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Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

1. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
Bonjour Dans un premier temps, toute la fratrie (3 frères et soeur: A B C) a été convoqué au tribunal pour une audition en vue de la tutelle de l'ascendant veuf dispensé de s'y rendre. C'est A le ...
Samedi, 14 Juillet 2018
2. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
... De ce fait, un autre "combat" se présente c'est le recours en cours d'appel. On dit que les tribunaux de tutelle sont débordés mais on a l'impression que plus personne ne comprend plus personne ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour, est-il envisageable de demander au juge des tutelles l'autorisation d'acheter un véhicule au nom du MJ placé en foyer et qui n'a pas le permis ? Vu son état de santé se dégradant, il a du mal ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
4. Re: boite postale pour exercice indépend
(Formation, Agrément, Emploi)
je prépare mon dossier professionnel de candidature et j'aimerais savoir si je dois évoquer la question dans ce dossier ou bien plus tard, avec le juge des tutelles... merci ...
Samedi, 23 Juin 2018
5. argent prêté par le tuteur
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, J'ai assuré la tutelle de maman pendant plus de trois ans . Durant cette période maman a manqué de liquidité , la poste a plus que tardé à lui donner son argent , argent qui n'a pas suffi ...
Jeudi, 21 Juin 2018
6. Prorogation d'une promesse de vente
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Puis-je signer une prorogation de promesse de vente sans l'accord du juge des tutelles. ...
Samedi, 16 Juin 2018
Bonjour à tout le monde, J'ai actuellement la tutelle de mon père, ce dernier est placé en EHPAD car dépendant. Ma société a mis en place le CESU pour lesquels elle nous finance à hauteur de ...
Vendredi, 08 Juin 2018
8. Re: Déclaration Impôts
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
au décès de la personne vous devez informer le juge des tutelle (certificat de déces) et le notaire et faire parvenir au notaire les trois derniers comptes de gestion et un inventaire du patrimoine ...
Jeudi, 07 Juin 2018
Bonjour votre message datant de plus d'un mois vous avez peut être eu votre réponse "on" me demande, qui vous les demande ? si c'est le juge des tutelles ou le notaire, il faut les fournir ...
Jeudi, 07 Juin 2018
10. Compromis de vente signé : décès du maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, Suite à autorisation du juge des tutelles, le bien immobilier de ma mère (majeur protégé sous ma tutelle) lui appartenant en indivis 50/50 avec son compagnon vient de trouver un acquéreur. ...
Dimanche, 03 Juin 2018
11. TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Ma mère a été sans que je sois informée mise sous tutelle et l'UDAF est tuteur. Je fais appel sans arrêt de la décision....L'UDAF peut-elle vendre la maison dont ma mère a l'usufruit et moi la nue propriété ...
Jeudi, 31 Mai 2018
12. Mainlevée et banque.
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous. Il y a peu, j'ai obtenu la mainlevée de ma curatelle, pour laquelle le juge des tutelles avait désigné une nouvelle banque. Je fais les démarches pour m'intégrer pleinement et ...
Jeudi, 24 Mai 2018
13. RECHERCHE EMPLOI D'ASSISTANTE MJPM EN CO
(Formation, Agrément, Emploi)
... informatique -Préparation de dossier administratif (MDPH, AAH, dossier retraite...) -Fiche honoraire MJPM -Compte de gestion -Logiciel Tutelle au quotidien... Transmission ...
Jeudi, 24 Mai 2018
14. Mainlevée obtenue. Deux questions simple
(Mise en place et Levée)
... d'un médecin "inscrit", complications. L'audience a eu lieu la semaine dernière, et le Juge des tutelles m'a accordé cette mainlevée. Je viens de recevoir un extrait des minutes sur ...
Lundi, 21 Mai 2018
15. Re: Vente signature Tuteur Ad'Hoc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... pour avoir l'avis du greffier de Juge des tutelles directement ou vous rendre sur place si vous en avez la possibilité ...
Mardi, 15 Mai 2018
16. Re: Signature de chèques compte commun p
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour si vous êtes nommé tuteur par le juge des tutelle, de votre maman, vous pouvez signer tous les documents la concernant à sa place, vous la représentez donc vous signez comme si c'était elle. ...
