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Recherche de mots-clés curatelle

147 résultats trouvés.

1. Curatelle simple + paiements en ligne &
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, voilà j'ai un léger soucis avec ma curatelle / banque, je suis sous curatelle simple depuis 2015 ou alentours il me semble ( si ma mémoire est toujours bonne), bien qu'étant repassé devant ...
Samedi, 17 Novembre 2018
2. vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, J'exerce une curatelle renforcée aménagée auprès d'une personne gérante de SCI. Du fait de ces difficultés, La SCI est en déficit. J'ai noté que le protégé ne peut plus être gérant ...
Lundi, 05 Novembre 2018
3. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je suis sous curatelle renforcee je souhaiterai designer une personnede confiance on veut placé mon bebe d une semaine en famille d accueil il est possible aussi de faire placer dans la famille ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
4. Re: garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
...  envers l'autre ». Elles s'informent toutefois des décisions qu'elles prennent ». Il faut regretter que l’information mutuelle ne concerne que la division de la tutelle ou de la curatelle entre la protection ...
Dimanche, 23 Septembre 2018
5. Re: mon frère est sous tutelle et curate
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je ne comprends pas la situation : votre frère est sous tutelle, vous êtes son tuteur ? ou sous curatelle ? vous dites qu'il a un curateur... qui gère quoi ? sinon, voulez vous dire que ...
Lundi, 17 Septembre 2018
6. Aider mon frère agresser par son curateu
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je viens vers vous car je ne sais comment aider mon frère, Il est sous curatelle renforcer, son curateur est son géniteur qui a retrouvé il y a 1 an. Celui l'a agresser physiquement (2 jours ...
Lundi, 17 Septembre 2018
7. Curatelle et SCI familiale
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour. J'assure la protection de mon frère sous curatelle renforcée depuis 18 mois. Nous faisons partie avec mes autres frère et soeur d'une SCI familiale crée il y a longtemps par mes parents dans le ...
Lundi, 17 Septembre 2018
8. litige familial dans le cadre d'une cura
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis la tutrice désignée de mon papa avec l'accord de la famille ( tutelle renforcée). Je gère ses comptes et ses dépenses courantes ( je peux justifier de chacune d'elle). Il dispose également d'une ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
9. Curatelle familiale, soins et logement
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, A la demande de la mère et de la sœur, je suis curateur d'un jeune homme de 35 ans. Il souffre de troubles psy. Je suis un ami de la famille. Je jeune homme a connu beaucoup d'errance. ...
Mercredi, 22 Août 2018
10. Curateur abuse de mon patrimoine SUSPICI
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Depuis 15 ans placé sur curatelle renforcée, j'ai hérité d'un don de famille de 700 milles euros il y a trois ans, j'ai toujours le même curateur depuis, et récemment j'ai appris que j'habitais ...
Mardi, 21 Août 2018
11. Convocation renouvellement curatelle - o
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Mon frère et moi sommes curateurs de ma maman depuis 2 ans. C'est une curatelle simple. Avant elle était sous curatelle extérieure, elle a demandé à ce que nous le devenions.  ...
Vendredi, 17 Août 2018
12. Re: Tutelle et finances ?
(Vie quotidienne)
bonjour, je pense juste que vous n'êtes pas sur le bon forum de discussion, celui-ci étant dédié au tutelles et curatelles des personnes majeures et les problématiques sont totalement différentes, ...
Vendredi, 27 Juillet 2018
Bonjour, La personne protégée est-elle bénéficiaire d'une curatelle ou d'une tutelle? Qui exerce cette mesure ? Bonne journée ...
Samedi, 07 Juillet 2018
14. demande de main levée curatelle renforce
(Mise en place et Levée)
... demande de main levée!il m'a dit au départ qu'il demanderai une curatelle simple mais en apprenant que mon bébé avait une malformation il m'a dit que ce n étais plus possible!je trouve ces raisons injustifiés! ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
Bonjour je souhaiterai voyager au Maroc faut il l autorisation de ma curatelle(renforcee) pour voyager? merci ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
16. se porter garant comme curateur
(Vos autres questions)
Bonjour, J'aimerais savoir si une personne sous curatelle peut se porter garant pour un bail de location. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Eleonora ...
