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156 résultats trouvés.

1. REQUETE AU JUGE ES TUTELLES
(Vie quotidienne)
JE SUIS TUTEUR DE MA MERE AVEC MON FRERE ET UNE SOEUR COMME SUBROGE TUTEUR LA SIGNATURE DES DEUX EST -ELLE OBLIGATOIRE LORSQUE JE DEPOSE UNE REQUETE ? ...
Mercredi, 15 Mai 2019
2. Requête en vue de vente immeuble ou loge
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je souhaite mettre en vente l'appartement de ma mère, dont je suis tuteur, qui est en EHPAD depuis deux ans et demi. Quel document dois-je transmettre au juge de tutelle ? requête en vue ...
Mercredi, 08 Mai 2019
3. Re: vente immobilière
(Vos autres questions)
... demandé, mais elle n'est pas prioritaire et vous êtes libre de donner la vente à qui vous voulez et de refuser une offre d'achat de sa part. De toutes les façons, seul le tuteur peut faire ces démarches, ...
Samedi, 04 Mai 2019
4. Re: subrogée tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
...  sinon voir article 454 du code civil et la notice suivante NOTICE A L’USAGE DU SUBROGE TUTEUR Régime de protection des majeurs Vous venez d’être désigné en qualité de subrogé-tuteur ...
Jeudi, 02 Mai 2019
5. Re: Frais Tutelle et Curatelle
(Vos autres questions)
...  Mesure d'accompagn. judiciaire Subrogé curateur Subrogé tuteur Taux - 50 % - 10 % 0 % 0 % 0 % - 70 % - 70 % Tableau n° 1 B Mission portant seulement sur la protection des biens ...
Mercredi, 01 Mai 2019
6. placement sur assurance vie
(Vos autres questions)
Bonjour, Ma tante âgé de 89 ans est sous tutelle depuis 2010. Cette tutelle a été exercée conjointe par mon frère et moi-même en tant que co-tuteurs. Depuis fin 2017, mon frère est devenu subrogé tuteur ...
Mercredi, 01 Mai 2019
Depuis 2010 jusque fin 2017, mon frère et moi-même étions co-tuteur de la mesure de tutelle de notre tante. Fin 2017, mon frère voulait exercer seul la tutelle mais j'ai souhaité conserver mon rôle de ...
Mercredi, 01 Mai 2019
8. Re: Mainlevée Tutelle urgence
(Mise en place et Levée)
... du tribunal et de la région de résidence ça peut aller de quelques mois à ............. pppfffff longtemps, courage !! qu'en pense son tuteur ? il peut faire la demande de main levée lui même mais ...
Mardi, 30 Avril 2019
9. Tuteur et emprunt
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, placée en Ehpad depuis trois ans. Je suis fils unique. Je gère donc les comptes de ma mère, pour le paiement mensuel de ...
Lundi, 29 Avril 2019
... quelques difficultés ils ont décidés de le faire passer par quelqu'un extérieur tuteur pro. Mon fils vit chez moi, alors j'aimerai savoir combien je dois demander en dédommagement pour le mois, sachant ...
Lundi, 29 Avril 2019
11. gros soucis reste a vivre pour ma fille
(Problèmes et Solutions pratiques)
... je l'ai mise dans un organisme de tutelle depuis 10 ans tout se passait relativement bien et depuis un an et demi les changements de tuteur s'enchainent et rien ne va plus l'année dernière ...
Dimanche, 28 Avril 2019
12. Impossibilité de faire un virement élect
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... service certicode est refusé pour les tuteurs interdisant ainsi une simplification de l'opération. Est ce une règle spécifique à la Poste ou est ce valable pour toutes les banques ? ...
Jeudi, 11 Avril 2019
13. Renouveler assurance RC du tuteur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je souhaite renouveler mon assurance RC de tuteur souscrite via tutelleauquotidien.fr, mais je ne trouve pas la page où le faire. J'ai cherché dans toutes les rubriques de "mon compte" ...
Mercredi, 10 Avril 2019
14. travaux dans le logement
(Vie quotidienne)
tuteur familiale, d'un majeur handicapé(traumatisé crânien et moteur sans fauteuil),de 50 ans, nous habitons dans le même logement, condition obligatoire pour l'obtention de la tutelle, majeur , en invalidité ...
Mercredi, 03 Avril 2019
15. prelevement automatique de la personne s
(Mise en place et Levée)
bonjour, j'ai lu que la banque des qu'elle est au courant de la mise sous tutelle de la personne annule tous ses prelevemts automatiques . Comment le tuteur doit faire pour les remettre (impots,edf ...
