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Recherche de mots-clés tuteur

156 résultats trouvés.

1. Re: Convention d'honoraire du notaire et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ne fait pas de contrôle rétroactif. En général, la famille signe d’autant plus facilement que ce n’est pas elle qui paye. Il y va de son intérêt de ne pas faire trainer les choses. Pour un tuteur, ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
4. Re: curatelle renforcée entre époux
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Pour ce qui me concerne à la demande de la juge des tutelles les comptes joints (mon épouse et moi même) ont été désolidarisés: compte tutelle pour mon épouse dont le suis le tuteur et compte ...
Dimanche, 06 Janvier 2019
5. Argent de Vie
(Vie quotidienne)
Bonjour, Je suis tuteur libéral, une trentaine de personne à ma charge. Je dois déposer une certaine somme mensuelle (Argent de vie, variable entre 150 et 400€) chez certaines personnes protégées. Jusqu'à ...
Mardi, 01 Janvier 2019
6. Re: Louer le domicile d'un adulte protég
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Muselée le tuteur est le fils du majeur protégé, ce n'est pas un mjpm, le forum sert à donner des conseils et des informations, il ne s'agit pas d'ordre à suivre à la lettre, le tuteur fera ...
Jeudi, 06 Décembre 2018
7. Recours contre ordonnance du juge des tu
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Un des deux tuteurs d'une personne sous tutelle va peut-être tenter de faire annuler tout acte accompli deux ans avant sa mise sous tutelle, en s'appuyant sur les fameuses « deux années ...
Samedi, 01 Décembre 2018
8. Re: Demande d'information pour tutelle o
(Mise en place et Levée)
... signé à sa place ?.... cela est interdit sans mesure de protection qui permet au tuteur de signer et de représenter votre soeur. Si la caf ou un autre organisme s’aperçoit de cela, ils peuvent réviser ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
9. Banque en ligne
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mére depuis 6 ans je souhaiterais savoir si il est possible de lui ouvrir un compte dans une banque en ligne "boursorama a decliné". Je ne suis pas du tout satisfait ...
Lundi, 19 Novembre 2018
... mention de protection est obligatoire sur les chèques justement pour que le tuteur ou curateur puisse justifier de son identité. Je vous conseille de retourner au magasin et de demander à voir un responsable ...
Vendredi, 26 Octobre 2018
11. responsabilité civile tuteur familial
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Le tuteur familial qui souscrit une responsabilité civile tuteur peut il l'imputer au compte annuel du majeur protégé? merci de votre avis sur le sujet bonne journée ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
12. décès de mon père
(Problèmes et Solutions pratiques)
... paie les frais d'obsèques commandés par le tuteur, je suppose la banque ? -le tuteur m'a envoyé le dernier semestre de débit-crédit. - pas d'envoi de documents officiels qui auraient pu être en sa ...
Dimanche, 21 Octobre 2018
13. PLUS VALUE IMMOBILIERE
(Mise en place et Levée)
Bonsoir, Je viens d'être nommé tuteur aux biens et à la personne de ma mère. Ma mère a intégré une EHPAD en 2015 et ses économies étant épuisées, je vais devoir vendre sa résidence principale. ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
14. VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USU
(Mise en place et Levée)
Bonjour, mon frère est tuteur aux biens et à la personne de notre Père. Notre Père est rentré en EHPAD en juin 2011 et mon fRère est tuTeur depuis septembre 2013; mission renouvelée ce jour ...
Vendredi, 28 Septembre 2018
15. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour qui a décidé du choix du tuteur ? pourquoi n'avez vous pas donné votre avis au juge des tutelles au moment de la mise sous protection ? si votre frère est vraiment en danger selon, il faut ...
Lundi, 17 Septembre 2018
16. Re: mon frère est sous tutelle et curate
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je ne comprends pas la situation : votre frère est sous tutelle, vous êtes son tuteur ? ou sous curatelle ? vous dites qu'il a un curateur... qui gère quoi ? sinon, voulez vous dire que ...
