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Recherche de mots-clés tuteur

154 résultats trouvés.

1. Renouvellement tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois. Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle? Merci pour votre réponse. Bien ...
Mercredi, 11 Octobre 2017
2. renouvellement mesure de tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois. Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle? Merci pour votre réponse. Bien ...
Mercredi, 11 Octobre 2017
3. Deces du conjoint: tutelle du conjoint s
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de Dossiers, le tuteur n'ira pas voir ma mere tous les jours pour l' aider ou payer ses dépenses de tous les jours (nourriture, habillage, etc..). Il utilisera certainement une asso d'aide locale pour ...
Dimanche, 08 Octobre 2017
4. ETUDE DE MARCHE
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Actuellement assistante tutélaire dans le var, je souhaite m'installer à mon compte et je voulais savoir si les mandataires privés ou les tuteurs familiaux pourraient être intéressés par mes prestations ...
Dimanche, 01 Octobre 2017
5. Mise sous curatelle d un couple sans enf
(Problèmes et Solutions pratiques)
... me dire si cette solution existe et est accordé par un juge , à savoir un neveu de notre tante et un neveu de la famille de son mari soit 2!tuteurs pour le couple . Merci de votre éclairage ...
Samedi, 30 Septembre 2017
6. Re: Quelles sont mes obligations ?
(Mise en place et Levée)
... (en l'absence d'héritiers connus, le tuteur fait appel à la Chambre des Notaires qui désigne un Notaire), cette prérogative appartient aux présomptifs héritiers. De plus, d'après la situation budgétaire ...
Mercredi, 20 Septembre 2017
7. Décès de la personne protégée
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Tuteur familial depuis 2013 de ma mère, celle-ci est décédée le 08 septembre. Je ne savais pas (et ne pouvais pas) qu'il fallait se précipiter et bloquer le compte. Le temps de revenir du ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
8. Tutelle et inventaire
(Mise en place et Levée)
Bonjour, je suis tuteur de ma mère depuis fin juin. J'avais laissé de coté l'inventaire à faire suite à la mise en place de la tutelle. Je m'y suis donc replongé début septembre (en sachant que la ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
9. Re: Nouvellement nommée.
(Mise en place et Levée)
Bonjour,j'ai moi même étais nommé tuteur de ma mère fin juin. Je ne connais pas ce logiciel:il sert à quoi exactement ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
10. Décés du majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Tuteur familial depuis 2013 de ma mère, celle-ci est décédée le 08 septembre. Le temps de revenir du sud de la France et de se consacrer à ses obsèques, quelques opérations (virements, prélèvements ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
11. DEVIS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... cadastre etc... 1°) En tant que tuteur je peux signer ce devis sans prendre l'accord du juge des tutelles ou pas? 2°) Pour l'enregistrement au cadastre le géomètre demande la procuration d'un seule ...
Samedi, 09 Septembre 2017
12. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
... ou allié ; Le tuteur ; Le Procureur de la République. Conditions de la demande de révision Il est nécessaire de saisir le Juge des tutelles, en exposant les motifs de la demande, à tout ...
Lundi, 14 Août 2017
13. Convention d'occupation précaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... est représenté par l'usufruitière et les nus-propriétaires. Le problème se pose au niveau de la valorisation de la redevance avec une proposition faite par le preneur, et validée par le tuteur, à raison ...
Jeudi, 10 Août 2017
14. transfert dossier à un tuteur profession
(Mise en place et Levée)
J'ai été co-tutrice de ma mère avec mon frère à ma demande pendant plus de 2 ans mais vu qu'il ne respectait pas la loi et que je pouvais être accusée de complicité j'ai demandé qu'un tuteur professionnel ...
