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Total : 82 résultats trouvés.

Majeurs protégés au 1er janvier 2009 (12/2008)

Rubrique : Juridique - Lecteurs initiés
... r 2009 avec Majeurs protégés au 1er janvier 2009. Il expose le droit positif et la réforme sous tous leurs aspects (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, sans oublier le nouveau mand ...

Fonction gérant de tutelle hospitalier (11/2000) ...

Rubrique : Juridique - Lecteurs initiés
Détails du livre Auteur : Direction Affaires Juridiques Editeur : Lamarre Date de parution : novembre 2000 Collection : - Format : - Pages : - N° ISBN : 978-2850305499 Prix : 23,50 € Vous pouvez acheter ...

Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? ...

Rubrique : Juridique - Grand public
... e tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ?... Ce gu ...

Communiqué vidéo de la CARAC

Rubrique : Vidéothèque
... professionnels leur proposant accompagnement, conseils et solutions concrètes adaptées aux besoins spécifiques des personnes sous tutelle ou curatelle. Dans cette démarche, la Carac est, partenaire de ...

Formations MJPM

Rubrique : Nos Formations
Tutelle au quotidien propose des formations sur demande : 1. autour du logiciel métier Proxima (formation à distance en ligne ou sous forme de demi-journée ou journée à titre individuel ou par petit groupe ...

Formations à la carte

Rubrique : Nos Formations
Tutelle au quotidien propose des formations autour de la protection juridique des majeurs à destination des Clics, maisons de retraite, CCAS, travailleurs sociaux, professionnels, réseaux de santé etc… ...

COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers

Rubrique : Généalogie
... le généalogiste peut être mandaté par le notaire ou le juge des tutelles pour effectuer les recherches d’héritiers. Cette disposition est renforcée par la loi du 5 avril 2007 portant réforme de la protection ...

Archives généalogiques ANDRIVEAU

Rubrique : Généalogie
... ciaires qui, dans le cadre de leur mission confiée par le juge des tutelles, ils peuvent faire appel a un généalogiste pour faire une recherche d'héritiers ou une intervention dans le cadre d'une vente im ...

IMaJIS

Rubrique : Formation
... les intervenants IMaJIS sont tous des praticiens de la tutelle : 3 magistrats, 3 MJPM, 2 assistants sociaux, 1 Psychiatre-expert, 1 avocat spécialiste du contentieux de la tutelle, 1 gestionnaire de patrimoine ...

ISGT

Rubrique : Formation
Ethique - Exigence - Rigueur L’Institut Supérieur de la Gérance de Tutelle (ISGT) a été créé en 2004 par des personnes concernées par la tutelle, convaincues que ce sont l’humanisme, l’autonomie et la compétence, ...

AFFECT

Rubrique : Formation
L’Association Française de Formation de Formation et d’Etude des Curatelles et des Tutelles , est née en 1998, de la concertation de personnes venant de divers horizons professionnels (juristes, médecins, ...

Validation du contrat obsèques par le juge des tutelles ...

Rubrique : Contrat Obsèques
Il peut arriver que certains juges des tutelles refusent d’accorder la validation de contrats obsèques en invoquant le motif du « votum mortis ». Ce refus exprime une préoccupation légitime mais ce motif ...

Cyber nouveautés au service des MJPM avec JBU

Rubrique : Articles
En 2019, cela fera 20 ans que JBU le monde de la tutelle travaille aux côtés des personnes sous protection et des organismes qui les représentent sur la France entière.Nos préoccupations pour le bien être ...

Communiqué de presse Agil'Santé 65+

Rubrique : Articles
Fidèle à sa charte d’engagements, la Mutuelle Intégrance partenaire de Tutelle Au Quotidien, développe une complémentaire santé évolutiveà destination des seniors et des jeunes retraités Agil’santé 65+ ...

Garanties Santé & Assistance pour vos Majeurs Protégés

Rubrique : Assurance
... ns de santé. … avec des services et des prestations spécifiques : L'extranet iTutelle, un outil de gestion spécialement dédié aux mandataires judiciaires Grâce à cet espace, vous pourrez : Visual ...

