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Recherche de mots-clés curatelle

147 résultats trouvés.

Bonjour, La personne protégée est-elle bénéficiaire d'une curatelle ou d'une tutelle? Qui exerce cette mesure ? Bonne journée ...
Samedi, 07 Juillet 2018
2. demande de main levée curatelle renforce
(Mise en place et Levée)
... demande de main levée!il m'a dit au départ qu'il demanderai une curatelle simple mais en apprenant que mon bébé avait une malformation il m'a dit que ce n étais plus possible!je trouve ces raisons injustifiés! ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
Bonjour je souhaiterai voyager au Maroc faut il l autorisation de ma curatelle(renforcee) pour voyager? merci ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
4. se porter garant comme curateur
(Vos autres questions)
Bonjour, J'aimerais savoir si une personne sous curatelle peut se porter garant pour un bail de location. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Eleonora ...
Samedi, 09 Juin 2018
5. vente des biens du majeur sous curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, nous sommes avec ma soeur nu-propriétaires des maisons de notre maman, sous curatelle renforcée et placée en EHPAD car impotente et souffrant d'Alzheimer. Elle ne pourra donc jamais revenir vivre ...
Vendredi, 01 Juin 2018
6. Mainlevée et banque.
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous. Il y a peu, j'ai obtenu la mainlevée de ma curatelle, pour laquelle le juge des tutelles avait désigné une nouvelle banque. Je fais les démarches pour m'intégrer pleinement et ...
Jeudi, 24 Mai 2018
7. Assignation d'un curateur en justice r
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Nous avons un avocat qui assigne le curateur, de mon Oncle en ephad maladie neuro dégénérative âgée de 89 ans sous curatelle renforcée Je viens d'apprendre que l'avocat de mon Oncle qui ...
Jeudi, 24 Mai 2018
8. Mainlevée obtenue. Deux questions simple
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous, (en m'excusant si je fais deux fois le même sujet, il y a eu un "bug" lors de l'envoi et je ne le vois pas.) Il y a cinq ans, j'ai été placé sous curatelle et cela m'a ...
Lundi, 21 Mai 2018
9. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Il y a quelques années, notre fille, majeure, très vulnérable, avait été placée sous curatelle, à notre demande. Elle y est restée plusieurs années : curatelle renforcée d'abord, puis curatelle ...
Mardi, 15 Mai 2018
Bonjour pour vendre la maison d'une personne sous mesure de tutelle ou curatelle, il faut l'accord du juge des tutelles, il faut lui adresser une requête accompagnée de deux estimations du prix de ...
Lundi, 07 Mai 2018
11. Durée d'une curatelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai été nommé en juin 2015 curateur (curatelle renforcée) pour mon fils en remplacement d'une association. L'ordonnance du juge n'est qu'une ordonnance de changement et ne précise pas de ...
Dimanche, 15 Avril 2018
12. Re: Regard sur le conjoint
(Place de la famille et des proches)
Bonsoir art 460 du code civil, le mariage d'une personne sous curatelle n'est possible qu'avec l'accord du curateur ou du juge alors oui il va sans doute vouloir vous rencontrer bonne s ...
Mardi, 03 Avril 2018
13. droits du curateur
(Vos autres questions)
Ma fille est sous curatelle renforcée, je suis son curateur, ayant un souci administratif avec son employeur concernant des arrets de travail ai-je le droit en tant que curateur d'aller le rencontrer pour ...
Lundi, 26 Mars 2018
14. Re: Co-tutelle
(Vos autres questions)
... choix de la mesure de protection (tutelle ou curatelle) est de la seule prérogative du juge. ...
Lundi, 26 Mars 2018
15. Re: DROIT DU TUTEUR FAMILIAL
(Place de la famille et des proches)
... au décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle (que vous trouvez sur internet dans ce decret on trouve que la conclusion ...
