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159 résultats trouvés.

1. Re: que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
Madame, Bonjour. Je vous conseille de solliciter une mesure de protection. En ce sens, vous pouvez contacter le service tutelle du tribunal d'instance compétent selon le lieu du domicile ...
Samedi, 14 Octobre 2017
2. Re: Deces du conjoint: tutelle du conjoi
(Problèmes et Solutions pratiques)
... concerné et dans l'affirmative, vous pourrez prendre rendez vous et contacter un MJPM qui répondra à vos interrogations. Si vous souhaitez qu'une mesure de protection soit prononcée plus rapidement, ...
Samedi, 14 Octobre 2017
3. demande infos budget prévisionnel mandat
(Formation, Agrément, Emploi)
... de combien de chiffre d'affaire ou de mesures l'on souhaite prendre une secrétaire ou un local professionnel. J'ai beaucoup de mal à calculer cela tellement les revenus par mesures peuvent être aléatoire. ...
Vendredi, 13 Octobre 2017
4. Re: Renouvellement tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, je dirais 6 mois avant la fin de la mesure. ...
Jeudi, 12 Octobre 2017
5. renouvellement mesure de tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois. Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle? Merci pour votre réponse. Bien ...
Mercredi, 11 Octobre 2017
6. Re: Mise sous curatelle d un couple sans
(Problèmes et Solutions pratiques)
Le mesure de protection est personnelle, donc il est possible d'avoir un curateur/ tuteur différent pour l'oncle et pour la tante. Par contre, les curateurs/tuteurs seront forcément en lien car le fait ...
Jeudi, 05 Octobre 2017
7. Re: personne protégée en demande de loge
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Vasco le curateur a une obligation de moyens, pas de résultats. Par ailleurs, le majeur dont vous parlez est en curatelle, c'est donc une mesure d'assistance. Le rôle du curateur est d'assister ...
Jeudi, 05 Octobre 2017
8. Problèmes suite mainlevée
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai obtenu,depuis 2 semaines,une notification de mainlevée de ma mesure de curatelle renforcée. Mais de nouvelles difficultés se présentent : Le compte "retrait"géré par ...
Samedi, 23 Septembre 2017
9. Re: Décès majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour la mesure de protection cesse lors du décès du protégé, quelle que soit la mesure de protection. Il faut en premier lieu demandé l'acte de décès et informer le juge. Il fait cesser toute ...
Jeudi, 14 Septembre 2017
10. Re: devoirs du tuteur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... vous de formuler vos explications seule. Votre mari est-il conscient de ces difficultés et en souffre-t-il ? car l'essentiel dans les mesures de protection est que la personne protégée soit au centre ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
11. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
... courrier est adressé au tuteur qui peut gérer à distance. La mesure a habituellement une durée de 5 ans. Au bout de 4 ans et demi, il faut solliciter le Juge des Tutelles pour demander le renouvellement. ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
12. création société
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Je suis mandataire dans le Loiret et le Cher depuis un an et gère prés de 25 mesures et mon activité augmente de façon importante.Je travaille avec mon épouse qui possède le statut de conjoint ...
Vendredi, 14 Juillet 2017
13. Re: Vente de l'appartement ou réside le
(Problèmes et Solutions pratiques)
Vous trouverez la réponse dans la notice que le juge vous a remise et sur ce site (entre autres) : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html Il faut évidemment l'accord du juge ...
Dimanche, 09 Juillet 2017
14. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Le jugement de tutelle pour ma maman a eu lieu le 13/06 dernier, j'ai reçu une lettre recommandée (car c'est moi qui ait demandé la mesure) m’informant qu'un mandataire judiciaire de l'udaf ...
Jeudi, 29 Juin 2017
15. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... mais d'après ce que j'ai entendu et lu à ce sujet. Il me semble que les autorités judiciaires Françaises ferait suivre l'info au pays de résidence du concerné et que la mesure continuerait accordé au ...
