24 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question : 20 mai 2025 – Date de la réponse : ...

Rubrique : Questions parlementaires
... comme l'extension de l'habilitation familiale, la création d'un mandat de protection future aux fins d'assistance, ou encore la possibilité de désigner un curateur ou tuteur de remplacement en cas de décès ...

Nord info propose dans le cadre de ses vidéos "1H pour l'autonomie" de revenir sur les missions du tuteu

Rubrique : Bibliothèque
La dernière vidéo de Nord Info aborder les missions du mandataire judiciaire avec quatre intervenantes mandataires judiciaires privé qui illustrent le quotidien de la fonction avec les contours de leur ...

2025/04/08 - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes – Question n° 523 du 08/10/2024 de M. Loïc Prud'homme (Assemblée Nationale) – Date de la réponse le 08/04/20

Rubrique : Questions parlementaires
... des majeurs protégés dans le cadre des procédures pénales et civiles. Par exemple l'intervention du curateur et du tuteur à tous les stades de la procédure facilite la communication avec le majeur protégé ...

2025/04/08 - Don du sang des personnes placées sous curatelle – Question n° 2810 du 10/12/2024 de Mme Justine Gruet (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 08/04/2025

Rubrique : Questions parlementaires
... la question du consentement soulève des interrogations légitimes, en particulier concernant leur capacité à prendre une décision libre et éclairée, en l'absence de leur tuteur ou curateur. Dans cette perspective, ...

Tuteurs, aidants familiaux et prestation de compensation du handicap : un conflit de rôles préjudiciable ?

Rubrique : Actualité
Un conflit d’intérêts émerge de la jurisprudence, plaçant les aidants familiaux dans une situation paradoxale face à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) par Claudia Canini, Avocat. Village ...

Offre Sérénité - Tuteurs familiaux

Rubrique : Nos services
Tuteurs familiaux Protégez votre mission, sécurisez votre responsabilité Tutelle Au Quotidien s'associe à Pôle Assurance Courtage pour vous proposer une protection adaptée. Assurance ...

2025/01/25 - Contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés - Question de M. Jean-Luc Ruelle (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 23/01/2025 – En attente de réponse

Rubrique : Questions parlementaires
... de protection ou ultérieurement en l'absence d'un subrogé tuteur, d'un co-tuteur, d'un tuteur adjoint ou d'un conseil de famille, un professionnel qualifié. Inscrit sur une liste établie par chaque procureur ...

APM 22 - Outils du tuteur familial

Rubrique : Actualité
L’ACAP, l’APM 22 (Saint Brieuc) et l’UDAF, en partenariat avec la DDCS et les Tribunaux Judiciaires, ont créé un service de soutien aux Tuteurs Familiaux et des outils mis à disposition des tuteurs familiaux : ...

Pôle Assurance Courtage

Rubrique : Assurances
... pour les MJPM (Mandataires Judiciaire à la Protection des Majeurs). L’expertise PAC s’étend également aux Tuteurs Familiaux, UDAF, Associations Tutélaires, Hôpitaux avec une garantie adaptée aux Préposés ...

Le divorce des majeurs protégés : Une liberté encadrée pour protéger les plus vulnérables

Rubrique : Droits de la Personne
... revanche, le protecteur participera bien à l’instance en divorce. 3 – Le curateur ou tuteur participe à l’instance en divorce. L’article 249 du Code civil dispose notamment que « Dans l'instance en ...

Serezo Avocat

Rubrique : Avocats
... protégés est une matière aux enjeux particulièrement importants, tant pour le majeur protégé et ses proches que pour le protecteur (tuteur, curateur, personne habilitée, mandataire). Or, il s’agit d’une ...

ISTF - Fiches pratiques à destination des familles

Rubrique : Actualité
Le Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) du CREAI Hauts-de-France a réalisé des guides et fiches thématiques pour accompagner les tuteurs familiaux, en amont, et au cours de ...

2024/11/14 – Cour de cassation, C. 2, 14 novembre 2024, n° 22-22-855 - Le parent tuteur et salarié d’ un enfant handicapé – article D. 245-8 du CASF – conclusion du contrat de travail – homologation du ...

Rubrique : Jurisprudence
Dans le cas où un membre de la famille salarié par la personne handicapée est son tuteur, le contrat de travail est conclu par le subrogé tuteur ou, à défaut de subrogé tuteur, par un tuteur ad hoc nommé ...

