Espace solutions

Recherche

Recherche de mots-clés mesure

159 résultats trouvés.

1. Re: Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... mesure que la sauvegarde. Au cours de cette audition vous pourrez lui poser les questions qui vous tracassent (je vous conseille vivement d'écrire toutes vos questions sur un papier afin de ne pas en ...
Samedi, 20 Mai 2017
2. Re: Placement en M.A.S
(Vie quotidienne)
Vous dites que cette personne a toute sa conscience mais si elle est sous tutelle je suppose qu'elle a été jugée incapable de se gérer seule ? Si un médecin estime qu'elle n'est pas en mesure de prendre ...
Lundi, 15 Mai 2017
3. Re: Notification du jugement changement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Il conviendrait de renvoyer votre cousin à l'article 1223-2 du code procédure civile : "Il ne peut être délivré copie des décisions de justice afférentes à la mesure de protection qu'aux parties ...
Jeudi, 11 Mai 2017
4. Participation financière MP
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nouvelle préposée en établissement et n'ayant pas de logiciel pour calculer la participation des MP à leur mesure de protection, je souhaiterais savoir si un préposé d'établissement pourrais ...
Vendredi, 28 Avril 2017
5. Re: Habilitation familiale, est-ce trop
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour, la procédure d'habilitation du conjoint et l'habilitation familiale (mesure récente puisque mise en place depuis environ 1 an) sont deux procédures distinctes. le juge peut lors de l'audition ...
Jeudi, 27 Avril 2017
6. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
... la curatelle et c'est uniquement ceux-ci qui peuvent être utilisés par lui pour le paiement de vos dépenses. le fonctionnement de la mesure repose sur la confiance mutuelle, si vous faites des choses ...
Jeudi, 27 Avril 2017
7. Départ à l étranger
(Mise en place et Levée)
...  au juge des tutelles et ce que cela implique ? Cette mesure prend fin en 05/2019,le renouvellement ce fait il automatiquement? c est le curateur ou le Juge qui l a renouvelle? En étant loin comment ça ...
Samedi, 22 Avril 2017
... venu car je ne peux attendre l' accord. les places sont très demandées et rares (il est sur liste d'attente et la décision se mesure à quelques jours) Mon papa est propriétaire et ses revenus sont suffisants ...
Mardi, 28 Mars 2017
9. Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... 93 mesures de protection. Je dois partir à la retraite le 01 Juillet 2017, mais il y a un gros problème : aucune candidature pour le moment, en vue de postuler à mon remplacement. Si quelqu'un ...
Lundi, 27 Mars 2017
10. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Le fait que votre épouse bénéficie d'une mesure de protection (tutelle ou curatelle) nous vous empêche pas de demander le divorce à l’exception du divorce. A l'amiable qui n'est pas possible ...
Lundi, 27 Mars 2017
11. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
La mesure a pris fin avec le décès 418 code civil dans tous les cas. Vous devez donc transmettre le compte de gestion récapitulatif au juge des tutelles. ...
Samedi, 11 Mars 2017
13. soins Psychiatriques sans consentement
(Vos autres questions)
... plus, le MJPM est avisé de la mesure d’hospitalisation sous contrainte par le Juge des Libertés et de la détention mais je ne pense pas que les médecins ont une obligation d'information envers nous. Qu'en ...
Mardi, 07 Mars 2017
14. TRANFERT D'UN COFFRE FORT POUR FERMETURE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Un majeur sous tutelle a un coffre fort dans une agence bancaire depuis de longues années. J'ai fait faire un inventaire de ce coffre par un Commissaire Priseur à l'ouverture de la mesure Le ...
Mardi, 07 Mars 2017
15. AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour. Mon frère bénéficie d'une mesure de curatelle renforcée depuis le mois de Décembre. Ayant été désignée curatrice, j'ai reçu une convocation à l'assemblée générale de sa résidence. Je me demande ...
Mercredi, 01 Mars 2017
16. renouvellement mesure
(Vos autres questions)
