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Recherche de mots-clés tutelle

163 résultats trouvés.

1. Re: Rapprochemement familial et subrogé
(Place de la famille et des proches)
... cas, je vous recommande de ne pas les désigner de cette façon dans vos échanges avec le juge des tutelles ou avec eux avez vous pris contact avec le neveu ? même si vous ne le connaissez pas, il est ...
Jeudi, 23 Mai 2019
2. les abus des medecins
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je voudrais savoir si un medecin voir un groupe de médecin peuvent permuter un dossier médicalDE PARIS VIA VILLE DE LYON et se permettent de faire des ho tutelle c'est la descente en ...
Mardi, 21 Mai 2019
3. REQUETE AU JUGE ES TUTELLES
(Vie quotidienne)
JE SUIS TUTEUR DE MA MERE AVEC MON FRERE ET UNE SOEUR COMME SUBROGE TUTEUR LA SIGNATURE DES DEUX EST -ELLE OBLIGATOIRE LORSQUE JE DEPOSE UNE REQUETE ?
Mercredi, 15 Mai 2019
4. Requête en vue de vente immeuble ou loge
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je souhaite mettre en vente l'appartement de ma mère, dont je suis tuteur, qui est en EHPAD depuis deux ans et demi. Quel document dois-je transmettre au juge de tutelle ? requête en vue ...
Mercredi, 08 Mai 2019
5. vente immobilière
(Vos autres questions)
Bonsoir, j'ai actuellement une locataire en place dans ma maison, qui est placée sous tutelle, avec 4 enfants à sa charge. J ai mis ma maison en vente, pour investisseur, puisque la dame est en place, ...
Vendredi, 03 Mai 2019
6. Re: subrogée tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... d’un majeur. La tutelle est une mesure de représentation destinée à protéger les biens et la personne dans les actes de la vie civile. Cette notice a pour objet de vous guider dans l’exercice de ...
Jeudi, 02 Mai 2019
7. placement sur assurance vie
(Vos autres questions)
Bonjour, Ma tante âgé de 89 ans est sous tutelle depuis 2010. Cette tutelle a été exercée conjointe par mon frère et moi-même en tant que co-tuteurs. Depuis fin 2017, mon frère est devenu subrogé tuteur ...
Mercredi, 01 Mai 2019
Depuis 2010 jusque fin 2017, mon frère et moi-même étions co-tuteur de la mesure de tutelle de notre tante. Fin 2017, mon frère voulait exercer seul la tutelle mais j'ai souhaité conserver mon rôle de ...
Mercredi, 01 Mai 2019
9. Frais Tutelle et Curatelle
(Vos autres questions)
Bonjour, Je viens d'être désignée en qualité de tutrice de mon père et curatrice de ma mère ; la mandataire précédente m'a remis les comptes rendus de sa gestion, y compris les fiches de calcul de ses ...
Mardi, 30 Avril 2019
10. Assurance vie
(Vos autres questions)
Bonjour, Pour un MP sous tutelle faut-il l'autorisation du juge pour faire un changement des valeurs de son assurance vie , ce ne sont pas exclusivement des fonds en euros; ou puis-je demander directement ...
Mardi, 30 Avril 2019
11. Mainlevée Tutelle urgence
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous, tout d’abord je remercie toutes les personnes qui vont prendre le temps de me répondre. J’ai mon oncle de 32 ans qui a fait la demande il y a plusieurs années D’être sous tutelle ...
Mardi, 30 Avril 2019
12. Re: Inventaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir mieux vaut tard que jamais, le juge risque de le rappeler à l'ordre et de lui retirer la tutelle s'il ne respecte pas ses engagements. ...
Lundi, 29 Avril 2019
13. Tuteur et emprunt
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... complètement utopique et interdit ou est-ce qu'il est envisageable de présenter une telle demande au juge des tutelles ? Merci d'avance pour vos réponses. ...
Lundi, 29 Avril 2019
Bonjour à tous, mon fils de 36 ans, va être mis sous tutelle ... C'est un adulte handicapé de naissance, donc il a comme seul revenu la AHH, avant c'était sa fratrie qui s'occupait de son revenu, après ...
Lundi, 29 Avril 2019
15. gros soucis reste a vivre pour ma fille
(Problèmes et Solutions pratiques)
... je l'ai mise dans un organisme de tutelle depuis 10 ans tout se passait relativement bien et depuis un an et demi les changements de tuteur s'enchainent et rien ne va plus l'année dernière ...
