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Recherche de mots-clés actes

124 résultats trouvés.

1. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
... administratif, y compris les relevés de banque. Le curateur n'intervient que pour les actes importants qui nécessitent la double signature. Un RV avec votre curatrice pour mettre tout ça au ...
Lundi, 19 Novembre 2018
2. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... ? les montants sont ils exorbitants ? lorsqu'on devient tuteur ou curateur d'un majeur, l'un des premiers actes est d'établir un budget prévisionnel du majeur qui reprend toutes les ressources, les ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
3. Re: Curatelle familiale, soins et logeme
(Place de la famille et des proches)
... sur tous les point sauf l'hébergement si c'est durable mais si c'est ponctuel, il est libre de cela comme du reste tant que son état de santé ne relève pas de l'urgence, ces actes relèvent de la liberté ...
Mercredi, 22 Août 2018
4. Re: Protocole de gestion des absences
(Formation, Agrément, Emploi)
... de transmission" pour laisser une trace en fin de journée ou demi journée de tous les événements et les actes à faire les textes de loi en question ce serait le jugement et la charte ...
Mardi, 07 Août 2018
5. Re: COMMISSION
(Formation, Agrément, Emploi)
... sur les recueils des actes administratifs que tout le monde peut consulter sur le site de chaque prefecture ...
Vendredi, 08 Juin 2018
6. Devis des prestations
(Mise en place et Levée)
... du code civil ou du CASF une information suggérant de faire des devis pour certains actes et combien ? Merci, Ruth. ...
Mardi, 22 Mai 2018
7. Re: Tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonsoir concernant la première question, vous pouvez faire ces dépenses seul dans la mesure où ce sont des actes de conservation (entretien) du logement sauf si ces dépenses vous obligent à prélever ...
Jeudi, 12 Avril 2018
8. Re: demande d'aide au sujet du compte re
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Il s’agit du recensement et de la description des démarches, diligences et actes importants faits par la personne chargée de la protection et qui concernent la personne même du majeur vulnérable (exemples ...
Dimanche, 08 Avril 2018
9. Re: candidature sans cnc
(Formation, Agrément, Emploi)
... CASF). Surveillez les arrêtés publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de votre département, tout sera indiqué dedans. Si vous pensez avoir votre diplôme avant la fin de la période ...
Samedi, 07 Avril 2018
10. Re: achat maison à l'étranger
(Vos autres questions)
Bonjour Je suppose que pour faire cet achat, votre fils devra puiser dans son épargne et/ou faire un emprunt bancaire donc vous devez l'assister pour ces actes et cosigner les documents nécessaires ...
Samedi, 31 Mars 2018
11. Re: DROIT DU TUTEUR FAMILIAL
(Place de la famille et des proches)
... les actes d'administration sans autorisation du Juge (alors que pour les actes de disposition, l'autorisation du juge sera nécessaire) Pour connaitre la classification d'un acte un faut se référer ...
Jeudi, 15 Mars 2018
12. Re: Donation curatelle renforcé
(Vos autres questions)
Voici la réponse à votre question: En l'absence de subrogé curateur, le curateur dont les intérêts sont, à l'occasion d'un acte ou d'une série d'actes, en opposition avec ceux de la personne protégée ...
Samedi, 06 Janvier 2018
13. Re: vente appartement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... d'un ferrailleur, elle le paiera aussi. Ce sont des actes que vous pouvez accomplir. A la vente, il faudra placer l'argent dans des organisme conventionnés, demander au notaire et au conseiller financier ...
Lundi, 06 Novembre 2017
14. Devoir d information entre co curateurs
(Place de la famille et des proches)
... responsables de nos actes mais également que l’on a un devoir d information. Que puis je faire ? Puis je lui opposer ce devoir d information ? Selon quelle procédure ? Je vous remercie par avance ...
Lundi, 16 Octobre 2017
15. MP en EHPAD
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... tutelles pour "dénoncer des actes de maltraitance " dans cet établissement. Etablissement que je connais, que je visite régulièrement. Dans sa lettre elle indique également que l'ancienne tutrice ...
