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Total : 99 résultats trouvés.

Des nouveautés sur le site Tutelle Au Quotidien ...

Rubrique : Actualité
Nouveau menu, nouvelles catégories, nouveaux articles : le contenu de Tutelle Au Quotidien s'étoffe et se met à jour. Retrouvez ici un récapitulatif des changements de navigation et des nouveautés disponible ...

CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie)

Rubrique : Grand Age
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public placé sous la tutelle des ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, et du budget. La Caisse contrib ...

ARS

Rubrique : Institutionnels
... 'offre de soins et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales. Plus largement, les agences sont chargées au-delà des aspects régaliens (tutelle financière, droit des autorisations) ...

Ministère de la justice – Tutelle ...

Rubrique : Institutionnels
... sur le territoire de la République et est responsable des établissements pénitentiaires. Un espace tutelle existe sur le site dans Accueil > Justice civile > Tutelles.  ...

La dignité des personnes en EHPAD sous contrôle du juge

Rubrique : Actualité Juridique
Avant même l’arrivée du Covid-19 et ses ravages au sein des EHPAD, dans son avis d’avril 2018 « Vieillir dans la dignité », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait déjà réaffirmé ...

Désignation d'une personne de confiance

Rubrique : Déclarations diverses
... ent lui être confiées. Si vous êtes sous tutelle, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué. Si la personne de confiance a été dé ...

Directives anticipées

Rubrique : Déclarations diverses
... venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés. La personne majeure sous tutelle peut rédiger des directives anticipées avec l'autorisation d ...

Association des MJPM Ile de France

Rubrique : Partenaires Institutionnels
... tion des Majeurs par une démarche de qualité en assurant l'information de ses Membres c. Les représenter auprès des autorités de tutelle d. Faciliter le partage d'expériences et la mise en commun des ...

Contrôle des comptes de gestion

Rubrique : Actualité Juridique
Réponse du Ministère de la Justice à une question (n° 22997) de la députée Stella Dupont sur la possibilité de prolonger le contrôle des tuteurs par le juge des tutelles sans rupture, immédiatement au ...

Code Civil

Rubrique : Les codes
... isssance légale (Articles 386-1 à 386-4) - - Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles (Articles 387 à 387-6) Titre X : De la minorité et de l'émancipation - Chapitre Ier : De la minorité. (Art ...

Code de Procédure Civile

Rubrique : Les codes
...  I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. (Articles 1179 à 1180-5) - Section I bis : L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale - - Sous-s ...

Code de la santé

Rubrique : Les codes
... ) - - - - - - Sous-section 3 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle (Articles R1241-12 à R1241-15) - Troisième partie : Lutte contre les maladies mentales et dépenda ...

15/01/2020 : Dispense d'audition du majeur protégé

Rubrique : Jurisprudence
"Une personne protégée, présentant un «comportement agressif et violent», ne saurait justifier une dispense d’audition de l’intéressé par le juge des tutelles saisi d’une demande de renouvellement de cett ...

Brest : colloque "Le Juge des Vulnérabilités"

Rubrique : Actualité
... en place en remplacement de Juge des tutelles. Dans ce nouveau contexte réglementaire, l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX nous propose le vendredi 6 mars 2020 un colloqu ...

Nos voeux pour 2020

Rubrique : Actualité
Nous vous souhaitons les meilleurs voeux pour l'année 2020 ! Retrouvez ci-dessous notre carte de voeux vidéo. Crédits Musique : Yacht Stomp par Spazz Cardigan Vidéo : Tutelle Au Quotidie ...

Devenir MJPM

Rubrique : Devenir MJPM
Lorsqu’une mesure de protection ne peut être confiée à un membre de la famille ou à un proche d’une personne à protéger, le juge des tutelles désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ...

Guide pratique du tuteur ou curateur familial

Rubrique : Juridique - Grand public
... de tutelle ou curatelle jusqu’à son terme, en passant par la gestion quotidienne et la protection du majeur vulnérable, toutes les obligations et démarches qui vous incombent sont analysées et commentées ...

10 questions à se poser avant de faire un inventaire

Rubrique : Gestion des Mesures de Protections Juridiques
...  dans les trois mois de l'ouverture de la tutelle pour les biens meubles corporels. Pour les autres biens, afin de tenir compte des difficultés du tuteur à obtenir des tiers les informations nécessair ...

La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée

Rubrique : Alternatives aux mesures de protection juridique
... elle des personnes qu'il a à sa charge. Le président du conseil général peut demander au juge d'instance de faire cesser cette mesure à tout moment). Le procureur est alors susceptible de saisir le juge ...

La Mesure d’Accompagnement Judiciaire

Rubrique : Alternatives aux mesures de protection juridique
... sa sécurité en est compromise, le juge des tutelles peut ordonner une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) destinée à rétablir l'autonomie de l'intéressé dans la gestion de ses ressources ». La M ...

Re: Requête en retrait de fonds

Rubrique : Forum / Responsabilité du curateur ou du tuteur
... este en EHPAD les résidents sont confinés et je ne peux la voir que suivant un protocole très précis et restrictif. Sa protection va surement évoluer en tutelle, du reste. Je pense que je vais devoir  ...
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