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159 résultats trouvés.

1. Re: délai pour récupérai la gestion de
(Mise en place et Levée)
si le juge prononce la main levée de votre mesure, vous devrez attendre de recevoir l'ordonnance ensuite je vous recommande prendre contact avec le curateur qui devra prévenir tous les interlocuteurs ...
Dimanche, 17 Mars 2019
2. Re: Financement 2019
(Emoluments, Financement, Salaire)
Nouvelles consignes en date de ce jour, il faut envoyer les états nominatifs chaque mois mais ils ne seront qu'informatifs et renseigner les revenus au fur et à mesure qu'on les reçoit puis prévenir la ...
Mardi, 12 Mars 2019
3. Requête pour vente d’un immeuble du maje
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... au cas où le juge refuserait ou diffèrerait de plusieurs mois la mise en vente) ? D’autre part ses meubles on fait l’objet d’un inventaire par un commissaire-priseur lors de l’ouverture de la mesure ...
Mardi, 12 Mars 2019
4. Re: Colocation
(Mise en place et Levée)
... budget prévisionnel, une copie du PROJET de bail et bien préciser que cela correspond à un choix clairement exprimé de le personne protégée (est elle en mesure de rédiger ou de signer un courrier dans ...
Jeudi, 07 Mars 2019
5. Re: la tutelle d'etat
(Mise en place et Levée)
... après, généralement, avoir rencontré la personne concernée et éventuellement ses proches donc il est difficile d'être l'objet d'une mesure de protection à son insu, sauf si les facultés mentales ...
Samedi, 16 Février 2019
6. Re: Tuteur familial obligations vis à vi
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour il y a plusieurs éléments dans votre demande : - la situation de votre maman vis à vis de son logement : est elle en mesure d'exprimer ses choix ? veut elle rester chez elle ? - son autonomie ...
Lundi, 11 Février 2019
7. solde bancaire et fin de mesure MJAGBF
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour j'ai emménagé à Bourges fin août 2018 et j'ai donc quitté l'Indre où j'avais une MJAGBF ET mon dossier a été transférer au tribunal de Bourges. Mais depuis je n'ai aucune nouvelle de mon dossier ...
Samedi, 02 Février 2019
8. Re: statut handiapee
(Vie quotidienne)
... en fonction de ce handicap. - si une personne est sous mesure de protection judiciaire, c'est qu'un médecin a évalué ses capacités mentales et physiques et a estimé que cette personne a besoin d'une ...
Vendredi, 01 Février 2019
9. Re: Curatelle renforcée et départ à l'et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... et de son attitude vis à vis de la majeure il faut avertir le juge du départ, il sera ensuite difficile de maintenir la mesure mais il convient peut être d'attendre quelques mois et de garder le contact ...
Lundi, 28 Janvier 2019
10. Re: ORGANISATION
(Vie quotidienne)
... à sa participation. il ne faut surtout pas mélanger les comptes et sans procuration ou mesure de protection, vous n'avez pas le droit de vous servir de son compte bancaire ou de sa carte ou de son chéquier. ...
Lundi, 28 Janvier 2019
11. Pas de schéma Régional
(Formation, Agrément, Emploi)
... de schéma régional, obligation légale pourtant, ce qui bloque toute initiative de service ou d'exercice individuel. Noté qu'une seule association existe ici l'ATG avec un peu plus de 450 mesures recrutant ...
Vendredi, 25 Janvier 2019
12. reedition de compte époux curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... est aujourd'hui de 19K euro retiré aux DAB sur le compte bancaire de ma mère par son époux et ex curateur qui n'ont jamais été justifiés. je souhaite savoir dans quelle mesure le curateur époux peut ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
13. Re: Achat pour résident Ephad
(Vie quotidienne)
...  pour les vêtements, il y a les magasins bleus ou facilenfil qui peuvent se déplacer sur place et prendre les mesures du majeurs, lui faire choisir... en lui créant un compte personnel sur internet. ...
Mardi, 15 Janvier 2019
14. Conseil pour réussir son audience devant
(Mise en place et Levée)
... . Le psychiatre et pour la mainlevée et à bien précisé que cette mesure de protection était trop sévère pour moi et ma curatrice Pense pareille J’a Pas de problème financier je suis très ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
15. Mesure et résiliation mutuelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, est-il possible de résilier la mutuelle à n'importe quelle date à partir du moment où la personne vient d'être sous mesure de protection ? Si oui, avez-vous un texte ? Merci ...
