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Recherche de mots-clés tuteur

156 résultats trouvés.

1. Re: achat d'un terrain propriétaire sous
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour cela dépend beaucoup du Tribunal dont vous dépendez et le degré d'encombrement ... Vous pouvez prendre contact avec le tuteur et lui expliquer la situation d'urgence et en dernier recours ...
Samedi, 21 Juillet 2018
2. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
... requérant , à l'issue de l'audition très longue, la juge a dit qu'elle proposerait au procureur de nommer B comme tuteur et A et C subrogés sans présager de la décision finale qui serait prise Pour l'audience ...
Samedi, 14 Juillet 2018
Bonjour, est-il envisageable de demander au juge des tutelles l'autorisation d'acheter un véhicule au nom du MJ placé en foyer et qui n'a pas le permis ? Vu son état de santé se dégradant, il a du mal ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
4. argent prêté par le tuteur
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, J'ai assuré la tutelle de maman pendant plus de trois ans . Durant cette période maman a manqué de liquidité , la poste a plus que tardé à lui donner son argent , argent qui n'a pas suffi ...
Jeudi, 21 Juin 2018
5. Re: Prorogation d'une promesse de vente
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Merci pour cette réponse. Précision l'ordonnance du juge avait désigné un clerc du notaire comme tuteur ad'hoc. Ce clerc ne fait plus partie de l'étude. J'ai deux requêtes pour deux ventes ...
Dimanche, 17 Juin 2018
6. Remboursements de frais
(Emoluments, Financement, Salaire)
J'ai vu quelques messages sur ce sujet mais j'aimerais savoir si certains d'entre vous connaissent des cas ou les curateurs-tuteurs ont obtenu l'accord d'un juge pour les remboursements de frais de deplacement... ...
Vendredi, 08 Juin 2018
7. Assistance Administrative (Tuteurs famil
(Place de la famille et des proches)
Mardi, 05 Juin 2018
8. TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Ma mère a été sans que je sois informée mise sous tutelle et l'UDAF est tuteur. Je fais appel sans arrêt de la décision....L'UDAF peut-elle vendre la maison dont ma mère a l'usufruit et moi la nue propriété ...
Jeudi, 31 Mai 2018
9. Signature de chèques compte commun par l
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis tuteur légal de ma mère (94 ans, Alzheimer), ai-je le droit de signer un chèque à sa place sachant que c'est un compte commun avec mon père (M. ou Mme) sachant que je n'ai pas procuration ...
Mardi, 15 Mai 2018
10. Vente signature Tuteur Ad'Hoc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... formalismes seul rajout que le juge désigne un tuteur ad'hoc. Ma question : Ne peut-on pas présenter une requête en stipulant que la promesse de vente a été signée et que l'assistant a quitté ...
Lundi, 14 Mai 2018
... fournir dès à présent ? Et ,est ce qu'un tuteur ad'hoc est payant ou bénévole.  ...
Lundi, 07 Mai 2018
... fournir dès à présent ? Et ,est ce qu'un tuteur ad'hoc est payant ou bénévole. ...
Lundi, 07 Mai 2018
13. Re: Quels placement pour un majeur proté
(Problèmes et Solutions pratiques)
... problème à été une certaine réticence du banquier assureur à ouvrir une assurance vie à une personne de plus de 85 Ans .Je suis le tuteur et je suis avec mon frère les bénéficiaires en cas de décès puisque ...
Dimanche, 06 Mai 2018
14. admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... sur les points suivants. Une personne MP depuis un an rencontre des difficultés à vivre au quotidien dans sa maison Les tuteurs ont rempli une demande d’admission en maison de retraite avec présentation ...
Samedi, 28 Avril 2018
15. Prise en charge coût assurance RC du tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Le coût de l'assurance RC du tuteur familial peut-il être mis à la charge de la personne protégée ? Merci ...
