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114 résultats trouvés.

1. Action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... mais sans succès. Le dossier a été transmis à un avocat qui a fait une mise en demeure mais sans résultat. L'avocat vient signifier maintenant aux indivisaires que le problème de créance de fermage relève ...
Dimanche, 19 Mars 2017
2. Procès-verbal de recours
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de recours. A la fin du courrier il est dit : En conséquence le dossier sera transmis à la cour d'Appel dans les délais prévus par la loi. Quel est ce délai ? Merci pour votre réponse ...
Vendredi, 10 Mars 2017
3. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Dossier concernant une personne sous tutelle J'avais saisi le Conseil Départemental pour une demande d'aide sociale pour frais d'hébergement, dans la foulée j'ai également saisi le TGI concernant ...
Jeudi, 02 Mars 2017
4. Re: demande de protection sans informer
(Place de la famille et des proches)
... lui a présenté la situation sous cet angle il me semble que ce n'est pas possible : une fois que le tribunal a reçu le dossier il décide de poursuivre ou non mais il ne le garde pas sous le coude j'imagine ...
Jeudi, 16 Février 2017
5. Re: Cas complexe relevant de plusieurs d
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
La situation est effectivement complexe. Il est difficile de répondre à l'ensemble de vos questions sans une connaissance parfaite du dossier, cependant "on pense" pouvoir déduire de vos propos ...
Lundi, 06 Février 2017
6. dossier de surendettement
(Vie quotidienne)
Bonjour Le dossier de surendettement doit-il est signé par le protégé (curatelle renforcée) Merci ...
Samedi, 04 Février 2017
7. Attestation justice adulte fragile sous
(Problèmes et Solutions pratiques)
... une attestation par quelqu'un mis sous tutelle est valide ? Et comment l'on peut prouver que la personne est sous tutelle ? Cet élément aura son importante pour faire basculer tout le dossier. Car ils ...
Lundi, 09 Janvier 2017
8. Appel à candidature: Assistant de direct
(Formation, Agrément, Emploi)
... possible utilisateur d’un logiciel de gestion des dossiers de tutelle, il (elle) assure les fonctions suivantes : • Préparation et suivi de l’ouverture des nouvelles mesures, • Suivi des délégations ...
Lundi, 19 Décembre 2016
9. Re: agrément et appel à candidature
(Formation, Agrément, Emploi)
... émis par le représentant de l'Etat dans le département, qui fixe la date à laquelle les dossiers de candidature doivent être déposés. Les conditions d'application du présent alinéa, notamment les informations ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
Bonjour, En tant que personne de confiance de ma maman, m'est-il possible de résilier son bail locatif (dossier de tutelle en cours). J'ai 2 frères me faut-il leur aval? Merci pour vos réponses ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
11. Avs d AUDIENCE NON PUBLIQUE
(Place de la famille et des proches)
... que le dossier de mon papa sera appelé à cette audience en mentionnant date, heure et lieu et avec la mention en majuscule : VOTRE PRESENCE N'EST PAS OBLIGATOIRE. A cet effet, j'ai averté de la réception ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
12. Relais curateur familial et tuteur prof
(Mise en place et Levée)
... qu'en janvier. Afin que je puisse préparer le dossier de passation, pouvez vous me dire quels documents doivent être donnés au nouveau tuteur ? (en dehors des comptes financiers bien sur, à la date ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
13. Versement de l'APA par le CG de
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... lui est versée sur son compte, après constitution d'un dossier en avril 2013, par le Conseil général des yvelines. Je ne m'étais pas posé la question de savoir quel CG devait verser l'APA après la vente ...
Lundi, 21 Novembre 2016
... les intervenants dans le dossier d un majeur sous protection parlans plutot d argent de vie , argent de vie quotidienne , argent pour les fetes de fin d annee ....  ...
Lundi, 21 Novembre 2016
15. Aide dans vos tâches administratives
(Formation, Agrément, Emploi)
Secrétaire indépendante, je recherche des missions dans le cadre de sous-traitance administrative. Statut AE Saisie, classement, suivi de dossiers.....tout ce que je peux faire pour vous soulager des ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
16. Décret nombre de dossiers par MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour à tous J'ai cru comprendre qu'un décret est en cours de réalisation afin de fixer un nombre de dossier maximum par MJPM, quelqu'un aurait-il des informations concernant celui-ci? Cela concernerait ...
