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Recherche de mots-clés curatelle

145 résultats trouvés.

1. crédit renouvelable
(Vos autres questions)
Bonjour je suis nommée curatrice d'un majeur protégé sous curatelle renforcée depuis aout, lorsque j'ai reçu les premiers relevés et j'ai constaté un prélèvement de la banque Oney pour un crédit renouvelable. ...
Mercredi, 13 Décembre 2017
2. compte bancaire pour enfant d'un majeur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je rencontre des difficultés pour ouvrir un compte jeune pour la fille d'un Monsieur sous curatelle et dont l'autre parent est aussi sous mesure de protection. Avez vous déjà rencontré ...
Vendredi, 01 Décembre 2017
3. Donation curatelle renforcé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci ...
Mardi, 21 Novembre 2017
4. Donation curatelle renforcé
(Vie quotidienne)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci ...
Vendredi, 10 Novembre 2017
5. ACHAT MAISON SECONDAIRE CURATELLE RENFOR
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Étant reconnu curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement. est-il nécessaire de faire une requête auprès des ...
Mercredi, 08 Novembre 2017
6. Main levée : Mention marginal
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour , J'ai une question sur les mentions marginales sur l'acte de naissance en cas de main levée d'une curatelle ou tutelle. Est-ce que il y a simplement radiation (Est-ce que la radiation sera ...
Lundi, 06 Novembre 2017
7. Re: Requête en désignation d'un tuteur a
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Mon père a été placé sous Curatelle renforcée en 2016, j’ai été désignée par le Juge des Tutelles pour remplir cette mission. Ma mère (sous tutelle aussi) décédée en 2017 laisse à mon père ...
Dimanche, 05 Novembre 2017
8. Re: Besoin d'aide: tutelle & banque.
(Mise en place et Levée)
banque à fuir comme la peste : LE CREDIT DU NORD Je suis en plein dedans aussi en raison d'une curatelle renforcée mais j'avais fait appel de la décision et la tutelle doit être prononcée dans quelques ...
Vendredi, 03 Novembre 2017
9. Délai anormal pour la mention marginale
(Mise en place et Levée)
Bonjour, n'étant plus sous curatelle depuis le mois de septembre dernier, le jugement de mainlevée est définitif, il n'y a eu aucun appel. La greffiere du juge des tutellles a fait le nécessaire pour ...
Mardi, 31 Octobre 2017
10. Problème avec la banque en Curatelle ren
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous, Ma mère a été placée sous curatelle renforcée au mois de juin dernier. Le gérontopsychiatre qui l'avait expertisée avait demandé une mise sous tutelle. Elle souffre de démence vasculaire ...
Dimanche, 29 Octobre 2017
11. achat véhicule en curatelle renforcé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis (malvoyant), il souhaite l'acheter pour le conduire ...
Vendredi, 20 Octobre 2017
12. placement sous curatelle renforcée abusi
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je vous contacte pour mon fils de 35 ans qui après un court séjour en clinique psychiatrique en Janvier 2016 pour dépression et addiction à l'alcool a été placé ce mois ci sous curatelle renforcée. ...
Jeudi, 19 Octobre 2017
13. Re: que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
... Le mandataire spécial pourra se voir confier des missions spécifiques dans l'attente du prononcé d'une mesure de curatelle ou tutelle. Je vous informe également qu'une mesure de protection exercée par ...
Samedi, 14 Octobre 2017
14. Re: Deces du conjoint: tutelle du conjoi
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de curatelle ou tutelle. Je vous informe également qu'une mesure de protection exercée par une association de tutelle ou un mandataire privé est payante calculée selon les ressources du majeur protégé. ...
Samedi, 14 Octobre 2017
15. personne protégée en demande de logement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Une personne sous curatelle a une AAH. Actuellement dans un établissement de soins, son projet personnel est de retrouver un logement indépendant car elle est à ce jour sans domicile ni famille qui puisse ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
16. Mise sous curatelle d un couple sans enf
(Problèmes et Solutions pratiques)
... en EPHAD Chaque famille (de chaque côté ) souhaite prendre son parent en gestion curatelle ou tutelle car ils ont un peu de bien commun et elle a un bien propre venant de sa famille, . Pouvez vous ...
