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Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

1. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
... devrait le faire. Pour certains conseillers, la différence entre curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle... n'est pas toujours claire. Je vous invite à prendre rendez vous avec votre conseiller ...
Samedi, 17 Novembre 2018
2. emoluments suite au décès du majeur vuln
(Emoluments, Financement, Salaire)
bonjour, La tutelle était exerçait par une association jusqu'à mi juin. Le notaire vient de recevoir la facture de l'année 2018. Il est pris en compte les revenus de l'année 2018, mois de ...
Jeudi, 08 Novembre 2018
3. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... l’EIRL n’est également pas en opposition avec l’article L.471-2 du CASF qui prévoit que : « les mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le juge des tutelles à trois catégories de mandataires ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
... du poids. Je dispose d'un nouveau chequier sur son compte en banque, où il est indiqué son nom "sous tutelle" du mien, et j'ai sur moi nos deux cartes d'identité. Malgré cela, le supermarché ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
5. Re: Préposé d'établissement
(Formation, Agrément, Emploi)
... si vous êtes la seule titulaire du cnc au sein de l'équipe déléguée à la tutelle des résidents (et je connais plus d'une collègue qui serait heureuse d'avoir cette opportunité !) ...
Lundi, 22 Octobre 2018
6. décès de mon père
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Nouvelle dans ce forum je viens chercher quelques infos, car très peu de communication du vivant de mon père, encore moins depuis son décès. Mon père était sous tutelle depuis 4 ans. - qui ...
Dimanche, 21 Octobre 2018
7. Re: témoins pour l'inventaire du patrimo
(Mise en place et Levée)
Qu'est ce que vous entendez par institution ? Les juges des tutelles de votre secteur ou de l'association où vous travaillez? ...
Mardi, 16 Octobre 2018
8. Re: Début activité MJPM privé
(Mise en place et Levée)
... n'hésite pas à demander un entretien avec le ou les juges des tutelles pour discuter de leur vision avec les MJPMi (fonctionnement, secteur ...) ...
Jeudi, 11 Octobre 2018
9. Modèle de requête utilisation de fonds p
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  Bien cordialement Estutelle ...
Vendredi, 05 Octobre 2018
10. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de m envoyer par courrier le dossier a remplir afin de solliciter votre aide s'il vous plaît? Je rencontre de nombreux problème avec ma curatelle et le juge des tutelles qui refusent tout deux ma demande ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
11. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour qui a décidé du choix du tuteur ? pourquoi n'avez vous pas donné votre avis au juge des tutelles au moment de la mise sous protection ? si votre frère est vraiment en danger selon, il faut ...
Lundi, 17 Septembre 2018
12. mon frère est sous tutelle et curateur.
(Problèmes et Solutions pratiques)
bjr: mon frère est sous ma tutelle, et il a un curateur. je le prend un week-end sur deux, et il a toucher une provision d'argent, pour son bien être, et ces besoins. moi ça me coute de l'argent, en déplacement ...
Lundi, 17 Septembre 2018
13. date d'effet mesure de tutelle
(Mise en place et Levée)
bonjour La date d'effet est-elle celle de l'audience, celle de la notification, où celle qui correspond à la date limite de l'appel c'est à dire notification + 15j y a t il un délai légal pour ...
Vendredi, 14 Septembre 2018
14. litige familial dans le cadre d'une cura
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis la tutrice désignée de mon papa avec l'accord de la famille ( tutelle renforcée). Je gère ses comptes et ses dépenses courantes ( je peux justifier de chacune d'elle). Il dispose également d'une ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
15. mise sous tutelle et annulation de tutel
(Mise en place et Levée)
Bonjour je dois mettre ma mere sous tutelle , elle possede un appartement qui est vide depuis deux ans, nous sommes 3 enfants, avec mon frere nous voulons vendre et placer l argent sur le compte de notre ...