JBU Assurances

Rubrique : Assurance
Présentation du cabinet d'assurances et de courtage Assureurs depuis 1934, spécialistes des contrats d’assurances tutelle, personnes sous protection, curatelle, sauvegarde de justice. Notre cabine ...

Services d'aide et soutien aux tuteurs familiaux

Rubrique : Aide et soutien aux tuteurs familiaux
... aux NORD PAS DE CALAIS (59 et 62) Vous vous interrogez sur le besoin de protéger juridiquement l’un de vos proches (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle...) ? Vous avez accepté d’être désigné tu ...

Pôle Handicap

Rubrique : Epargne-Handicap & Rente-Survie
VOTRE CABINET EXPERT Crée pour répondre aux besoins spécifiques des victimes d'accidents et des personnes sous tutelle ou curatelle Le Pôle Handicap est un cabinet de gestion de patrimoine indépendan ...

SOLIDIA

Rubrique : Epargne
La vocation de SOLIDIA est le conseil en gestion de patrimoine des personnes sous tutelle ou curatelle. Générateur de projet de vie Vous êtes mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou ...

PFG Services Funéraires

Rubrique : Contrat Obsèques
Pourquoi prévoir les obsèques d’une personne sous protection juridique ? La mesure de protection d’une personne sous tutelle ou curatelle prend fin à son décès. Organiser à l'avance les obsèques d’un ...

Le Vœu Funéraire

Rubrique : Contrat Obsèques
... te d’un mineur âgé de moins de douze ans, d’un majeur en tutelles, d’une personne placée dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation. Toute assurance contractée en violation de cette prohibition e ...

Caisse d'Epargne

Rubrique : Banque
... 4. "15/02/2017 La Caisse d’Epargne, première banque des personnes protégées, lance un film inédit à destination des personnes sous tutelle et curatelle et de leur famille." Télécharger la plaquette ...

Solution dédiée Tutelle Au Quotidien ...

Rubrique : Aide et soutien aux tuteurs familiaux
En France près de 800 000 personnes bénéficient d’une mesure de protection juridique, impliquant près 1,8 millions de personnes. Tutelle Au Quotidien répond aux besoins de ces millions de personnes ...

Michèle DELESSE, Avocate à Paris

Rubrique : Avocats
... la personne. Avec une expertise en Droit de la Protection Juridique des Personnes Vulnérables, elle développe plus particulièrement ses activités dans le domaine des tutelles, curatelles, habilitations ...

Cabinet Jean-François FERRAND

Rubrique : Avocats
... oncernant la protection juridique des majeurs protégés ou à protéger tant pour la mise en place des procédures de tutelle et de curatelle que pour la contestation (au pénal comme au civil) des actes accomplis  ...

Mise sous tutelle de mon papa ...

Rubrique : Forum / Mise en place et Levée
... . Mon époux avec qui je vis depuis très très très longtemps a été placé sous tutelle à l'occasion d'un de mes séjours à l'hôpital. Bien entendu j'ai été mise devant le fait accompli et depuis je ne fais s ...

Mise sous tutelle de mon papa ...

Rubrique : Forum / Mise en place et Levée
et qu'en est il de son épouse ? où est elle ? vous indiquez qu'il est marié mais vous ne parlez pas d'elle

Mise sous tutelle de mon papa ...

Rubrique : Forum / Mise en place et Levée
Bonjour difficile d'évaluer la situation avec si peu d'éléments, mais généralement la famille est avisée à condition que la famille soit connue du juge, que la famille ne change pas d'adresse, que ...

rurekke votre eclairage

Rubrique : Forum / Responsabilité du curateur ou du tuteur
Bonjour je souhaterais savoir comment se construit le ba - ba d'une tutelle familiale ? et le b(a ba d'une tutelle de societe ? une réponse dans un jargon le plus simple M ...

tutelle logement ...

Rubrique : Forum / Vie quotidienne
Mon logemrnt est reconnu indecent en 2015 en 2017 un expert mandate parle tribunal est passe - je mets une piece jointe en esperant qi'elle soit consultable il a fait dans l'urgence la vmc travaux non ...

tutellel ...

Rubrique : Forum / Problèmes et Solutions pratiques
Merci pour votre réponse cela me rassure mais j'ai rencontre un desagrément assez costaud je vais vous epliquer a peine que cette mandataire a pris ces fonction elle est arrive a faire une ho a vrai ...

