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Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

1. Re: un curateur peut-il "employer" sa fa
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Je vous remercie pour cette réponse qui me semble être de bon sens mais je ne trouve rien de très clair à ce sujet dans les textes de loi. On me dit de me tourner vers le juge des tutelles... ...
Lundi, 26 Juin 2017
2. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... pourrait quitter la France sans avertir personne et s'installer à l'étranger dans un pays de l'Union Européenne. Une fois sur place le majeur prévient l'administration et le juge des tutelles de son ...
Samedi, 24 Juin 2017
3. habilitation familiale remplacée par tut
(Mise en place et Levée)
... Les enfants de mon mari sont d'accord pour cette mesure. La juge qui m'a reçue en première audience souhaite m'orienter sur la tutelle. Je ne suis pas d'accord. Nous ne possédons qu'un modeste appartement ...
Mercredi, 14 Juin 2017
4. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Je m’interroge à propos du fonctionnement d’une tutelle confiée à 2 cotuteurs sans que je juge ai précisé les rôles de chacun (biens ou services) Les cotuteurs ont choisi entre eux ...
Lundi, 12 Juin 2017
5. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Le juge des tutelle rejette ma demande de communication du compte, de gestion concernant la tutelle de ma mère exerçée par l'UDAF pour les motifs suivants : - la gestion par le tuteur ...
Mardi, 06 Juin 2017
6. pas facile de savoir...
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il faut demander l'autorisation du juge des tutelles : - pour effectuer des démarches auprès de la MDPH pour obtenir une PCH et les sommes d'argent qui ...
Mercredi, 31 Mai 2017
7. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au système bancaire. L'individu en parle à son psychiatre qui lui dit qu'il aurait besoin d'une tutelle ou curatelle. La personne se défend et le psychiatre fait marche arrière en mettant le papier ...
Samedi, 20 Mai 2017
8. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... du juge des tutelles et d'en connaître les modalités. J'ai fait moi-même une demande de placement en curatelle renforcée et de sauvegarde de justice. La sauvegarde est en cours depuis 2 mois et ...
Vendredi, 19 Mai 2017
9. Erreur involontaire de gestion, que fair
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... chez les médecins et visites chez le dentiste, je n'ai plus une minute à moi et guère de temps à dédier à la tutelle ni celui de lire des pages et des pages de textes de lois un peu hermétiques parfois. ...
Mercredi, 17 Mai 2017
10. Placement en M.A.S
(Vie quotidienne)
Bonjour Je m'occupe d'une personne sous tutelle depuis un an ( MJPM privé), elle vit chez elle avec toutes les aides inimaginables pour son bien-être.(sclérose en plaques au dernier stade) Aujourd'hui, ...
Lundi, 15 Mai 2017
11. CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nouveau tuteur , comment faire pour obtenir le solde qui se trouve sur un compte de dépôts et de consignations que l'ancien tuteur ( association) a ouvert sous autorisation du juge des tutelles. ...
Lundi, 15 Mai 2017
12. curatelle et gestion par 2 co-curateurs
(Place de la famille et des proches)
... la tutelle celle-ci ne sachant pas gérer son quotidien au niveau papiers; ma mère suite au décés est placée depuis le 1er mars en maison de retraite que j'ai fait changer depuis (trop chère) et mes parents ...
Samedi, 13 Mai 2017
13. Notification du jugement changement de t
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je viens de prendre la tutelle de ma sœur, qui était auparavant en charge avec une association. J'ai transmis l'extrait du jugement à divers organismes sans aucun problème. Nous sommes actuellement ...
Jeudi, 11 Mai 2017
14. Presomption d'absence et perception retr
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Une personne sous tutelle est ayant un jugement de présomption d'absence peut elle à votre avis continuer à percevoir sa retraite? Si un MJPM a eu ce cas merci de bien vouloir m'aiguiller. ...
Vendredi, 05 Mai 2017
Bonjour, Je suis co-tutrice et nièce d'une personne qui vit en Ehpad dans le 92. Je vis à Rennes et ai un frère co-tuteur du côté de Nantes. La gestion de la tutelle n'est pas simple à distance ...
