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Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

1. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Clérette, Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : gbourgois-tutelle@epd-grugny.fr ...
Mercredi, 29 Mars 2017
2. Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
... formulé officiellement une demande de divorce à laquelle m'a été répondu que sa mère allait demander une mise sous tutelle de sa fille et ainsi bloquer toute procédure de divorce. J'étais prêt à faire ...
Dimanche, 26 Mars 2017
3. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
bonjour, c'est au MP de choisir son lieu de vie donc s'il est d'accord, nul besoin du juge des tutelles. ...
Jeudi, 23 Mars 2017
5. vente maison
(Vie quotidienne)
Bonjour Je vais etre tutrice de mon père. Lors de l'audience le juge des tutelles m'a dit de mettre en vente la maison de mon père. J'ai fait faire trois estimations qui sont différentes. Puis ...
Jeudi, 23 Mars 2017
6. Formation et accès au métier
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonsoir, je suis actuellement étudiante en M1 de Psychologie, réalisant des stages auprès des personnes âgées j'ai pu constater que bon nombre d'entre eux sont mis sous tutelles. C'est ainsi que ...
Dimanche, 19 Mars 2017
7. Action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Ma mère plaçée en Ehpad est sous tutelle depuis 2015, assurée par l'Udaf qui a pour responsabilité la protection de la personne et de ses intérêts patrimoniaux. Ma mère détiens une créance ...
Dimanche, 19 Mars 2017
8. Re: RAVALEMENT : QUI DOIT PAYER ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Omega Je suis dans une situation similaire a la votre et je me suis toujours demande s il fallait l avis du Juge des Tutelles avant de decider de travaux qui incombent a l usufruitier , c ...
Dimanche, 19 Mars 2017
9. achat maison secondaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... juges des tutelles ? merci de votre réponse, ...
Lundi, 13 Mars 2017
10. Procès-verbal de recours
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour. Le juge des tutelles m'ayant adressé une ordonnance de rejet suite à ma demande , j'ai selon la loi envoyé un recours par lettre recommandé avec avis de réception. J'ai reçu par retour un procès-verbal ...
Vendredi, 10 Mars 2017
Bonjour, Je suis la tutrice de ma mère depuis février 2016. En juillet 2016, ma mère est partie dans une maison de retraite en Croatie où elle est décédée le 30 janvier dernier. A quel moment la tutelle ...
Jeudi, 09 Mars 2017
12. soins Psychiatriques sans consentement
(Vos autres questions)
lors d'une hospitalisation sous contrainte (SPDT, SPPI, SPDRE) d'un majeur protégé qu'il soit en curatelle ou tutelle, le corps médical a t'il obligation d'en informer le MJPM? Je pense que non... en ...
Mardi, 07 Mars 2017
13. TRANFERT D'UN COFFRE FORT POUR FERMETURE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Un majeur sous tutelle a un coffre fort dans une agence bancaire depuis de longues années. J'ai fait faire un inventaire de ce coffre par un Commissaire Priseur à l'ouverture de la mesure Le ...
Mardi, 07 Mars 2017
14. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Dossier concernant une personne sous tutelle J'avais saisi le Conseil Départemental pour une demande d'aide sociale pour frais d'hébergement, dans la foulée j'ai également saisi le TGI concernant ...
Jeudi, 02 Mars 2017
15. irrégularités contrat assurance obsèques
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  est en opposition d'intérêts avec la personne protégée. Dernière question : la souscription de ce type de contrat peut-il être autorisé par le juge des tutelles pour un majeur sous tutelle, en indiquant ...
Mercredi, 01 Mars 2017
16. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
Le juge mentionne le délai et "invite le mandataire à saisir le juge des tutelles pour la révision de la mesure" dans le jugement. ...
Mercredi, 01 Mars 2017
17. Re: fin de curatelle renforcé
(Mise en place et Levée)
bonjour et merci de votre réponse on ma dit que le juge des tutelles pouvait le faire d'office ...
Lundi, 27 Février 2017
18. demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
Ma nièce majeur étant sous tutelle voudrait passer sous curatelle pour des raisons administratifs. En tant que tuteur à qui dois-je m'adresser et quels papiers dois-je fournir Merci ...
Dimanche, 26 Février 2017
19. Mandat mise en vente - responsabilités c
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, J'ai finalement l'autorisation du juge des tutelles de mettre en vente la propriété de notre mère, le greffier a finalement entendu l'urgence. Etant tuteur , j'ai reçu le jugement pour exécution ...
Samedi, 25 Février 2017
20. Achat maison secondaire curatelle renfor
(Problèmes et Solutions pratiques)
... requête auprès des juges des tutelles ? merci de votre réponse, ...
Mercredi, 22 Février 2017
21. Attouchement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Une résidante dont j'ai la tutelle a subi des attouchements non désirés de la part d'un résidant sous curatelle dans l'établissement où j'exerce mes fonctions de mandataire judiciaire à la protection des ...
Mardi, 21 Février 2017
22. Perte de la tutelle de ma mère
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, J'ai été nommée tutrice de ma mère en août 2015, mais il se trouve que la gestion de ses comptes était un poids trop lourd pour moi (j'ai 26 ans), j'ai donc été déchargée de la tutelle de ...
Mercredi, 15 Février 2017
23. Vacances à l'étranger.
(Vie quotidienne)
... du territoire pour un majeur sous tutelle (vacances hors France) ?? Pour ma part, je pense que la réponse est non. Avez-vous un texte de loi à ce sujet ? Merci. J2P ...
Mardi, 14 Février 2017
24. pas de réponse du juge
(Problèmes et Solutions pratiques)
Ma nièce sous tutelle ayant été hospitalisée et opérée nous avons eu des frais à payer. J'ai donc payé ces frais mais maintenant elle est en rouge au niveau de son compte. J'ai demandé au juge des tutelles ...
Vendredi, 10 Février 2017
25. Vacances à l'étranger.
(Vie quotidienne)
Bonjour, Le sujet a peut-être déjà abordé sur ce forum mais je ne trouve rien.... Ma question est la suivante : faut-il une autorisation de sortie du territoire pour un majeur sous tutelle (vacances ...
Mercredi, 08 Février 2017
26. Re: demande de protection sans informer
(Place de la famille et des proches)
... est médicalisé).Dès que ce type de logement est libéré il est transformé en 2 chambres simples louées certainement plus cher que ce qu'elle paie actuellement. Peut saisir le Juge des Tutelles " ...
Lundi, 06 Février 2017
27. Cas complexe relevant de plusieurs domai
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ont disparu des comptes en banque .Nous avons donc demander la protection de ma grand mère par le biais d'une tutelle avec mandataire extérieur, tutelle qui a été accepté, mon oncle ayant confirmer qu'il ...
Dimanche, 05 Février 2017
Bonjour Je souhaite procéder à la vente du véhicule d'un majeur protégé sous tutelle. La mise à prix a été fixée par le commissaire priseur lors de l'inventaire. dois-je demander l'autorisation ...
Samedi, 04 Février 2017
29. tutelle de mon fils
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Mon fils est sous tutelle de l'UDAF depuis 25 ans, à l'époque je n'avais pas été nommée tutrice et je ne l'avais pas demandé. Aujourd'hui je me pose beaucoup de questions et je souhaiterai ...
Vendredi, 03 Février 2017
30. Mise en vente bien immobilier
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Lors d'une audience fin juillet 2016, le juge des tutelles a demandé que je lui remette rapidement une requête d'autorisation de la mise en vente du bien immobilier de ma mère sous ma tutelle. ...
Mardi, 31 Janvier 2017
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