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Recherche de mots-clés curatelle

143 résultats trouvés.

1. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
... durée supérieure à 5 ans, (article 442 alinéa 2 CC), aggravation de la mesure de curatelle simple en renforcée, ou de curatelle renforcée en tutelle, maintien de la tutelle MAIS suppression ...
Lundi, 14 Août 2017
2. procuration de nos signatures à 1 curate
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour nous sommes 3 sœurs curatrices de notre père de 83 ans qui est en curatelle renforcée la juge nous demande pour chaque document envoys d'apposer nos 3 signatures Nous sommes éloignées ...
Lundi, 31 Juillet 2017
3. Info sur le contrôle des compte
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour a tous Ma mère est sous curatelle avec un mandataire, elle vit actuellement chez ma sœur. J'ai appris récemment que ma sœur abuse sur les dépenses, elle invente des dépenses pour prendre plus ...
Samedi, 29 Juillet 2017
4. Personne sous curatelle, président d'ass
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis confronté au cas d'école suivant: une personne sous curatelle renforcée souhaite créer une association et en être président. Quel est le rôle du curateur dans ce cas? D'avance  ...
Lundi, 24 Juillet 2017
... curatelle simple car la mission d'assistance serait difficile à réaliser. Bien cordialement ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
6. Re: Vente de l'appartement ou réside le
(Problèmes et Solutions pratiques)
Vous trouverez la réponse dans la notice que le juge vous a remise et sur ce site (entre autres) : www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html Il faut évidemment l'accord du juge ...
Dimanche, 09 Juillet 2017
7. Devenir curatelle de ma grand-mère ?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je vais vous résumer mon histoire afin de bien comprendre, j'aurais besoin de vos conseils, avis, témoignages de personnes étant dans le même cas que moi afin de me renseigner. Je suis âgée ...
Vendredi, 30 Juin 2017
8. un curateur peut-il "employer" sa famill
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour je suis proche d'une personne sous curatelle renforcée. Suite à des travaux à effectuer chez cette personne son mandataire a fait venir un monsieur pour faire un devis. Il n'y a eu que ce ...
Samedi, 24 Juin 2017
9. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... comptes bancaire (comptes courants non-rémunéré) à l'étranger avant d'être sous une procédure de curatelle renforcé. Cette personne a ouvert ces comptes à l'étranger parce que elle n'a pas confiance ...
Samedi, 20 Mai 2017
10. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... du juge des tutelles et d'en connaître les modalités. J'ai fait moi-même une demande de placement en curatelle renforcée et de sauvegarde de justice. La sauvegarde est en cours depuis 2 mois et ...
Vendredi, 19 Mai 2017
11. curatelle et gestion par 2 co-curateurs
(Place de la famille et des proches)
Bonjour à tous, Ma mère était sous curatelle de mon père décédé le 14 mars 2017 et nous sommes depuis décision de justice co-curateurs de ma mère (frère et soeur) et pour ma mère nous avons demandé ...
Samedi, 13 Mai 2017
12. Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
Je suis en curatelle renforcée. Peut-on utiliser des chèques et quels sont les risques ? ...
Jeudi, 27 Avril 2017
13. Re: Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
... votre fille est sous curatelle renforcée, le mandataire effectue alors un prélèvement mensuel sur le compte de votre fille. ...
Dimanche, 23 Avril 2017
14. Départ à l étranger
(Mise en place et Levée)
Bonjour! Ma mére est sous curatelle renforcée , je suis sa curatrice . Nous envisageons de partir définitivement à l étranger . J aurais voulu savoir s il vous plait, ce qu il fallait écrire ...
Samedi, 22 Avril 2017
15. subrogé curateur avec un mandataire prof
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Ma mère est sous curatelle depuis plus de 15 ans. Un madataire s'est donc occupé de la mettre sous curatelle. Maintenant, ma soeur et moi sommes majeures ( 29 ans et 24 ans). Nous aimerions ...
Mardi, 18 Avril 2017
16. Demarches a effectuer en fin de curatell
(Mise en place et Levée)
Bonjour a toutes et tous. Suite a l'obtention d'une mainlevée d'une curatelle renforcée,il semble que des copies du nouveau jugement (de curatelle obsolète)doit être envoyé a tous les organismes et ...
Jeudi, 13 Avril 2017
avez-vous déjà eu un cas similaire : nous avons sous curatelle renforcée un jeune homme de 33 ans qui ne travaille pas, vit chez ses parents, perçoit une pension d'invalitité et une AAH. il possède un ...
Vendredi, 07 Avril 2017
18. Re: achat vehicule protégé sans permis
(Problèmes et Solutions pratiques)
En curatelle renforcée, vous demandez l'autorisation de juge pour toutes les dépenses supérieures à 500€? ...
Dimanche, 02 Avril 2017
19. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Le fait que votre épouse bénéficie d'une mesure de protection (tutelle ou curatelle) nous vous empêche pas de demander le divorce à l’exception du divorce. A l'amiable qui n'est pas possible ...
Lundi, 27 Mars 2017
20. achat véhicule en curatelle renforcé
(Vos autres questions)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Vendredi, 17 Mars 2017
21. soins Psychiatriques sans consentement
(Vos autres questions)
lors d'une hospitalisation sous contrainte (SPDT, SPPI, SPDRE) d'un majeur protégé qu'il soit en curatelle ou tutelle, le corps médical a t'il obligation d'en informer le MJPM? Je pense que non... en ...
Mardi, 07 Mars 2017
22. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
...  Mais vous en concluez : "c'est donc bien au MJPM d'agir". Je pense, moi, que sur une curatelle simple le majeur protégé est parfaitement fondé à agir. En curatelle renforcée, dans certains ...
Lundi, 06 Mars 2017
23. renouvellement
(Mise en place et Levée)
bonjour si je ne présente pas au medecin pour le renouvellement de ma curatelle renforcé que se passe t'il je ne trouve pas beaucoup de sujet sur se point merci ...
Vendredi, 03 Mars 2017
24. curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour avant ma mise sous curatelle renforcé j'avait de l'argent placé puis je le récupérer ...
Jeudi, 02 Mars 2017
25. AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour. Mon frère bénéficie d'une mesure de curatelle renforcée depuis le mois de Décembre. Ayant été désignée curatrice, j'ai reçu une convocation à l'assemblée générale de sa résidence. Je me demande ...
Mercredi, 01 Mars 2017
26. fin de curatelle renforcé
(Mise en place et Levée)
bonjour ma curatelle renforcé se termine au mois octobre 2017 et tel renouveler automatiquement ou en suis je libéré d'ofice ...
Dimanche, 26 Février 2017
27. demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
Ma nièce majeur étant sous tutelle voudrait passer sous curatelle pour des raisons administratifs. En tant que tuteur à qui dois-je m'adresser et quels papiers dois-je fournir Merci ...
Dimanche, 26 Février 2017
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Mercredi, 22 Février 2017
29. Achat maison secondaire curatelle renfor
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Étant reconnu en tant que curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement. devons nous faire obligatoirement une ...
Mercredi, 22 Février 2017
30. Attouchement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Une résidante dont j'ai la tutelle a subi des attouchements non désirés de la part d'un résidant sous curatelle dans l'établissement où j'exerce mes fonctions de mandataire judiciaire à la protection des ...
Mardi, 21 Février 2017
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