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Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

Bonsoir voilà demain 18 mars il y’aura ma deuxième audience ou le juge des tutelles prononcera ma mainlevée après deux ans de curatelle. Je me tourne une nouvelle fois vers vous pour savoir combien de ...
Dimanche, 17 Mars 2019
2. Expulsion
(Vos autres questions)
Bonjour Je voudrais connaitre le rôle d'action du juge des tutelles en cas de problème de mise en place d'actions en faveur du majeur. Je m'explique au domicile du majeur (proprietaire) vit sa famille. ...
Lundi, 11 Mars 2019
3. Conflit d'intérêt
(Vos autres questions)
Bonjour. J'ai eu rendez vous avec le juge des tutelles. Actuellement je suis hébergé par mon frère dans un T3, et quand je reçois mes enfants en visite un weekend sur deux et une semaine complète pendant ...
Jeudi, 07 Mars 2019
4. Re: Colocation
(Mise en place et Levée)
... votre soeur souhaite t elle vivre à vos côtés ? le choix du domicile est du ressort du la personne sous tutelle, personne ne peut contraindre une personne protégée à changer de domicile si elle ne le souhaite ...
Jeudi, 07 Mars 2019
5. Re: rendez vous avec le tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... elle en a l'obligation. De votre côté aussi, la tutelle est une décision de justice qui vous concerne, le jugement indique que vous avez un tuteur qui doit s'occuper de vos intérêts et de votre protection, ...
Lundi, 04 Mars 2019
6. témoins pour l'inventaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
je suis tutrice familiale pour mon frère qui réside en EHPAD,j(ai la tutelle, ,pour l'inventaire ils nous demandent 2 témoins majeurs:est ce que cela peut être des membres de la famille ou complètement ...
Mercredi, 27 Février 2019
7. gestion d'un compte joint ancien
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à toutes et tous. Mes parents ont plusieurs comptes joints. J'ai procuration sur ces comptes pour des raisons pratiques. J'effectue actuellement une demande de tutelle pour ma mère. J'attend ...
Dimanche, 24 Février 2019
8. Re: VENTE D'UN BIEN EN INDIVISION
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... avec votre soeur, vous pouvez demander au juge des tutelles la désignation d'un mandataire ad hoc pour cette vente, il sera donc neutre en terme de relations familiales, il n'y aura pas conflit d'intérêt. ...
Lundi, 18 Février 2019
9. la tutelle d'etat
(Mise en place et Levée)
Bonjour que veut dire une tutelle d'etat quand on a une invalidite de 80% (physique) un medecin peut ellle faire une tutelle à l'insu de la personne ? merci de vos reponses ...
Samedi, 16 Février 2019
10. Tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour ma maman est sous tutelles c est mon frere qui est tuteur il vit a 'Nouméa Ma maman est en Île-de-France il n a pas 6 l inventaire est ce grave sa fait 10 mois qui est tuteur merc ...
Lundi, 11 Février 2019
11. Tuteur familial obligations vis à vis de
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Je me référé à ce forum pour des interrogations sur mes obligations. Ma soeur infirmière qui vit chez notre mère atteinte de la maladie d'Alzheimer à demandé sa mise sous tutelle. Elle ...
Dimanche, 10 Février 2019
12. heritage suite deces
(Place de la famille et des proches)
...  Si demain ma Mere seait amenee a etre decedee comment qui fait quoi ? depuis tutelle - je n'ai plus acces au proprietes familiaile comment me manifester bien à vous et merci pour vos reponses ...
Vendredi, 08 Février 2019
13. Tutelle
(Vos autres questions)
Bonjour ma maman est sous tutelle s est mon frere qui a la tutelle depuis 9 mois ma maman est en ile de France et son fils a noumea il n a pas fait l inventaire est ce grave ...
Mercredi, 30 Janvier 2019
14. Mise sous tutelle suite à escroquerie ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... manque de logement). Mes questions sont : - peut-on lancer une procédure de mise sous tutelle pour éviter que ma belle-mère ne se dépouille complètement, et donc, la protéger ? Je sais qu'on fait ...
