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Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

1. Re: que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
Madame, Bonjour. Je vous conseille de solliciter une mesure de protection. En ce sens, vous pouvez contacter le service tutelle du tribunal d'instance compétent selon le lieu du domicile ...
Samedi, 14 Octobre 2017
2. Re: notice d'information
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Tu peux prendre modèle sur une notice d'information élaborée par une association de tutelle www.msa-services-haute-normandie.fr/wp-c..._msa_tutelles_27.pdf Cordialement, ...
Samedi, 14 Octobre 2017
3. Renouvellement tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois. Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle? Merci pour votre réponse. Bien ...
Mercredi, 11 Octobre 2017
4. renouvellement mesure de tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois. Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle? Merci pour votre réponse. Bien ...
Mercredi, 11 Octobre 2017
Bonjour a tous! Je souhaiterai avoir l'avis d'1 pro sur 1 tutelle attribué d'office par 1 juge,à l administration hospitalière(hôpital pschy ou réside mon fils)sans tenir compte de mon souhait ...
Mardi, 10 Octobre 2017
6. Deces du conjoint: tutelle du conjoint s
(Problèmes et Solutions pratiques)
... décision ni signer de papiers seule. Il va donc refuser d'établir la succession et la bloquer jusqu'à ce que ma mère soit mise sous tutelle. Ma mère ne pourra donc pas hériter de mon père avant d'être ...
Dimanche, 08 Octobre 2017
7. Succession
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir à tous, je m'occupe de la tutelle d'une dame qui a perdu son époux il y a quelques mois. Dans le cadre de la succession, le notaire me demande de recueillir l'avis de tous les héritiers, ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
8. Mise sous curatelle d un couple sans enf
(Problèmes et Solutions pratiques)
... en EPHAD Chaque famille (de chaque côté ) souhaite prendre son parent en gestion curatelle ou tutelle car ils ont un peu de bien commun et elle a un bien propre venant de sa famille, . Pouvez vous ...
Samedi, 30 Septembre 2017
9. Tutelle et inventaire
(Mise en place et Levée)
Bonjour, je suis tuteur de ma mère depuis fin juin. J'avais laissé de coté l'inventaire à faire suite à la mise en place de la tutelle. Je m'y suis donc replongé début septembre (en sachant que la ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
10. Décès majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour. Dans le cadre d'une tutelle. Lors du décès du majeur protégé. Doit on : en premier lieu, informer le juge par courrier avec l'acte de décès, puis, réaliser l'arrêté des comptes ...
Jeudi, 14 Septembre 2017
11. Changement de maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Jeune délégué à la tutelle je n'ai pas encore tous les acquis donc voila jai un majeur protégé sous tutelle en maison de retraite cependant son état ne lui permet pas d'y rester (maladie ...
Mercredi, 13 Septembre 2017
12. explusion du MP en curatelle renforcée a
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... mais également sur l'état d'insalubrité de son appartement. ( effectivement l'appartement est dans un état d'insalubrité difficilement imaginable) Je suis mandatée par le juge des tutelles en tant ...
Lundi, 11 Septembre 2017
13. DEVIS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... cadastre etc... 1°) En tant que tuteur je peux signer ce devis sans prendre l'accord du juge des tutelles ou pas? 2°) Pour l'enregistrement au cadastre le géomètre demande la procuration d'un seule ...
Samedi, 09 Septembre 2017
14. Tutelle, obsèques d'un parent
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, La maman d'un majeur sous tutelle est décédée. La maman avait souscrit un contrat obsèques mais celui-ci ne couvre pas la totalité des frais. Cette dame a 4 enfants dont le majeur. Il reste ...
Lundi, 04 Septembre 2017
15. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
bonsoir en ce qui concerne la révision des mesures de protection des majeurs Auteurs de la demande de révision,Le juge des tutelles peut se saisir d’office ou être saisi par l’une des personnes mentionnées ...