Jeudi, 15 Mars 2018
Bonjour, Mandataire d'une personne en curatelle renforcée, pourriez-vous me dire si j'ai l'obligation de lui fournir les factures prélevées sur son compte ? Je lui donne chaque mois son relevé annoté ...
Samedi, 10 Mars 2018
17. Re: forçage pour une mise sous tutelle
(Place de la famille et des proches)
... valeurs humaines fondamentales concernant la vie privée et le libre arbitre. Il va sans dire, bien sûr, que notre père refuse catégoriquement toute mise sous tutelle ou curatelle. ...
Vendredi, 09 Mars 2018
bonjour, Saisir le juge est la solution la plus efficace. Malheureusement, c'est ce que je pratique pour aboutir à chaque fois que la tutelle ou curatelle est défaillante. bonne journée ...
Dimanche, 25 Février 2018
19. relation tuteur et subrogé-curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... dans le cas ou le tuteur refuse toute communication avec le subrogé-curateur, quels sont les moyens pour obtenir ces requetes ? nous sommes dans le cas d'un majeur protégé en curatelle renforcée , ...
Jeudi, 08 Février 2018
20. curatelle aménagée
(Mise en place et Levée)
... naissance)je m'interroge sur une curatelle aménagée dans ce cas dispose-t-il de ses comptes. Sa crainte, étant influençable et ne comprenant pas toutes les affinités est de signer des contrats révolving ...
Mardi, 06 Février 2018
21. Re: Passer de tutelle à habilitation fam
(Problèmes et Solutions pratiques)
... première décision qu'elle rend à propos de l'habilitation familiale (mesure de protection des majeurs alternative aux régimes « classiques » que sont la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice, ...
Mardi, 30 Janvier 2018
Bonjour, Un des majeurs en curatelle renforcée dont je m'occupe vient de souscrire à un contrat internet chez sfr alors qu'on avait convenu d'un contrat mobile, pas internet car il est déjà chez free. ...
Dimanche, 28 Janvier 2018
23. SUCCESSION PARENT MAJEUR SOUS CURATELLE
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Je suis la curatrice d'un majeur qui a perdu sa mère récemment. Son frère devait se charger de l'ouverture de la succession mais il a décidé d'adapter la loi à sa façon. Il n'a ...
Mercredi, 17 Janvier 2018
24. BANQUE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Mon fils à une curatelle renforcée,et je suis son curateur;il a réussi,sans mon accord à ouvrir un compte(compte Nickel) par l'intermédiaire d'un buraliste;il a donc une carte bancaire master cart.Il ...
Mercredi, 10 Janvier 2018
25. Re: Tutelle à la personne et changement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour "muselée", Nous organisons une émission "Associations Solidaires" sur le thème de la curatelle le Mercredi 17 Janvier 2018 de 10h à 11h. Nous aimerions recueillir ...
Lundi, 08 Janvier 2018
26. Re: Medecin traitant
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Jacline, Nous organisons une émission "Associations Solidaires" sur le thème de la curatelle le Mercredi 17 Janvier 2018 de 10h à 11h. Nous aimerions recueillir votre témoignage ...
Lundi, 08 Janvier 2018
27. Re: VENTE DE BIENS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour "tutudetoi", Nous organisons une émission sur le thème de la curatelle le 17 janvier 2018 de 10h à 11h. Nous aimerions avoir votre témoignage. Dans le cas échéant, si vous ...
Lundi, 08 Janvier 2018
28. Donation curatelle renforcé
(Vos autres questions)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci ...
Vendredi, 05 Janvier 2018
Bonjour, J'envisage de m'inscrire au concours de sapeur pompier professionnel et je lis dans les conditions : Avoir au moins 18 ans Être de nationalité française (ou ressortissant européen sous ...
Vendredi, 05 Janvier 2018
30. Frais de gestion
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je m interroge fortement sur les frais de gestion que l organisme de curatelle à laquelle j étais rattachée me demande. Ils m ont prélevé d un coup 1700€ en juillet, ensuite 340€/mois, ...
Jeudi, 21 Décembre 2017
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