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Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

1. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
bonsoir en ce qui concerne la révision des mesures de protection des majeurs Auteurs de la demande de révision,Le juge des tutelles peut se saisir d’office ou être saisi par l’une des personnes mentionnées ...
Lundi, 14 Août 2017
2. Convention d'occupation précaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Ma mère est placée en Ehpad et sous tutelle gérée par l'UDAF. Une convention d'occupation précaire a été proposée pour louer des biens agricoles dont le MP a l'usufruit, le bail précédent étant arrivé ...
Jeudi, 10 Août 2017
3. transfert dossier à un tuteur profession
(Mise en place et Levée)
... etc...). Connaissez-vous la pratique dans ce domaine ? Ces documents sont chez moi en ce moment car j'ai assumé la gestion administrative de la tutelle et je ne voudrais pas m'en dessaisir. Merci ...
Mardi, 08 Août 2017
4. MP en EHPAD
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... tutelles pour "dénoncer des actes de maltraitance " dans cet établissement. Etablissement que je connais, que je visite régulièrement. Dans sa lettre elle indique également que l'ancienne tutrice ...
Vendredi, 04 Août 2017
5. Derogation d'age
(Vie quotidienne)
Bonjour, Je suis tutrice d'une personne qui est agée de 58 ans. Elle souhaite entrer en foyer logement au titre de l'aide sociale 1) je demande au juge des tutelles l'autorisation de résilier ...
Mercredi, 02 Août 2017
6. charges sociales et autres pour les MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour Préposée à la tutelle en établissement je souhaiterais me lancer dans le privé. Toutefois je me pose des questions quant aux différentes charges à payer (URSSAF, RSI, impots, frais de déplacement ...
Lundi, 31 Juillet 2017
7. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Le juge des tutelle se prononce en fonction du rapport d'expertise médicale. La réponse à votre question se trouve dans l'ordonnance de mise sous curatelle renforcée à la rubrique des attendus. ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
8. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Dans l'éventualité où je suis un membre de la famille du majeur protégé insatisfait de la gestion de l'organisme en charge de la tutelle. Sachant que la majorité des tutelles est renouvelable ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
9. Re: création société
(Formation, Agrément, Emploi)
... être confiées par le juge des tutelles à des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le législateur a également prévu que, pour l’exercice de ...
Lundi, 24 Juillet 2017
10. compte bancaire de la personne prtégée
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Je voudrai savoir si la tutelle qui est une association peut revenir sur les comptes qui précèdent la mise sous tutelle de ma mère. Mon frère a eu la procuration alors que ma mère était atteinte ...
Samedi, 22 Juillet 2017
Bonjour Mon père a été mis sous tutelle suite à des problèmes de santé. J'ai été désigné tuteur par le Juge des Tutelles du lieu de résidence de mon père. Par contre du fait que j'habite à 700 km ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
12. Nouvellement nommée.
(Mise en place et Levée)
... afin de mener à bien cette tâche qui vient de m'être confié. Le logiciel Proxima est-il simple d'utilisation? Je pense qu'il peut m'aider dans la gestion de cette tutelle. Merci pour vos retours d'expériences. ...
Mardi, 11 Juillet 2017
13. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis tuteur , une agence vient de me contacter pour me demander de visiter l'appartement où réside ma sœur sous tutelle. Pas de problème à ce sujet. Mes questions : Suis-je prioritaire ...
Samedi, 08 Juillet 2017
14. Indépendance personne agée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous, Je fais appelle à vous au sujet de ma grand-mère mise sous tutelle. Elle a du mal se déplacer mais ne veut pas entendre parler d'une placement en maiso de retraite. Je peux le comprendre, ...
Lundi, 03 Juillet 2017
15. Devenir curatelle de ma grand-mère ?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... soit mise sous tutelle pour vendre la maison et puis s'occuper du compte commun qu'elle avait avec mon grand père notamment. Mon oncle ne veut pas être tutelle, il a proposé une tutelle extérieur et ...
