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Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

1. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour qui a décidé du choix du tuteur ? pourquoi n'avez vous pas donné votre avis au juge des tutelles au moment de la mise sous protection ? si votre frère est vraiment en danger selon, il faut ...
Lundi, 17 Septembre 2018
2. mon frère est sous tutelle et curateur.
(Problèmes et Solutions pratiques)
bjr: mon frère est sous ma tutelle, et il a un curateur. je le prend un week-end sur deux, et il a toucher une provision d'argent, pour son bien être, et ces besoins. moi ça me coute de l'argent, en déplacement ...
Lundi, 17 Septembre 2018
3. date d'effet mesure de tutelle
(Mise en place et Levée)
bonjour La date d'effet est-elle celle de l'audience, celle de la notification, où celle qui correspond à la date limite de l'appel c'est à dire notification + 15j y a t il un délai légal pour ...
Vendredi, 14 Septembre 2018
4. litige familial dans le cadre d'une cura
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis la tutrice désignée de mon papa avec l'accord de la famille ( tutelle renforcée). Je gère ses comptes et ses dépenses courantes ( je peux justifier de chacune d'elle). Il dispose également d'une ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
5. mise sous tutelle et annulation de tutel
(Mise en place et Levée)
Bonjour je dois mettre ma mere sous tutelle , elle possede un appartement qui est vide depuis deux ans, nous sommes 3 enfants, avec mon frere nous voulons vendre et placer l argent sur le compte de notre ...
Mercredi, 12 Septembre 2018
6. appel du jugement de tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour Est ce que l'appel du jugement de mise en place d'une tutelle est suspensif de l'exécution Y a t il souvent exécution provisoire du jugement ? Le délai pour faire appel est de 15 jours ...
Vendredi, 07 Septembre 2018
Bonjour, Je suis tutrice depuis peu de mon mari, qui est placé en EHPAD. Je dois vendre notre pavillon et compte acheter un petit appartement pour moi seule afin de vivre plus à l'aise....J'aimerais ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
8. garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
bonjour mon fils autiste agé de 24 ans est sous tutelle de son pere , cette disposition a ete faiTE pour qu'il prenne le relais , apres de longues années ou j'ai en tant que mere beaucoup gerer l'administratif ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
9. Re: Recherche stage professionnel MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... si les besoins sont importants sur le secteur, il arrive que le juge des tutelle donne un coup de pouce pour appuyer une demande de stage mais c'est pas gagner et évidemment ce n'est pas une généralit ...
Jeudi, 23 Août 2018
10. Re: Curateur abuse de mon patrimoine SUS
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je vous conseille de faire une lettre au Tribunal d'instance pour signaler les faits, afin qu'il y ait un contrôle par le juge des tutelles et qu'il y ait une sanction si les faits sont avérés. ...
Mardi, 21 Août 2018
11. Re: Enquête mesure de protection des maj
(Place de la famille et des proches)
... des tutelles,à bientôt,Philippe. ...
Mardi, 14 Août 2018
12. Renouvellement de tutelle et subrogé tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Après une première mesure de tutelle gérée par 2 co-tuteurs puis un renouvellement de la mesure avec une modification faite en cours : l'un des co-tuteur a demandé à être désigné subrogé-tuteur ...
Jeudi, 09 Août 2018
13. Les enfants responsables financièrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Ma mère qui est sous Tutelle, a récemment été placé en maison de retraite sure Paris (genre 130€ la journée je crois). Et la semaine dernière, la maison de retraite me demande de signer ...
Samedi, 04 Août 2018
14. Protocole de gestion des absences
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, J'ai tout récemment obtenu mon CNC MJPM. J'exerce en établissement médico-social. Nous sommes 2 MJPM préposés d'établissement. La DDCS ainsi que le juge des tutelles nous demande d'établir ...
Mercredi, 01 Août 2018
15. Tutelle et finances ?
(Vie quotidienne)
...  La tutelle est donc obligatoire si l'on souhaite éviter, j'imagine, un placement de l'enfant hors des institutions publique. Nous réfléchissons donc aux possibilités, et dans cette réflexion interviens ...
