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159 résultats trouvés.

1. Re: garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour la situation est ambiguë car nous sommes dans le cadre d'un mesure de protection pour un majeur vulnérable mais vous et le papa êtes en situation de parents face à un enfant comme vous ...
Dimanche, 23 Septembre 2018
2. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pas du être au courant et n aurait-il pas du prendre des mesures ?! Une lettre urgente avec copie de la plainte ainsi que du médecin qui a évalué les blessures à 2 jours d'itt et l explications de la ...
Mardi, 18 Septembre 2018
3. Re: Curatelle et SCI familiale
(Problèmes et Solutions pratiques)
... sa mesure de protection ou bien souhaitez vous l'intégrer à la sci après sa mise sous protection ? pour ma part, au delà de l'aspect juridique pur, je dirai que si la sci est en vitesse de croisière, ...
Lundi, 17 Septembre 2018
4. date d'effet mesure de tutelle
(Mise en place et Levée)
bonjour La date d'effet est-elle celle de l'audience, celle de la notification, où celle qui correspond à la date limite de l'appel c'est à dire notification + 15j y a t il un délai légal pour ...
Vendredi, 14 Septembre 2018
5. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... une mesure de protection n'est pas une sanction, une punition... c'est avant tout une protection des intérêts du majeur, pas de ceux des enfants... et s'il dépense toutes ses économies (en ayant pris ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
6. Re: mise sous tutelle et annulation de t
(Mise en place et Levée)
... vous pouvez peut-être lui proposer d'assurer elle-même la tutelle...la mesure de protection est assurée gratuitement par un membre de la famille, sinon il faudra aussi rémunérer le mandataire professionnel. ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
7. Réforme du financement
(Emoluments, Financement, Salaire)
Le décret modifiant le financement des mesures de protection a été publié au JO ce 1er Septembre et l'arrêté pour déterminer le coût des mesures. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...JORFCONT000037360030 ...
Mardi, 04 Septembre 2018
8. Curatelle familiale, soins et logement
(Place de la famille et des proches)
... que lui refuse catégoriquement. Ou à une mesure d'éloignement pendant quelque temps. Que puis-je faire en tant que curateur ? Je suis coincé entre la volonté de la personne et l'inquiétude de la famille, ...
Mercredi, 22 Août 2018
9. Re: Convocation renouvellement curatelle
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... suppose que'on vous proposera de faire un courrier indiquant que vous consentez à la poursuite de la mesure avec votre frère, que les relations sont bonnes .... etc... et votre maman peut en faire aut ...
Vendredi, 17 Août 2018
10. Renouvellement de tutelle et subrogé tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Après une première mesure de tutelle gérée par 2 co-tuteurs puis un renouvellement de la mesure avec une modification faite en cours : l'un des co-tuteur a demandé à être désigné subrogé-tuteur ...
Jeudi, 09 Août 2018
11. Re: codification releve bancaires
(Vos autres questions)
Un comptable ? un des nombreux logiciels dédiés à la gestion des mesures ? ...
Mardi, 07 Août 2018
12. Re: Protocole de gestion des absences
(Formation, Agrément, Emploi)
... protocole adapté à votre fonctionnement réel traçabilité du suivi des mesures et des entretiens et des démarches fiches étapes pour valider les actions à mener, menées, à suivre ... pour être sur ...
Mardi, 07 Août 2018
13. Comment se passe l'entretien avec le méd
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je suis curieuse de savoir comment se passe l'entretien avec le médecin pour la mesure de protection. Quelles sont les questions posées, etc. Merci. ...
Jeudi, 19 Juillet 2018
14. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
... je dirai que la présence du protégé est toujours souhaitable dans la mesure où il est le premier concerné par les décisions qui sont prises ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour, La personne protégée est-elle bénéficiaire d'une curatelle ou d'une tutelle? Qui exerce cette mesure ? Bonne journée ...
Samedi, 07 Juillet 2018
16. Re: boite postale pour exercice indépend
(Formation, Agrément, Emploi)
... des mesures de protection par les MJPM. ...
Mardi, 26 Juin 2018
17. Re: TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Bonjour si votre maman a été mise sous tutelle vous avez forcément été informé de cette mesure et avez été convoqué par le juge des tutelles, il a du vous proposer d'être le tuteur, mais si c'est ...
Vendredi, 01 Juin 2018
18. Re: Devis des prestations
(Mise en place et Levée)
Bonjour de quels actes parlez vous ? il n'y a pas d'article de loi pour cela, c'est plutôt une mesure de prudence et de gestion cordialement ...
Mercredi, 23 Mai 2018
19. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
... simple. Sa situation s'étant bien améliorée (elle est aujourd'hui mariée et mère de 2 enfants), nous avions demandé la main-levée de la mesure de protection qui est intervenue il y a 2 ans. Cette ...
Mardi, 15 Mai 2018
20. Re: Déclaration Impôts
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
En théorie, la mesure cesse au jour du décès Le notaire a t il tous les éléments en main pour vérifier et compléter ces déclarations de revenus ? a t il les comptes arrêtés à la date du décès pour ...
Mardi, 15 Mai 2018
Bonjour pour vendre la maison d'une personne sous mesure de tutelle ou curatelle, il faut l'accord du juge des tutelles, il faut lui adresser une requête accompagnée de deux estimations du prix de ...
Lundi, 07 Mai 2018
22. Arrêt volontaire MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... avant ? Les mesures sont-elles confiées à une association ? Je vous remercie pour vos réponses. ...
Dimanche, 06 Mai 2018
23. Re: admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... à la diffamation ! l'admission en ehpad se fait à l'aide d' un simple certificat médical mais la mesure de tutelle nécessite l'aval d'un médecin expert auprès du Tribunal, mettez vous sa parole en ...
Lundi, 30 Avril 2018
24. Durée d'une curatelle
(Mise en place et Levée)
... durée. Comment savoir à quel moment je dois procéder au renouvellement de la mesure? Merci pour vos réponses. Cordialement. JB ...
Dimanche, 15 Avril 2018
25. Re: Tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonsoir concernant la première question, vous pouvez faire ces dépenses seul dans la mesure où ce sont des actes de conservation (entretien) du logement sauf si ces dépenses vous obligent à prélever ...
Jeudi, 12 Avril 2018
26. Re: màndataire en sauvegarde de justice
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai entamé une procédure de mise sous protection de mon père, bipolaire et paranoïaque. Il refuse donc toute mesure de protection. La sauvegarde de justice a été déclenchée par son psychiatre ...
Jeudi, 12 Avril 2018
... de travaux sont venues faire les mesures et vont donner leur devis le chantier de 3 mois et demi est dors et déjà prévu Nous avons mis en vente notre maison et plusieurs visites laissent penser que ...
Mercredi, 04 Avril 2018
28. demande d'aide au sujet du compte rendu
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... . Le juge est informé de ce placement . On souhaite vivement votre aide pour l'élaboration de ce compte rendu de dilligences en fonction de notre situation familiale dans la mesure où nous sommes ...
Mercredi, 04 Avril 2018
29. Re: Co-tutelle
(Vos autres questions)
... choix de la mesure de protection (tutelle ou curatelle) est de la seule prérogative du juge. ...
Lundi, 26 Mars 2018
30. Participation financière
(Place de la famille et des proches)
... suis en mesure d'apporter la preuve qu'ils ont vécu ensemble depuis le 01/10/1969 ? D'avance je vous remercie pour vos réponses et conseils. Bien cordialement à tous, Estutelle ...
Dimanche, 25 Mars 2018
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