CURATELLE SIMPLE

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il y a 14 ans 11 mois #837 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:CURATELLE SIMPLE
A l'équipe de Tutelle au quotidien.
Concernant le chapitre de la banque, vous employez des termes très directifs (la décision de justice lui est opposable, vous pourrez obliger la banque à en tenir compte, la banque doit s'exécuter, produisez les textes de loi au préposé de la banque...). Dernièrement, j'ai accompagné à la banque un ex-protégé pour l'aider dans ses démarches suite à une levée de curatelle renforcée. La banque a enregistré la mainlevée mais a dicté ses conditions : pas de chéquier, pas de CB, délivrance d'une carte de retrait sécurisée et retraits à vue seulement...Devant mon étonnement, j'ai appris qu'une banque n'était nullement tenue de délivrer des moyens de paiement !
Face à mon insistance et en faisant comprendre à la préposée que la justice avait jugé que ce citoyen devait retrouver toutes ses responsabilités, il était difficile de s'entendre dire que la banque elle, ne lui faisait pas confiance. J'ai dû faire faire mouche, car elle a consentie à lui commander un chéqier...mais j'ai bien senti qu'il n'était pas question "d'exiger" !

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il y a 14 ans 11 mois #838 par Tutelle_Au_Quotidien
Réponse de Tutelle_Au_Quotidien sur le sujet Re:CURATELLE SIMPLE
arbitre, vous avez tout à fait raison nous n'avons pas assez insisté sur l'importance d'éviter de braquer le conseiller bancaire et de privilégier d'abord la voie de la persuasion.

Devant mon étonnement, j'ai appris qu'une banque n'était nullement tenue de délivrer des moyens de paiement !

Effectivement chaque banque est libre de choisir ses clients et la nature des services qu'elle leur vend. C'est pourquoi la persuasion est souvent la seule voie possible, vous avez raison de le souligner.
La difficulté évoquée par Guijo est cependant différente puisque la banque refuse d'adresser les relevés bancaires à sa fille et non plus à sa curatrice. Ce qui est totalement illégal... et dénote avant tout une incompréhension de la situation. D'où l'intérêt de venir avec les textes de loi pour expliquer ce qu'implique une curatelle simple. Mais nous aurions effectivement dû préciser que le but était d'expliquer et non de menacer.
Quant au besoin d'escalader, là encore il ne s'agit pas de mépriser l'interlocuteur mais plutôt de lui permettre de se décharger d'une responsabilité qu'il n'a pas toujours l'envie ou les compétences d'assumer. Soit il saisit la perche et s'empresse de transmettre au responsable d'agence. Soit il préfère garder la main auquel cas vous la lui laissez mais il sait alors qu'il doit trouver une solution satisfaisante.

De toutes façons globalement le principe est toujours le même :
- il faut être fort, c'est à dire connaître les droits et devoirs de chacun et être en mesure de pouvoir les exiger (cf notification en LR-AR),
- faire en sorte que son interlocuteur s'en rende compte,
- mais rester toujours dans une attitude humble d'empathie et de compréhension en essayant de faire partager à chacun les contraintes et le ressenti de l'autre.

Ce que vous avez justement très bien fait en

faisant comprendre à la préposée que la justice avait jugé que ce citoyen devait retrouver toutes ses responsabilités, [et qu']il était difficile de s'entendre dire que la banque elle, ne lui faisait pas confiance


Nos interventions insistent presque toujours sur ce point, et parfois lourdement. Mais sur cette réponse (face à une violation flagrante des règles bancaires élémentaires) nous sommes restés sur les seuls aspects formels : merci d'avoir rectifié.

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il y a 14 ans 11 mois #839 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:CURATELLE SIMPLE
Je ne suis pas complètement d'accord avec cette réponse.
Nous n'avons pas en face de nous un "conseiller bancaire" mais un employé de banque.Il est chargé principalement de placer ses produits avant de réellement conseiller. Ce n'est pas de sa faute le système est ainsi fait.
Pour l'attribution des moyens de paiement, il ne faut pas forcément prendre en compte le passé (dans le cas présent). Il y a beaucoup plus de gens que l'on pense qui ne disposent plus soit de CB, soit de chéquiers, soit sont limités dans leurs retraits, etc... Ces personnes n'ont jamais fait l'objet de mesure judiciaire particulière. Il s'agit d'une précaution.
On se plaint trop souvent de laisser courir l'endettement et le responsable est toujours....... l'autre alors si la banque préfère épauler pas à pas faut-il réellement s'en offusquer!

