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Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

1. Mise sous tutelle suite à escroquerie ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... manque de logement). Mes questions sont : - peut-on lancer une procédure de mise sous tutelle pour éviter que ma belle-mère ne se dépouille complètement, et donc, la protéger ? Je sais qu'on fait ...
Lundi, 21 Janvier 2019
2. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... : - Le curateur principal ; - La Majeure Protégée ; - Le Juge des Tutelles ? Par exemple, changer l'adresse postale sur les comptes bancaires, résilier ou créer un contrat EDF/Téléphone/Internet/... ...
Lundi, 14 Janvier 2019
3. Comment protéger un couple marié majeur?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pouvons mettre ma mère et son mari sous protection comme la curatelle ou la tutelle pour les empêcher de continuer à s'endetter. Merci pour vos réponses. ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
4. Convention d'honoraire du notaire et suc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... suis pas autorisée à signer une telle convention et qu’en matière de tutelle, il faut en rester au tarifs réglementés (et sans signature de ma part). A défaut, il me faudra une autorisation de la juge, ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
6. Re: curatelle renforcée entre époux
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Pour ce qui me concerne à la demande de la juge des tutelles les comptes joints (mon épouse et moi même) ont été désolidarisés: compte tutelle pour mon épouse dont le suis le tuteur et compte ...
Dimanche, 06 Janvier 2019
7. tutelle et refus de la banque de me donn
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Je suis tutrice de mon père agé de 96 ans . Je dois faire les comptes pour le 15 janvier 2019 , je fais les comptes depuis 3 ans . Mon père possédait un compte à la société générale de mesnil ...
Samedi, 05 Janvier 2019
8. tutelle et refus de la banque de me donn
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Je suis tutrice de mon père agé de 96 ans . Je dois faire les comptes pour le 15 janvier 2019 , je fais les comptes depuis 3 ans . Mon père possédait un compte à la société générale de mesnil ...
Samedi, 05 Janvier 2019
9. Re: Argent de Vie
(Vie quotidienne)
Bonsoir à tous, Mr Quelennec parle comme mon juge des tutelles, il rappelle le code civil et en soi il doit avoir raison. Mais, .... Le terrain demande d'être pragmatique. Nous devons, en même ...
Vendredi, 04 Janvier 2019
10. Conseil pour réussir son audience devant
(Mise en place et Levée)
... stable psychologiquement j’ai un emploi stable Et donc je me tourne vers vous pour avoir des conseils si le juges des tutelles sera d’acore pour une mainlevée ? ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
11. Six mois et toujours pas de convocation
(Mise en place et Levée)
Bonsoir voilà je voudrais savoir combien de temps il y’a entre une demande de mainlevée et une convocation chez le juges des tutelles pour une audition. Car il y’a six mois (26 août 2018) j’ais fait ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
12. Re: Mesure et résiliation mutuelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Il faut consulter le contrat de la mutuelle, tutelle ou pas, c'est lui qui vous permet de connaitre les conditions de résiliation bonne journée ...
Samedi, 15 Décembre 2018
13. Re: Adresse du protégé dans courriers
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour vous allez indiquer votre adresse POSTALE avec la mention Mr XXX sous la tutelle de Mr ALAN87 VOTRE ADRESSE cependant pour certains organismes, il faudra leur préciser que Mr ...
Vendredi, 14 Décembre 2018
14. Re: Curatelle/pacs et s'installer à l'ét
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... que je déplore deux personne sous tutelle ont reçu leur prime de naissance quant à moi elle refuse de me la donner et contre la version compte-goutte décidant des fois que je dois faire pour mon enfant ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
15. Louer le domicile d'un adulte protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
... faire appel au juge des tutelles ou puis-je de moi-même lancer l'opération? Merci pour vos réponses François ...
Mardi, 04 Décembre 2018
16. Recours contre ordonnance du juge des tu
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Un des deux tuteurs d'une personne sous tutelle va peut-être tenter de faire annuler tout acte accompli deux ans avant sa mise sous tutelle, en s'appuyant sur les fameuses « deux années ...
Samedi, 01 Décembre 2018
17. Demande d'information pour tutelle ou ha
(Mise en place et Levée)
... pour nous et sincèrement la question ne s'est jamais posée... Cependant nous venons de faire une demande de naturalisation pour elle et la préfecture nous a questionné sur la tutelle.. et surtout ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
18. Re: Le juge demande un certificat pr pas
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... la procédure de curatelle ou de tutelle, le Procureur de la République le peut aussi. Dans l’hypothèse d’un refus absolu, il est possible de signaler la situation au Procureur de la République en ...
Vendredi, 23 Novembre 2018
19. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
... devrait le faire. Pour certains conseillers, la différence entre curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle... n'est pas toujours claire. Je vous invite à prendre rendez vous avec votre conseiller ...
Samedi, 17 Novembre 2018
20. emoluments suite au décès du majeur vuln
(Emoluments, Financement, Salaire)
bonjour, La tutelle était exerçait par une association jusqu'à mi juin. Le notaire vient de recevoir la facture de l'année 2018. Il est pris en compte les revenus de l'année 2018, mois de ...
Jeudi, 08 Novembre 2018
21. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... l’EIRL n’est également pas en opposition avec l’article L.471-2 du CASF qui prévoit que : « les mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le juge des tutelles à trois catégories de mandataires ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
... du poids. Je dispose d'un nouveau chequier sur son compte en banque, où il est indiqué son nom "sous tutelle" du mien, et j'ai sur moi nos deux cartes d'identité. Malgré cela, le supermarché ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
23. Re: Préposé d'établissement
(Formation, Agrément, Emploi)
... si vous êtes la seule titulaire du cnc au sein de l'équipe déléguée à la tutelle des résidents (et je connais plus d'une collègue qui serait heureuse d'avoir cette opportunité !) ...
Lundi, 22 Octobre 2018
24. décès de mon père
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Nouvelle dans ce forum je viens chercher quelques infos, car très peu de communication du vivant de mon père, encore moins depuis son décès. Mon père était sous tutelle depuis 4 ans. - qui ...
Dimanche, 21 Octobre 2018
25. Re: témoins pour l'inventaire du patrimo
(Mise en place et Levée)
Qu'est ce que vous entendez par institution ? Les juges des tutelles de votre secteur ou de l'association où vous travaillez? ...
Mardi, 16 Octobre 2018
26. Re: Début activité MJPM privé
(Mise en place et Levée)
... n'hésite pas à demander un entretien avec le ou les juges des tutelles pour discuter de leur vision avec les MJPMi (fonctionnement, secteur ...) ...
Jeudi, 11 Octobre 2018
27. Modèle de requête utilisation de fonds p
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  Bien cordialement Estutelle ...
Vendredi, 05 Octobre 2018
28. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de m envoyer par courrier le dossier a remplir afin de solliciter votre aide s'il vous plaît? Je rencontre de nombreux problème avec ma curatelle et le juge des tutelles qui refusent tout deux ma demande ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
29. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour qui a décidé du choix du tuteur ? pourquoi n'avez vous pas donné votre avis au juge des tutelles au moment de la mise sous protection ? si votre frère est vraiment en danger selon, il faut ...
Lundi, 17 Septembre 2018
30. mon frère est sous tutelle et curateur.
(Problèmes et Solutions pratiques)
bjr: mon frère est sous ma tutelle, et il a un curateur. je le prend un week-end sur deux, et il a toucher une provision d'argent, pour son bien être, et ces besoins. moi ça me coute de l'argent, en déplacement ...
Lundi, 17 Septembre 2018
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