Vendredi, 30 Juin 2017
16. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Le jugement de tutelle pour ma maman a eu lieu le 13/06 dernier, j'ai reçu une lettre recommandée (car c'est moi qui ait demandé la mesure) m’informant qu'un mandataire judiciaire de l'udaf ...
Jeudi, 29 Juin 2017
17. Re: un curateur peut-il "employer" sa fa
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Je vous remercie pour cette réponse qui me semble être de bon sens mais je ne trouve rien de très clair à ce sujet dans les textes de loi. On me dit de me tourner vers le juge des tutelles... ...
Lundi, 26 Juin 2017
18. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... pourrait quitter la France sans avertir personne et s'installer à l'étranger dans un pays de l'Union Européenne. Une fois sur place le majeur prévient l'administration et le juge des tutelles de son ...
Samedi, 24 Juin 2017
19. habilitation familiale remplacée par tut
(Mise en place et Levée)
... Les enfants de mon mari sont d'accord pour cette mesure. La juge qui m'a reçue en première audience souhaite m'orienter sur la tutelle. Je ne suis pas d'accord. Nous ne possédons qu'un modeste appartement ...
Mercredi, 14 Juin 2017
20. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Je m’interroge à propos du fonctionnement d’une tutelle confiée à 2 cotuteurs sans que je juge ai précisé les rôles de chacun (biens ou services) Les cotuteurs ont choisi entre eux ...
Lundi, 12 Juin 2017
21. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Le juge des tutelle rejette ma demande de communication du compte, de gestion concernant la tutelle de ma mère exerçée par l'UDAF pour les motifs suivants : - la gestion par le tuteur ...
Mardi, 06 Juin 2017
22. pas facile de savoir...
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il faut demander l'autorisation du juge des tutelles : - pour effectuer des démarches auprès de la MDPH pour obtenir une PCH et les sommes d'argent qui ...
Mercredi, 31 Mai 2017
23. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au système bancaire. L'individu en parle à son psychiatre qui lui dit qu'il aurait besoin d'une tutelle ou curatelle. La personne se défend et le psychiatre fait marche arrière en mettant le papier ...
Samedi, 20 Mai 2017
24. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... du juge des tutelles et d'en connaître les modalités. J'ai fait moi-même une demande de placement en curatelle renforcée et de sauvegarde de justice. La sauvegarde est en cours depuis 2 mois et ...
Vendredi, 19 Mai 2017
25. Erreur involontaire de gestion, que fair
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... chez les médecins et visites chez le dentiste, je n'ai plus une minute à moi et guère de temps à dédier à la tutelle ni celui de lire des pages et des pages de textes de lois un peu hermétiques parfois. ...
Mercredi, 17 Mai 2017
26. Placement en M.A.S
(Vie quotidienne)
Bonjour Je m'occupe d'une personne sous tutelle depuis un an ( MJPM privé), elle vit chez elle avec toutes les aides inimaginables pour son bien-être.(sclérose en plaques au dernier stade) Aujourd'hui, ...
Lundi, 15 Mai 2017
27. CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nouveau tuteur , comment faire pour obtenir le solde qui se trouve sur un compte de dépôts et de consignations que l'ancien tuteur ( association) a ouvert sous autorisation du juge des tutelles. ...
Lundi, 15 Mai 2017
28. curatelle et gestion par 2 co-curateurs
(Place de la famille et des proches)
... la tutelle celle-ci ne sachant pas gérer son quotidien au niveau papiers; ma mère suite au décés est placée depuis le 1er mars en maison de retraite que j'ai fait changer depuis (trop chère) et mes parents ...
Samedi, 13 Mai 2017
29. Notification du jugement changement de t
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je viens de prendre la tutelle de ma sœur, qui était auparavant en charge avec une association. J'ai transmis l'extrait du jugement à divers organismes sans aucun problème. Nous sommes actuellement ...
Jeudi, 11 Mai 2017
30. Presomption d'absence et perception retr
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Une personne sous tutelle est ayant un jugement de présomption d'absence peut elle à votre avis continuer à percevoir sa retraite? Si un MJPM a eu ce cas merci de bien vouloir m'aiguiller. ...
Vendredi, 05 Mai 2017
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