Samedi, 15 Décembre 2018
16. Adresse du protégé dans courriers
(Problèmes et Solutions pratiques)
... organismes et en particulier aux impôts pour notifier la mesure,je voudrais savoir si je dois indiquer comme adresse du protégé l'EHPAD ou toujours son domicile. Merci pour vos réponses ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
17. Refus de collaboration du fils du MP
(Problèmes et Solutions pratiques)
... refuse tout rdv pour me communiquer les documents utiles pour l’ouverture de la mesure. J’ai compris qu’il manipulait sa mère pour les deux autres enfants qui ont demandé la mesure. Que feriez vous ...
Mercredi, 12 Décembre 2018
18. Curatelle/pacs et s'installer à l'étrang
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour je souhaiterais me pacser voir me marier au Maroc je suis sous curatelle renforcèe la mesure de protection s'applique t'elle aussi au Maroc je pense même m'installer là bas est ce que la mesure ...
Lundi, 10 Décembre 2018
19. Re: protection des données
(Vos autres questions)
... sur le dipm que je dois remettre en début de mesure à suivre merci ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
20. Demande d'information pour tutelle ou ha
(Mise en place et Levée)
... a bientôt 35 ans. Nous n'avons aucune mesure judiciaire pour elle. Nous pensions que majeur ou pas mes parents avaient l'autorité parentale... ca va paraître bête mais de part notre culture c'est logique ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
21. Re: Le juge demande un certificat pr pas
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour le médecin ne peut il se déplacer au domicile ? le majeur est il opposé à l'aggravation de sa mesure ? le majeur a t il un suivi médical au cmp par exemple où il pourrait être vu par ...
Vendredi, 23 Novembre 2018
22. Maternité
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, La bonne surprise du jour : je suis enceinte. En tant que MJPM individuelle, comment faire ? Je me pose beaucoup de questions. J'ai l'agrément depuis peu, j'ai déja des mesures et étant ambitieuse, ...
Samedi, 17 Novembre 2018
23. Curatelle simple + paiements en ligne &
(Place de la famille et des proches)
... le juge depuis pour faire lever la mesure, cela est resté sans succès malgré l'appui de ma famille ( on remerciera madame la juge et son égo surdimensionné ), plusieurs problèmes se posent, tout d'abord ...
Samedi, 17 Novembre 2018
24. Organisation MJPMI
(Formation, Agrément, Emploi)
... A combien de mesures environ correspond un temps plein (et du coup un mi temps 50%)? 2) Combien de kilomètres parcourez vous en moyenne par an dans le cadre de votre activité ? (surtout pour ceux ...
Vendredi, 09 Novembre 2018
25. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... l’EIRL n’est également pas en opposition avec l’article L.471-2 du CASF qui prévoit que : « les mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le juge des tutelles à trois catégories de mandataires ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
26. vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  de SCI du fait de la mesure. J'ai également noté que je ne peux pas régler les affaires de la SCI. Cependant, Le majeur protégé habite un logement de la SCI. Un acquéreur a fait une proposition ...
Lundi, 05 Novembre 2018
27. Re: Modèle de requête utilisation de fon
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir avez vous regardé ici ? : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...ien-gerer-la-mesure/ cordialement ...
Samedi, 06 Octobre 2018
28. Début activité MJPM privé
(Mise en place et Levée)
... des mesures. Je souhaite donc faire un post pour avoir des conseils, des témoignanges et toute autre marque de bienveillance pour "m'accompagner", m'éclairer dans cette toute nouvelle vie professionnelle. ...
Jeudi, 04 Octobre 2018
29. PLUS VALUE IMMOBILIERE
(Mise en place et Levée)
... mesure où c'était la résidence principale de ma Mère, la vente sera-t-elle exonérée d'impôt sur la + value ? Merci d'avance de votre aide. très cordialement. Henri. ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
30. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... s iniquité aussi du fait que j étais prête a rejoindre mon compagnon au Maroc en ca s d'expulsion. Le deuxième était prêt a allégée la mesure mais a constaté après avoir consulté ma curatelle que je venais ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
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