Samedi, 09 Juin 2018
17. vente des biens du majeur sous curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, nous sommes avec ma soeur nu-propriétaires des maisons de notre maman, sous curatelle renforcée et placée en EHPAD car impotente et souffrant d'Alzheimer. Elle ne pourra donc jamais revenir vivre ...
Vendredi, 01 Juin 2018
18. Mainlevée et banque.
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous. Il y a peu, j'ai obtenu la mainlevée de ma curatelle, pour laquelle le juge des tutelles avait désigné une nouvelle banque. Je fais les démarches pour m'intégrer pleinement et ...
Jeudi, 24 Mai 2018
19. Assignation d'un curateur en justice r
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Nous avons un avocat qui assigne le curateur, de mon Oncle en ephad maladie neuro dégénérative âgée de 89 ans sous curatelle renforcée Je viens d'apprendre que l'avocat de mon Oncle qui ...
Jeudi, 24 Mai 2018
20. Mainlevée obtenue. Deux questions simple
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous, (en m'excusant si je fais deux fois le même sujet, il y a eu un "bug" lors de l'envoi et je ne le vois pas.) Il y a cinq ans, j'ai été placé sous curatelle et cela m'a ...
Lundi, 21 Mai 2018
21. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Il y a quelques années, notre fille, majeure, très vulnérable, avait été placée sous curatelle, à notre demande. Elle y est restée plusieurs années : curatelle renforcée d'abord, puis curatelle ...
Mardi, 15 Mai 2018
Bonjour pour vendre la maison d'une personne sous mesure de tutelle ou curatelle, il faut l'accord du juge des tutelles, il faut lui adresser une requête accompagnée de deux estimations du prix de ...
Lundi, 07 Mai 2018
23. Durée d'une curatelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai été nommé en juin 2015 curateur (curatelle renforcée) pour mon fils en remplacement d'une association. L'ordonnance du juge n'est qu'une ordonnance de changement et ne précise pas de ...
Dimanche, 15 Avril 2018
24. Re: Regard sur le conjoint
(Place de la famille et des proches)
Bonsoir art 460 du code civil, le mariage d'une personne sous curatelle n'est possible qu'avec l'accord du curateur ou du juge alors oui il va sans doute vouloir vous rencontrer bonne s ...
Mardi, 03 Avril 2018
25. droits du curateur
(Vos autres questions)
Ma fille est sous curatelle renforcée, je suis son curateur, ayant un souci administratif avec son employeur concernant des arrets de travail ai-je le droit en tant que curateur d'aller le rencontrer pour ...
Lundi, 26 Mars 2018
26. Re: Co-tutelle
(Vos autres questions)
... choix de la mesure de protection (tutelle ou curatelle) est de la seule prérogative du juge. ...
Lundi, 26 Mars 2018
27. Re: DROIT DU TUTEUR FAMILIAL
(Place de la famille et des proches)
... au décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle (que vous trouvez sur internet dans ce decret on trouve que la conclusion ...
Jeudi, 15 Mars 2018
Bonjour, Mandataire d'une personne en curatelle renforcée, pourriez-vous me dire si j'ai l'obligation de lui fournir les factures prélevées sur son compte ? Je lui donne chaque mois son relevé annoté ...
Samedi, 10 Mars 2018
29. Re: forçage pour une mise sous tutelle
(Place de la famille et des proches)
... valeurs humaines fondamentales concernant la vie privée et le libre arbitre. Il va sans dire, bien sûr, que notre père refuse catégoriquement toute mise sous tutelle ou curatelle. ...
Vendredi, 09 Mars 2018
bonjour, Saisir le juge est la solution la plus efficace. Malheureusement, c'est ce que je pratique pour aboutir à chaque fois que la tutelle ou curatelle est défaillante. bonne journée ...
Dimanche, 25 Février 2018
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