Samedi, 30 Septembre 2017
17. Problèmes suite mainlevée
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai obtenu,depuis 2 semaines,une notification de mainlevée de ma mesure de curatelle renforcée. Mais de nouvelles difficultés se présentent : Le compte "retrait"géré par ...
Samedi, 23 Septembre 2017
18. Delais de mainlevee curatelle renforcée
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Voilà je viens d envoyer une demande de mainlevee de ma curatelle renforcée, je voudrais connaître (environ) les délais avant d être reçu par le juge? J ai fait cette demande car mon état ...
Mardi, 19 Septembre 2017
19. explusion du MP en curatelle renforcée a
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Curatrice d'une personne, cette dernière vient de recevoir une Assignation en paiement et expulsion devant le tribunal d'Instance, hors cette dernière a eu en même temps la recevabilité ...
Lundi, 11 Septembre 2017
20. carte visa rechargeable
(Vie quotidienne)
Bonjour, En qualité de mjpm dans une association, je n'ai pas de carte visa. Le majeur sous curatelle a une carte de retrait, associée au compte à sa disposition, mais c'est difficile pour lui ...
Mardi, 29 Août 2017
21. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
... durée supérieure à 5 ans, (article 442 alinéa 2 CC), aggravation de la mesure de curatelle simple en renforcée, ou de curatelle renforcée en tutelle, maintien de la tutelle MAIS suppression ...
Lundi, 14 Août 2017
22. procuration de nos signatures à 1 curate
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour nous sommes 3 sœurs curatrices de notre père de 83 ans qui est en curatelle renforcée la juge nous demande pour chaque document envoys d'apposer nos 3 signatures Nous sommes éloignées ...
Lundi, 31 Juillet 2017
23. Info sur le contrôle des compte
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour a tous Ma mère est sous curatelle avec un mandataire, elle vit actuellement chez ma sœur. J'ai appris récemment que ma sœur abuse sur les dépenses, elle invente des dépenses pour prendre plus ...
Samedi, 29 Juillet 2017
24. Personne sous curatelle, président d'ass
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis confronté au cas d'école suivant: une personne sous curatelle renforcée souhaite créer une association et en être président. Quel est le rôle du curateur dans ce cas? D'avance  ...
Lundi, 24 Juillet 2017
... curatelle simple car la mission d'assistance serait difficile à réaliser. Bien cordialement ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
26. Re: Vente de l'appartement ou réside le
(Problèmes et Solutions pratiques)
Vous trouverez la réponse dans la notice que le juge vous a remise et sur ce site (entre autres) : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html Il faut évidemment l'accord du juge ...
Dimanche, 09 Juillet 2017
27. Devenir curatelle de ma grand-mère ?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je vais vous résumer mon histoire afin de bien comprendre, j'aurais besoin de vos conseils, avis, témoignages de personnes étant dans le même cas que moi afin de me renseigner. Je suis âgée ...
Vendredi, 30 Juin 2017
28. un curateur peut-il "employer" sa famill
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour je suis proche d'une personne sous curatelle renforcée. Suite à des travaux à effectuer chez cette personne son mandataire a fait venir un monsieur pour faire un devis. Il n'y a eu que ce ...
Samedi, 24 Juin 2017
29. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... comptes bancaire (comptes courants non-rémunéré) à l'étranger avant d'être sous une procédure de curatelle renforcé. Cette personne a ouvert ces comptes à l'étranger parce que elle n'a pas confiance ...
Samedi, 20 Mai 2017
30. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... du juge des tutelles et d'en connaître les modalités. J'ai fait moi-même une demande de placement en curatelle renforcée et de sauvegarde de justice. La sauvegarde est en cours depuis 2 mois et ...
Vendredi, 19 Mai 2017
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