CURATELLE SIMPLE

GUIJO,

La curatelle simple protège votre fille contre le risque de s'endetter de nouveau. Et cela pour une raison simple : tout crédit auquel elle souscrirait sans que sa curatrice cosigne le contrat pourra être annulé ou réduit et la responsabilité de l'organisme de crédit mise en cause.
Attention toutefois à vérifier un élément juridique essentiel : l' inscription de la mesure en marge du registre civil de votre fille.

Cette inscription rend la mesure opposable aux tiers.
Cela signifie que, tout comme nul n'est censé ignoré la loi, nul n'est censé ignoré l'existence de la mesure de protection.
Par conséquent, supposons qu'une banque ouvre un compte à votre fille ( acte de disposition : cf décret 2008-1484 ) sans vérifier le registre civil (ce qu'elles font rarement il est vrai). Supposons encore qu'elle souscrive un crédit à la consommation et qu'elle s'endette à hauteur de plusieurs milliers d'euros. Lorsque la curatrice découvrira la situation, elle devra établir ce qu'est devenu l'argent, étudier comment en récupérer une partie, puis intervenir auprès de la banque pour faire annuler tout ou partie de la dette (CC Art.465-2).
Pour faire annuler un acte il faut toutefois apporter la preuve « que la personne protégée a subi un préjudice ». Par exemple, si le crédit est de 300 euros, il sera difficile de le faire annuler car son remboursement ne porte pas réellement préjudice à votre fille. Mais si le crédit met en danger sa situation budgétaire alors la situation sera très différente...

Voici quelques autres diligences que la curatrice doit faire et qui s'avèrent parfois bien difficile à réaliser :
- vérifier que les assurances essentielles (Multi-Risques Habitation, Assurance Véhicule...) sont bien en place et que la personne protégée en paie régulièrement les primes
- vérifier que les conditions de vie de la personne protégée ne portent pas atteinte à sa sécurité
- vérifier qu'elle n'est pas abusée ou maltraitée par une personne tierce
- etc.

Ces exemples montrent que le rôle de curateur simple peut être de tout repos si le protégé coopère bien, mais qu'il peut devenir un vrai "cauchemar" dans certain cas.

Enfin, concernant la barrière que vous évoquez, GUIJO, sachez que ce site a justement pour vocation de la réduire autant que possible. Pour cela nous avons fait le choix de faire un site commun qui s'adresse à la fois aux familles et aux professionnels.
Certes les familles s'expriment moins sur le forum que les professionnels, mais près de la moitié des utilisateurs qui se sont créé un compte sont des non-professionnels : famille, tuteurs familiaux, et même des protégés ou ex-protégés. Et on peut supposer que parmi les internautes qui n'ont pas créé de compte utilisateur la proportion des familles est encore plus importante...

C'est pourquoi nous vous encourageons à poursuivre vos efforts et à continuer à témoigner de votre expérience.
Vous avez pu constater que de nombreux MJPM cherchent à vous conseiller et à mieux comprendre vos préoccupations.
C'est au travers de ces échanges que la connaissance réciproque s'améliorera.

Bien à vous.