Mardi, 02 Avril 2019
16. Re: relation tutelle
(Place de la famille et des proches)
christianeb écrit: Bichette attend des conseils, pas des jugements Certes mais la désignation d'un mjpm donc un tuteur extérieur à la famille ne se fait pas par hasard, le Juge a peut être estimé ...
Lundi, 25 Mars 2019
17. Re: Expulsion
(Vos autres questions)
les frais de consultation d'un avocat peuvent être réglés par le majeur sous tutelle à mon avis :droit-finances.commentcamarche.com/faq/6...t-pouvoirs-du-tuteur Lors de votre nomination le juge a dû ...
Dimanche, 24 Mars 2019
18. Requête pour vente d’un immeuble du maje
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Tuteur de ma tante entrée en EHPAD il y a trois mois, je souhaite vendre son ancien appartement ainsi que les meubles s’y trouvant (trop coûteux et trop lourd à rénover en vue d’une éventuelle ...
Mardi, 12 Mars 2019
19. Mandat ad hoc "pour accompagner parents
(Mise en place et Levée)
Bonjour je viens d'être désignée comme Mandataire Ad Hoc pour je cite "accompagner Mr et Mme XX, dans leurs fonctions de tuteurs de leur fils Mr Y, au motif de leurs difficultés à accomplir ...
Lundi, 11 Mars 2019
20. Re: Conflit d'intérêt
(Vos autres questions)
Bonjour en résumé, vous souhaitez savoir si vous pouvez acheter la maison de votre père ? qui est sous tutelle ? je vais supposer que c'est votre père : qui est le tuteur de votre père ...
Jeudi, 07 Mars 2019
21. Re: rendez vous avec le tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Le tuteur est nommé par décision du Juge, elle a l'obligation de vous rencontrer pour effectuer la mission et le travail que le Juge lui a confié. Elle ne choisi pas de vous rencontrer, ...
Lundi, 04 Mars 2019
22. Re: témoins pour l'inventaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... plus si ce bijou vaut X euro) NB : La note d'honoraire du professionnel devra être acquittée par le tuteur/curateur mais établie au nom du protégé. Que l'inventaire soit sous seing privé ou fait ...
Mercredi, 27 Février 2019
23. gestion d'un compte joint ancien
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... actuellement la convocation à l'audition. J'ai cru comprendre que la procuration sur ces comptes joints devra être dénoncée dès ma nomination comme tuteur. Ai-je bien compris? Merci d'avance pour ...
Dimanche, 24 Février 2019
24. VENTE D'UN BIEN EN INDIVISION
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je suis tuteur aux biens et à la personne de ma Mère (93 ans) depuis plus de 5 ans, renouvelé récemment dans mes fonctions pour 10 ans. je suis nu propriétaire avec ma sœur et ma demie ...
Dimanche, 17 Février 2019
25. Rapprochemement familial et subrogé tute
(Place de la famille et des proches)
... je n'ai pas réussie . je suis inquiète par rapport à la situation et je ne sais pas comment avancer par rapport à ma demande de rapprochement familial et d'etre subrogé tuteur. je souhaite faire avancer ...
Samedi, 16 Février 2019
26. Inventaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, mon frère est tuteur de ma maman depuis 10 mois et n a Toujours pas fait l inventaire est ce grave merci ...
Lundi, 11 Février 2019
27. Inventaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, mon frère est tuteur de ma maman depuis 10 mois et n a Toujours pas fait l inventaire est ce grave merci ...
Lundi, 11 Février 2019
28. Tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour ma maman est sous tutelles c est mon frere qui est tuteur il vit a 'Nouméa Ma maman est en Île-de-France il n a pas 6 l inventaire est ce grave sa fait 10 mois qui est tuteur merc ...
Lundi, 11 Février 2019
29. Tuteur familial obligations vis à vis de
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... souhaitait un tuteur extérieur afin de la placer maman et rester dans la maison. J'ai été nommé tuteur aux biens et à la personne en mai. Elle a fait appel de la décision et je viens d'être confirmée. ...
Dimanche, 10 Février 2019
30. Re: statut handiapee
(Vie quotidienne)
... que votre tuteur utilise ce terme parfois dans les documents, dossiers, formulaire si elle fait référence à vos droits ou à des projets dans ce sens, elle doit protéger vos intérêts et veillez à l'application ...
Vendredi, 01 Février 2019
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