Vendredi, 04 Août 2017
16. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
Bonjour La mission du tuteur débute à partir de la date du jugement de mise sous tutelle. Sa mission débute par l’établissement de l’inventaire qu’il doit adresser au Juge des Tutelles. Le tuteur ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
17. Re: Vente de l'appartement ou réside le
(Problèmes et Solutions pratiques)
Vous trouverez la réponse dans la notice que le juge vous a remise et sur ce site (entre autres) : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html Il faut évidemment l'accord du juge ...
Dimanche, 09 Juillet 2017
18. habilitation familiale
(Vie quotidienne)
Bonjour a tous J'ai demandé une sauvegarde de justice pour ma mère et j'ai été nommé mandataire special pour certains actes, Suite au rdv avec le JDT, j'ai eu une ordonnance avec accord pour vendre ...
Mercredi, 05 Juillet 2017
19. Re: habilitation familiale remplacée par
(Mise en place et Levée)
... familiale ne peut être prononcée pour le conjoint, à moins que les textes n'aient changé récemment, la possibilité pour le conjoint d'être habilité à passer un ou des actes est le recours à la requête ...
Jeudi, 15 Juin 2017
20. Re: responsabilite des cotuteurs courrie
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Je suis dans la même situation et je pense que le partage des tâches ne peut pas être officialisé : chaque co-tuteur peut agir seul et l'autre co-tuteur est supposé avoir approuvé ses actes - sa responsabilité ...
Lundi, 12 Juin 2017
21. Re: Habilitation familiale, est-ce trop
(Problèmes et Solutions pratiques)
... d’une manière générale ou pour certains actes particuliers, dans l’exercice des pouvoirs résultant du régime matrimonial, les conditions et l’étendue de cette représentation étant fixées par le juge ». ...
Jeudi, 20 Avril 2017
22. subrogé curateur avec un mandataire prof
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... surveillé les comptes de notre mère, ainsi les actes passés par son curateur. (Ce dernier lui a fait prendre des assurances sans qu'on sache lesquels, lui a fait acheté un cercueil alors qu'elle a ...
Mardi, 18 Avril 2017
ACTES ADMINISTRATION 3° Autres meubles, corporels et incorporels : ― louage-prêt-emprunt-vente-échange-dation et acquisition de meubles d'usage courant ou de faible valeur ; ― perception des fruits ...
Samedi, 11 Mars 2017
24. AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
... qui a pouvoir, dans le cadre de la curatelle renforcée pour prendre part aux délibérations, discussions et votes ou pour signer les actes relatifs à l'administration des parties communes. Je ne peux pas ...
Mercredi, 01 Mars 2017
25. Curatelle et mandat de protection future
(Mandat de Protection Future)
... contrôle des actes sont mariés. L’ouverture d’une curatelle ne met pas fin au mandat non exécuté. La Cour de cassation rejette le pourvoi estimant, dans un premier temps, que « seul le mandat de protection ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
26. Livret A quel type d'acte ?
(Vie quotidienne)
Bonjour à tous ! Ma mère (sous curatelle renforcée) dispose d'un livret A pour lequel La banque postale considère que les actes effectués sont des actes d'administration et non des actes de disposition ...
Lundi, 09 Janvier 2017
27. màndataire en sauvegarde de justice
(Mise en place et Levée)
... quel serait le libellé du compte. Dois je aussi avertir tous les organismes payeurs et les autres de la situation ? Je dois aussi envoyer dans les 3 mois, un rapport détaillé sur les actes réalisés. ...
Samedi, 07 Janvier 2017
28. Re: MP et grossesse
(Place de la famille et des proches)
la déclaration de naissance et la reconnaissance d'un enfant sont des actes strictement personnels (article 458 du Code civil) et vous ne pouvez vous substituer à votre fille pour le faire. quant au ...
Mardi, 22 Novembre 2016
29. Re: requête au juge des tutelles : aucun
(Problèmes et Solutions pratiques)
... tuteurs et curateurs familiaux sur les actes nécessitant une autorisation, les intéressés oublient souvent de s'y référer et préfèrent écrire ou téléphoner au greffe ce qui augmente d'autant la charge ...
Jeudi, 10 Novembre 2016
30. Re: achat appartement propriétaire est s
(Problèmes et Solutions pratiques)
... la vente prévue ne lèse pas la personne protégée. Parfois il donne son accord pour le compromis et l'acte authentique, parfois il demande une requête pour chacun de ces actes. Les délais sont souvent ...
Mardi, 08 Novembre 2016
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