Samedi, 24 Juin 2017
16. habilitation familiale remplacée par tut
(Mise en place et Levée)
... Les enfants de mon mari sont d'accord pour cette mesure. La juge qui m'a reçue en première audience souhaite m'orienter sur la tutelle. Je ne suis pas d'accord. Nous ne possédons qu'un modeste appartement ...
Mercredi, 14 Juin 2017
17. Re: Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... mesure que la sauvegarde. Au cours de cette audition vous pourrez lui poser les questions qui vous tracassent (je vous conseille vivement d'écrire toutes vos questions sur un papier afin de ne pas en ...
Samedi, 20 Mai 2017
18. Re: Placement en M.A.S
(Vie quotidienne)
Vous dites que cette personne a toute sa conscience mais si elle est sous tutelle je suppose qu'elle a été jugée incapable de se gérer seule ? Si un médecin estime qu'elle n'est pas en mesure de prendre ...
Lundi, 15 Mai 2017
19. Re: Notification du jugement changement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Il conviendrait de renvoyer votre cousin à l'article 1223-2 du code procédure civile : "Il ne peut être délivré copie des décisions de justice afférentes à la mesure de protection qu'aux parties ...
Jeudi, 11 Mai 2017
20. Participation financière MP
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nouvelle préposée en établissement et n'ayant pas de logiciel pour calculer la participation des MP à leur mesure de protection, je souhaiterais savoir si un préposé d'établissement pourrais ...
Vendredi, 28 Avril 2017
21. Re: Habilitation familiale, est-ce trop
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour, la procédure d'habilitation du conjoint et l'habilitation familiale (mesure récente puisque mise en place depuis environ 1 an) sont deux procédures distinctes. le juge peut lors de l'audition ...
Jeudi, 27 Avril 2017
22. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
... la curatelle et c'est uniquement ceux-ci qui peuvent être utilisés par lui pour le paiement de vos dépenses. le fonctionnement de la mesure repose sur la confiance mutuelle, si vous faites des choses ...
Jeudi, 27 Avril 2017
23. Départ à l étranger
(Mise en place et Levée)
...  au juge des tutelles et ce que cela implique ? Cette mesure prend fin en 05/2019,le renouvellement ce fait il automatiquement? c est le curateur ou le Juge qui l a renouvelle? En étant loin comment ça ...
Samedi, 22 Avril 2017
... venu car je ne peux attendre l' accord. les places sont très demandées et rares (il est sur liste d'attente et la décision se mesure à quelques jours) Mon papa est propriétaire et ses revenus sont suffisants ...
Mardi, 28 Mars 2017
25. Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... 93 mesures de protection. Je dois partir à la retraite le 01 Juillet 2017, mais il y a un gros problème : aucune candidature pour le moment, en vue de postuler à mon remplacement. Si quelqu'un ...
Lundi, 27 Mars 2017
26. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Le fait que votre épouse bénéficie d'une mesure de protection (tutelle ou curatelle) nous vous empêche pas de demander le divorce à l’exception du divorce. A l'amiable qui n'est pas possible ...
Lundi, 27 Mars 2017
27. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
La mesure a pris fin avec le décès 418 code civil dans tous les cas. Vous devez donc transmettre le compte de gestion récapitulatif au juge des tutelles. ...
Samedi, 11 Mars 2017
29. soins Psychiatriques sans consentement
(Vos autres questions)
... plus, le MJPM est avisé de la mesure d’hospitalisation sous contrainte par le Juge des Libertés et de la détention mais je ne pense pas que les médecins ont une obligation d'information envers nous. Qu'en ...
Mardi, 07 Mars 2017
30. TRANFERT D'UN COFFRE FORT POUR FERMETURE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Un majeur sous tutelle a un coffre fort dans une agence bancaire depuis de longues années. J'ai fait faire un inventaire de ce coffre par un Commissaire Priseur à l'ouverture de la mesure Le ...
Mardi, 07 Mars 2017
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