Dimanche, 30 Avril 2017
16. Re: contrat obsèques
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
La même question sous tutelle ? ...
Jeudi, 27 Avril 2017
17. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
... à l'insu de votre curateur, vous "risquez" un rappel à l'ordre du juge des tutelles et votre curateur pourrait demander une aggravation de votre mesure de protection. Si votre état de santé permet ...
Jeudi, 27 Avril 2017
18. Re: Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
Non, je suis la maman de la protégée. J'ai eu une dizaine de tutelles familiales et amis et je n'ai jamais eu de rémunération, c'est pourquoi je ne sais pas la façon de procéder. Merci de m'avoir lu ...
Dimanche, 23 Avril 2017
19. Départ à l étranger
(Mise en place et Levée)
...  au juge des tutelles et ce que cela implique ? Cette mesure prend fin en 05/2019,le renouvellement ce fait il automatiquement? c est le curateur ou le Juge qui l a renouvelle? En étant loin comment ça ...
Samedi, 22 Avril 2017
20. Habilitation familiale, est-ce trop tard
(Problèmes et Solutions pratiques)
... depuis 40 ans. Totalement perdus et déboussolés, nous avons navigué à vue et ma mère a fait une demande de mise sous tutelle pour pouvoir vendre leur appartement commun, entre autres. Le jugement a ...
Jeudi, 20 Avril 2017
21. Logiciel Tutelle
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour à tous, Je voulais avoir vos avis sur les logiciels Tutelles utilisés pour travailler en MJPMI. Quelles sont vos préférences? Proxima (de Tutelle au quotidien) est-il pratique? Comment ...
Mercredi, 19 Avril 2017
22. Re: subrogé curateur avec un mandataire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Oui cela est tout à fait possible, faites un courrier au juge des tutelles et vous pouvez effectivement informer l'association pour garder de bonnes relations avec elle. ...
Mercredi, 19 Avril 2017
23. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, j'ai fais une demande de mise sous tutelle pour ma mère qui souffre de troubles psychiatriques (j'avais déjà publié un message il y a quelques mois), je suis convoquée à une audience par ...
Jeudi, 13 Avril 2017
24. Acquisition maison secondaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de faire une requête auprès des juges des tutelles ? en sachant qu'à l'époque il été sous tutelle et on a du faire un courrier au juge pour l'achat de sa maison principal. merci de votre répon ...
Jeudi, 06 Avril 2017
25. Re: Devenir tuteur peut il remplacer un
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, la tutelle n'a aucune incidence sur l'obligation de suivi psy ordonnée par un juge. cordialement ...
Jeudi, 06 Avril 2017
26. Abandon de tutelle
(Mise en place et Levée)
... pour me "lyncher". J'ai demandé ma démission à la Juge des Tutelles (courrier en recommandé certainement reçu aujourd'hui). Que va t-il se passer pour ma protégée ? Il paraît que l'Etat ne vas ...
Lundi, 03 Avril 2017
27. Re: achat vehicule protégé sans permis
(Problèmes et Solutions pratiques)
... il faut bien évidemment demander l'accord au juge avec les pièces justificatives à l'appui dès lors que l'achat est supérieur à 500 euros. bien cordialement estutelle ...
Samedi, 01 Avril 2017
28. Doit on parler au Juge, d'un testament o
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Actuellement sous tutelle, ma petite cousine avait fait un testament olographe environ deux ans avant. Dois-je en parler au Juge des tutelles ? Merci d'avance, pour votre réponse. ...
Vendredi, 31 Mars 2017
29. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Clérette, Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : gbourgois-tutelle@epd-grugny.fr ...
Mercredi, 29 Mars 2017
30. Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
... formulé officiellement une demande de divorce à laquelle m'a été répondu que sa mère allait demander une mise sous tutelle de sa fille et ainsi bloquer toute procédure de divorce. J'étais prêt à faire ...
Dimanche, 26 Mars 2017
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