Lundi, 17 Septembre 2018
17. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... ? les montants sont ils exorbitants ? lorsqu'on devient tuteur ou curateur d'un majeur, l'un des premiers actes est d'établir un budget prévisionnel du majeur qui reprend toutes les ressources, les ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
18. garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
... en octobre 2018 je cherche partout quels sont les droits et devoirs du second parent en cas de garde partagée mais il semble qu il y ai un vide juridique ...Le tuteur peut refuser le droit de garde ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
19. Renouvellement de tutelle et subrogé tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Après une première mesure de tutelle gérée par 2 co-tuteurs puis un renouvellement de la mesure avec une modification faite en cours : l'un des co-tuteur a demandé à être désigné subrogé-tuteur ...
Jeudi, 09 Août 2018
20. Les enfants responsables financièrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
... une Caution, qui m'engage sur mes biens et à hauteur de 20 000€. Biensur j'ai pas signé... J'en ai d'abord parlé au Tuteur, qui m'a dit que lui non plus, n'a pas accepté de signé cette Caution.  ...
Samedi, 04 Août 2018
21. Re: achat d'un terrain propriétaire sous
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour cela dépend beaucoup du Tribunal dont vous dépendez et le degré d'encombrement ... Vous pouvez prendre contact avec le tuteur et lui expliquer la situation d'urgence et en dernier recours ...
Samedi, 21 Juillet 2018
22. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
... requérant , à l'issue de l'audition très longue, la juge a dit qu'elle proposerait au procureur de nommer B comme tuteur et A et C subrogés sans présager de la décision finale qui serait prise Pour l'audience ...
Samedi, 14 Juillet 2018
Bonjour, est-il envisageable de demander au juge des tutelles l'autorisation d'acheter un véhicule au nom du MJ placé en foyer et qui n'a pas le permis ? Vu son état de santé se dégradant, il a du mal ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
24. argent prêté par le tuteur
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour, J'ai assuré la tutelle de maman pendant plus de trois ans . Durant cette période maman a manqué de liquidité , la poste a plus que tardé à lui donner son argent , argent qui n'a pas suffi ...
Jeudi, 21 Juin 2018
25. Re: Prorogation d'une promesse de vente
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Merci pour cette réponse. Précision l'ordonnance du juge avait désigné un clerc du notaire comme tuteur ad'hoc. Ce clerc ne fait plus partie de l'étude. J'ai deux requêtes pour deux ventes ...
Dimanche, 17 Juin 2018
26. Remboursements de frais
(Emoluments, Financement, Salaire)
J'ai vu quelques messages sur ce sujet mais j'aimerais savoir si certains d'entre vous connaissent des cas ou les curateurs-tuteurs ont obtenu l'accord d'un juge pour les remboursements de frais de deplacement... ...
Vendredi, 08 Juin 2018
27. Assistance Administrative (Tuteurs famil
(Place de la famille et des proches)
Mardi, 05 Juin 2018
28. TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Ma mère a été sans que je sois informée mise sous tutelle et l'UDAF est tuteur. Je fais appel sans arrêt de la décision....L'UDAF peut-elle vendre la maison dont ma mère a l'usufruit et moi la nue propriété ...
Jeudi, 31 Mai 2018
29. Signature de chèques compte commun par l
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis tuteur légal de ma mère (94 ans, Alzheimer), ai-je le droit de signer un chèque à sa place sachant que c'est un compte commun avec mon père (M. ou Mme) sachant que je n'ai pas procuration ...
Mardi, 15 Mai 2018
30. Vente signature Tuteur Ad'Hoc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... formalismes seul rajout que le juge désigne un tuteur ad'hoc. Ma question : Ne peut-on pas présenter une requête en stipulant que la promesse de vente a été signée et que l'assistant a quitté ...
Lundi, 14 Mai 2018
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