Actualité

  • 14ème Colloque de l’AFFECT : L’Avenir de la profession de MJPM – Les enjeux de la déjudiciarisation pour la profession

    Ce colloque portera sur l’avenir de la profession de MJPM et les enjeux de la déjudiciarisation. Il se tiendra au Palais des congrès d’Arcachon le 1er octobre 2022 et sera accessible également en visioconférence
  • Réforme du choix du nom : la fiche n° 3 de la circulaire concerne les majeurs protégés

    La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte, au 1er juillet 2022, plusieurs modifications aux règles relatives au nom d’usage, au changement de nom et au changement de prénom. La circulaire d’application est publiée, accompagnée de trois fiches et sept an ...
  • Nouvelle rubrique Personnes protégées

    Une nouvelle rubrique de la Documentation intitulée « Personnes protégées », à destination de ces dernières, propose de façon concise des informations nécessaires à la mise en œuvre de leurs droits comme, par exemple, le mariage, le testament, la donation, la désignation d'une personne de confiance ...
  • Un guide sur le consentement des personnes handicapées

    Les réseaux de santé de Champagne-Ardenne ont récemment diffusé un guide sur le consentement des personnes en situation de handicap, à destination des professionnels et des aidants. : le consentement de la personne sous mesure de protection, le consentement au choix du lieu de vie, le consentement ...
  • Association des Aidants et Malades à Corps de Lewy – Webinaire le 7 juillet 2022 sur les caractéristiques de la maladie et sur l’attitude à adopter avec son proche malade

  • MGAS- Invitation webinaire le 20 juin 2022 : Dans le cadre du mandat, quelles sont les relations avec les proches et les intervenants auprès du majeur protégé

  • La chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque « Handicap & notariat » le 11 juin 2022

    La chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque sur le thème du handicap le samedi 11 juin 2022 à la Cité des Congrès de Nantes de 9h à 13h. Ce colloque gratuit, organisé en partenariat avec UNOFI, le CRIDON-Ouest, et la Caisse des dépôts, est ouvert à tous sur inscription.
  • Congrès de l’Unapei les 9, 10 et 11 juin à Montpellier : 'La qualité de vie, moteur de l’innovation sociale'

    A l’heure où les évolutions sociétales invitent à transformer les modèles d’accompagnement des personnes en situation de handicap, comment agir sur les mutations en cours ? Comment innover en proposant des modèles viables et soucieux de la qualité de vie des personnes, des familles et des professio ...
  • Métropole aidante à Lyon : Rencontrez-nous au sein du bus APICIL à Lyon le 17 juin 2022

    A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, métropole aidante, le groupe APICIL, la Carsat Auvergne Rhône-Alpes, le Centre de la Famille et de la Médiation, le CRIAS et RhônALMA répondent à vos questions au sein du bus prévention santé d’APICIL sur la Pl ...
  • Le dispositif de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine

    Webinaire co-organisé par le CASH de Nanterre (Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre) et la mutuelle MGAS le 12 mai 2022, sur les différents dispositifs existants de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine.
  • Article requête en aggravation d'une mesure de protection : le certificat médical circonstancié doit impérativement être élaboré à cette fin

    Arrêt rendu par la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 Mars 2022, 20-19.767. Aux termes d’un arrêt rendu le 2 Mars 2022, la Cour de Cassation précise à quelles conditions une mesure de protection peut être renforcée, exigeant à cet égard, que la requête adressée doit être accompagnée d’un cer ...
  • 12 mai 2022 – Lille - Congrès Personnes Protégées - Caisse d'Epargne Hauts de France

    La Caisse d’Epargne Hauts de France convie les MJPM le 12 mai 2022 à participer à son premier colloque sur la thématique suivante : 2007 - 2022 - Quelles évolutions pour le majeur protégé et le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ?
  • 2022/03/01 - Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association - Réponse à la question écrite n° 6236 du 13/03/2018 de Mme Annie Genevard (Assemblée nationale)

  • Conventionnement des établissements wallons qui reçoivent des adultes handicapés français.