Mise sous tutelle de mon papa ...

Rubrique : Forum / Mise en place et Levée
... nous nous sommes dirigé vers juge des tutelles pour l'informer de la situation que nous trouvons anormal. Et la stupeur, nous venons de recevoir un courrier du juge nous signifiant une fin de non recevoi ...

gestion du patrimoine (part d'héritage) de mineurs

Rubrique : Forum / Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF
... nt majeur sous tutelle , d'où le fait que j’espérai pouvoir avoir une réponse à mes interrogations. Merci tout de même, ...

Habilitation familiale

Rubrique : Forum / Place de la famille et des proches
Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas la notion de passerelle mentionnée dans la loi de l'habilitation familiale : est-ce à dire que la tutelle ou la curatelle perdurerait ? et un membre d ...

gestion du patrimoine (part d'héritage) de mineurs

Rubrique : Forum / Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF
Bonjour pas sure que vous trouviez une réponse ici, ce site est dédié aux adultes sous tutelle, non aux mineurs dans le cas d'un majeur sous protection judiciaire, la vente d'un bien immobilier passe toujou ...

gestion du patrimoine (part d'héritage) de mineurs

Rubrique : Forum / Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF
...  héritiers sont enfants et petits-enfants majeurs). L'agent immobilier m'explique donc que c'est un juge des tutelles qui sera nommé et qu'il choisira l'offre la plus haute , puisque le parent légal sur ...

Re: demande de conseil

Rubrique : Forum / Formation, Agrément, Emploi
... être sur le site de tutelle au quotidien pour voir le marché sur ton secteur, ? as tu pris contact avec la fédération qui pourra te donner des éléments sur les prochains agréments. et si tes relations ...

comment faire pour mon frère

Rubrique : Forum / Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF
Bonjour le curateur doit demander l'accord du juge des tutelles mais avant cela , il faut qu'il fasse faire deux estimations de la valeur du terrain qu'il doit fournir au juge et indiquer l'usage qu'il ...

Habilitation familiale

Rubrique : Forum / Place de la famille et des proches
En effet, lorsqu'une personne doit avoir ou est déjà sous protection judiciaire (tutelle ou curatelle), lorsque la famille est parfaitement unie et que chacun des membres est prêt à l'écrire pour désign ...

tutellel ...

Rubrique : Forum / Problèmes et Solutions pratiques
...  la loi et sont destinés à protéger et soutenir une personne. C'est un juge (juge des tutelles) qui évalue et détermine si cette personne a besoin d'une protection et l'étendue de cette protection après  ...

Habilitation familiale

Rubrique : Forum / Place de la famille et des proches
Bonjour, Dans le cadre de l'habilitation familiale, on parle de passerelle possible entre une curatelle (ou une tutelle) et l'habilitation familiale : en quoi cela consiste-t-il ? Y a-t-il une circulai ...

tutellel ...

Rubrique : Forum / Problèmes et Solutions pratiques
est ce que un mandataire judiciaire pour majeur............. a t elle tous les droits merci pour votre réponse

Re: Tribunal competent

Rubrique : Forum / Problèmes et Solutions pratiques
... prononcé la mesure se déssaisit automatiquement du dossier de tutelle au profit du tribunal de résidence du tuteur. Dans le cas exposé, c'est donc bien, à mon avis auprès du Juge des tutelles du tribuna ...
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Bonjour et bienvenue sur votre nouveau site TutelleAuQuotidien.fr

 

Voilà maintenant plus de 10 ans que le site TutelleAuQuotidien.fr a été créé et vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire, naviguer sur le site et discuter sur le forum.

Nous souhaitions vous apporter une meilleure navigation et encore plus de contenu. C'est pour cela que votre site fait peau neuve en cette période estivale. Au programme de votre navigation : refonte, relooking et enrichissement de contenu.

Bien entendu, toutes les fonctionnalités de l'ancien site restent accessibles ; en particulier le forum, les articles et les dossiers thématiques.

L'été va également être l'occasion d'ajouter de nouveaux articles et dossiers thématiques. 

 

Nous vous souhaitons une agréable navigation.

L'équipe de Tutelle Au Quotidien