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Recherche de mots-clés tuteur

152 résultats trouvés.

1. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... ou tuteur(elle) et qu'il garde le contact avec ses proches pour ne pas qu'ils s’inquiètent et éviter qui le déclare comme disparu. Pourrait t'il avoir une main levée due à son absence du territoire ? ...
Samedi, 24 Juin 2017
2. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Je m’interroge à propos du fonctionnement d’une tutelle confiée à 2 cotuteurs sans que je juge ai précisé les rôles de chacun (biens ou services) Les cotuteurs ont choisi entre eux ...
Lundi, 12 Juin 2017
3. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Le juge des tutelle rejette ma demande de communication du compte, de gestion concernant la tutelle de ma mère exerçée par l'UDAF pour les motifs suivants : - la gestion par le tuteur ...
Mardi, 06 Juin 2017
4. Re: curatelle et gestion par 2 co-curate
(Place de la famille et des proches)
... s'il s'agissait de leur résidence principale (vos dates ne sont pas cohérentes sur ce point). En tant que co-tuteurs de notre mère nous avons dû demander l'autorisation pour la vente de sa résidence ...
Lundi, 15 Mai 2017
5. CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nouveau tuteur , comment faire pour obtenir le solde qui se trouve sur un compte de dépôts et de consignations que l'ancien tuteur ( association) a ouvert sous autorisation du juge des tutelles. ...
Lundi, 15 Mai 2017
6. Notification du jugement changement de t
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je viens de prendre la tutelle de ma sœur, qui était auparavant en charge avec une association. J'ai transmis l'extrait du jugement à divers organismes sans aucun problème. Nous sommes actuellement ...
Jeudi, 11 Mai 2017
Je suis obligé de réviser à la hausse les dépenses de garde de ma mère dont je suis tuteur. Dois-je saisir le juge/greffe ? ...
Lundi, 08 Mai 2017
Bonjour, Je suis co-tutrice et nièce d'une personne qui vit en Ehpad dans le 92. Je vis à Rennes et ai un frère co-tuteur du côté de Nantes. La gestion de la tutelle n'est pas simple à distance ...
Dimanche, 30 Avril 2017
9. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
... intégré le fait qu'elle allait surement être mise sous tutelle) et refuse toute aide (ce qui m'a justement poussé à faire cette démarche)... Je sais d'avance qu'elle refusera de rencontrer son tuteur par ...
Jeudi, 13 Avril 2017
10. Devenir tuteur peut il remplacer un suiv
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je souhaiterai savoir si je deviens tutrice legale de mon mari, est ce que sa pourrait mettre fin au suivi psychologique obligatoire a vie que lui a imposer le juge ? Merci de vos reponse
Mardi, 04 Avril 2017
11. Re: Doit on parler au Juge, d'un testame
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, êtes-vous le tuteur de votre cousine ? Si oui, vous devez communiquer au juge des tutelles toutes les informations que vous avez la concernant en y joignant une copie du testament olographe. Dans ...
Samedi, 01 Avril 2017
12. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Et moi qui croyais que chaque tuteur avait un maximum de 60 MP ... Je suis effarée par ce nombre de 93. Comment peut-on s'occuper de 93 personnes ? Automatiquement il ne peut y avoir que des dysfonctionnements ...
Lundi, 27 Mars 2017
13. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
Bonjour Je vais bientôt devoir mettre mon père en maison de retraite J' en suis tuteur et je dois en faire la demande au juge (changement de lieu de résidence) Est ce quelqu’un peut m' aider avec ...
Mercredi, 22 Mars 2017
15. Action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Ma mère plaçée en Ehpad est sous tutelle depuis 2015, assurée par l'Udaf qui a pour responsabilité la protection de la personne et de ses intérêts patrimoniaux. Ma mère détiens une créance ...
Dimanche, 19 Mars 2017
16. demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
Ma nièce majeur étant sous tutelle voudrait passer sous curatelle pour des raisons administratifs. En tant que tuteur à qui dois-je m'adresser et quels papiers dois-je fournir Merci ...