Lundi, 14 Août 2017
16. Convention d'occupation précaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Ma mère est placée en Ehpad et sous tutelle gérée par l'UDAF. Une convention d'occupation précaire a été proposée pour louer des biens agricoles dont le MP a l'usufruit, le bail précédent étant arrivé ...
Jeudi, 10 Août 2017
17. transfert dossier à un tuteur profession
(Mise en place et Levée)
... etc...). Connaissez-vous la pratique dans ce domaine ? Ces documents sont chez moi en ce moment car j'ai assumé la gestion administrative de la tutelle et je ne voudrais pas m'en dessaisir. Merci ...
Mardi, 08 Août 2017
18. MP en EHPAD
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... tutelles pour "dénoncer des actes de maltraitance " dans cet établissement. Etablissement que je connais, que je visite régulièrement. Dans sa lettre elle indique également que l'ancienne tutrice ...
Vendredi, 04 Août 2017
19. Derogation d'age
(Vie quotidienne)
Bonjour, Je suis tutrice d'une personne qui est agée de 58 ans. Elle souhaite entrer en foyer logement au titre de l'aide sociale 1) je demande au juge des tutelles l'autorisation de résilier ...
Mercredi, 02 Août 2017
20. charges sociales et autres pour les MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour Préposée à la tutelle en établissement je souhaiterais me lancer dans le privé. Toutefois je me pose des questions quant aux différentes charges à payer (URSSAF, RSI, impots, frais de déplacement ...
Lundi, 31 Juillet 2017
21. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Le juge des tutelle se prononce en fonction du rapport d'expertise médicale. La réponse à votre question se trouve dans l'ordonnance de mise sous curatelle renforcée à la rubrique des attendus. ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
22. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Dans l'éventualité où je suis un membre de la famille du majeur protégé insatisfait de la gestion de l'organisme en charge de la tutelle. Sachant que la majorité des tutelles est renouvelable ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
23. Re: création société
(Formation, Agrément, Emploi)
... être confiées par le juge des tutelles à des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le législateur a également prévu que, pour l’exercice de ...
Lundi, 24 Juillet 2017
24. compte bancaire de la personne prtégée
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Je voudrai savoir si la tutelle qui est une association peut revenir sur les comptes qui précèdent la mise sous tutelle de ma mère. Mon frère a eu la procuration alors que ma mère était atteinte ...
Samedi, 22 Juillet 2017
Bonjour Mon père a été mis sous tutelle suite à des problèmes de santé. J'ai été désigné tuteur par le Juge des Tutelles du lieu de résidence de mon père. Par contre du fait que j'habite à 700 km ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
26. Nouvellement nommée.
(Mise en place et Levée)
... afin de mener à bien cette tâche qui vient de m'être confié. Le logiciel Proxima est-il simple d'utilisation? Je pense qu'il peut m'aider dans la gestion de cette tutelle. Merci pour vos retours d'expériences. ...
Mardi, 11 Juillet 2017
27. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis tuteur , une agence vient de me contacter pour me demander de visiter l'appartement où réside ma sœur sous tutelle. Pas de problème à ce sujet. Mes questions : Suis-je prioritaire ...
Samedi, 08 Juillet 2017
28. Indépendance personne agée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous, Je fais appelle à vous au sujet de ma grand-mère mise sous tutelle. Elle a du mal se déplacer mais ne veut pas entendre parler d'une placement en maiso de retraite. Je peux le comprendre, ...
Lundi, 03 Juillet 2017
29. Devenir curatelle de ma grand-mère ?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... soit mise sous tutelle pour vendre la maison et puis s'occuper du compte commun qu'elle avait avec mon grand père notamment. Mon oncle ne veut pas être tutelle, il a proposé une tutelle extérieur et ...
Vendredi, 30 Juin 2017
30. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Le jugement de tutelle pour ma maman a eu lieu le 13/06 dernier, j'ai reçu une lettre recommandée (car c'est moi qui ait demandé la mesure) m’informant qu'un mandataire judiciaire de l'udaf ...
Jeudi, 29 Juin 2017
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