Responsabilité du curateur ou du tuteur 805 sujets

Actes à faire ou à ne pas faire, avec ou sans requête au juge.

Sujet	Réponses / Vues	Dernier message
curateur ou tutelle extérieur Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 2 semaines, par 01leonie Dernier message il y a 15 ans 1 jour par 01leonie	Réponses:3 Vues:7996	Dernier message par 01leonie il y a 15 ans 1 jour
Placement en maison de retraite Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 3 semaines, par dado14800 Dernier message il y a 15 ans 2 jours par celestin	Réponses:3 Vues:4756	Dernier message par celestin il y a 15 ans 2 jours
Tuteur mais, quel statut ? Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 6 jours, par grany Dernier message il y a 15 ans 5 jours par grany	Réponses:2 Vues:5119	Dernier message par grany il y a 15 ans 5 jours
mort subite du tuteur Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 6 jours, par jpdz Dernier message il y a 15 ans 5 jours par mjpmIDF	Réponses:2 Vues:3559	Dernier message par mjpmIDF il y a 15 ans 5 jours
Missions du curateur Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 2 semaines, par jld86 Dernier message il y a 15 ans 1 semaine par Gio	Réponses:3 Vues:4980	Dernier message par Gio il y a 15 ans 1 semaine
CURATEUR "tournante" Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 1 semaine, par 01leonie Dernier message il y a 15 ans 1 semaine par azerty147 1 2	Réponses:6 Vues:7926	Dernier message par azerty147 il y a 15 ans 1 semaine
Curatrice +huissier+commandement de payer : ouf ! Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 1 semaine, par ça alors ! Dernier message il y a 15 ans 1 semaine par ça alors !	Réponses:0 Vues:4004	Dernier message par ça alors ! il y a 15 ans 1 semaine
pas de réponse, dommage Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 1 semaine, par 01leonie Dernier message il y a 15 ans 1 semaine par zegram69	Réponses:1 Vues:3195	Dernier message par zegram69 il y a 15 ans 1 semaine
Curatrice renforcée et SCI Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 1 semaine, par Mumu Dernier message il y a 15 ans 1 semaine par denis21 1 2	Réponses:8 Vues:12.10	Dernier message par denis21 il y a 15 ans 1 semaine
Urgt - Vente véhicule d'une personne sous tutelle Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 2 mois, par missrose Dernier message il y a 15 ans 2 semaines par litien	Réponses:3 Vues:31.90	Dernier message par litien il y a 15 ans 2 semaines
Curateur Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 2 semaines, par 01leonie Dernier message il y a 15 ans 2 semaines par saphir 1 2	Réponses:7 Vues:9427	Dernier message par saphir il y a 15 ans 2 semaines
Vente en l'état d'une voiture HS Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 2 semaines, par Alexandre Dernier message il y a 15 ans 2 semaines par Alexandre 1 2	Réponses:6 Vues:11.90	Dernier message par Alexandre il y a 15 ans 2 semaines
Le champs d'action d'un tuteur. Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 1 mois, par Fry76 Dernier message il y a 15 ans 2 semaines par Péronnelle 1 2	Réponses:9 Vues:10.70	Dernier message par Péronnelle il y a 15 ans 2 semaines
Résiliation compte bancaire et PEA Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 2 semaines, par Alexandre Dernier message il y a 15 ans 2 semaines par katiaket	Réponses:1 Vues:3912	Dernier message par katiaket il y a 15 ans 2 semaines
assurance vie Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 1 mois, par jeancamille richard Dernier message il y a 15 ans 3 semaines par litien 1 2	Réponses:7 Vues:10.70	Dernier message par litien il y a 15 ans 3 semaines
Urgt.Vente du bien immobilier Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 3 semaines, par aymericaubier Dernier message il y a 15 ans 3 semaines par aymericaubier	Réponses:4 Vues:4354	Dernier message par aymericaubier il y a 15 ans 3 semaines
donation bijoux à sa fille, mais aussi curatrice Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 3 mois, par oyette25 Dernier message il y a 15 ans 1 mois par litien 1 2	Réponses:8 Vues:10.60	Dernier message par litien il y a 15 ans 1 mois
Curatelle UDAF Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 4 mois, par Jenovefa Dernier message il y a 15 ans 1 mois par fdossantos	Réponses:4 Vues:7086	Dernier message par fdossantos il y a 15 ans 1 mois
placement Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 1 mois, par jeanfra6758 Dernier message il y a 15 ans 1 mois par jeanfra6758	Réponses:4 Vues:5071	Dernier message par jeanfra6758 il y a 15 ans 1 mois
accord du juge de tutelle ? Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 1 mois, par zazapapa Dernier message il y a 15 ans 1 mois par litien 1 2 3	Réponses:12 Vues:15.60	Dernier message par litien il y a 15 ans 1 mois

Propulsé par Forum