L’activité des services mandataires contribuant à l’ISTF, information et soutien aux tuteurs familiaux, en Nouvelle-Aquitaine en 2023

Rubrique : Bibliothèque
... 449 du code civil). Afin de rendre effective cette priorité familiale, l’article L.215-4 du CASF prévoit que les tuteurs familiaux doivent pouvoir bénéficier, à leur demande, d’une information ou d’une ...

Majeurs sous tutelle : La CAF simplifie les démarches des tuteurs

Rubrique : Actualité
La Caisse des allocations familiales permet aux tuteurs de gérer plus facilement les démarches de la vie courante de leurs protégés grâce à un espace dédié en ligne. Après avoir été mis en place début 2023 ...

2024/07/10 – Conseil constitutionnel, 10 juillet 2024, QPC n° 2024-1100 - Obligation légale d’aviser le curateur ou le tuteur d’un majeur protégé en cas de saisie spéciale immobilière au cours de l’enquête ...

Rubrique : Jurisprudence
... son curateur ou son tuteur. Il n’est pas non plus prévu que ce dernier soit avisé, en cas de recours, de la date de l’audience devant la chambre de l’instruction. Ainsi, le majeur protégé peut être dans ...

Mandat de protection future & vente du logement du mandant - Avis de l’AUREP au sujet de la réponse ministérielle de mai 2023

Rubrique : Actualité
... que le mandat inclut tous les actes patrimoniaux que le tuteur a le pouvoir d’accomplir seul ou avec une autorisation. Un parlementaire a donc attiré l’attention du Garde des Sceaux quant à la superposition ...

2023/05/09 - Mandat de protection future et vente du logement de la personne protégée Question écrite de M. Philippe Pradal n°5601 (Assemblée nationale) – Date de la question : 14/02/2023 – Date de la ...

Rubrique : Questions parlementaires
... inclut tous les actes patrimoniaux que le tuteur a le pouvoir d'accomplir seul ou avec une autorisation ». La majorité des auteurs le pensent, dans la mesure où la règle est située dans les dispositions ...

2024/04//09 - Information des familles par le tuteur dans le cas de certains actes de nature patrimoniale comme la souscription d'une convention-obsèques. Question N° 15793 de Mme Annie Genevard (Assemblée ...

Rubrique : Questions parlementaires
Information des familles par le tuteur d'une personne majeure protégée dans le cas de certains actes de nature patrimoniale comme la souscription d'une convention-obsèques. Question N° 15793 de Mme Annie ...

2024/07/04 - Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficul

Rubrique : Arrêtés
Cet arrêté prévoit un modèle de compte de gestion, qui sera utilisé par toutes les personnes en charge des mesures de protection (mandataires judiciaires à la protection des majeurs et proches du majeur ...

2024/05/31 - Décret no 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat

Rubrique : Décrets
... de famille. Il précise également son fonctionnement, notamment le fait que le tuteur prend part au vote, les règles relatives au quorum et à la désignation du président du conseil, le contenu minimal de ...

2024/05/23 – Cour de cassation, Civ. 1, 23 mai 2024 , n° 22-16.784 – Ouverture d’une mesure de tutelle pendant le délibéré d’appel

Rubrique : Jurisprudence
Ne méconnaît pas les dispositions de l'article 475, alinéa 1, du code civil l'arrêt qui statue sans que la personne sous tutelle n'ait été représentée par son tuteur, dès lors que le jugement d'ouverture de ...

De nouveaux services pour simplifier les démarches des tuteurs moraux sur caf.fr

Rubrique : Actualité
A partir de la mi-juin, ils auront accès à un espace dédié sur leur compte partenaire qui leur permet de : transmettre des pièces justificatives associées à la mesure de tutelle (renouvellement de jugement, ...

2024/05/15 – Cour de cassation, Civ.1, 15 mai 2024, n° 22-24.110 – La saisine du JLD pour obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement ainsi que l’appel de sa décision sont des actes p

Rubrique : Jurisprudence
... par celui-ci, seul, par l’intermédiaire de son conseil, sans représentation de son tuteur qui n’a, ni relevé appel lui-même, ni régularisé l’appel de l’intéressé. Cour de cassation, 1re chambre civile, ...

2024/01/18 – Cour de cassation, Civ. 2, 18 janvier 2024, n° 21-22.482 - Nullité d’une assignation non délivrée au tuteur : la régularisation n’est possible qu’avant le décès du majeur vulnérable

Rubrique : Jurisprudence
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’irrégularité de fond qui affecte une assignation qui n’a pas été délivrée au tuteur de la personne ...

