Espace solutions

Recherche

Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

1. crédit renouvelable
(Vos autres questions)
... quand le majeur protégé était sous tutelle (modification depuis) ma question est : le contrat est il valable ? Que faire ? Merci de votre aide. ...
Mercredi, 13 Décembre 2017
2. Re: compte titre d'un majeur protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
... demander au Juge des Tutelles de modifier ce Compte Titres en vendant la partie Actions et en conservant la partie Obligations car le but est de proteger son patrimoine ( elle aura 90 ans en Juillet prochain ...
Dimanche, 03 Décembre 2017
3. Re: compte bancaire pour enfant d'un maj
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Compte jeune ou "livret jeune" ? Père sous curatelle, et la mère ? (curatelle ou tutelle) Age de la fille ? (majeure ou mineure) Cette fille n'est pas sous protection ? Qui êtes-vous ...
Samedi, 02 Décembre 2017
4. Re: mainlevée
(Mise en place et Levée)
Bonjour amelnairi, en fait il n'y a pas à proprement parler une association contre les abus des tutelles qui prenne la défense des majeurs protégés qui ont des problèmes avec leurs tuteurs ; c'est juste ...
Mercredi, 29 Novembre 2017
5. Re: Delais de mainlevee curatelle renfor
(Mise en place et Levée)
... l enveloppe et l adresser en recommandé avec AR quel est le nom de votre organisme de tutelle? ...
Mardi, 28 Novembre 2017
6. Tutelle à la personne et changement d'EH
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je suis tutrice à la personne pour ma maman, actuellement dans une résidence spécialisée. Il existe également une tutrice aux biens, désignée par le juge des tutelles. Ayant déménagé, je souhaiterais ...
Mercredi, 22 Novembre 2017
7. ACHAT MAISON SECONDAIRE CURATELLE RENFOR
(Problèmes et Solutions pratiques)
... juges des tutelles ? merci de votre réponse, ...
Mercredi, 08 Novembre 2017
8. Main levée : Mention marginal
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour , J'ai une question sur les mentions marginales sur l'acte de naissance en cas de main levée d'une curatelle ou tutelle. Est-ce que il y a simplement radiation (Est-ce que la radiation sera ...
Lundi, 06 Novembre 2017
9. Re: MP bénéficiaire dune succession. Que
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  3) Le Notaire qui a le devoir de vous conseiller dans votre cas précis. Pour ce qui est de l’intervention du Juge des Tutelles je n'ai pas d'expérience pour vous répondre. Demandons donc à d'autres ...
Jeudi, 02 Novembre 2017
10. Problème avec la banque en Curatelle ren
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous, Ma mère a été placée sous curatelle renforcée au mois de juin dernier. Le gérontopsychiatre qui l'avait expertisée avait demandé une mise sous tutelle. Elle souffre de démence vasculaire ...
Dimanche, 29 Octobre 2017
11. Convocation à une audition , pourquoi?
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous! Mon frère, trisomique et majeur protégé depuis le décès des nos parents, a reçu aujourd'hui une convocation à une audition du juge des tutelles. Ça nous inquiète un peu car on se demande ...
Samedi, 28 Octobre 2017
12. vente appartement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Je suis tutrice de ma tante par alliance Celle ci est placée en EPADH depuis mars 2016 J'ai fait une requête auprès du juge des tutelles afin de vider l'appartement dont elle est propriétaire ...
Samedi, 28 Octobre 2017
13. placement sous curatelle renforcée abusi
(Mise en place et Levée)
... en Janvier 2016 le juge des tutelles a rendu son jugement seulement en Octobre 2016 par une ordonnance de placement sous sauvegarde judiciaire. Nous avons envoyé dans les délais un courrier recommandé ...
Jeudi, 19 Octobre 2017
14. Re: que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
Madame, Bonjour. Je vous conseille de solliciter une mesure de protection. En ce sens, vous pouvez contacter le service tutelle du tribunal d'instance compétent selon le lieu du domicile ...
Samedi, 14 Octobre 2017
15. Re: notice d'information
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Tu peux prendre modèle sur une notice d'information élaborée par une association de tutelle www.msa-services-haute-normandie.fr/wp-c..._msa_tutelles_27.pdf Cordialement, ...
