Ce colloque portera sur l’avenir de la profession de MJPM et les enjeux de la déjudiciarisation. Il se tiendra au Palais des congrès d’Arcachon le 1er octobre 2022 et sera accessible également en visioconférence
Lire la suiteLa loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte, au 1er juillet 2022, plusieurs modifications aux règles relatives au nom d’usage, au changement de nom et au changement de prénom. La circulaire d’application est publiée, accompagnée de trois fiches et sept annexes.
Lire la suiteUne nouvelle rubrique de la Documentation intitulée « Personnes protégées », à destination de ces dernières, propose de façon concise des informations nécessaires à la mise en œuvre de leurs droits comme, par exemple, le mariage, le testament, la donation, la désignation d'une personne de confiance,....
Lire la suiteLes réseaux de santé de Champagne-Ardenne ont récemment diffusé un guide sur le consentement des personnes en situation de handicap, à destination des professionnels et des aidants. : le consentement de la personne sous mesure de protection, le consentement au choix du lieu de vie, le consentement aux actes de la vie quotidienne, la vie sentimentale et le consentement aux soins.
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La chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque sur le thème du handicap le samedi 11 juin 2022 à la Cité des Congrès de Nantes de 9h à 13h. Ce colloque gratuit, organisé en partenariat avec UNOFI, le CRIDON-Ouest, et la Caisse des dépôts, est ouvert à tous sur inscription.
Lire la suiteA l’heure où les évolutions sociétales invitent à transformer les modèles d’accompagnement des personnes en situation de handicap, comment agir sur les mutations en cours ? Comment innover en proposant des modèles viables et soucieux de la qualité de vie des personnes, des familles et des professionnels ?
Lire la suiteA l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, métropole aidante, le groupe APICIL, la Carsat Auvergne Rhône-Alpes, le Centre de la Famille et de la Médiation, le CRIAS et RhônALMA répondent à vos questions au sein du bus prévention santé d’APICIL sur la Place Jean Macé le 17 juin de 9h à 18h.
Lire la suiteWebinaire co-organisé par le CASH de Nanterre (Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre) et la mutuelle MGAS le 12 mai 2022, sur les différents dispositifs existants de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine.
Lire la suiteArrêt rendu par la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 Mars 2022, 20-19.767. Aux termes d’un arrêt rendu le 2 Mars 2022, la Cour de Cassation précise à quelles conditions une mesure de protection peut être renforcée, exigeant à cet égard, que la requête adressée doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié « établi à cette fin ».
Lire la suiteLa Caisse d’Epargne Hauts de France convie les MJPM le 12 mai 2022 à participer à son premier colloque sur la thématique suivante : 2007 - 2022 - Quelles évolutions pour le majeur protégé et le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ?
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Une note d’information interministérielle actualise le processus de prévention des départs de personnes handicapées en Belgique.
Lire la suiteLe journal La Dépêche rapporte dans cet article en ligne une réunion d’information et un jeu de rôle mis en place pour informer les personnes sous tutelle ou curatelle de leurs droits et des modalités d’un scrutin.
Lire la suiteLa Mutuelle Générale des Affaires Sociales poursuit son cycle de webinaires organisés au profit des MJPM. Cette 6e conférence en ligne a abordé la question de la posture professionnelle des MJPM et les limites de l'accompagnement des personnes protégées
Lire la suiteLa direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service : permettre la recherche de successions vacantes.
Lire la suiteDans le cadre des États généraux de la Justice lancés le 18 octobre 2021, citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. L’analyse des propositions sur le thème de la protection des personnes vulnérables démontrent une prédominance forte du sujet de l’amélioration du fonctionnent et de l’organisation de la justice avec 125 propositions ...
Lire la suiteLa COMAJEPH (MJPM, préposés des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux), la Chambre régionale des mandataires individuels des Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de France annoncent l'organisation d'un colloque sur la protection des majeurs le 3 juin 2022 à Lille. Cette journée de formation traitera de l'individualisation de la mesure de protection.
Lire la suiteToute personne est en principe libre d’exercer ses droits, et notamment celui d’adhérer à une association, mais certaines catégories de citoyens sont soumises à des règles spécifiques afin d’assurer leur protection : il s’agit des mineurs et des majeurs dits protégés.
Lire la suiteL’article 7 de loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ouvre notamment l’adoption du majeur protégé hors d’état de donner son consentement.
Lire la suiteColloque organisé sous l’égide de l'université Caen Normandie par la Faculté de droit & l'institut caennais de recherhce juridique le 8 avril 2022 de 9h30 à 12h30.
Lire la suiteCette 6e conférence de La Mutuelle Générale des Affaires Sociales - Mutuelle Europe abordera la question de la posture professionnelle des MJPM et les limites de l'accompagnement des personnes protégées.
