Mesures de protection juridique - Deux tiers d'ouvertures supplémentaires d'ici 2070

Quel sera l’effet du vieillissement démographique sur les mesures de protection juridique des personnes majeures en France à l’horizon 2070 ?
Tout savoir sur le mandat de protection future et son utilité dans la PJM – Webinaire MGAS - mercredi 22 octobre de 11h ...

Cette 18e conférence portera sur le mandat de protection future, outil juridique qui permet d'anticiper les aléas de la vie. Par acte notarié ou sous seing privé, chacun peut désigner une ou ...
Evolution des droits des majeurs protégés en cas d’isolement et de contention

Décision du Conseil Constitutionnel du 5 Mars 2025 n°2024-1127 QPC Par une décision en date du 5 Mars 2025, le Conseil Constitutionnel a déclaré comme étant inconstitutionnelle l’absence ...
2025/08/25 - Arrêté du 25 août 2025 fixant les dotations régionales limitatives des services MJPM

Un tableau annexé à l’arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM imputables aux prestations prises en charge par l'Etat en 2025.

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Présent d’usage : régime civil et fiscal d’exception

Inclusion numérique

Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ?

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Estimez la valeur d'un bien immobilier avec le service « Demande de valeurs foncières »

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La FNMJI communique et lance sa campagne d’adhésion 2026

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Assemblée Générale Ordinaire de l’ANMJPM – 5 décembre 2025 à PARIS

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Modalités de rédaction d’un signalement au Procureur de la République à l’usage des professionnels et/ou des bénévoles

Jurisprudence

2025/10/03 - Conseil constitutionnel, QPC n° 2025-1169, 3 Octobre 2025 - Assistance d’un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue

Jurisprudence

2025/07/02 – Cour de cassation, Civ. 1, 2 juillet 2025, n° 22-22.579 – Sauvegarde de justice – Appel d’une ordonnance - Droit d’accès au juge

Bibliothèque

Droit à l’hébergement : comprendre, agir, protéger - Défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence – Guide juridique – septembre 2025

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Normandie - Schéma régional normand des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la période 2025-2029

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Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie" : Le corps du majeur vulnérable - 7 Novembre 2025 – 14 -16 heures

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Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

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Colloque Offre de loi : Fiducie patrimoniale – Paris Sorbonne - 14 octobre 2025

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Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs

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Tutelle, curatelle et trouble mental : annulation des actes juridiques.

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Penser le droit des majeurs vulnérables - Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie - Paris Sorbonne - 3 Octobre 2025 – 14 -16 heures

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Crédit à la consommation : une nouvelle ordonnance renforce la protection des emprunteurs à partir de 2026

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Les aides financières pour les étrangers en France en 2025

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“Ni fou, ni [in]capable !” - Repenser Protection juridique et Santé mentale à l’aune de l’autonomisation du sujet, sa réhabilitation et son rétablissement - Colloque FNAT – 9 octobre 2025 de 9h -17 h

Agenda voir tout

oct

Tout savoir sur le mandat de protection future et son utilité dans la PJM – Webinaire MGAS - mercredi 22 octobre de 11h à 12h30

nov

Céaspy - « Thématique : Pair-aidance en santé mentale » -Visioconférence jeudi 6 novembre de 10 à 12 heures

nov

La (mé)connaissance du droit des majeurs protégés – Université de Tours – 14 novembre 2025

déc

Assemblée Générale Ordinaire de l’ANMJPM – 5 décembre 2025 à PARIS

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voyage a l etanger d'un jeune majeur sous tutelle

[b]Bonjour, En tant que tutrice légale, votre autorisation écrite est indispensable pour permettre à votre fils de voyager à l'étranger. Quelle en serait la raison de s’y opposer? Son so...

Nos services

Pour les tuteurs familiaux

Notre abonnement « Sérénité » contient une assurance Responsabilité Civile (RC) spécifique pour le tuteur ou curateur familial. Son objectif principal est de vous protéger mais aussi de vous prémunir de tout risque d’erreur qui pourrait vous être reproché.

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Proxima est un logiciel métier innovant conçu par Tutelle Au Quotidien et dédié aux services tutélaires, MJPM individuels et préposés d'établissement.