Samedi, 14 Octobre 2017
16. Renouvellement tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois. Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle? Merci pour votre réponse. Bien ...
Mercredi, 11 Octobre 2017
17. renouvellement mesure de tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois. Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle? Merci pour votre réponse. Bien ...
Mercredi, 11 Octobre 2017
Bonjour a tous! Je souhaiterai avoir l'avis d'1 pro sur 1 tutelle attribué d'office par 1 juge,à l administration hospitalière(hôpital pschy ou réside mon fils)sans tenir compte de mon souhait ...
Mardi, 10 Octobre 2017
19. Deces du conjoint: tutelle du conjoint s
(Problèmes et Solutions pratiques)
... décision ni signer de papiers seule. Il va donc refuser d'établir la succession et la bloquer jusqu'à ce que ma mère soit mise sous tutelle. Ma mère ne pourra donc pas hériter de mon père avant d'être ...
Dimanche, 08 Octobre 2017
20. Succession
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir à tous, je m'occupe de la tutelle d'une dame qui a perdu son époux il y a quelques mois. Dans le cadre de la succession, le notaire me demande de recueillir l'avis de tous les héritiers, ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
21. Mise sous curatelle d un couple sans enf
(Problèmes et Solutions pratiques)
... en EPHAD Chaque famille (de chaque côté ) souhaite prendre son parent en gestion curatelle ou tutelle car ils ont un peu de bien commun et elle a un bien propre venant de sa famille, . Pouvez vous ...
Samedi, 30 Septembre 2017
22. Tutelle et inventaire
(Mise en place et Levée)
Bonjour, je suis tuteur de ma mère depuis fin juin. J'avais laissé de coté l'inventaire à faire suite à la mise en place de la tutelle. Je m'y suis donc replongé début septembre (en sachant que la ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
23. Décès majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour. Dans le cadre d'une tutelle. Lors du décès du majeur protégé. Doit on : en premier lieu, informer le juge par courrier avec l'acte de décès, puis, réaliser l'arrêté des comptes ...
Jeudi, 14 Septembre 2017
24. Changement de maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Jeune délégué à la tutelle je n'ai pas encore tous les acquis donc voila jai un majeur protégé sous tutelle en maison de retraite cependant son état ne lui permet pas d'y rester (maladie ...
Mercredi, 13 Septembre 2017
25. explusion du MP en curatelle renforcée a
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... mais également sur l'état d'insalubrité de son appartement. ( effectivement l'appartement est dans un état d'insalubrité difficilement imaginable) Je suis mandatée par le juge des tutelles en tant ...
Lundi, 11 Septembre 2017
26. DEVIS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... cadastre etc... 1°) En tant que tuteur je peux signer ce devis sans prendre l'accord du juge des tutelles ou pas? 2°) Pour l'enregistrement au cadastre le géomètre demande la procuration d'un seule ...
Samedi, 09 Septembre 2017
27. Tutelle, obsèques d'un parent
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, La maman d'un majeur sous tutelle est décédée. La maman avait souscrit un contrat obsèques mais celui-ci ne couvre pas la totalité des frais. Cette dame a 4 enfants dont le majeur. Il reste ...
Lundi, 04 Septembre 2017
28. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
bonsoir en ce qui concerne la révision des mesures de protection des majeurs Auteurs de la demande de révision,Le juge des tutelles peut se saisir d’office ou être saisi par l’une des personnes mentionnées ...
Lundi, 14 Août 2017
29. Convention d'occupation précaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Ma mère est placée en Ehpad et sous tutelle gérée par l'UDAF. Une convention d'occupation précaire a été proposée pour louer des biens agricoles dont le MP a l'usufruit, le bail précédent étant arrivé ...
Jeudi, 10 Août 2017
30. transfert dossier à un tuteur profession
(Mise en place et Levée)
... etc...). Connaissez-vous la pratique dans ce domaine ? Ces documents sont chez moi en ce moment car j'ai assumé la gestion administrative de la tutelle et je ne voudrais pas m'en dessaisir. Merci ...
Mardi, 08 Août 2017
<< Début < Préc 1 3 4 5 6 > Fin >>