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Recherche de mots-clés curatelle

140 résultats trouvés.

1. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Le fait que votre épouse bénéficie d'une mesure de protection (tutelle ou curatelle) nous vous empêche pas de demander le divorce à l’exception du divorce. A l'amiable qui n'est pas possible ...
Lundi, 27 Mars 2017
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Vendredi, 17 Mars 2017
lors d'une hospitalisation sous contrainte (SPDT, SPPI, SPDRE) d'un majeur protégé qu'il soit en curatelle ou tutelle, le corps médical a t'il obligation d'en informer le MJPM? Je pense que non... en ...
Mardi, 07 Mars 2017
4. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
...  Mais vous en concluez : "c'est donc bien au MJPM d'agir". Je pense, moi, que sur une curatelle simple le majeur protégé est parfaitement fondé à agir. En curatelle renforcée, dans certains ...
Lundi, 06 Mars 2017
5. renouvellement
(Mise en place et Levée)
bonjour si je ne présente pas au medecin pour le renouvellement de ma curatelle renforcé que se passe t'il je ne trouve pas beaucoup de sujet sur se point merci ...
Vendredi, 03 Mars 2017
6. curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour avant ma mise sous curatelle renforcé j'avait de l'argent placé puis je le récupérer ...
Jeudi, 02 Mars 2017
7. AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour. Mon frère bénéficie d'une mesure de curatelle renforcée depuis le mois de Décembre. Ayant été désignée curatrice, j'ai reçu une convocation à l'assemblée générale de sa résidence. Je me demande ...
Mercredi, 01 Mars 2017
8. fin de curatelle renforcé
(Mise en place et Levée)
bonjour ma curatelle renforcé se termine au mois octobre 2017 et tel renouveler automatiquement ou en suis je libéré d'ofice ...
Dimanche, 26 Février 2017
9. demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
Ma nièce majeur étant sous tutelle voudrait passer sous curatelle pour des raisons administratifs. En tant que tuteur à qui dois-je m'adresser et quels papiers dois-je fournir Merci ...
Dimanche, 26 Février 2017
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Mercredi, 22 Février 2017
11. Achat maison secondaire curatelle renfor
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Étant reconnu en tant que curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement. devons nous faire obligatoirement une ...
Mercredi, 22 Février 2017
12. Attouchement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Une résidante dont j'ai la tutelle a subi des attouchements non désirés de la part d'un résidant sous curatelle dans l'établissement où j'exerce mes fonctions de mandataire judiciaire à la protection des ...
Mardi, 21 Février 2017
13. demande de protection sans informer la f
(Place de la famille et des proches)
... mise sous curatelle. Personne n'est au courant dans la famille, la demande vient sans doute de l'Ehpad ou de son médecin traitant. Je comprends qu'ils souhaitent avoir un interlocuteur si les suites d'un ...
Dimanche, 05 Février 2017
14. dossier de surendettement
(Vie quotidienne)
Bonjour Le dossier de surendettement doit-il est signé par le protégé (curatelle renforcée) Merci ...
Samedi, 04 Février 2017
15. Place curateur
(Place de la famille et des proches)
...  que lon est sous curatelle, et comment expliquer son rôle ? Vous remerciant ...
Dimanche, 29 Janvier 2017
16. Demander une mainlevée ou attendre ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis curatrice de ma soeur Suzanne, âgée de 37 ans, depuis février 2013. Il s'agit d'une curatelle renforcée, et tout se passe très bien, malgré mon appréhension au début de la mesure, ...
Jeudi, 26 Janvier 2017
17. relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, j'ai demandé la mise sous curatelle renforcée de ma mère il y a 5 ans lorsque j'ai vu qu'elle perdait la raison ( dépression, manque d'hygiène, surendettement 6 crédits à la consommation ....) ...
Mercredi, 25 Janvier 2017
18. relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, j'ai demandé la mise sous curatelle renforcée de ma mère il y a 5 ans lorsque j'ai vu qu'elle perdait la raison ( dépression, manque d'hygiène, surendettement 6 crédits à la consommation ....) ...
Mercredi, 25 Janvier 2017
19. quel document fournir pour devenir curat
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Mon frère de 40 ans est sous curatelle depuis 5 ans depuis le décès de notre mère, c'est notre grand frère qui s'en occupait mais il vient de l'informer qu'il ne voulait plus l'être. Je suis ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
20. Curatelle et mandat de protection future
(Mandat de Protection Future)
... tutelle. Bonne lecture. "Curatelle : quel sort pour un mandat de protection future non encore actionné ? Selon l’arrêt du 4 janvier 2017, ce mandat de protection future, révélé après l’ouverture ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
21. Droit du curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour. J ai la curatelle de ma mère depuis mars 2016 qui depuis vit avec mon mari et moi. Aucun membre de ma famille à part moi n acceptait de prendre en charge ma mère mais un des membres à fait un ...
Mercredi, 11 Janvier 2017
22. Livret A quel type d'acte ?
(Vie quotidienne)
Bonjour à tous ! Ma mère (sous curatelle renforcée) dispose d'un livret A pour lequel La banque postale considère que les actes effectués sont des actes d'administration et non des actes de disposition ...
Lundi, 09 Janvier 2017
23. Re: Mise sous tutelle de ma mère
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Tout d'abord saches, que ce que tu à fait est bien pour ta maman! Je suis moi même sous curatelle (majeur protégé, dont je suis le requérant, (à ma demande))! Endetté aussi, ma vie à changé, ...
Lundi, 09 Janvier 2017
24. màndataire en sauvegarde de justice
(Mise en place et Levée)
... ne comprends pas tout. Est ce que la sauvegarde de justice va deboucher sur une tutelle ou une curatelle ? Ma mère ne guerira jamais On m'autorise a ouvrir un nouveau compte bancaire, ou serait versé ...
Samedi, 07 Janvier 2017
25. Re: Assurance vie
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
En curatelle ? Non,comme pour l'épargne sous double-signature. Sauf si le curateur est le bénéficiaire, alors toute intervention sur cette AV doit être autorisée par le juge comme s'il s'agissait d'une ...
Mardi, 27 Décembre 2016
26. Épargne
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Madame Monsieur, Dois-je avoir l'accord du juge pour modifier l épargne accumulée avant curatelle ? merci ...
Mardi, 27 Décembre 2016
27. Achat immobilier : abus de confiance/fai
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à vous qui me lisez. Mon père est placé sous curatelle renforcé et vit maritalement avec ma mère. Je suis sa curatrice depuis que mes parents durent vendre leur pavillon pour régler leurs ...
Samedi, 24 Décembre 2016
28. Achat immobilier : abus de confiance/fai
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à vous qui me lisez. Mon père est placé sous curatelle renforcé et vit maritalement avec ma mère. Je suis sa curatrice depuis que mes parents durent vendre leur pavillon pour régler leurs ...
Samedi, 24 Décembre 2016
29. Chéquier en curatelle simple
(Vie quotidienne)
Bonjour, Sous curatelle simple depuis peu, avant en curatelle renforcer, j'ai ouvert un compte courant à la banque postale. J'ai demandé à mon banquier l'ouverture d'un livret A et d'un chéquier. ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
30. Divulgation releve assurance vie pour ca
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Le curateur (curatelle renforcée peut-il divulguer le relevé annuel de l'assurance vie du MP à la direction de la solidarité du departement pour motif de revision de l'APA sans l'accord du juge? Il me ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
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