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114 résultats trouvés.

1. Re: Problème avec la banque en Curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pour clôturer tous les comptes). Mais toujours pour simplifier, le dossier de tutelle est maintenant en transit de Limoges (où habitait ma mère, vers Cholet (49), mon département. Et je n'arrive pas ...
Vendredi, 08 Décembre 2017
2. Re: Requête en désignation d'un tuteur a
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Viaduc 12, Pour l'instant je n'ai rien reçu. Je ne suis pas sur le site très souvent. Je pense renouveler ma demande dès que nous aurons reçu le dossier final de succession. Je partagerai ...
Mercredi, 22 Novembre 2017
3. Re: placement sous curatelle renforcée a
(Mise en place et Levée)
Bonjour Si votre fils a fait un courrier de recours en recommandé avec AR quelques jours après le jugement de curatelle, son dossier va être examiné par la cour d'appel qui se prononcera sur le maintien ...
Lundi, 20 Novembre 2017
4. Re: vente appartement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Alors je viens de faire ça pour ma mère. Il faut, simultanément, faire une requête de mise en vente au juge des Tutelles, qui va vous envoyer un dossier à renseigner. - Dans ce dossier, ...
Lundi, 06 Novembre 2017
5. Délai anormal pour la mention marginale
(Mise en place et Levée)
...  En sachant qu'on doit déposer le dossier de mariage au plus tard mi février 2018, comment faire pour "booster" un peu la procédure, les délais me paraissent anormaux pour une simple mention ...
Mardi, 31 Octobre 2017
6. demande d'un projet professionnel
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour à toutes et à tous, Je prépare mon dossier de candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire privé et il est indiqué dans ledit dossier qu'il faut y joindre un projet professionnel ...
Samedi, 14 Octobre 2017
7. demande infos budget prévisionnel mandat
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, j'exerce le métier de mandataire en association depuis 8 ans et ce métier est devenu une véritable vocation. Je monte actuellement mon dossier pour ma demande d'agrément afin d'être prête ...
Vendredi, 13 Octobre 2017
8. Deces du conjoint: tutelle du conjoint s
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de Dossiers, le tuteur n'ira pas voir ma mere tous les jours pour l' aider ou payer ses dépenses de tous les jours (nourriture, habillage, etc..). Il utilisera certainement une asso d'aide locale pour ...
Dimanche, 08 Octobre 2017
9. Re: personne protégée en demande de loge
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
...  Après, il appartient au curateur de faire les diligences nécessaires pour assister le majeur (ex: l'aider à constituer un dossier de demande de logement social) Bonne journée ...
Jeudi, 05 Octobre 2017
10. Delais de mainlevee curatelle renforcée
(Mise en place et Levée)
... juge peut refuser mon dossier? Mes parents ont rempli le formulaire Cerfa pour montrer au juge leur soutien est ce que cela est un plus pour qu il accepte la mainlevee? Merci de votre aide ...
Mardi, 19 Septembre 2017
11. explusion du MP en curatelle renforcée a
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de son dossier de surendettement. J'ai donc téléphoné à l'huissier ayant déposé l'assignation à ma protégée, cette dernière me rétorque que l'expulsion ne porte pas exclusivement sur les sommes dues ...
Lundi, 11 Septembre 2017
12. transfert dossier à un tuteur profession
(Mise en place et Levée)
J'ai été co-tutrice de ma mère avec mon frère à ma demande pendant plus de 2 ans mais vu qu'il ne respectait pas la loi et que je pouvais être accusée de complicité j'ai demandé qu'un tuteur professionnel ...
Mardi, 08 Août 2017
13. création société
(Formation, Agrément, Emploi)
... collaborateur. Nous souhaitons créer notre société avec une personne possédant une solide expérience et qui gérerait déjà des dossiers afin d'embaucher mon épouse. Vous pouvez me contacter au ...
Vendredi, 14 Juillet 2017
... de là le tribunal s'est dé saisi du dossier au profit du tribunal plus proche de mon domicile. La distance n'est donc pas un obstacle dans le cas d'une tutelle. Ce serait plus problématique pour la ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
15. habilitation familiale
(Vie quotidienne)
... son bien immobilier et j'ai demandé l'habilitation familiale car le dossier est simple; il faut vendre l'appartement pour payer la maison de retraite, Puis j'ai reçu l'ordonnance de justice de l'habilitation ...
