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Recherche de mots-clés curatelle

144 résultats trouvés.

1. Re: que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
... Le mandataire spécial pourra se voir confier des missions spécifiques dans l'attente du prononcé d'une mesure de curatelle ou tutelle. Je vous informe également qu'une mesure de protection exercée par ...
Samedi, 14 Octobre 2017
2. Re: Deces du conjoint: tutelle du conjoi
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de curatelle ou tutelle. Je vous informe également qu'une mesure de protection exercée par une association de tutelle ou un mandataire privé est payante calculée selon les ressources du majeur protégé. ...
Samedi, 14 Octobre 2017
3. personne protégée en demande de logement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Une personne sous curatelle a une AAH. Actuellement dans un établissement de soins, son projet personnel est de retrouver un logement indépendant car elle est à ce jour sans domicile ni famille qui puisse ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
4. Mise sous curatelle d un couple sans enf
(Problèmes et Solutions pratiques)
... en EPHAD Chaque famille (de chaque côté ) souhaite prendre son parent en gestion curatelle ou tutelle car ils ont un peu de bien commun et elle a un bien propre venant de sa famille, . Pouvez vous ...
Samedi, 30 Septembre 2017
5. Problèmes suite mainlevée
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai obtenu,depuis 2 semaines,une notification de mainlevée de ma mesure de curatelle renforcée. Mais de nouvelles difficultés se présentent : Le compte "retrait"géré par ...
Samedi, 23 Septembre 2017
6. Delais de mainlevee curatelle renforcée
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Voilà je viens d envoyer une demande de mainlevee de ma curatelle renforcée, je voudrais connaître (environ) les délais avant d être reçu par le juge? J ai fait cette demande car mon état ...
Mardi, 19 Septembre 2017
7. explusion du MP en curatelle renforcée a
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Curatrice d'une personne, cette dernière vient de recevoir une Assignation en paiement et expulsion devant le tribunal d'Instance, hors cette dernière a eu en même temps la recevabilité ...
Lundi, 11 Septembre 2017
8. carte visa rechargeable
(Vie quotidienne)
Bonjour, En qualité de mjpm dans une association, je n'ai pas de carte visa. Le majeur sous curatelle a une carte de retrait, associée au compte à sa disposition, mais c'est difficile pour lui ...
Mardi, 29 Août 2017
9. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
... durée supérieure à 5 ans, (article 442 alinéa 2 CC), aggravation de la mesure de curatelle simple en renforcée, ou de curatelle renforcée en tutelle, maintien de la tutelle MAIS suppression ...
Lundi, 14 Août 2017
10. procuration de nos signatures à 1 curate
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour nous sommes 3 sœurs curatrices de notre père de 83 ans qui est en curatelle renforcée la juge nous demande pour chaque document envoys d'apposer nos 3 signatures Nous sommes éloignées ...
Lundi, 31 Juillet 2017
11. Info sur le contrôle des compte
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour a tous Ma mère est sous curatelle avec un mandataire, elle vit actuellement chez ma sœur. J'ai appris récemment que ma sœur abuse sur les dépenses, elle invente des dépenses pour prendre plus ...
Samedi, 29 Juillet 2017
12. Personne sous curatelle, président d'ass
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis confronté au cas d'école suivant: une personne sous curatelle renforcée souhaite créer une association et en être président. Quel est le rôle du curateur dans ce cas? D'avance  ...
Lundi, 24 Juillet 2017
... curatelle simple car la mission d'assistance serait difficile à réaliser. Bien cordialement ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
14. Re: Vente de l'appartement ou réside le
(Problèmes et Solutions pratiques)
Vous trouverez la réponse dans la notice que le juge vous a remise et sur ce site (entre autres) : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html Il faut évidemment l'accord du juge ...
Dimanche, 09 Juillet 2017
15. Devenir curatelle de ma grand-mère ?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je vais vous résumer mon histoire afin de bien comprendre, j'aurais besoin de vos conseils, avis, témoignages de personnes étant dans le même cas que moi afin de me renseigner. Je suis âgée ...
