Actualité

Conférence nationale du handicap (CNH) 2026 : "Passer d'une société inclusive à une société accessible" – Dossier de pr...

Plusieurs mesures concernent la protection juridique des majeurs. Elles sont précisées dans l’engagement n° 9 pour renforcer la capacité juridique des majeurs protégés dans une logique d’autonomie : ...
Actualité

Conférence nationale du handicap : peu d’engagements et quels moyens ?

La 7e édition de la Conférence nationale du handicap s’est tenue le 4 septembre. Pour la première fois hors du palais de l’Élysée, à Bobigny, en Seine-Saint-Denis, dans un équipement sportif bâti ...
Actualité

2026/09/01 - Instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continu...

L’objet de cette instruction est la mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des MJPM. L’obligation entre en vigueur à partir du 1er janvier 2027 pour les professionnels déjà agréés ...
Actualité

2026/08/14 - Décision du Conseil constitutionnel n° 2026-910 DC du 14 août 2026 sur la loi relative au droit à l’aide à ...

Le Conseil constitutionnel a validé la loi avec trois réserves d'interprétation : Un refus possible, sous conditions, pour les établissements privés de participer à une procédure d'aide à mourir ; ...

Actualité 12.09.2026

Conférence nationale du handicap (CNH) 2026 : "Passer d'une société inclusive à une société accessible" – Dossier de presse

Actualité 12.09.2026

Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles

Questions parlementaires 12.09.2026

2026/09/10 - Situation préoccupante des Français vieillissants et en situation de handicap accueillis à l’étranger – Question de M. Ronan Le Gleut (Sénat) – Date de la question : 7 mai 2026 – Date de la réponse : 10 septembre 2026

Questions parlementaires 12.09.2026

2026/09/10 - Défaut d’application de l’habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux – Question de Mme Paulette Matray (Sénat) – Date de la question : 10 juillet 2026 – Date de la réponse : 10 septembre 2026

Questions parlementaires 12.09.2026

2026/09/03 - Financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les territoires ruraux – Question de Mme Guylène Pantel (Sénat) – Date de la question : 2 juillet 2026 – Date de la réponse : 3 septembre 2026

Questions parlementaires 12.09.2026

2026/08/06 – Conséquences des économies envisagées sur le financement de la protection juridique des majeurs - Question de Mme Anne-Marie Nédélec (Sénat ) - Date de la question:16 juillet 2026 - Date de la réponse : 6 août 2026

Actualité 08.09.2026

Protection juridique des personnes majeures vulnérables : l'évolution du droit

Actualité 08.09.2026

Les associations tutélaires sont-elles réellement en danger ?

Actualité 08.09.2026

Prestation de compensation du handicap : épargner des heures pour payer le reste à charge, c’est légal

Décrets 08.09.2026

2026/06/25 – Décrets n° 2026-547 et n° 2026-548, 25 juin 2026 - Allocation aux adultes handicapés (AAH) – Règles de calcul – Trimestrialisation - ESAT

Jurisprudence 08.09.2026

2026/06/03 - Cour de cassation, Chambre civ. 1, n° 25-14.193, 3 juin 2026, Soins psychiatriques sans consentement – Décision d’hospitalisation – Information du patient

Inclusion numérique 08.09.2026

2026/06/04 – Tribunal judiciaire de Caen, RG n° 25/00691, 4juin 2026 - Handicap – Commerce – Site internet – Accessibilité des personnes handicapées (TJ Caen, 4 juin 2026, n° 25/00691) :

Actualité 08.09.2026

Montant des paramètres financiers des prestations d’action sociale : revalorisation du montant de participation horaire de l’aide humaine à domicile à compter du 1er août 2026

Actualité 08.09.2026

L'aide sociale départementale : mise à disposition des données 2025

Dispositif National 08.09.2026

Open data des décisions de justice : où en est-on en 2026 ?

Actualité 08.09.2026

Conférence nationale du handicap : peu d’engagements et quels moyens ?

Circulaires - Instructions 08.09.2026

2026/09/01 - Instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)

Questions parlementaires 03.09.2026

2026/08/27 - Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France - Question de M. Christopher Szczurek (Sénat) – Date de la question : 23/ octobre 2026 – Date de la réponse : 27 août 2026

Actualité 03.09.2026

Ehpad : trois nouveaux indicateurs de qualité pour informer les personnes âgées et leur famille

Jurisprudence 03.09.2026

2026/07/29 - Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juillet 2026, 26-83.061 – Information du curateur – contrôle judiciaire – saisine du JLD - Débat contradictoire

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15 Septembre

[Webinaire Nicole & Colette] Rentrée & Assistantes maternelles - 15 septembre 2026

15 Septembre

La bientraitance à l'épreuve du réel – Colloque 15 au 17 septembre 2026 - Dijon

17 Septembre

« Accompagner sans déposséder » - Colloque -- Fédération des Mandataires Judiciaires Indépendants des Alpes Maritimes – 17 septembre 2026

24 Septembre

Assurance-vie : les 4 exonérations fiscales que tout MJPM devrait connaître – Webinaire Pôle Handicap - 24 septembre 2026

26 Septembre

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2026/07/29 - Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juillet 2026, 26-83.061 – Information du curateur – contrôle judiciaire – saisine du JLD - Débat contradictoire

Agenda des évènements

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AFFECT – Colloque Arcachon - Vulnérabilité, risques professionnels et responsabilités - Samedi 26 septembre 2026

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