    Une note d’information interministérielle actualise le processus de prévention des départs de personnes handicapées en Belgique.
  • Une répétition générale des élections au foyer Lamourous à Cahors

    Le journal La Dépêche rapporte dans cet article en ligne une réunion d’information et un jeu de rôle mis en place pour informer les personnes sous tutelle ou curatelle de leurs droits et des modalités d’un scrutin.
  • MGAS – Webinaire du 5 avril 2022 consacré au sens du travail de MJPM et les limites du mandat

    La Mutuelle Générale des Affaires Sociales poursuit son cycle de webinaires organisés au profit des MJPM. Cette 6e conférence en ligne a abordé la question de la posture professionnelle des MJPM et les limites de l'accompagnement des personnes protégées
  • Un nouveau service de recherche des successions vacantes

    La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service : permettre la recherche de successions vacantes.
  • Les États généraux de la Justice

    Dans le cadre des États généraux de la Justice lancés le 18 octobre 2021, citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. L’analyse des propositions sur le thème de la protection des personnes vulnérables démontrent une prédominance forte ...
  • Webinaire MGAS le 5 avril 2022 : « Le sens du travail du MJPM et les limites du mandat de protection »

    Cette 6e conférence de La Mutuelle Générale des Affaires Sociales - Mutuelle Europe abordera la question de la posture professionnelle des MJPM et les limites de l'accompagnement des personnes protégées.
  • La participation des mineurs et des majeurs protégés dans une association

    Toute personne est en principe libre d’exercer ses droits, et notamment celui d’adhérer à une association, mais certaines catégories de citoyens sont soumises à des règles spécifiques afin d’assurer leur protection : il s’agit des mineurs et des majeurs dits protégés.
  • Réforme de l’adoption

    L’article 7 de loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ouvre notamment l’adoption du majeur protégé hors d’état de donner son consentement.
  • L'acte de donation en cas d'habilitation familiale : l'autorisation judiciaire peut être délivrée sous conditions

    Avis de la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 Décembre 2021, 21-70.022 Aux termes d’un avis rendu le 15 Décembre 2021, la Cour de Cassation précise à quelles conditions un représentant bénéficiant d’une habilitation familiale peut effectuer une donation pour le compte d’une personne protégé ...
  • Caen le 8 avril 2022 : Colloque sur l'actualité juridique de la protection juridique des majeurs

    Colloque organisé sous l’égide de l'université Caen Normandie par la Faculté de droit & l'institut caennais de recherhce juridique le 8 avril 2022 de 9h30 à 12h30.
  • Colloque Protection des majeurs à Lille le 3 juin 2022 : l'individualisation de la mesure de protection.

    La COMAJEPH (MJPM, préposés des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux), la Chambre régionale des mandataires individuels des Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de France annoncent l'organisation d'un colloque sur la protection des majeurs le 3 juin 2022 à Lille. Cette journée de form ...
  • Formation FNMJI 2022 - S'approprier les "Repères pour une réflexion éthique des MJPM" les 24 juin à Lille et 30 septembre à Bordeaux

    La FNMJI propose une formation sur les travaux de réflexion sur l’éthique à destination des MJPM qui ont permis d’élaborer et publier "Repères pour une réflexion éthique des MJPM".
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  • 14ème Colloque de l’AFFECT : L’Avenir de la profession de MJPM – Les enjeux de la déjudiciarisation pour la profession

    Ce colloque portera sur l’avenir de la profession de MJPM et les enjeux de la déjudiciarisation. Il se tiendra au Palais des congrès d’Arcachon le 1er octobre 2022 et sera accessible également en visioconférence

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  • Réforme du choix du nom : la fiche n° 3 de la circulaire concerne les majeurs protégés

    La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte, au 1er juillet 2022, plusieurs modifications aux règles relatives au nom d’usage, au changement de nom et au changement de prénom. La circulaire d’application est publiée, accompagnée de trois fiches et sept annexes.