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il y a 14 ans 11 mois #841 par Marie
Réponse de Marie sur le sujet Re:CURATELLE SIMPLE
Mais de quoi parle-t-on ?!!

cozen22 écrit:"On se plaint trop souvent de laisser courir l'endettement et le responsable est toujours....... l'autre alors si la banque préfère épauler pas à pas faut-il réellement s'en offusquer!"

=> Refuser d'envoyer les relevés de compte, vous appelez ça épauler ?
Arrêtons l'hypocrisie ! :blink: Si ce banquier avait voulu "épauler" la fille de GUIJO, il aurait commencé par lui rendre ses relevés ! Et une carte bancaire à débit immédiat est beaucoup plus sécurisante qu'un chéquier ! Et combien vous pariez que la banque n'a pas retiré les pouvoirs de la curatrice sur le compte ?

Le vrai problème c'est l'incompétence des soi-disant "conseiller client" qui ne sont que des vendeurs et ne connaissent rien aux cas un peu particuliers ! J'ai connu le même pb avec la convention Belorgey : un vrai sketch... Et l'agence ne s'est remuée que lorsque je leur ai collé un recommandé avec copie au siège. Le directeur d'agence a du penser que ça risquait de nuire à sa carrière s'il y avait des vagues et il a arrêté de me prendre pour une c...e et a fait l'effort de se renseigner. 1 semaine après il m'expliquait en grand seigneur ce que je me tuais à leur répéter depuis 1 mois !!!:angry:

Alors ok il ne faut pas direct agresser les gens et leur laisser au début le bénéfice du doute, mais il faut aussi leur faire comprendre qu'ils ne sont pas tout puissants. Sinon ils bougeront pas le petit doigt pour vous !!!
En tout cas c'est mon expérience :P

Et félicitations pour ce super-site qui donne des infos si précieuses...

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il y a 14 ans 11 mois #842 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:CURATELLE SIMPLE
Tout à fait d'accord avec vous pour les relevés de compte, il y a certainement quelque chose à faire.
D'ailleurs, à ce sujet l'attribution d'une carte bancaire devait peut-être permettre de résoudre, en partie,le problème des relevés de compte. Ne peut-on avoir de relevé au DAB.(Ce n'est pas la meilleure façon, j'en convient). Par contre, je m'aperçois que toutes les banques n'ont pas de service dédié à la gestion des tutelles. Il est souvent plus facile de traiter avec elles quand un tel organisme existe.Ils connaissent mieux les problèmes.
Pour ma part cela fait 3 semaines que j'ai sollicité, pour 2 dossiers différents, des situations bancaires de la Banque Postale. Pour l'instant rien. Il me faut faire patienter les créanciers.Et là, pas de correspondant, les conseillers locaux ne paraissent pas connaitre leurs homologues du centre régional.On verra.

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il y a 14 ans 11 mois #843 par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re:CURATELLE SIMPLE
Ma fille a finalement enfin pu prendre rendez-vous avec sa curatrice. J'espère que, lors de cet entretien, elle sera tenue au courant de la façon dont cette curatelle simple va être mise en place, mais je pense que c'est à la curatrice de faire les démarches pour avertir les organismes (assurances, sécurité sociale, bailleur etc...)de ce passage de curatelle renforcée à curatelle simple. Mais en ce qui concerne la banque, bien sûr, à mon avis, elle devrait accepter de remettre les relevés à ma fille de même que les RIB, mais, dans un premier temps au moins, ne pas lui délivrer de chéquier ni de carte de crédit. C'est trop dangereux pour une personne qui vient de vivre 5 ans en curatelle renforcée et qui n'a pas été programmée petit à petit pour s'en sortir. Enfin, maintenant nous attendons de savoir ce que va dire la curatrice.
Autre question : en curatelle simple les honoraires sont-ils les mêmes qu'en curatelle renforcée ? Si oui, le travail est pourtant bien moins important ?

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