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Recherche de mots-clés tuteur

154 résultats trouvés.

1. Re: Problème avec la banque en Curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... à les avoir au téléphone. Il faut appeler uniquement l'après-midi et je ne suis pas toujours dispo, donc çà traîne. Il y a des articles concernant les droits des tuteurs vis à vis de certaines banques, ...
Vendredi, 08 Décembre 2017
2. Re: compte titre d'un majeur protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Je suis tuteur de ma maman et elle a un compte titres compose d'Actions et d'Obligations .Ce compte Titres est en forte plue value du a la hausse recente des marches boursiers. Puis je ...
Dimanche, 03 Décembre 2017
3. Re: mainlevée
(Mise en place et Levée)
Bonjour amelnairi, en fait il n'y a pas à proprement parler une association contre les abus des tutelles qui prenne la défense des majeurs protégés qui ont des problèmes avec leurs tuteurs ; c'est juste ...
Mercredi, 29 Novembre 2017
4. MP bénéficiaire dune succession. Que fai
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis le tuteur de mon père depuis 2013.Son frère aîné (veuf) qui n'avait pas d'enfant vient de décéder. Quelles sont les démarches pour gérer cette succession? dois-je prévenir le juge tout ...
Mardi, 31 Octobre 2017
5. Convocation à une audition , pourquoi?
(Mise en place et Levée)
... m'aider à comprendre le but d'une telle convocation voilà le résumé de la situation de mon frère: 2005: décès de notre mère et donc convocation devant le juge des tutelles afin de désigner un tuteur. ...
Samedi, 28 Octobre 2017
6. Refaire un CI pour personne ne pouvant p
(Problèmes et Solutions pratiques)
... s'est faite voler il y a quelques années dans un des hôpitaux dans lequel elle séjournait). Mon père, son mari, est, selon la juge, son tuteur légal. Devons-nous voir avec la mairie, la préfecture pour ...
Dimanche, 22 Octobre 2017
7. Re: Devoir d information entre co curate
(Place de la famille et des proches)
... pas être accusée de complicité.J'ai dû m'y résoudre en tant que co-tutrice et un tuteur extérieur a été nommé par le juge après une audition des co-tuteurs. ...
Vendredi, 20 Octobre 2017
8. Renouvellement tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois. Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle? Merci pour votre réponse. Bien ...
Mercredi, 11 Octobre 2017
9. renouvellement mesure de tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois. Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle? Merci pour votre réponse. Bien ...
Mercredi, 11 Octobre 2017
10. Deces du conjoint: tutelle du conjoint s
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de Dossiers, le tuteur n'ira pas voir ma mere tous les jours pour l' aider ou payer ses dépenses de tous les jours (nourriture, habillage, etc..). Il utilisera certainement une asso d'aide locale pour ...
Dimanche, 08 Octobre 2017
11. ETUDE DE MARCHE
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Actuellement assistante tutélaire dans le var, je souhaite m'installer à mon compte et je voulais savoir si les mandataires privés ou les tuteurs familiaux pourraient être intéressés par mes prestations ...
Dimanche, 01 Octobre 2017
12. Mise sous curatelle d un couple sans enf
(Problèmes et Solutions pratiques)
... me dire si cette solution existe et est accordé par un juge , à savoir un neveu de notre tante et un neveu de la famille de son mari soit 2!tuteurs pour le couple . Merci de votre éclairage ...
Samedi, 30 Septembre 2017
13. Re: Quelles sont mes obligations ?
(Mise en place et Levée)
... (en l'absence d'héritiers connus, le tuteur fait appel à la Chambre des Notaires qui désigne un Notaire), cette prérogative appartient aux présomptifs héritiers. De plus, d'après la situation budgétaire ...