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  • Nouvelle rubrique Personnes protégées

    Une nouvelle rubrique de la Documentation intitulée « Personnes protégées », à destination de ces dernières, propose de façon concise des informations nécessaires à la mise en œuvre de leurs droits comme, par exemple, le mariage, le testament, la donation, la désignation d'une personne de confiance,....

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  • Un guide sur le consentement des personnes handicapées

    Les réseaux de santé de Champagne-Ardenne ont récemment diffusé un guide sur le consentement des personnes en situation de handicap, à destination des professionnels et des aidants. : le consentement de la personne sous mesure de protection, le consentement au choix du lieu de vie, le consentement aux actes de la vie quotidienne, la vie sentimentale et le consentement aux soins.

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  • Association des Aidants et Malades à Corps de Lewy – Webinaire le 7 juillet 2022 sur les caractéristiques de la maladie et sur l’attitude à adopter avec son proche malade

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  • MGAS- Invitation webinaire le 20 juin 2022 : Dans le cadre du mandat, quelles sont les relations avec les proches et les intervenants auprès du majeur protégé

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  • La chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque « Handicap & notariat » le 11 juin 2022

    La chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque sur le thème du handicap le samedi 11 juin 2022 à la Cité des Congrès de Nantes de 9h à 13h. Ce colloque gratuit, organisé en partenariat avec UNOFI, le CRIDON-Ouest, et la Caisse des dépôts, est ouvert à tous sur inscription.

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  • Congrès de l’Unapei les 9, 10 et 11 juin à Montpellier : 'La qualité de vie, moteur de l’innovation sociale'

    A l’heure où les évolutions sociétales invitent à transformer les modèles d’accompagnement des personnes en situation de handicap, comment agir sur les mutations en cours ? Comment innover en proposant des modèles viables et soucieux de la qualité de vie des personnes, des familles et des professionnels ?

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  • Métropole aidante à Lyon : Rencontrez-nous au sein du bus APICIL à Lyon le 17 juin 2022

    A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, métropole aidante, le groupe APICIL, la Carsat Auvergne Rhône-Alpes, le Centre de la Famille et de la Médiation, le CRIAS et RhônALMA répondent à vos questions au sein du bus prévention santé d’APICIL sur la Place Jean Macé le 17 juin de 9h à 18h.

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  • Le dispositif de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine

    Webinaire co-organisé par le CASH de Nanterre (Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre) et la mutuelle MGAS le 12 mai 2022, sur les différents dispositifs existants de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine.

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  • Article requête en aggravation d'une mesure de protection : le certificat médical circonstancié doit impérativement être élaboré à cette fin

    Arrêt rendu par la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 Mars 2022, 20-19.767. Aux termes d’un arrêt rendu le 2 Mars 2022, la Cour de Cassation précise à quelles conditions une mesure de protection peut être renforcée, exigeant à cet égard, que la requête adressée doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié « établi à cette fin ».

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  • 12 mai 2022 – Lille - Congrès Personnes Protégées - Caisse d'Epargne Hauts de France

    La Caisse d’Epargne Hauts de France convie les MJPM le 12 mai 2022 à participer à son premier colloque sur la thématique suivante : 2007 - 2022 - Quelles évolutions pour le majeur protégé et le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ?

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  • 2022/03/01 - Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association - Réponse à la question écrite n° 6236 du 13/03/2018 de Mme Annie Genevard (Assemblée nationale)

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  • Conventionnement des établissements wallons qui reçoivent des adultes handicapés français.

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  • Une répétition générale des élections au foyer Lamourous à Cahors

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  • MGAS – Webinaire du 5 avril 2022 consacré au sens du travail de MJPM et les limites du mandat

    La Mutuelle Générale des Affaires Sociales poursuit son cycle de webinaires organisés au profit des MJPM. Cette 6e conférence en ligne a abordé la question de la posture professionnelle des MJPM et les limites de l'accompagnement des personnes protégées

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  • Un nouveau service de recherche des successions vacantes

    La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service : permettre la recherche de successions vacantes.

