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159 résultats trouvés.

... venu car je ne peux attendre l' accord. les places sont très demandées et rares (il est sur liste d'attente et la décision se mesure à quelques jours) Mon papa est propriétaire et ses revenus sont suffisants ...
Mardi, 28 Mars 2017
2. Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... 93 mesures de protection. Je dois partir à la retraite le 01 Juillet 2017, mais il y a un gros problème : aucune candidature pour le moment, en vue de postuler à mon remplacement. Si quelqu'un ...
Lundi, 27 Mars 2017
3. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Le fait que votre épouse bénéficie d'une mesure de protection (tutelle ou curatelle) nous vous empêche pas de demander le divorce à l’exception du divorce. A l'amiable qui n'est pas possible ...
Lundi, 27 Mars 2017
4. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
La mesure a pris fin avec le décès 418 code civil dans tous les cas. Vous devez donc transmettre le compte de gestion récapitulatif au juge des tutelles. ...
Samedi, 11 Mars 2017
... plus, le MJPM est avisé de la mesure d’hospitalisation sous contrainte par le Juge des Libertés et de la détention mais je ne pense pas que les médecins ont une obligation d'information envers nous. Qu'en ...
Mardi, 07 Mars 2017
7. TRANFERT D'UN COFFRE FORT POUR FERMETURE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Un majeur sous tutelle a un coffre fort dans une agence bancaire depuis de longues années. J'ai fait faire un inventaire de ce coffre par un Commissaire Priseur à l'ouverture de la mesure Le ...
Mardi, 07 Mars 2017
8. AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour. Mon frère bénéficie d'une mesure de curatelle renforcée depuis le mois de Décembre. Ayant été désignée curatrice, j'ai reçu une convocation à l'assemblée générale de sa résidence. Je me demande ...
Mercredi, 01 Mars 2017
9. renouvellement mesure
(Vos autres questions)
dans vos differents tribunaux qui s occupe de veiller a la date du renouvellement de la mesure ? le juge ? les greffieres ? le mandataire? merci / suis impatient de vos reponses  ...
Lundi, 27 Février 2017
10. Re: demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
Il parait difficile d'alléger une mesure pour "raisons administratives"... Vous devez faire établir un certificat médical justifiant que l'état de santé de votre nièce la conduit à solliciter ...
Dimanche, 26 Février 2017
11. Re: fin de curatelle renforcé
(Mise en place et Levée)
Votre curateur doit demander au juge de statuer sur la révision de votre mesure et vous devrez consulter un médecin qui établira un certificat médical à cet effet. ...
Dimanche, 26 Février 2017
12. Demander une mainlevée ou attendre ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis curatrice de ma soeur Suzanne, âgée de 37 ans, depuis février 2013. Il s'agit d'une curatelle renforcée, et tout se passe très bien, malgré mon appréhension au début de la mesure, ...
Jeudi, 26 Janvier 2017
13. Re: relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Vous ne dites pas pourquoi vous n'avez pas souhaité assumer la tutelle (ou curatelle ?) de votre mère... La famille est prioritaire pour assurer la mesure de protection. Le mandataire délégué de l'UDAF ...
Jeudi, 26 Janvier 2017
14. Re: Changement d'EHPAD
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, votre mère est libre de choisir son lieu de vie. Si elle souhaite changer d'EHPAD elle en fait la demande avec éventuellement l'aide de son représentant légal Est-elle sous mesure de ...
Mardi, 24 Janvier 2017
15. mutualisation
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Je suis installé en tant que Mandataire Judiciaire depuis quelques mois. Je suis agrée dans les départements du Cher et du Loiret et j'ai actuellement une dizaine de mesures. je travaille ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
16. Curatelle et mandat de protection future
(Mandat de Protection Future)
... à la mesure de curatelle. Mise en œuvre du mandat admis par les juges du fonds. La cour d’appel écarte la demande de nullité du mandat de protection future qui avait été requise par les enfants de ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
17. Re: Livret A quel type d'acte ?
(Vie quotidienne)
... d'un préposé de la poste qui lui ignore à peu près tout des mesures de protection. Le curateur peut demander que le livret soit remis au niveau où il était avant le retrait en absence de son autorisation. ...