Mercredi, 05 Juillet 2017
16. Action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... mais sans succès. Le dossier a été transmis à un avocat qui a fait une mise en demeure mais sans résultat. L'avocat vient signifier maintenant aux indivisaires que le problème de créance de fermage relève ...
Dimanche, 19 Mars 2017
17. Procès-verbal de recours
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de recours. A la fin du courrier il est dit : En conséquence le dossier sera transmis à la cour d'Appel dans les délais prévus par la loi. Quel est ce délai ? Merci pour votre réponse ...
Vendredi, 10 Mars 2017
18. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Dossier concernant une personne sous tutelle J'avais saisi le Conseil Départemental pour une demande d'aide sociale pour frais d'hébergement, dans la foulée j'ai également saisi le TGI concernant ...
Jeudi, 02 Mars 2017
19. Re: demande de protection sans informer
(Place de la famille et des proches)
... lui a présenté la situation sous cet angle il me semble que ce n'est pas possible : une fois que le tribunal a reçu le dossier il décide de poursuivre ou non mais il ne le garde pas sous le coude j'imagine ...
Jeudi, 16 Février 2017
20. Re: Cas complexe relevant de plusieurs d
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
La situation est effectivement complexe. Il est difficile de répondre à l'ensemble de vos questions sans une connaissance parfaite du dossier, cependant "on pense" pouvoir déduire de vos propos ...
Lundi, 06 Février 2017
21. dossier de surendettement
(Vie quotidienne)
Bonjour Le dossier de surendettement doit-il est signé par le protégé (curatelle renforcée) Merci ...
Samedi, 04 Février 2017
22. Attestation justice adulte fragile sous
(Problèmes et Solutions pratiques)
... une attestation par quelqu'un mis sous tutelle est valide ? Et comment l'on peut prouver que la personne est sous tutelle ? Cet élément aura son importante pour faire basculer tout le dossier. Car ils ...
Lundi, 09 Janvier 2017
23. Appel à candidature: Assistant de direct
(Formation, Agrément, Emploi)
... possible utilisateur d’un logiciel de gestion des dossiers de tutelle, il (elle) assure les fonctions suivantes : • Préparation et suivi de l’ouverture des nouvelles mesures, • Suivi des délégations ...
Lundi, 19 Décembre 2016
24. Re: agrément et appel à candidature
(Formation, Agrément, Emploi)
... émis par le représentant de l'Etat dans le département, qui fixe la date à laquelle les dossiers de candidature doivent être déposés. Les conditions d'application du présent alinéa, notamment les informations ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
Bonjour, En tant que personne de confiance de ma maman, m'est-il possible de résilier son bail locatif (dossier de tutelle en cours). J'ai 2 frères me faut-il leur aval? Merci pour vos réponses ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
26. Avs d AUDIENCE NON PUBLIQUE
(Place de la famille et des proches)
... que le dossier de mon papa sera appelé à cette audience en mentionnant date, heure et lieu et avec la mention en majuscule : VOTRE PRESENCE N'EST PAS OBLIGATOIRE. A cet effet, j'ai averté de la réception ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
27. Relais curateur familial et tuteur prof
(Mise en place et Levée)
... qu'en janvier. Afin que je puisse préparer le dossier de passation, pouvez vous me dire quels documents doivent être donnés au nouveau tuteur ? (en dehors des comptes financiers bien sur, à la date ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
28. Versement de l'APA par le CG de
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... lui est versée sur son compte, après constitution d'un dossier en avril 2013, par le Conseil général des yvelines. Je ne m'étais pas posé la question de savoir quel CG devait verser l'APA après la vente ...
Lundi, 21 Novembre 2016
... les intervenants dans le dossier d un majeur sous protection parlans plutot d argent de vie , argent de vie quotidienne , argent pour les fetes de fin d annee ....  ...
Lundi, 21 Novembre 2016
30. Aide dans vos tâches administratives
(Formation, Agrément, Emploi)
Secrétaire indépendante, je recherche des missions dans le cadre de sous-traitance administrative. Statut AE Saisie, classement, suivi de dossiers.....tout ce que je peux faire pour vous soulager des ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
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