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Recherche de mots-clés tuteur

156 résultats trouvés.

1. Requête pour vente d’un immeuble du maje
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Tuteur de ma tante entrée en EHPAD il y a trois mois, je souhaite vendre son ancien appartement ainsi que les meubles s’y trouvant (trop coûteux et trop lourd à rénover en vue d’une éventuelle ...
Mardi, 12 Mars 2019
2. Mandat ad hoc "pour accompagner parents
(Mise en place et Levée)
Bonjour je viens d'être désignée comme Mandataire Ad Hoc pour je cite "accompagner Mr et Mme XX, dans leurs fonctions de tuteurs de leur fils Mr Y, au motif de leurs difficultés à accomplir ...
Lundi, 11 Mars 2019
3. Re: Conflit d'intérêt
(Vos autres questions)
Bonjour en résumé, vous souhaitez savoir si vous pouvez acheter la maison de votre père ? qui est sous tutelle ? je vais supposer que c'est votre père : qui est le tuteur de votre père ...
Jeudi, 07 Mars 2019
4. Re: rendez vous avec le tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Le tuteur est nommé par décision du Juge, elle a l'obligation de vous rencontrer pour effectuer la mission et le travail que le Juge lui a confié. Elle ne choisi pas de vous rencontrer, ...
Lundi, 04 Mars 2019
5. Re: témoins pour l'inventaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... plus si ce bijou vaut X euro) NB : La note d'honoraire du professionnel devra être acquittée par le tuteur/curateur mais établie au nom du protégé. Que l'inventaire soit sous seing privé ou fait ...
Mercredi, 27 Février 2019
6. gestion d'un compte joint ancien
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... actuellement la convocation à l'audition. J'ai cru comprendre que la procuration sur ces comptes joints devra être dénoncée dès ma nomination comme tuteur. Ai-je bien compris? Merci d'avance pour ...
Dimanche, 24 Février 2019
7. VENTE D'UN BIEN EN INDIVISION
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je suis tuteur aux biens et à la personne de ma Mère (93 ans) depuis plus de 5 ans, renouvelé récemment dans mes fonctions pour 10 ans. je suis nu propriétaire avec ma sœur et ma demie ...
Dimanche, 17 Février 2019
8. Rapprochemement familial et subrogé tute
(Place de la famille et des proches)
... je n'ai pas réussie . je suis inquiète par rapport à la situation et je ne sais pas comment avancer par rapport à ma demande de rapprochement familial et d'etre subrogé tuteur. je souhaite faire avancer ...
Samedi, 16 Février 2019
9. Inventaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, mon frère est tuteur de ma maman depuis 10 mois et n a Toujours pas fait l inventaire est ce grave merci ...
Lundi, 11 Février 2019
10. Inventaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, mon frère est tuteur de ma maman depuis 10 mois et n a Toujours pas fait l inventaire est ce grave merci ...
Lundi, 11 Février 2019
11. Tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour ma maman est sous tutelles c est mon frere qui est tuteur il vit a 'Nouméa Ma maman est en Île-de-France il n a pas 6 l inventaire est ce grave sa fait 10 mois qui est tuteur merc ...
Lundi, 11 Février 2019
12. Tuteur familial obligations vis à vis de
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... souhaitait un tuteur extérieur afin de la placer maman et rester dans la maison. J'ai été nommé tuteur aux biens et à la personne en mai. Elle a fait appel de la décision et je viens d'être confirmée. ...
Dimanche, 10 Février 2019
13. Re: statut handiapee
(Vie quotidienne)
... que votre tuteur utilise ce terme parfois dans les documents, dossiers, formulaire si elle fait référence à vos droits ou à des projets dans ce sens, elle doit protéger vos intérêts et veillez à l'application ...
Vendredi, 01 Février 2019
14. responsabilites tuteur?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour est ce que une tutrice peut se concerter avec les hopitaux que j'ai frequente et que celle ci peut en faire son affaire autre question ce medecin voulait m'expedier en ho - la ...