Mardi, 10 Janvier 2017
18. procedure d'allegement
(Vos autres questions)
Bonjour.Dans le cadre d'une volonte de demander un allegement d'une mesure lors d'une révision,y a-t-il des délais à respecter pour le faire savoir au juge?Merci de vos réponses.Maloue ...
Jeudi, 05 Janvier 2017
... et avec son accord, je vais faire un courrier au juge pour enlever entièrement la mesure de protection. Je changerais de banque si la juge accepte et si elle n'accepte pas, je verrais pour changer quand ...
Mercredi, 28 Décembre 2016
... personne dans la mesure où cela était volontaire pour me porter tort , Dois-je en informer la juge des Tutelles, le procureur et est-ce un acte de licenciement ou simplement un bl^ame. Vous remerciant ...
Samedi, 24 Décembre 2016
21. Appel à candidature: Assistant de direct
(Formation, Agrément, Emploi)
L’Association Tutélaire de Boulogne-Billancourt recrute un(e) assistant(e) de direction MJPM. Cette association reçoit des mesures de protection du Tribunal d’Instance de Boulogne -Billancourt, mesures ...
Lundi, 19 Décembre 2016
22. Re: agrément et appel à candidature
(Formation, Agrément, Emploi)
... de l'autorité compétente. Tout changement affectant le respect des critères mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article ainsi que la nature des mesures que le mandataire exerce nécessite ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
23. LITIGE / MAISON INDIVIS / PIÈCE MUREE
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je viens de récupérer une mesure de tutelle et mon protégé est retourné vivre dans sa maison après une absence d’un an. Il est propriétaire d’un appartement dans une maison de famille. À ...
Samedi, 10 Décembre 2016
24. Avs d AUDIENCE NON PUBLIQUE
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, En date du 2 septembre dernier, mon papa et le requérant, ma petite soeur ont été auditionnés par le juge des tutelles. Dans l'attente de sa décision sur la fixation de la mesure de protection, ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
25. Relais curateur familial et tuteur prof
(Mise en place et Levée)
... tutélaire. Compte tenu de la situation familiale complexe, je ne souhaite plus assurer cette mesure de protection et préfère que ce soit un tiers extérieur. Le JDT s'est aussi prononcé pour une tutelle ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
26. Vente par mes parents de chose en mon no
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Voici ma question est ce que l'on a droit d avoir un compte dans un dépôt-vente quand on est sous mesure ? À ce jour, non ferme et utilise par famille en mon nom. vous ...
Mardi, 22 Novembre 2016
27. Re: tuteur vs tuteur subrogé
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonsoir, votre frère doit adresser sa demande au juge des tutelles par courrier. Un subrogé n'est pas nécessaire dans l'exercice d'une mesure de protection. Le souhait de votre frère ne concerne ...
Dimanche, 20 Novembre 2016
28. Re: Inventaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, Signature de l'inventaire des meubles meublants sur papier libre par deux témoins . L'inventaire des comptes et placements ... signé par le majeur dans la mesure du possible. A défaut par ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
29. Re: Compte de gestion
(Problèmes et Solutions pratiques)
Pour être le plus transparent avec le juge des tutelles, vous pouvez prendre en compte la mesure de sauvegarde auparavant. Vous pouvez donc faire un compte de gestion du 1er Janvier au 31 Décembre et en ...
Mercredi, 16 Novembre 2016
30. Décés: compte gestion , carte bancaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... ils me demandent de leur restituer les moyens de paiement, ce qui est normal, je n'ai qu'une carte de retrait, depuis le début de la mesure au 19 mai, je n'ai jamais réussi à obtenir un chéquier( erreurs ...
Mercredi, 02 Novembre 2016
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