1. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)

... ou allié ; Le tuteur ; Le Procureur de la République. Conditions de la demande de révision Il est nécessaire de saisir le Juge des tutelles, en exposant les motifs de la demande, à tout ...

2. Convention d'occupation précaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)

... est représenté par l'usufruitière et les nus-propriétaires. Le problème se pose au niveau de la valorisation de la redevance avec une proposition faite par le preneur, et validée par le tuteur, à raison ...

3. transfert dossier à un tuteur profession
(Mise en place et Levée)

J'ai été co-tutrice de ma mère avec mon frère à ma demande pendant plus de 2 ans mais vu qu'il ne respectait pas la loi et que je pouvais être accusée de complicité j'ai demandé qu'un tuteur professionnel ...

4. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)

... au bout de 5 ans, puis-je solliciter le Juge des Tutelles pour devenir tuteur à la place de l'organisme ? Comment dois je m'y prendre ? Je vous remercie. Bien cordialement. ...

5. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)

Bonjour La mission du tuteur débute à partir de la date du jugement de mise sous tutelle. Sa mission débute par l’établissement de l’inventaire qu’il doit adresser au Juge des Tutelles. Le tuteur ...

6. aide sociale à l'hebergeemnt
(Problèmes et Solutions pratiques)

Est ce obligatoire de faire valoir une demande d'aide sociale à l'hebergement? Pouvons-nous nous attaquer si en tant que Tuteur nous utilisons le patrimoine d'un majeur protégé pour financer son EHPAD ...

7. Re: Perte de la tutelle de ma mère
(Place de la famille et des proches)

Bonjour Je suis tuteur bénévole. Tous les conflits d'intérêt ont pris fin avec votre rôle de tutrice. Vous reprenez votre rôle d'aidant de votre mère au quotidien. Je vous conseille de demander une audience ...

8. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)

Bonjour, Je suis tuteur , une agence vient de me contacter pour me demander de visiter l'appartement où réside ma sœur sous tutelle. Pas de problème à ce sujet. Mes questions : Suis-je prioritaire ...

9. Devenir curatelle de ma grand-mère ?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)

... cela m'embête que ma grand-mère n'ai pas une tutelle familiale. J'ai donc proposé de prendre la tutelle mais je me pose plusieurs questions - Quels sont mes obligations en tant que tuteur ? - Est ...

10. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)

... mais je me demande si l'udaf va me contacter ou si le tuteur va essayer de contacter ma mère directement ? je ne sais pas dans quel délai l'udaf est censé prendre contact. Je pensais que le tuteur devait ...

11. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)

... ou tuteur(elle) et qu'il garde le contact avec ses proches pour ne pas qu'ils s’inquiètent et éviter qui le déclare comme disparu. Pourrait t'il avoir une main levée due à son absence du territoire ? ...

12. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)

Bonjour à tous, Je m’interroge à propos du fonctionnement d’une tutelle confiée à 2 cotuteurs sans que je juge ai précisé les rôles de chacun (biens ou services) Les cotuteurs ont choisi entre eux ...

13. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)

Bonjour Le juge des tutelle rejette ma demande de communication du compte, de gestion concernant la tutelle de ma mère exerçée par l'UDAF pour les motifs suivants : - la gestion par le tuteur ...

14. Re: curatelle et gestion par 2 co-curate
(Place de la famille et des proches)

... s'il s'agissait de leur résidence principale (vos dates ne sont pas cohérentes sur ce point). En tant que co-tuteurs de notre mère nous avons dû demander l'autorisation pour la vente de sa résidence ...

15. CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)

Bonjour, Nouveau tuteur , comment faire pour obtenir le solde qui se trouve sur un compte de dépôts et de consignations que l'ancien tuteur ( association) a ouvert sous autorisation du juge des tutelles. ...

16. Notification du jugement changement de t
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)

Bonjour, Je viens de prendre la tutelle de ma sœur, qui était auparavant en charge avec une association. J'ai transmis l'extrait du jugement à divers organismes sans aucun problème. Nous sommes actuellement ...

17. évolution du budget prévisionnel
(Vie quotidienne)

Je suis obligé de réviser à la hausse les dépenses de garde de ma mère dont je suis tuteur. Dois-je saisir le juge/greffe ? ...

18. Changement d'établissement et changement
(Vos autres questions)

Bonjour, Je suis co-tutrice et nièce d'une personne qui vit en Ehpad dans le 92. Je vis à Rennes et ai un frère co-tuteur du côté de Nantes. La gestion de la tutelle n'est pas simple à distance ...

19. audience tutelle
(Mise en place et Levée)

... intégré le fait qu'elle allait surement être mise sous tutelle) et refuse toute aide (ce qui m'a justement poussé à faire cette démarche)... Je sais d'avance qu'elle refusera de rencontrer son tuteur par ...

20. Devenir tuteur peut il remplacer un suiv
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)

Bonjour, je souhaiterai savoir si je deviens tutrice legale de mon mari, est ce que sa pourrait mettre fin au suivi psychologique obligatoire a vie que lui a imposer le juge ? Merci de vos reponse

21. Re: Doit on parler au Juge, d'un testame
(Problèmes et Solutions pratiques)

Bonjour, êtes-vous le tuteur de votre cousine ? Si oui, vous devez communiquer au juge des tutelles toutes les informations que vous avez la concernant en y joignant une copie du testament olographe. Dans ...

22. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)

Et moi qui croyais que chaque tuteur avait un maximum de 60 MP ... Je suis effarée par ce nombre de 93. Comment peut-on s'occuper de 93 personnes ? Automatiquement il ne peut y avoir que des dysfonctionnements ...

23. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)

Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...

24. Modele requete pour mise en maison de re
(Vie quotidienne)

Bonjour Je vais bientôt devoir mettre mon père en maison de retraite J' en suis tuteur et je dois en faire la demande au juge (changement de lieu de résidence) Est ce quelqu’un peut m' aider avec ...

25. Action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)

Bonjour Ma mère plaçée en Ehpad est sous tutelle depuis 2015, assurée par l'Udaf qui a pour responsabilité la protection de la personne et de ses intérêts patrimoniaux. Ma mère détiens une créance ...

26. demande de curatelle
(Mise en place et Levée)

Ma nièce majeur étant sous tutelle voudrait passer sous curatelle pour des raisons administratifs. En tant que tuteur à qui dois-je m'adresser et quels papiers dois-je fournir Merci ...

27. Mandat mise en vente - responsabilités c
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)

Bonjour, J'ai finalement l'autorisation du juge des tutelles de mettre en vente la propriété de notre mère, le greffier a finalement entendu l'urgence. Etant tuteur , j'ai reçu le jugement pour exécution ...

28. DEMENAGEMENT DU TUTEUR SUITE A MOBILITE
(Vie quotidienne)

Bonjour, mon employeur envisage de me muter de Bordeaux à paris. je suis tuteur aux biens et à la personne de mon Père depuis 3 ans et encore pour deux ans. Mon père est en ehapd sur Bordeaux;Mon ...

29. Cas complexe relevant de plusieurs domai
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)

... faisait assumer les frais à ma grand mère, mais mon oncle est devenu tuteur à notre grande déception. Une de mes soeurs a reçu un mail il y 15 jours de mon oncle qui dit qu'il a obtenu l'accord de la juge ...

30. CR des diligences accomplies
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)

Bonjour à tous, Bonne année 2017 à tous (je suis encore dans les délais ^^). je suis un petit nouveau dans cette communauté. Je suis tuteur à la personne de mon père dans une tutelle séparée (mon ...