Lundi, 21 Janvier 2019
15. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... : - Le curateur principal ; - La Majeure Protégée ; - Le Juge des Tutelles ? Par exemple, changer l'adresse postale sur les comptes bancaires, résilier ou créer un contrat EDF/Téléphone/Internet/... ...
Lundi, 14 Janvier 2019
16. Comment protéger un couple marié majeur?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pouvons mettre ma mère et son mari sous protection comme la curatelle ou la tutelle pour les empêcher de continuer à s'endetter. Merci pour vos réponses. ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
17. Convention d'honoraire du notaire et suc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... suis pas autorisée à signer une telle convention et qu’en matière de tutelle, il faut en rester au tarifs réglementés (et sans signature de ma part). A défaut, il me faudra une autorisation de la juge, ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
19. Re: curatelle renforcée entre époux
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Pour ce qui me concerne à la demande de la juge des tutelles les comptes joints (mon épouse et moi même) ont été désolidarisés: compte tutelle pour mon épouse dont le suis le tuteur et compte ...
Dimanche, 06 Janvier 2019
20. tutelle et refus de la banque de me donn
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Je suis tutrice de mon père agé de 96 ans . Je dois faire les comptes pour le 15 janvier 2019 , je fais les comptes depuis 3 ans . Mon père possédait un compte à la société générale de mesnil ...
Samedi, 05 Janvier 2019
21. tutelle et refus de la banque de me donn
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Je suis tutrice de mon père agé de 96 ans . Je dois faire les comptes pour le 15 janvier 2019 , je fais les comptes depuis 3 ans . Mon père possédait un compte à la société générale de mesnil ...
Samedi, 05 Janvier 2019
22. Re: Argent de Vie
(Vie quotidienne)
Bonsoir à tous, Mr Quelennec parle comme mon juge des tutelles, il rappelle le code civil et en soi il doit avoir raison. Mais, .... Le terrain demande d'être pragmatique. Nous devons, en même ...
Vendredi, 04 Janvier 2019
23. Conseil pour réussir son audience devant
(Mise en place et Levée)
... stable psychologiquement j’ai un emploi stable Et donc je me tourne vers vous pour avoir des conseils si le juges des tutelles sera d’acore pour une mainlevée ? ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
24. Six mois et toujours pas de convocation
(Mise en place et Levée)
Bonsoir voilà je voudrais savoir combien de temps il y’a entre une demande de mainlevée et une convocation chez le juges des tutelles pour une audition. Car il y’a six mois (26 août 2018) j’ais fait ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
25. Re: Mesure et résiliation mutuelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Il faut consulter le contrat de la mutuelle, tutelle ou pas, c'est lui qui vous permet de connaitre les conditions de résiliation bonne journée ...
Samedi, 15 Décembre 2018
26. Re: Adresse du protégé dans courriers
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour vous allez indiquer votre adresse POSTALE avec la mention Mr XXX sous la tutelle de Mr ALAN87 VOTRE ADRESSE cependant pour certains organismes, il faudra leur préciser que Mr ...
Vendredi, 14 Décembre 2018
27. Re: Curatelle/pacs et s'installer à l'ét
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... que je déplore deux personne sous tutelle ont reçu leur prime de naissance quant à moi elle refuse de me la donner et contre la version compte-goutte décidant des fois que je dois faire pour mon enfant ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
28. Louer le domicile d'un adulte protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
... faire appel au juge des tutelles ou puis-je de moi-même lancer l'opération? Merci pour vos réponses François ...
Mardi, 04 Décembre 2018
29. Recours contre ordonnance du juge des tu
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Un des deux tuteurs d'une personne sous tutelle va peut-être tenter de faire annuler tout acte accompli deux ans avant sa mise sous tutelle, en s'appuyant sur les fameuses « deux années ...
Samedi, 01 Décembre 2018
30. Demande d'information pour tutelle ou ha
(Mise en place et Levée)
... pour nous et sincèrement la question ne s'est jamais posée... Cependant nous venons de faire une demande de naturalisation pour elle et la préfecture nous a questionné sur la tutelle.. et surtout ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
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