Mercredi, 12 Septembre 2018
16. appel du jugement de tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour Est ce que l'appel du jugement de mise en place d'une tutelle est suspensif de l'exécution Y a t il souvent exécution provisoire du jugement ? Le délai pour faire appel est de 15 jours ...
Vendredi, 07 Septembre 2018
Bonjour, Je suis tutrice depuis peu de mon mari, qui est placé en EHPAD. Je dois vendre notre pavillon et compte acheter un petit appartement pour moi seule afin de vivre plus à l'aise....J'aimerais ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
18. garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
bonjour mon fils autiste agé de 24 ans est sous tutelle de son pere , cette disposition a ete faiTE pour qu'il prenne le relais , apres de longues années ou j'ai en tant que mere beaucoup gerer l'administratif ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
19. Re: Recherche stage professionnel MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... si les besoins sont importants sur le secteur, il arrive que le juge des tutelle donne un coup de pouce pour appuyer une demande de stage mais c'est pas gagner et évidemment ce n'est pas une généralit ...
Jeudi, 23 Août 2018
20. Re: Curateur abuse de mon patrimoine SUS
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je vous conseille de faire une lettre au Tribunal d'instance pour signaler les faits, afin qu'il y ait un contrôle par le juge des tutelles et qu'il y ait une sanction si les faits sont avérés. ...
Mardi, 21 Août 2018
21. Re: Enquête mesure de protection des maj
(Place de la famille et des proches)
... des tutelles,à bientôt,Philippe. ...
Mardi, 14 Août 2018
22. Renouvellement de tutelle et subrogé tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Après une première mesure de tutelle gérée par 2 co-tuteurs puis un renouvellement de la mesure avec une modification faite en cours : l'un des co-tuteur a demandé à être désigné subrogé-tuteur ...
Jeudi, 09 Août 2018
23. Les enfants responsables financièrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Ma mère qui est sous Tutelle, a récemment été placé en maison de retraite sure Paris (genre 130€ la journée je crois). Et la semaine dernière, la maison de retraite me demande de signer ...
Samedi, 04 Août 2018
24. Protocole de gestion des absences
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, J'ai tout récemment obtenu mon CNC MJPM. J'exerce en établissement médico-social. Nous sommes 2 MJPM préposés d'établissement. La DDCS ainsi que le juge des tutelles nous demande d'établir ...
Mercredi, 01 Août 2018
25. Tutelle et finances ?
(Vie quotidienne)
...  La tutelle est donc obligatoire si l'on souhaite éviter, j'imagine, un placement de l'enfant hors des institutions publique. Nous réfléchissons donc aux possibilités, et dans cette réflexion interviens ...
Mercredi, 25 Juillet 2018
26. problème pour fermeture de compte
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour, je vous explique mon problème : je suis la Tutrice de ma mère, qui a plusieurs comptes dont un à la caisse d'épargne de ma commune. J'ai demandé une requête au Juge des Tutelles pour pouvoir ...
Vendredi, 20 Juillet 2018
27. achat d'un terrain propriétaire sous tut
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes en train d'acheter un terrain à Toulouse dont la propriétaire et sous tutelle (maison de retraite car Alzheimer) pour construction d'une maison individuelle. ...
Mercredi, 18 Juillet 2018
28. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
Bonjour Dans un premier temps, toute la fratrie (3 frères et soeur: A B C) a été convoqué au tribunal pour une audition en vue de la tutelle de l'ascendant veuf dispensé de s'y rendre. C'est A le ...
Samedi, 14 Juillet 2018
29. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
... De ce fait, un autre "combat" se présente c'est le recours en cours d'appel. On dit que les tribunaux de tutelle sont débordés mais on a l'impression que plus personne ne comprend plus personne ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour, est-il envisageable de demander au juge des tutelles l'autorisation d'acheter un véhicule au nom du MJ placé en foyer et qui n'a pas le permis ? Vu son état de santé se dégradant, il a du mal ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
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