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Bibliothèque (old)
Colloque "Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement" - Replay
Questions parlementaires
2025/10/23 - Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France - Question écrite n°06405 de M. Christopher Szczurek (Sénat) – Date de publication : 23/10/2025 – En attente de réponse
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2025/10/09 - Arrêté du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap, applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé
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Recommandations, prise en charge, symptômes... Où en est-on du Covid-19 ?
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Les mesures de protection juridique des majeurs vulnérables et conséquences sur les soins
Législation et Réglementation
2025/10/14 - Proposition de loi n° 1943 de Mme Annie Vidal visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs, déposée le 14 octobre 2025
Questions parlementaires
2025/10/23 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S de M. Jean-Baptiste Blanc (Sénat) - Date de la question : 23/10/2025 – En attente de réponse
Bibliothèque
Les chiffres clés de la justice - Édition 2025
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Étude nationale sur les majeurs protégés : une population de plus en plus vulnérable
Actualité
Présent d’usage : régime civil et fiscal d’exception
Inclusion numérique
Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ?
Actualité
Estimez la valeur d'un bien immobilier avec le service « Demande de valeurs foncières »
Actualité
La FNMJI communique et lance sa campagne d’adhésion 2026
Actualité
Assemblée Générale Ordinaire de l’ANMJPM – 5 décembre 2025 à PARIS
Bibliothèque
Modalités de rédaction d’un signalement au Procureur de la République à l’usage des professionnels et/ou des bénévoles
Jurisprudence
2025/10/03 - Conseil constitutionnel, QPC n° 2025-1169, 3 Octobre 2025 - Assistance d’un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue
Jurisprudence
2025/07/02 – Cour de cassation, Civ. 1, 2 juillet 2025, n° 22-22.579 – Sauvegarde de justice – Appel d’une ordonnance - Droit d’accès au juge
Bibliothèque
Droit à l’hébergement : comprendre, agir, protéger - Défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence – Guide juridique – septembre 2025
Actualité
Normandie - Schéma régional normand des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la période 2025-2029
Actualité
Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie" : Le corps du majeur vulnérable - 7 Novembre 2025 – 14 -16 heures
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Bonjour, Je suis atal 42, une association contre les abus de tutelles et autres! pouvez-vous me donner votre témoignages et vos idées sur ce problèmes! merci, cordialement....

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