Mardi, 15 Novembre 2016
... que les mjpm sont deux mjpm différents et que les dossiers sont détenus dans deux tribunaux différents. cdt ...
Mardi, 18 Octobre 2016
18. Cherche poste dans une association ou ch
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Je souhaite intégrer une formation pour devenir MJPM, mais les différents centres de formation contactés refusent mon dossier car je n'ai pas d'expérience dans les domaines du social, de ...
Vendredi, 14 Octobre 2016
19. La dématérialisation
(Formation, Agrément, Emploi)
... à la Protection des Majeurs passent un temps considérable à la saisie des opérations comptables de leurs protégés, ceci au détriment du suivi effectif des dossiers, ainsi que des personnes. Cette ...
Vendredi, 14 Octobre 2016
20. Re: CNIL Autorisation Unique AU-50
(Vos autres questions)
... de collecte de données à l'ouverture d'un dossier mentionne la référence à la norme AU-50 ? Il n'est pas improbable que les contrôles de la DDCS s'orientent sur ce point de sécurité des données personnelles ...
Dimanche, 18 Septembre 2016
21. Re: Ehpad privé et Mjpm
(Vos autres questions)
... avec un quota déterminé de dossiers. Comment voyerez-vous votre mission en EHPAD privé ? Espérant avoir contribuer à votre réflexion. Richard. ...
Dimanche, 18 Septembre 2016
22. Re: visites et suivi par le curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... suffisant, à chacun d'apporter sa réponse vis à vis de cela, et je me questionne sur le fait que le Juge des Tutelles "impose" (ou imposera) au MJPM un "porte-feuille de 60 à 80 dossiers ...
Dimanche, 18 Septembre 2016
23. renouvellement tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour a tous. mon fils (polyhandicapé) va avoir 23 ans donc je suis actuellement entrain de refaire le dossier de renouvellement de tutelle . j ai vu le médecin afin d établir le certificat a renvoyer ...
Lundi, 12 Septembre 2016
24. AIDE SOCIALE ET SAISINE DU JAF
(Problèmes et Solutions pratiques)
... bonnes ? 1) constituer un dossier d'aide sociale 2) en parallèle saisir le JAF. En fait ce qui me pose question, c'est de saisir le JAF avant d'avoir la décision du Conseil Général. Le TI prend ...
Jeudi, 08 Septembre 2016
25. Re: accrochage avec tuteur,comptes annue
(Mise en place et Levée)
... en effet étonnant que le juge n'ai pas demandé les comptes de gestion. Lors de la passation de dossier l'ancien tuteur devra vous remettre les comptes de gestion des cinq dernières années.... Cordia ...
Mardi, 30 Août 2016
26. Re: Partage ou non des factures ?
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... a bien suivi son dossier et vous-même n'avez pas accès à celui-ci.Le notaire de la succession n'aura certainement pas plus d'informations sur ce qui s'est passé pendant la tutelle. Avez-vous choisi ce ...
Lundi, 15 Août 2016
27. future demande de tutelle pour ma mère
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum et souhaite savoir combien de temps peut prendre la mise en place d'une tutelle à partir du moment où le dossier est réceptionné par le service des tutelles? ...
Mercredi, 10 Août 2016
... dossier de déclaration de patrimoine (difficultés pour obtenir rendez-vous notaire, demande de relevé FICOBA...). A votre connaissance, est-il possible d'obtenir un délai supplémentaire auprès du juge ...
Mardi, 09 Août 2016
29. Besoin de conseil
(Problèmes et Solutions pratiques)
... priorités. Au cours de sa vie, cela fait la quatrième fois que je viens régler ses factures, recadrer son budget, mettre en place des plans de remboursements d'arriérés, faire des dossiers de surendettements... ...
Dimanche, 07 Août 2016
30. surendettement
(Vie quotidienne)
... et de faire un dossier de surendettement pour celle du CHU. A ma place qu'auriez vous fait? payer la dette de l'EHPAD (mon employeur de surcroît) sachant que le solde du compte le permet ou englober ...
Vendredi, 29 Juillet 2016
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