Mardi, 15 Mai 2018
17. Re: candidature sans cnc
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour En effet le jury était nombreux, 3 représentants de la DDCS, 1 juge des tutelles, 1 procureur adjoint, 2 MJPM privé, 1 MJPM préposé, 1 MJPM Associatif et 2 représentants des usagers. Pour ...
Mardi, 08 Mai 2018
Bonjour pour vendre la maison d'une personne sous mesure de tutelle ou curatelle, il faut l'accord du juge des tutelles, il faut lui adresser une requête accompagnée de deux estimations du prix de ...
Lundi, 07 Mai 2018
19. admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous Je ne suis pas familier de » ce type de situation (tutelle) aussi par avance soyez indulgent à mon égard si mes questions sont incomplètes ou imprécises . Je souhaiterais des avis ...
Samedi, 28 Avril 2018
20. Re: Quels placement pour un majeur proté
(Problèmes et Solutions pratiques)
... le produit financier, vous devrez en effet, faire une requête au juge des tutelles le placement le plus fréquent est l'assurance vie mais est ce le meilleur ? cordialement ...
Jeudi, 19 Avril 2018
21. Tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour à tous Je suis tuteur de mon épouse. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier survivant la tutelle m’impose t' elle pas de demander des ...
Jeudi, 12 Avril 2018
22. Re: différence du tuteur à la personne e
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour, le problème c'est que les tuteurs aux biens ont une fâcheuse tendance a s’immiscer partout et à vouloir tout gérer.comprenez bien que leur objectif est d'avoir toute la tutelle, biens et personne, ...
Mercredi, 11 Avril 2018
... tutelle. LE notaire nous informe ce matin qu il y a un délais de 45 jours au terme duquel le le juge autorisera la vente où non Quelques un à t il déjà vécu cela comment faire si le juge n'autorise ...
Mercredi, 04 Avril 2018
24. demande d'aide au sujet du compte rendu
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de notre enfant , le juge a décidé une reddition annuelle de comptes . Lors du jugement de révision de maintien de la tutelle en 2016 , l'accord a été maintenu pour une autre période de 60 mois ainsi ...
Mercredi, 04 Avril 2018
25. Regard sur le conjoint
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Je vous écris car je suis en couple avec ma copine qui est sous tutelle renforcée et nous comptons nous marier. Nous souhaitons savoir si le juge ou la tutrice à un droit de regard sur le ...
Mardi, 03 Avril 2018
26. Re: RELATION TUTICE SUBROGE -CURATEUR PO
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour le mieux est de faire un courrier argumanté au Juge des Tutelles qui peut nommer un mandataire indépendant quitte à le faire en recommandé avec accusé de réception,le Juge sera obligé de ...
Samedi, 31 Mars 2018
27. Co-tutelle
(Vos autres questions)
Bonjour, Ma mère doit être mise sous tutelle. Elle souhaite que mon frère et moi soyons co-tuteurs. Cette solution est-elle juridiquement possible ? Si oui, les tuteurs peuvent-ils agir séparément dans ...
Lundi, 26 Mars 2018
28. Participation financière
(Place de la famille et des proches)
... suis en mesure d'apporter la preuve qu'ils ont vécu ensemble depuis le 01/10/1969 ? D'avance je vous remercie pour vos réponses et conseils. Bien cordialement à tous, Estutelle ...
Dimanche, 25 Mars 2018
29. DROIT DU TUTEUR FAMILIAL
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, je vais essayer d'être brève et concise.... nous sommes 5 enfants. Notre mère (Alzheimer en ehpad) est sous tutelle de ma soeur depuis 2005.Nous sommes face à un problème familial. maman possède ...
Mardi, 13 Mars 2018
30. Re: Mandat de gestion de portefeuille
(Problèmes et Solutions pratiques)
La mise sous tutelle n'annule pas un mandat de gestion. Cependant généralement la banque fait signer un nouveau mandat au tuteur pour plus de clarté. ...
Lundi, 12 Mars 2018
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