Dimanche, 28 Avril 2019
16. Re: contrat bail location
(Vie quotidienne)
... du majeur) - donner congé de l'autre logement en ayant la certitude d'avoir un nouveau logement (avec accord du juge des tutelles) - attendre la fin du congé au risque de payer deux loyers et charges ...
Dimanche, 14 Avril 2019
17. Impossibilité de faire un virement élect
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, Concernant le LCL par exemple, c'est la même chose. En ma qualité de tutrice de ma mère qui a son compte auprès du LCL, j'ai la chance d'avoir de bonnes relations avec le conseiller financier ...
Samedi, 13 Avril 2019
18. Renouveler assurance RC du tuteur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je souhaite renouveler mon assurance RC de tuteur souscrite via tutelleauquotidien.fr, mais je ne trouve pas la page où le faire. J'ai cherché dans toutes les rubriques de "mon compte" ...
Mercredi, 10 Avril 2019
19. travaux dans le logement
(Vie quotidienne)
tuteur familiale, d'un majeur handicapé(traumatisé crânien et moteur sans fauteuil),de 50 ans, nous habitons dans le même logement, condition obligatoire pour l'obtention de la tutelle, majeur , en invalidité ...
Mercredi, 03 Avril 2019
20. prelevement automatique de la personne s
(Mise en place et Levée)
bonjour, j'ai lu que la banque des qu'elle est au courant de la mise sous tutelle de la personne annule tous ses prelevemts automatiques . Comment le tuteur doit faire pour les remettre (impots,edf ...
Mardi, 02 Avril 2019
21. Re: documentaire pour Teva
(Place de la famille et des proches)
Bonjour,je vous propose un autre sujet,car je souhaite créer une association (action Loire 42)contre les abus de tutelles et je maîtrise le sujet.Ayant été confronté avec ma sœur qui est décédée depuis ...
Dimanche, 24 Mars 2019
Bonsoir voilà demain 18 mars il y’aura ma deuxième audience ou le juge des tutelles prononcera ma mainlevée après deux ans de curatelle. Je me tourne une nouvelle fois vers vous pour savoir combien de ...
Dimanche, 17 Mars 2019
23. Expulsion
(Vos autres questions)
Bonjour Je voudrais connaitre le rôle d'action du juge des tutelles en cas de problème de mise en place d'actions en faveur du majeur. Je m'explique au domicile du majeur (proprietaire) vit sa famille. ...
Lundi, 11 Mars 2019
24. Conflit d'intérêt
(Vos autres questions)
Bonjour. J'ai eu rendez vous avec le juge des tutelles. Actuellement je suis hébergé par mon frère dans un T3, et quand je reçois mes enfants en visite un weekend sur deux et une semaine complète pendant ...
Jeudi, 07 Mars 2019
25. Re: Colocation
(Mise en place et Levée)
... votre soeur souhaite t elle vivre à vos côtés ? le choix du domicile est du ressort du la personne sous tutelle, personne ne peut contraindre une personne protégée à changer de domicile si elle ne le souhaite ...
Jeudi, 07 Mars 2019
26. Re: rendez vous avec le tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... elle en a l'obligation. De votre côté aussi, la tutelle est une décision de justice qui vous concerne, le jugement indique que vous avez un tuteur qui doit s'occuper de vos intérêts et de votre protection, ...
Lundi, 04 Mars 2019
27. témoins pour l'inventaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
je suis tutrice familiale pour mon frère qui réside en EHPAD,j(ai la tutelle, ,pour l'inventaire ils nous demandent 2 témoins majeurs:est ce que cela peut être des membres de la famille ou complètement ...
Mercredi, 27 Février 2019
28. gestion d'un compte joint ancien
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à toutes et tous. Mes parents ont plusieurs comptes joints. J'ai procuration sur ces comptes pour des raisons pratiques. J'effectue actuellement une demande de tutelle pour ma mère. J'attend ...
Dimanche, 24 Février 2019
29. Re: VENTE D'UN BIEN EN INDIVISION
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... avec votre soeur, vous pouvez demander au juge des tutelles la désignation d'un mandataire ad hoc pour cette vente, il sera donc neutre en terme de relations familiales, il n'y aura pas conflit d'intérêt. ...
Lundi, 18 Février 2019
30. la tutelle d'etat
(Mise en place et Levée)
Bonjour que veut dire une tutelle d'etat quand on a une invalidite de 80% (physique) un medecin peut ellle faire une tutelle à l'insu de la personne ? merci de vos reponses ...
Samedi, 16 Février 2019
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