Vendredi, 01 Février 2019
15. Re: Convention d'honoraire du notaire et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ne fait pas de contrôle rétroactif. En général, la famille signe d’autant plus facilement que ce n’est pas elle qui paye. Il y va de son intérêt de ne pas faire trainer les choses. Pour un tuteur, ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
18. Re: curatelle renforcée entre époux
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Pour ce qui me concerne à la demande de la juge des tutelles les comptes joints (mon épouse et moi même) ont été désolidarisés: compte tutelle pour mon épouse dont le suis le tuteur et compte ...
Dimanche, 06 Janvier 2019
19. Argent de Vie
(Vie quotidienne)
Bonjour, Je suis tuteur libéral, une trentaine de personne à ma charge. Je dois déposer une certaine somme mensuelle (Argent de vie, variable entre 150 et 400€) chez certaines personnes protégées. Jusqu'à ...
Mardi, 01 Janvier 2019
20. Re: Louer le domicile d'un adulte protég
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Muselée le tuteur est le fils du majeur protégé, ce n'est pas un mjpm, le forum sert à donner des conseils et des informations, il ne s'agit pas d'ordre à suivre à la lettre, le tuteur fera ...
Jeudi, 06 Décembre 2018
21. Recours contre ordonnance du juge des tu
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Un des deux tuteurs d'une personne sous tutelle va peut-être tenter de faire annuler tout acte accompli deux ans avant sa mise sous tutelle, en s'appuyant sur les fameuses « deux années ...
Samedi, 01 Décembre 2018
22. Re: Demande d'information pour tutelle o
(Mise en place et Levée)
... signé à sa place ?.... cela est interdit sans mesure de protection qui permet au tuteur de signer et de représenter votre soeur. Si la caf ou un autre organisme s’aperçoit de cela, ils peuvent réviser ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
23. Banque en ligne
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mére depuis 6 ans je souhaiterais savoir si il est possible de lui ouvrir un compte dans une banque en ligne "boursorama a decliné". Je ne suis pas du tout satisfait ...
Lundi, 19 Novembre 2018
... mention de protection est obligatoire sur les chèques justement pour que le tuteur ou curateur puisse justifier de son identité. Je vous conseille de retourner au magasin et de demander à voir un responsable ...
Vendredi, 26 Octobre 2018
25. responsabilité civile tuteur familial
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Le tuteur familial qui souscrit une responsabilité civile tuteur peut il l'imputer au compte annuel du majeur protégé? merci de votre avis sur le sujet bonne journée ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
26. décès de mon père
(Problèmes et Solutions pratiques)
... paie les frais d'obsèques commandés par le tuteur, je suppose la banque ? -le tuteur m'a envoyé le dernier semestre de débit-crédit. - pas d'envoi de documents officiels qui auraient pu être en sa ...
Dimanche, 21 Octobre 2018
27. PLUS VALUE IMMOBILIERE
(Mise en place et Levée)
Bonsoir, Je viens d'être nommé tuteur aux biens et à la personne de ma mère. Ma mère a intégré une EHPAD en 2015 et ses économies étant épuisées, je vais devoir vendre sa résidence principale. ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
28. VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USU
(Mise en place et Levée)
Bonjour, mon frère est tuteur aux biens et à la personne de notre Père. Notre Père est rentré en EHPAD en juin 2011 et mon fRère est tuTeur depuis septembre 2013; mission renouvelée ce jour ...
Vendredi, 28 Septembre 2018
29. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour qui a décidé du choix du tuteur ? pourquoi n'avez vous pas donné votre avis au juge des tutelles au moment de la mise sous protection ? si votre frère est vraiment en danger selon, il faut ...
Lundi, 17 Septembre 2018
30. Re: mon frère est sous tutelle et curate
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je ne comprends pas la situation : votre frère est sous tutelle, vous êtes son tuteur ? ou sous curatelle ? vous dites qu'il a un curateur... qui gère quoi ? sinon, voulez vous dire que ...
Lundi, 17 Septembre 2018
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