Mercredi, 25 Juillet 2018
16. problème pour fermeture de compte
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour, je vous explique mon problème : je suis la Tutrice de ma mère, qui a plusieurs comptes dont un à la caisse d'épargne de ma commune. J'ai demandé une requête au Juge des Tutelles pour pouvoir ...
Vendredi, 20 Juillet 2018
17. achat d'un terrain propriétaire sous tut
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes en train d'acheter un terrain à Toulouse dont la propriétaire et sous tutelle (maison de retraite car Alzheimer) pour construction d'une maison individuelle. ...
Mercredi, 18 Juillet 2018
18. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
Bonjour Dans un premier temps, toute la fratrie (3 frères et soeur: A B C) a été convoqué au tribunal pour une audition en vue de la tutelle de l'ascendant veuf dispensé de s'y rendre. C'est A le ...
Samedi, 14 Juillet 2018
19. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
... De ce fait, un autre "combat" se présente c'est le recours en cours d'appel. On dit que les tribunaux de tutelle sont débordés mais on a l'impression que plus personne ne comprend plus personne ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour, est-il envisageable de demander au juge des tutelles l'autorisation d'acheter un véhicule au nom du MJ placé en foyer et qui n'a pas le permis ? Vu son état de santé se dégradant, il a du mal ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
21. Re: boite postale pour exercice indépend
(Formation, Agrément, Emploi)
je prépare mon dossier professionnel de candidature et j'aimerais savoir si je dois évoquer la question dans ce dossier ou bien plus tard, avec le juge des tutelles... merci ...
Samedi, 23 Juin 2018
22. argent prêté par le tuteur
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, J'ai assuré la tutelle de maman pendant plus de trois ans . Durant cette période maman a manqué de liquidité , la poste a plus que tardé à lui donner son argent , argent qui n'a pas suffi ...
Jeudi, 21 Juin 2018
23. Prorogation d'une promesse de vente
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Puis-je signer une prorogation de promesse de vente sans l'accord du juge des tutelles. ...
Samedi, 16 Juin 2018
Bonjour à tout le monde, J'ai actuellement la tutelle de mon père, ce dernier est placé en EHPAD car dépendant. Ma société a mis en place le CESU pour lesquels elle nous finance à hauteur de ...
Vendredi, 08 Juin 2018
25. Re: Déclaration Impôts
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
au décès de la personne vous devez informer le juge des tutelle (certificat de déces) et le notaire et faire parvenir au notaire les trois derniers comptes de gestion et un inventaire du patrimoine ...
Jeudi, 07 Juin 2018
Bonjour votre message datant de plus d'un mois vous avez peut être eu votre réponse "on" me demande, qui vous les demande ? si c'est le juge des tutelles ou le notaire, il faut les fournir ...
Jeudi, 07 Juin 2018
27. Compromis de vente signé : décès du maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, Suite à autorisation du juge des tutelles, le bien immobilier de ma mère (majeur protégé sous ma tutelle) lui appartenant en indivis 50/50 avec son compagnon vient de trouver un acquéreur. ...
Dimanche, 03 Juin 2018
28. TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Ma mère a été sans que je sois informée mise sous tutelle et l'UDAF est tuteur. Je fais appel sans arrêt de la décision....L'UDAF peut-elle vendre la maison dont ma mère a l'usufruit et moi la nue propriété ...
Jeudi, 31 Mai 2018
29. Mainlevée et banque.
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous. Il y a peu, j'ai obtenu la mainlevée de ma curatelle, pour laquelle le juge des tutelles avait désigné une nouvelle banque. Je fais les démarches pour m'intégrer pleinement et ...
Jeudi, 24 Mai 2018
30. RECHERCHE EMPLOI D'ASSISTANTE MJPM EN CO
(Formation, Agrément, Emploi)
... informatique -Préparation de dossier administratif (MDPH, AAH, dossier retraite...) -Fiche honoraire MJPM -Compte de gestion -Logiciel Tutelle au quotidien... Transmission ...
Jeudi, 24 Mai 2018
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