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  • Les États généraux de la Justice

    Dans le cadre des États généraux de la Justice lancés le 18 octobre 2021, citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. L’analyse des propositions sur le thème de la protection des personnes vulnérables démontrent une prédominance forte du sujet de l’amélioration du fonctionnent et de l’organisation de la justice avec 125 propositions ...

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  • Colloque Protection des majeurs à Lille le 3 juin 2022 : l'individualisation de la mesure de protection.

    La COMAJEPH (MJPM, préposés des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux), la Chambre régionale des mandataires individuels des Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de France annoncent l'organisation d'un colloque sur la protection des majeurs le 3 juin 2022 à Lille. Cette journée de formation traitera de l'individualisation de la mesure de protection.

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  • La participation des mineurs et des majeurs protégés dans une association

    Toute personne est en principe libre d’exercer ses droits, et notamment celui d’adhérer à une association, mais certaines catégories de citoyens sont soumises à des règles spécifiques afin d’assurer leur protection : il s’agit des mineurs et des majeurs dits protégés.

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  • Réforme de l’adoption

    L’article 7 de loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ouvre notamment l’adoption du majeur protégé hors d’état de donner son consentement.

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  • Caen le 8 avril 2022 : Colloque sur l'actualité juridique de la protection juridique des majeurs

    Colloque organisé sous l’égide de l'université Caen Normandie par la Faculté de droit & l'institut caennais de recherhce juridique le 8 avril 2022 de 9h30 à 12h30.

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  • Webinaire MGAS le 5 avril 2022 : « Le sens du travail du MJPM et les limites du mandat de protection »

    Cette 6e conférence de La Mutuelle Générale des Affaires Sociales - Mutuelle Europe abordera la question de la posture professionnelle des MJPM et les limites de l'accompagnement des personnes protégées.

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  • L'acte de donation en cas d'habilitation familiale : l'autorisation judiciaire peut être délivrée sous conditions

    Avis de la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 Décembre 2021, 21-70.022 Aux termes d’un avis rendu le 15 Décembre 2021, la Cour de Cassation précise à quelles conditions un représentant bénéficiant d’une habilitation familiale peut effectuer une donation pour le compte d’une personne protégée.

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  • Formation FNMJI 2022 - S'approprier les "Repères pour une réflexion éthique des MJPM" les 24 juin à Lille et 30 septembre à Bordeaux

    La FNMJI propose une formation sur les travaux de réflexion sur l’éthique à destination des MJPM qui ont permis d’élaborer et publier "Repères pour une réflexion éthique des MJPM".

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  • 14ème Colloque de l’AFFECT : L’Avenir de la profession de MJPM – Les enjeux de la déjudiciarisation pour la profession

    Ce colloque portera sur l’avenir de la profession de MJPM et les enjeux de la déjudiciarisation. Il se tiendra au Palais des congrès d’Arcachon le 1er octobre 2022 et sera accessible également en visioconférence

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  • Réforme du choix du nom : la fiche n° 3 de la circulaire concerne les majeurs protégés

    La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte, au 1er juillet 2022, plusieurs modifications aux règles relatives au nom d’usage, au changement de nom et au changement de prénom. La circulaire d’application est publiée, accompagnée de trois fiches et sept annexes.

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  • Nouvelle rubrique Personnes protégées

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  • Un guide sur le consentement des personnes handicapées

    Les réseaux de santé de Champagne-Ardenne ont récemment diffusé un guide sur le consentement des personnes en situation de handicap, à destination des professionnels et des aidants. : le consentement de la personne sous mesure de protection, le consentement au choix du lieu de vie, le consentement aux actes de la vie quotidienne, la vie sentimentale et le consentement aux soins.