Dimanche, 26 Février 2017
17. Mandat mise en vente - responsabilités c
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, J'ai finalement l'autorisation du juge des tutelles de mettre en vente la propriété de notre mère, le greffier a finalement entendu l'urgence. Etant tuteur , j'ai reçu le jugement pour exécution ...
Samedi, 25 Février 2017
Bonjour, mon employeur envisage de me muter de Bordeaux à paris. je suis tuteur aux biens et à la personne de mon Père depuis 3 ans et encore pour deux ans. Mon père est en ehapd sur Bordeaux;Mon ...
Mardi, 07 Février 2017
19. Cas complexe relevant de plusieurs domai
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... faisait assumer les frais à ma grand mère, mais mon oncle est devenu tuteur à notre grande déception. Une de mes soeurs a reçu un mail il y 15 jours de mon oncle qui dit qu'il a obtenu l'accord de la juge ...
Dimanche, 05 Février 2017
20. CR des diligences accomplies
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Bonne année 2017 à tous (je suis encore dans les délais ^^). je suis un petit nouveau dans cette communauté. Je suis tuteur à la personne de mon père dans une tutelle séparée (mon ...
Dimanche, 29 Janvier 2017
21. Re: Changement d'EHPAD
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Merci de votre réponse. Ma mère n'est malheureusement plus capable de faire un choix (Alzheimer). C'est moi, fils et tuteur, qui envisage cette solution. D'où la question que je me posais. Requête ...
Mardi, 24 Janvier 2017
22. déblocage de fonds
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Ma nièce étant sous tutelle (je suis le tuteur) a été renversé par une voiture. Elle a été hospitalisée puis opérée des vertèbres lombaires (fractures) J'ai réglé les factures et j'ai demandé ...
Lundi, 23 Janvier 2017
23. conflit avec juge des tutelles
(Vos autres questions)
Bonjour, Je suis le tuteur de ma mère qui a la maladie d'Alzheimer. Je dois vendre une résidence secondaire qu'elle possède pour pouvoir subvenir à ses besoins de soins et de garde. j'ai une ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
24. Absence de toute diligence, obstacle à é
(Emoluments, Financement, Salaire)
... au mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) est désigné pour s’occuper d’une personne fragile. Ce tuteur réclame en justice la ...
Samedi, 14 Janvier 2017
25. vente residence principale personne sou
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Mon frère handicapé est sous tutelle. Un de mes frère est son tuteur. Nous devons vendre la maison principale de la famille notre maman étant décédée. cette vente est en cours et nous avons ...
Mardi, 10 Janvier 2017
26. Re: Assurance vie
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... peut modifier cette désignation (en savoir plus). Le conseil de famille, le tuteur, le juge de tutelle ou le curateur ne peuvent en aucun cas définir un nouveau bénéficiaire. Bien à vous Maurice ...
Mardi, 03 Janvier 2017
27. Le MJPM indépendant peut-il exercer un 2
(Formation, Agrément, Emploi)
... n'était pas possible de scinder son temps de travail (quoique non soumis aux 35H). Ai-je tort ? Quid d'une activité complémentaire qui viendrait en plus fournir du service (payant) aux tuteurs familiaux ...
Jeudi, 22 Décembre 2016
28. Re: Avs d AUDIENCE NON PUBLIQUE
(Place de la famille et des proches)
... que vous portez au futur protégé. Essayez d'être subrogé tuteur ou en tout cas de pouvoir garder un oeil inquisiteur sur le mandataire. Ce sont des gens qui sont surchargés de dossiers et qui malgré leur ...
Mercredi, 14 Décembre 2016
29. Location pour la fille du majeur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Je suis tuteur de ma mère depuis un an et demi. Je souhaiterais savoir si j'ai besoin de l'autorisation du juge pour louer un bien pour ma petite soeur de 21 ans qui aimerait vivre ...
Mercredi, 07 Décembre 2016
30. Relais curateur familial et tuteur prof
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai assuré la curatelle renforcée de ma mère pendant plusieurs années. Je viens d'être auditionnée par le juge, qui va missionner suite à ma demande : soit un tuteur indépendant ou une association ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
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