dans vos differents tribunaux qui s occupe de veiller a la date du renouvellement de la mesure ? le juge ? les greffieres ? le mandataire? merci / suis impatient de vos reponses  ...
Lundi, 27 Février 2017
17. Re: demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
Il parait difficile d'alléger une mesure pour "raisons administratives"... Vous devez faire établir un certificat médical justifiant que l'état de santé de votre nièce la conduit à solliciter ...
Dimanche, 26 Février 2017
18. Re: fin de curatelle renforcé
(Mise en place et Levée)
Votre curateur doit demander au juge de statuer sur la révision de votre mesure et vous devrez consulter un médecin qui établira un certificat médical à cet effet. ...
Dimanche, 26 Février 2017
19. Demander une mainlevée ou attendre ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis curatrice de ma soeur Suzanne, âgée de 37 ans, depuis février 2013. Il s'agit d'une curatelle renforcée, et tout se passe très bien, malgré mon appréhension au début de la mesure, ...
Jeudi, 26 Janvier 2017
20. Re: relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Vous ne dites pas pourquoi vous n'avez pas souhaité assumer la tutelle (ou curatelle ?) de votre mère... La famille est prioritaire pour assurer la mesure de protection. Le mandataire délégué de l'UDAF ...
Jeudi, 26 Janvier 2017
21. Re: Changement d'EHPAD
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, votre mère est libre de choisir son lieu de vie. Si elle souhaite changer d'EHPAD elle en fait la demande avec éventuellement l'aide de son représentant légal Est-elle sous mesure de ...
Mardi, 24 Janvier 2017
22. mutualisation
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Je suis installé en tant que Mandataire Judiciaire depuis quelques mois. Je suis agrée dans les départements du Cher et du Loiret et j'ai actuellement une dizaine de mesures. je travaille ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
23. Curatelle et mandat de protection future
(Mandat de Protection Future)
... à la mesure de curatelle. Mise en œuvre du mandat admis par les juges du fonds. La cour d’appel écarte la demande de nullité du mandat de protection future qui avait été requise par les enfants de ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
24. Re: Livret A quel type d'acte ?
(Vie quotidienne)
... d'un préposé de la poste qui lui ignore à peu près tout des mesures de protection. Le curateur peut demander que le livret soit remis au niveau où il était avant le retrait en absence de son autorisation. ...
Mardi, 10 Janvier 2017
25. procedure d'allegement
(Vos autres questions)
Bonjour.Dans le cadre d'une volonte de demander un allegement d'une mesure lors d'une révision,y a-t-il des délais à respecter pour le faire savoir au juge?Merci de vos réponses.Maloue ...
Jeudi, 05 Janvier 2017
... et avec son accord, je vais faire un courrier au juge pour enlever entièrement la mesure de protection. Je changerais de banque si la juge accepte et si elle n'accepte pas, je verrais pour changer quand ...
Mercredi, 28 Décembre 2016
... personne dans la mesure où cela était volontaire pour me porter tort , Dois-je en informer la juge des Tutelles, le procureur et est-ce un acte de licenciement ou simplement un bl^ame. Vous remerciant ...
Samedi, 24 Décembre 2016
28. Appel à candidature: Assistant de direct
(Formation, Agrément, Emploi)
L’Association Tutélaire de Boulogne-Billancourt recrute un(e) assistant(e) de direction MJPM. Cette association reçoit des mesures de protection du Tribunal d’Instance de Boulogne -Billancourt, mesures ...
Lundi, 19 Décembre 2016
29. Re: agrément et appel à candidature
(Formation, Agrément, Emploi)
... de l'autorité compétente. Tout changement affectant le respect des critères mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article ainsi que la nature des mesures que le mandataire exerce nécessite ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
30. LITIGE / MAISON INDIVIS / PIÈCE MUREE
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je viens de récupérer une mesure de tutelle et mon protégé est retourné vivre dans sa maison après une absence d’un an. Il est propriétaire d’un appartement dans une maison de famille. À ...
Samedi, 10 Décembre 2016
<< Début < Préc 1 3 4 5 6 > Fin >>