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  • Association des Aidants et Malades à Corps de Lewy – Webinaire le 7 juillet 2022 sur les caractéristiques de la maladie et sur l’attitude à adopter avec son proche malade

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  • MGAS- Invitation webinaire le 20 juin 2022 : Dans le cadre du mandat, quelles sont les relations avec les proches et les intervenants auprès du majeur protégé

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  • La chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque « Handicap & notariat » le 11 juin 2022

    La chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque sur le thème du handicap le samedi 11 juin 2022 à la Cité des Congrès de Nantes de 9h à 13h. Ce colloque gratuit, organisé en partenariat avec UNOFI, le CRIDON-Ouest, et la Caisse des dépôts, est ouvert à tous sur inscription.

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  • Congrès de l’Unapei les 9, 10 et 11 juin à Montpellier : 'La qualité de vie, moteur de l’innovation sociale'

    A l’heure où les évolutions sociétales invitent à transformer les modèles d’accompagnement des personnes en situation de handicap, comment agir sur les mutations en cours ? Comment innover en proposant des modèles viables et soucieux de la qualité de vie des personnes, des familles et des professionnels ?

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  • Métropole aidante à Lyon : Rencontrez-nous au sein du bus APICIL à Lyon le 17 juin 2022

    A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, métropole aidante, le groupe APICIL, la Carsat Auvergne Rhône-Alpes, le Centre de la Famille et de la Médiation, le CRIAS et RhônALMA répondent à vos questions au sein du bus prévention santé d’APICIL sur la Place Jean Macé le 17 juin de 9h à 18h.

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  • Le dispositif de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine

    Webinaire co-organisé par le CASH de Nanterre (Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre) et la mutuelle MGAS le 12 mai 2022, sur les différents dispositifs existants de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine.

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  • Article requête en aggravation d'une mesure de protection : le certificat médical circonstancié doit impérativement être élaboré à cette fin

    Arrêt rendu par la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 Mars 2022, 20-19.767. Aux termes d’un arrêt rendu le 2 Mars 2022, la Cour de Cassation précise à quelles conditions une mesure de protection peut être renforcée, exigeant à cet égard, que la requête adressée doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié « établi à cette fin ».

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  • 12 mai 2022 – Lille - Congrès Personnes Protégées - Caisse d'Epargne Hauts de France

    La Caisse d’Epargne Hauts de France convie les MJPM le 12 mai 2022 à participer à son premier colloque sur la thématique suivante : 2007 - 2022 - Quelles évolutions pour le majeur protégé et le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ?

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  • 2022/03/01 - Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association - Réponse à la question écrite n° 6236 du 13/03/2018 de Mme Annie Genevard (Assemblée nationale)

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  • Les États généraux de la Justice

    Dans le cadre des États généraux de la Justice lancés le 18 octobre 2021, citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. L’analyse des propositions sur le thème de la protection des personnes vulnérables démontrent une prédominance forte du sujet de l’amélioration du fonctionnent et de l’organisation de la justice avec 125 propositions.

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  • Webinaire MGAS le 5 avril 2022 : « Le sens du travail du MJPM et les limites du mandat de protection »

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  • La participation des mineurs et des majeurs protégés dans une association

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  • Réforme de l’adoption

    L’article 7 de loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ouvre notamment l’adoption du majeur protégé hors d’état de donner son consentement.

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  • L'acte de donation en cas d'habilitation familiale : l'autorisation judiciaire peut être délivrée sous conditions

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  • Caen le 8 avril 2022 : Colloque sur l'actualité juridique de la protection juridique des majeurs

    Colloque organisé sous l’égide de l'université Caen Normandie par la Faculté de droit & l'institut caennais de recherhce juridique le 8 avril 2022 de 9h30 à 12h30.

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  • Colloque Protection des majeurs à Lille le 3 juin 2022 : l'individualisation de la mesure de protection.

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