Vendredi, 30 Juin 2017
16. un curateur peut-il "employer" sa famill
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour je suis proche d'une personne sous curatelle renforcée. Suite à des travaux à effectuer chez cette personne son mandataire a fait venir un monsieur pour faire un devis. Il n'y a eu que ce ...
Samedi, 24 Juin 2017
17. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... comptes bancaire (comptes courants non-rémunéré) à l'étranger avant d'être sous une procédure de curatelle renforcé. Cette personne a ouvert ces comptes à l'étranger parce que elle n'a pas confiance ...
Samedi, 20 Mai 2017
18. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... du juge des tutelles et d'en connaître les modalités. J'ai fait moi-même une demande de placement en curatelle renforcée et de sauvegarde de justice. La sauvegarde est en cours depuis 2 mois et ...
Vendredi, 19 Mai 2017
19. curatelle et gestion par 2 co-curateurs
(Place de la famille et des proches)
Bonjour à tous, Ma mère était sous curatelle de mon père décédé le 14 mars 2017 et nous sommes depuis décision de justice co-curateurs de ma mère (frère et soeur) et pour ma mère nous avons demandé ...
Samedi, 13 Mai 2017
20. Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
Je suis en curatelle renforcée. Peut-on utiliser des chèques et quels sont les risques ? ...
Jeudi, 27 Avril 2017
21. Re: Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
... votre fille est sous curatelle renforcée, le mandataire effectue alors un prélèvement mensuel sur le compte de votre fille. ...
Dimanche, 23 Avril 2017
22. Départ à l étranger
(Mise en place et Levée)
Bonjour! Ma mére est sous curatelle renforcée , je suis sa curatrice . Nous envisageons de partir définitivement à l étranger . J aurais voulu savoir s il vous plait, ce qu il fallait écrire ...
Samedi, 22 Avril 2017
23. subrogé curateur avec un mandataire prof
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Ma mère est sous curatelle depuis plus de 15 ans. Un madataire s'est donc occupé de la mettre sous curatelle. Maintenant, ma soeur et moi sommes majeures ( 29 ans et 24 ans). Nous aimerions ...
Mardi, 18 Avril 2017
24. Demarches a effectuer en fin de curatell
(Mise en place et Levée)
Bonjour a toutes et tous. Suite a l'obtention d'une mainlevée d'une curatelle renforcée,il semble que des copies du nouveau jugement (de curatelle obsolète)doit être envoyé a tous les organismes et ...
Jeudi, 13 Avril 2017
avez-vous déjà eu un cas similaire : nous avons sous curatelle renforcée un jeune homme de 33 ans qui ne travaille pas, vit chez ses parents, perçoit une pension d'invalitité et une AAH. il possède un ...
Vendredi, 07 Avril 2017
26. Re: achat vehicule protégé sans permis
(Problèmes et Solutions pratiques)
En curatelle renforcée, vous demandez l'autorisation de juge pour toutes les dépenses supérieures à 500€? ...
Dimanche, 02 Avril 2017
27. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Le fait que votre épouse bénéficie d'une mesure de protection (tutelle ou curatelle) nous vous empêche pas de demander le divorce à l’exception du divorce. A l'amiable qui n'est pas possible ...
Lundi, 27 Mars 2017
28. achat véhicule en curatelle renforcé
(Vos autres questions)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Vendredi, 17 Mars 2017
29. soins Psychiatriques sans consentement
(Vos autres questions)
lors d'une hospitalisation sous contrainte (SPDT, SPPI, SPDRE) d'un majeur protégé qu'il soit en curatelle ou tutelle, le corps médical a t'il obligation d'en informer le MJPM? Je pense que non... en ...
Mardi, 07 Mars 2017
30. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
...  Mais vous en concluez : "c'est donc bien au MJPM d'agir". Je pense, moi, que sur une curatelle simple le majeur protégé est parfaitement fondé à agir. En curatelle renforcée, dans certains ...
Lundi, 06 Mars 2017
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