Lire la suiteAvis de la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 Décembre 2021, 21-70.022 Aux termes d’un avis rendu le 15 Décembre 2021, la Cour de Cassation précise à quelles conditions un représentant bénéficiant d’une habilitation familiale peut effectuer une donation pour le compte d’une personne protégée.
Lire la suiteLa FNMJI propose une formation sur les travaux de réflexion sur l’éthique à destination des MJPM qui ont permis d’élaborer et publier "Repères pour une réflexion éthique des MJPM".
Lire la suiteCe colloque portera sur l’avenir de la profession de MJPM et les enjeux de la déjudiciarisation. Il se tiendra au Palais des congrès d’Arcachon le 1er octobre 2022 et sera accessible également en visioconférence
Lire la suiteLa loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte, au 1er juillet 2022, plusieurs modifications aux règles relatives au nom d’usage, au changement de nom et au changement de prénom. La circulaire d’application est publiée, accompagnée de trois fiches et sept annexes.
Lire la suiteUne nouvelle rubrique de la Documentation intitulée « Personnes protégées », à destination de ces dernières, propose de façon concise des informations nécessaires à la mise en œuvre de leurs droits comme, par exemple, le mariage, le testament, la donation, la désignation d'une personne de confiance,....
Lire la suiteLes réseaux de santé de Champagne-Ardenne ont récemment diffusé un guide sur le consentement des personnes en situation de handicap, à destination des professionnels et des aidants. : le consentement de la personne sous mesure de protection, le consentement au choix du lieu de vie, le consentement aux actes de la vie quotidienne, la vie sentimentale et le consentement aux soins.
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La chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque sur le thème du handicap le samedi 11 juin 2022 à la Cité des Congrès de Nantes de 9h à 13h. Ce colloque gratuit, organisé en partenariat avec UNOFI, le CRIDON-Ouest, et la Caisse des dépôts, est ouvert à tous sur inscription.
Lire la suiteA l’heure où les évolutions sociétales invitent à transformer les modèles d’accompagnement des personnes en situation de handicap, comment agir sur les mutations en cours ? Comment innover en proposant des modèles viables et soucieux de la qualité de vie des personnes, des familles et des professionnels ?
Lire la suiteA l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, métropole aidante, le groupe APICIL, la Carsat Auvergne Rhône-Alpes, le Centre de la Famille et de la Médiation, le CRIAS et RhônALMA répondent à vos questions au sein du bus prévention santé d’APICIL sur la Place Jean Macé le 17 juin de 9h à 18h.
Lire la suiteWebinaire co-organisé par le CASH de Nanterre (Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre) et la mutuelle MGAS le 12 mai 2022, sur les différents dispositifs existants de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine.
Lire la suiteArrêt rendu par la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 Mars 2022, 20-19.767. Aux termes d’un arrêt rendu le 2 Mars 2022, la Cour de Cassation précise à quelles conditions une mesure de protection peut être renforcée, exigeant à cet égard, que la requête adressée doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié « établi à cette fin ».
Lire la suiteLa Caisse d’Epargne Hauts de France convie les MJPM le 12 mai 2022 à participer à son premier colloque sur la thématique suivante : 2007 - 2022 - Quelles évolutions pour le majeur protégé et le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ?
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Une note d’information interministérielle actualise le processus de prévention des départs de personnes handicapées en Belgique.
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Lire la suiteAvis de la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 Décembre 2021, 21-70.022 Aux termes d’un avis rendu le 15 Décembre 2021, la Cour de Cassation précise à quelles conditions un représentant bénéficiant d’une habilitation familiale peut effectuer une donation pour le compte d’une personne protégée.
Lire la suiteColloque organisé sous l’égide de l'université Caen Normandie par la Faculté de droit & l'institut caennais de recherhce juridique le 8 avril 2022 de 9h30 à 12h30.
Lire la suiteLa COMAJEPH (MJPM, préposés des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux), la Chambre régionale des mandataires individuels des Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de France annoncent l'organisation d'un colloque sur la protection des majeurs le 3 juin 2022 à Lille. Cette journée de formation traitera de l'individualisation de la mesure de protection.
Lire la suiteLa FNMJI propose une formation sur les travaux de réflexion sur l’éthique à destination des MJPM qui ont permis d’élaborer et publier "Repères pour une réflexion éthique des MJPM".
Lire la suiteL’abonnement « Sérénité » contient une assurance Responsabilité Civile (RC) spécifique pour le tuteur ou curateur familial. Son objectif principal est de vous protéger mais aussi de vous prémunir de tout risque d’erreur qui pourrait vous être reproché.