2024/01/18 – Conseil constitutionnel, 18 janvier 2024, QPC n° 2023-1076 - Le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé qui fait l’objet d’un défèrement doit être avisé : le Conseil constitutionnel censure ...

Rubrique : Jurisprudence
... du tuteur ou du curateur en cas de défèrement d’un majeur protégé à l’issue de sa garde à vue ou de sa retenue, devant un magistrat. Le Conseil constitutionnel estime que ce régime est contraire à la ...

La territorialité de la mesure de protection : en cas de changement de lieu de résidence du majeur protégé, le MJPM non inscrit dans le département nouvellement choisi peut-il conserver la mesure ?

Rubrique : Gestion des Mesures de Protections Juridiques
... habituelle de la personne à protéger ou protégée ou celui du domicile du tuteur ». La résidence ce n’est pas le domicile. La résidence est juridiquement définie comme le lieu où une personne physique ...

2023/12/13 – Cour de cassation, Civ. 1, 13 décembre 2023, n° 18-25.557 - La prescription extinctive ne court pas contre l’ayant droit du majeur en tutelle

Rubrique : Jurisprudence
... retient que la prescription a commencé à courir dès le placement sous tutelle de l'auteur des actes, dès lors qu'à cette date, le demandeur était, en sa qualité de tuteur, en mesure d'agir, alors que la prescription ...

Personnes protégées en EHPAD, l’essentiel à connaître - Webinaire UDAF 62 - 16 octobre 2023

Rubrique : Bibliothèque
... Il a été réalisé dans le cadre de la mission de coordination du Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (SISTF) pour le Pas-de-Calais, avec des intervenants experts : juge des contentieux ...

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Rubrique : Actualité
Tutelle au quotidien a le plaisir de vous proposer sa newsletter bimestrielle consacrée à la protection juridique des majeurs ! La première édition est prévue courant novembre 2023. Vous y trouverez ...

Tuteurs familiaux : davantage de démarches possibles en ligne sur l’espace CAF

Rubrique : Actualité
Les tuteurs familiaux uniquement disposent désormais d’une offre de service en ligne sur le site de la Caf plus complète pour assurer les démarches administratives de leurs protégés : déclarations trimestrielles ...

2023/07/04 - Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs par les familles – Réponse à la question n° 7804 de M. Yannick Neuder (Assemblée Nationale) - Date de dépôt : 09/05/2023 - ...

Rubrique : Questions parlementaires
... tutelle à la suite d'une décision judiciaire. La situation actuelle où le tuteur d'une personne n'a légalement de comptes à rendre qu'au juge des tutelles et non aux ayants-droits familiaux, semble à plusieurs ...

2023/07/04 – Inclusion au sein des CIMM* des curateurs et tuteurs ultramarins – Réponse à la question n° 8254 de M. Jiovanny William (Assemblée Nationale) - Date de dépôt : 23/05/2023 - Date de réponse ...

Rubrique : Questions parlementaires
... matériels et moraux des fonctionnaires de l'État (CIMM), lesquels ne tiennent pas compte de la situation du fonctionnaire désigné en qualité de curateur ou de tuteur d'une personne protégée élisant domicile ...

Les limites de l'application du principe de la priorité familial

Rubrique : Gestion des Mesures de Protections Juridiques
... familiale peut être écarté lorsque le tuteur familial est au cœur d’un conflit familial persistant et que la gestion des comptes du majeur protégé apparaît opaque. Dans le cas d’espèce, l’époux, tuteur ...

2023/01/05 – Cassation, Civ. 1, 5 janvier 2023, 21-10-573 - Désignation d’un tuteur extérieur à la famille dans l’intérêt du majeur protégé

Rubrique : Jurisprudence
Nécessité de maintenir la désignation d'un tuteur extérieur à la famille en qualité de tuteur à la personne et extension de la tutelle à la personne à la tutelle aux biens dans l’intérêt du majeur protégé. ...

2023/01/05 – Cour de cassation, Civ. 1, 5 janvier 2023, n°21-15.650 - Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutelle

Rubrique : Jurisprudence
Une vente aux enchères publiques de meubles appartenant à un majeur en tutelle, autorisée par le juge des tutelles à la requête du tuteur, constitue, non pas une vente judiciaire prescrite par décision ...

2023/06/06 – Cour de cassation, crim., 6 juin 2023, n° 23-81.726 - Débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire d’un majeur protégé

Rubrique : Jurisprudence
Selon l’article 706-113 du code de procédure pénale, le tuteur ou le curateur doit être avisé de toute audience concernant le majeur protégé. La chambre criminelle estime que cette règle s’applique au ...

