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Recherche de mots-clés tuteur

156 résultats trouvés.

1. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour qui a décidé du choix du tuteur ? pourquoi n'avez vous pas donné votre avis au juge des tutelles au moment de la mise sous protection ? si votre frère est vraiment en danger selon, il faut ...
Lundi, 17 Septembre 2018
2. Re: mon frère est sous tutelle et curate
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je ne comprends pas la situation : votre frère est sous tutelle, vous êtes son tuteur ? ou sous curatelle ? vous dites qu'il a un curateur... qui gère quoi ? sinon, voulez vous dire que ...
Lundi, 17 Septembre 2018
3. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... ? les montants sont ils exorbitants ? lorsqu'on devient tuteur ou curateur d'un majeur, l'un des premiers actes est d'établir un budget prévisionnel du majeur qui reprend toutes les ressources, les ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
4. garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
... en octobre 2018 je cherche partout quels sont les droits et devoirs du second parent en cas de garde partagée mais il semble qu il y ai un vide juridique ...Le tuteur peut refuser le droit de garde ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
5. Renouvellement de tutelle et subrogé tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Après une première mesure de tutelle gérée par 2 co-tuteurs puis un renouvellement de la mesure avec une modification faite en cours : l'un des co-tuteur a demandé à être désigné subrogé-tuteur ...
Jeudi, 09 Août 2018
6. Les enfants responsables financièrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
... une Caution, qui m'engage sur mes biens et à hauteur de 20 000€. Biensur j'ai pas signé... J'en ai d'abord parlé au Tuteur, qui m'a dit que lui non plus, n'a pas accepté de signé cette Caution.  ...
Samedi, 04 Août 2018
7. Re: achat d'un terrain propriétaire sous
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour cela dépend beaucoup du Tribunal dont vous dépendez et le degré d'encombrement ... Vous pouvez prendre contact avec le tuteur et lui expliquer la situation d'urgence et en dernier recours ...
Samedi, 21 Juillet 2018
8. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
... requérant , à l'issue de l'audition très longue, la juge a dit qu'elle proposerait au procureur de nommer B comme tuteur et A et C subrogés sans présager de la décision finale qui serait prise Pour l'audience ...
Samedi, 14 Juillet 2018
Bonjour, est-il envisageable de demander au juge des tutelles l'autorisation d'acheter un véhicule au nom du MJ placé en foyer et qui n'a pas le permis ? Vu son état de santé se dégradant, il a du mal ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
10. argent prêté par le tuteur
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, J'ai assuré la tutelle de maman pendant plus de trois ans . Durant cette période maman a manqué de liquidité , la poste a plus que tardé à lui donner son argent , argent qui n'a pas suffi ...
Jeudi, 21 Juin 2018
11. Re: Prorogation d'une promesse de vente
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Merci pour cette réponse. Précision l'ordonnance du juge avait désigné un clerc du notaire comme tuteur ad'hoc. Ce clerc ne fait plus partie de l'étude. J'ai deux requêtes pour deux ventes ...
Dimanche, 17 Juin 2018
12. Remboursements de frais
(Emoluments, Financement, Salaire)
J'ai vu quelques messages sur ce sujet mais j'aimerais savoir si certains d'entre vous connaissent des cas ou les curateurs-tuteurs ont obtenu l'accord d'un juge pour les remboursements de frais de deplacement... ...
Vendredi, 08 Juin 2018
13. Assistance Administrative (Tuteurs famil
(Place de la famille et des proches)
Mardi, 05 Juin 2018
14. TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Ma mère a été sans que je sois informée mise sous tutelle et l'UDAF est tuteur. Je fais appel sans arrêt de la décision....L'UDAF peut-elle vendre la maison dont ma mère a l'usufruit et moi la nue propriété ...
Jeudi, 31 Mai 2018
15. Signature de chèques compte commun par l
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis tuteur légal de ma mère (94 ans, Alzheimer), ai-je le droit de signer un chèque à sa place sachant que c'est un compte commun avec mon père (M. ou Mme) sachant que je n'ai pas procuration ...
Mardi, 15 Mai 2018
16. Vente signature Tuteur Ad'Hoc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... formalismes seul rajout que le juge désigne un tuteur ad'hoc. Ma question : Ne peut-on pas présenter une requête en stipulant que la promesse de vente a été signée et que l'assistant a quitté ...
Lundi, 14 Mai 2018
... fournir dès à présent ? Et ,est ce qu'un tuteur ad'hoc est payant ou bénévole.  ...
Lundi, 07 Mai 2018
... fournir dès à présent ? Et ,est ce qu'un tuteur ad'hoc est payant ou bénévole. ...
Lundi, 07 Mai 2018
19. Re: Quels placement pour un majeur proté
(Problèmes et Solutions pratiques)
... problème à été une certaine réticence du banquier assureur à ouvrir une assurance vie à une personne de plus de 85 Ans .Je suis le tuteur et je suis avec mon frère les bénéficiaires en cas de décès puisque ...
Dimanche, 06 Mai 2018
20. admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... sur les points suivants. Une personne MP depuis un an rencontre des difficultés à vivre au quotidien dans sa maison Les tuteurs ont rempli une demande d’admission en maison de retraite avec présentation ...
Samedi, 28 Avril 2018
21. Prise en charge coût assurance RC du tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Le coût de l'assurance RC du tuteur familial peut-il être mis à la charge de la personne protégée ? Merci ...
Dimanche, 15 Avril 2018
22. Gestion des espèces
(Vie quotidienne)
Bonjour, J'ai été nommé, à ma demande, tuteur de ma tante souffrant de la maladie d'Alzheimer mais continuant actuellement, et tant que cela sera possible, de vivre à son domicile en relative autonomie ...
Dimanche, 15 Avril 2018
23. Tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour à tous Je suis tuteur de mon épouse. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier survivant la tutelle m’impose t' elle pas de demander des ...
Jeudi, 12 Avril 2018
... cela prend un peu de temps, difficile à estimer selon les départements et la charge de travail du tribunal je suppose que le tuteur va prendre contact rapidement avec vous à ce sujet cordial ...
Jeudi, 05 Avril 2018
25. demande d'aide au sujet du compte rendu
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour . Nous sommes parents d'un adulte handicapé mental . Taux à 80% avec carte d'invalidité besoin d'accompagnement . Nous sommes tuteur et co-tuteur suite à la décision du juge . En ...
Mercredi, 04 Avril 2018
26. Re: comptes a rendre
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour si la fille n'est pas co tuteur ou co curateur, elle n'a rien à vous demander vous pouvez lui dire de s'adresser à son père qui lui montrera ses comptes s'il le souhaite cordia ...
Samedi, 31 Mars 2018
... ou tuteur) ; ou le procureur de la République. La mesure est proportionnée et individualisée en fonction du degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressé. La demande doit comporter ...
Samedi, 31 Mars 2018
28. transmissions des relevés bancaires
(Vos autres questions)
transmissions des relevés bancaires du gestion de biens aux tuteurs.? ...
Lundi, 26 Mars 2018
29. Co-tutelle
(Vos autres questions)
Bonjour, Ma mère doit être mise sous tutelle. Elle souhaite que mon frère et moi soyons co-tuteurs. Cette solution est-elle juridiquement possible ? Si oui, les tuteurs peuvent-ils agir séparément dans ...
Lundi, 26 Mars 2018
30. Re: Dette EHPAD et banque
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... Lyonnais ou la BNP, renoncez y vite car c'est bien pire que la Banque Postale, la gestion des comptes par internet n'est pas ouverte aux tuteurs !!! ...
Lundi, 26 Mars 2018
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