Mercredi, 20 Septembre 2017
14. Décès de la personne protégée
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Tuteur familial depuis 2013 de ma mère, celle-ci est décédée le 08 septembre. Je ne savais pas (et ne pouvais pas) qu'il fallait se précipiter et bloquer le compte. Le temps de revenir du ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
15. Tutelle et inventaire
(Mise en place et Levée)
Bonjour, je suis tuteur de ma mère depuis fin juin. J'avais laissé de coté l'inventaire à faire suite à la mise en place de la tutelle. Je m'y suis donc replongé début septembre (en sachant que la ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
16. Re: Nouvellement nommée.
(Mise en place et Levée)
Bonjour,j'ai moi même étais nommé tuteur de ma mère fin juin. Je ne connais pas ce logiciel:il sert à quoi exactement ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
17. Décés du majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Tuteur familial depuis 2013 de ma mère, celle-ci est décédée le 08 septembre. Le temps de revenir du sud de la France et de se consacrer à ses obsèques, quelques opérations (virements, prélèvements ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
18. DEVIS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... cadastre etc... 1°) En tant que tuteur je peux signer ce devis sans prendre l'accord du juge des tutelles ou pas? 2°) Pour l'enregistrement au cadastre le géomètre demande la procuration d'un seule ...
Samedi, 09 Septembre 2017
19. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
... ou allié ; Le tuteur ; Le Procureur de la République. Conditions de la demande de révision Il est nécessaire de saisir le Juge des tutelles, en exposant les motifs de la demande, à tout ...
Lundi, 14 Août 2017
20. Convention d'occupation précaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... est représenté par l'usufruitière et les nus-propriétaires. Le problème se pose au niveau de la valorisation de la redevance avec une proposition faite par le preneur, et validée par le tuteur, à raison ...
Jeudi, 10 Août 2017
21. transfert dossier à un tuteur profession
(Mise en place et Levée)
J'ai été co-tutrice de ma mère avec mon frère à ma demande pendant plus de 2 ans mais vu qu'il ne respectait pas la loi et que je pouvais être accusée de complicité j'ai demandé qu'un tuteur professionnel ...
Mardi, 08 Août 2017
22. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au bout de 5 ans, puis-je solliciter le Juge des Tutelles pour devenir tuteur à la place de l'organisme ? Comment dois je m'y prendre ? Je vous remercie. Bien cordialement. ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
23. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
Bonjour La mission du tuteur débute à partir de la date du jugement de mise sous tutelle. Sa mission débute par l’établissement de l’inventaire qu’il doit adresser au Juge des Tutelles. Le tuteur ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
24. aide sociale à l'hebergeemnt
(Problèmes et Solutions pratiques)
Est ce obligatoire de faire valoir une demande d'aide sociale à l'hebergement? Pouvons-nous nous attaquer si en tant que Tuteur nous utilisons le patrimoine d'un majeur protégé pour financer son EHPAD ...
Jeudi, 13 Juillet 2017
25. Re: Perte de la tutelle de ma mère
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Je suis tuteur bénévole. Tous les conflits d'intérêt ont pris fin avec votre rôle de tutrice. Vous reprenez votre rôle d'aidant de votre mère au quotidien. Je vous conseille de demander une audience ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
26. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis tuteur , une agence vient de me contacter pour me demander de visiter l'appartement où réside ma sœur sous tutelle. Pas de problème à ce sujet. Mes questions : Suis-je prioritaire ...
Samedi, 08 Juillet 2017
27. Devenir curatelle de ma grand-mère ?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... cela m'embête que ma grand-mère n'ai pas une tutelle familiale. J'ai donc proposé de prendre la tutelle mais je me pose plusieurs questions - Quels sont mes obligations en tant que tuteur ? - Est ...
Vendredi, 30 Juin 2017
28. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)
... mais je me demande si l'udaf va me contacter ou si le tuteur va essayer de contacter ma mère directement ? je ne sais pas dans quel délai l'udaf est censé prendre contact. Je pensais que le tuteur devait ...
Jeudi, 29 Juin 2017
29. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... ou tuteur(elle) et qu'il garde le contact avec ses proches pour ne pas qu'ils s’inquiètent et éviter qui le déclare comme disparu. Pourrait t'il avoir une main levée due à son absence du territoire ? ...
Samedi, 24 Juin 2017
30. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Je m’interroge à propos du fonctionnement d’une tutelle confiée à 2 cotuteurs sans que je juge ai précisé les rôles de chacun (biens ou services) Les cotuteurs ont choisi entre eux ...
Lundi, 12 Juin 2017
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