L’ aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi est involontaire : le cas du majeur protégé qui suit un parent désigné tuteur, curateur ou mandataire spéci

Rubrique : Actualité
... désigné mandataire spécial, curateur ou tuteur. Les justificatifs à fournir sont : la décision judiciaire désignant un « parent » comme mandataire spécial, tuteur ou curateur ; un justificatif de domicile ...

2023/03/16 - Carte d'identité du majeur protégé en tutelle - Réponse à la question n° 00040 de M. Antoine Lefèvre (Sénat

Rubrique : Questions parlementaires
Le majeur en tutelle peut présenter seul sa demande de carte nationale d'identité, le tuteur préalablement informé. L'adresse sur la CNI est le domicile ou la résidence de l'intéressé. Question de ...

2023/05/09 – La vente de la résidence principale ou secondaire dans le cadre du mandat de protection future – Réponse à la question n° 5601 de M. Philippe Pradal (Assemblée Nationale)

Rubrique : Questions parlementaires
... pour principe, s'agissant du mandat établi par acte authentique, que, « par dérogation à l'article 1988, le mandat, même conçu en termes généraux, inclut tous les actes patrimoniaux que le tuteur a le pouvoir ...

Conseil de la vie sociale : décret du 25 avril 2022 « portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation »

Rubrique : Articles
... représentants des proches aidants, des tuteurs, des bénévoles ou encore de l'équipe médico-soignante y font leur apparition. Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie ...

Projet de loi : mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Rubrique : Actualité
... et à tout moment sur demande du majeur protégé ou de son entourage, de désigner, parmi les autres proches du majeur protégé, un curateur ou un tuteur « de remplacement », dont la mission débutera immédiatement ...

Démarches simplifiées pour les tuteurs familiaux sur le site de la CAF

Rubrique : Actualité
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) propose un nouveau service pour simplifier les démarches, dans un premier temps, aux curateurs, tuteurs et habilités familiaux. Les protecteurs familiaux ...

2023/01/25- Cour de cassation, Civ.1, 25 janvier 2023, n° 21-14.636 – Le juge des tutelles qui nomme le tuteur ou le curateur prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé

Rubrique : Jurisprudence
... nomme le tuteur ou le curateur prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé. Il résulte des trois derniers qu'en cas d'appel d'une décision du juge des tutelles, le greffe de la ...

2022/12/14 – Cour de cassation, Civ. 1, 14 décembre 2022, n° 21-19.287 - Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ...

Rubrique : Jurisprudence
... la cour de cassation confirme la décision du premier président de la cour d’appel d’écarter les irrégularités invoquées au titre des liens pouvant exister entre le tuteur et l’établissement d’accueil ou ...

2022/10/20 – Cour de cassation, Civ.1, Avis du 20 octobre 2022, n° 22-70.011 – La personne habilitée dans le cadre d’une habilitation familiale ne peut pas accomplir les actes qui sont interdits au tu

Rubrique : Jurisprudence
L'article 494-6 du code civil ne confère pas au juge le pouvoir de délivrer une habilitation familiale en représentation pour les actes visés à l'article 509 du code civil et, a fortiori, celui d'autoriser ...

L’Unaf publie deux nouvelles fiches « infos tuteurs familiaux » sur les mesures de protection juridique

Rubrique : Actualité
L’Unaf a réalisé deux nouvelles fiches « infos tuteurs familiaux » pour répondre aux interrogations des familles concernant les mesures de protection juridique. Quelles sont les différentes mesures de ...

2022/07/13 - Cour de cassation, Civ.1, 13 juillet 2022, n° 20-20.863 - Désignation du tuteur – Mandat de protection future – Intérêt de la personne protégée

Rubrique : Jurisprudence
Le fait qu’une personne à protéger avait, avant une mesure de protection, désigné un proche mandataire dans le cadre du mandat de protection future ne lie pas les juges si l'intérêt de la personne protégée ...

Guide pratique du tuteur ou curateur familial

Rubrique : Bibliothèque
Vous venez d’être nommé tuteur ou curateur d’un parent proche par le juge. Mission importante et responsabilités vous incombent : Inventaire, information des organismes, comptes de gestion, paiement ...

Mortelle tutelle

Rubrique : Bibliothèque
Délégué à la tutelle, Romuald Ferrand est en charge de la mesure de protection de Margaux de La Source. La jeune femme vient d'être placée sous tutelle suite à une tentative de suicide. Sa nouvelle protégée ...