Dimanche, 15 Avril 2018
16. Gestion des espèces
(Vie quotidienne)
Bonjour, J'ai été nommé, à ma demande, tuteur de ma tante souffrant de la maladie d'Alzheimer mais continuant actuellement, et tant que cela sera possible, de vivre à son domicile en relative autonomie ...
Dimanche, 15 Avril 2018
17. Tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour à tous Je suis tuteur de mon épouse. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier survivant la tutelle m’impose t' elle pas de demander des ...
Jeudi, 12 Avril 2018
... cela prend un peu de temps, difficile à estimer selon les départements et la charge de travail du tribunal je suppose que le tuteur va prendre contact rapidement avec vous à ce sujet cordial ...
Jeudi, 05 Avril 2018
19. demande d'aide au sujet du compte rendu
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour . Nous sommes parents d'un adulte handicapé mental . Taux à 80% avec carte d'invalidité besoin d'accompagnement . Nous sommes tuteur et co-tuteur suite à la décision du juge . En ...
Mercredi, 04 Avril 2018
20. Re: comptes a rendre
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour si la fille n'est pas co tuteur ou co curateur, elle n'a rien à vous demander vous pouvez lui dire de s'adresser à son père qui lui montrera ses comptes s'il le souhaite cordia ...
Samedi, 31 Mars 2018
... ou tuteur) ; ou le procureur de la République. La mesure est proportionnée et individualisée en fonction du degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressé. La demande doit comporter ...
Samedi, 31 Mars 2018
22. transmissions des relevés bancaires
(Vos autres questions)
transmissions des relevés bancaires du gestion de biens aux tuteurs.? ...
Lundi, 26 Mars 2018
23. Co-tutelle
(Vos autres questions)
Bonjour, Ma mère doit être mise sous tutelle. Elle souhaite que mon frère et moi soyons co-tuteurs. Cette solution est-elle juridiquement possible ? Si oui, les tuteurs peuvent-ils agir séparément dans ...
Lundi, 26 Mars 2018
24. Re: Dette EHPAD et banque
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... Lyonnais ou la BNP, renoncez y vite car c'est bien pire que la Banque Postale, la gestion des comptes par internet n'est pas ouverte aux tuteurs !!! ...
Lundi, 26 Mars 2018
25. Enquête mesure de protection des majeurs
(Place de la famille et des proches)
... de la Cohésion Sociale, une recherche sur les « Motivations à accepter ou non d’exercer une mesure de protection et le vécu de l’exercice de la mesure par les tuteurs et curateurs familiaux ». Nous souhaitons ...
Dimanche, 18 Mars 2018
26. DROIT DU TUTEUR FAMILIAL
(Place de la famille et des proches)
... moins du tuteur, de "virer" ces personnes (qui s'occupaient de l'entretien : broyage, fauchage, etc....), d'exiger que nous ne prêtions plus ces prés, et de mettre un cadenas sur la propriété!!! ...
Mardi, 13 Mars 2018
27. Mandat de gestion de portefeuille
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je viens d'être nommé tuteur de ma belle soeur. Celle ci avait donné un mandat de gestion sur son porte feuille actions. Que devient ce mandat ? Cordialement ...
Lundi, 12 Mars 2018
28. Re: forçage pour une mise sous tutelle
(Place de la famille et des proches)
... mise sous tutelle arrange bien les assistants sociaux car ils pensent qu'ainsi le tuteur effectuera leur travail (relations avec la CPAM, la CAF, les médecins...). ...
Vendredi, 09 Mars 2018
29. Vente logement majeur protégé - effets p
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... j'ai fait cette proposition à mon frère qui est subrogé-tuteur mais il ne l'a pas validée et semble plutôt intéressé à les récupérer.En a-t-il le droit ? Si mon frère veut récupérer les effets de notre ...
Mercredi, 28 Février 2018
... pas qui vous reprocherait d'intervenir. Il est plus efficace, dans l'intérêt de votre soeur de travailler en harmonie avec le tuteur que d'être en opposition ou en conflit avec lui. cordialement ...
Mardi, 27 Février 2018
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