Mardi, 08 Août 2017
15. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au bout de 5 ans, puis-je solliciter le Juge des Tutelles pour devenir tuteur à la place de l'organisme ? Comment dois je m'y prendre ? Je vous remercie. Bien cordialement. ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
16. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
Bonjour La mission du tuteur débute à partir de la date du jugement de mise sous tutelle. Sa mission débute par l’établissement de l’inventaire qu’il doit adresser au Juge des Tutelles. Le tuteur ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
17. aide sociale à l'hebergeemnt
(Problèmes et Solutions pratiques)
Est ce obligatoire de faire valoir une demande d'aide sociale à l'hebergement? Pouvons-nous nous attaquer si en tant que Tuteur nous utilisons le patrimoine d'un majeur protégé pour financer son EHPAD ...
Jeudi, 13 Juillet 2017
18. Re: Perte de la tutelle de ma mère
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Je suis tuteur bénévole. Tous les conflits d'intérêt ont pris fin avec votre rôle de tutrice. Vous reprenez votre rôle d'aidant de votre mère au quotidien. Je vous conseille de demander une audience ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
19. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis tuteur , une agence vient de me contacter pour me demander de visiter l'appartement où réside ma sœur sous tutelle. Pas de problème à ce sujet. Mes questions : Suis-je prioritaire ...
Samedi, 08 Juillet 2017
20. Devenir curatelle de ma grand-mère ?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... cela m'embête que ma grand-mère n'ai pas une tutelle familiale. J'ai donc proposé de prendre la tutelle mais je me pose plusieurs questions - Quels sont mes obligations en tant que tuteur ? - Est ...
Vendredi, 30 Juin 2017
21. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)
... mais je me demande si l'udaf va me contacter ou si le tuteur va essayer de contacter ma mère directement ? je ne sais pas dans quel délai l'udaf est censé prendre contact. Je pensais que le tuteur devait ...
Jeudi, 29 Juin 2017
22. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... ou tuteur(elle) et qu'il garde le contact avec ses proches pour ne pas qu'ils s’inquiètent et éviter qui le déclare comme disparu. Pourrait t'il avoir une main levée due à son absence du territoire ? ...
Samedi, 24 Juin 2017
23. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Je m’interroge à propos du fonctionnement d’une tutelle confiée à 2 cotuteurs sans que je juge ai précisé les rôles de chacun (biens ou services) Les cotuteurs ont choisi entre eux ...
Lundi, 12 Juin 2017
24. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Le juge des tutelle rejette ma demande de communication du compte, de gestion concernant la tutelle de ma mère exerçée par l'UDAF pour les motifs suivants : - la gestion par le tuteur ...
Mardi, 06 Juin 2017
25. Re: curatelle et gestion par 2 co-curate
(Place de la famille et des proches)
... s'il s'agissait de leur résidence principale (vos dates ne sont pas cohérentes sur ce point). En tant que co-tuteurs de notre mère nous avons dû demander l'autorisation pour la vente de sa résidence ...
Lundi, 15 Mai 2017
26. CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nouveau tuteur , comment faire pour obtenir le solde qui se trouve sur un compte de dépôts et de consignations que l'ancien tuteur ( association) a ouvert sous autorisation du juge des tutelles. ...
Lundi, 15 Mai 2017
27. Notification du jugement changement de t
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je viens de prendre la tutelle de ma sœur, qui était auparavant en charge avec une association. J'ai transmis l'extrait du jugement à divers organismes sans aucun problème. Nous sommes actuellement ...
Jeudi, 11 Mai 2017
Je suis obligé de réviser à la hausse les dépenses de garde de ma mère dont je suis tuteur. Dois-je saisir le juge/greffe ? ...
Lundi, 08 Mai 2017
Bonjour, Je suis co-tutrice et nièce d'une personne qui vit en Ehpad dans le 92. Je vis à Rennes et ai un frère co-tuteur du côté de Nantes. La gestion de la tutelle n'est pas simple à distance ...
Dimanche, 30 Avril 2017
30. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
... intégré le fait qu'elle allait surement être mise sous tutelle) et refuse toute aide (ce qui m'a justement poussé à faire cette démarche)... Je sais d'avance qu'elle refusera de rencontrer son tuteur par ...
Jeudi, 13 Avril 2017
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