Mise en place et Levée 514 sujets

Posez ici vos questions sur les procédures d'ouverture et de levée de mesure, ainsi que sur les tâches de "prise en main de la mesure".

Sujet	Réponses / Vues	Dernier message
Problème envoie de documents Sujet démarré il y a 1 an 2 mois, par Baya1996 Dernier message il y a 1 an 2 mois par garenne	Réponses:1 Vues:703	Dernier message par garenne il y a 1 an 2 mois
Possibilité de 3 tuteurs (les 3 enfants) avec les mêmes pouvoirs? Sujet démarré il y a 1 an 2 mois, par corsica83 Dernier message il y a 1 an 2 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:840	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 2 mois
Fin des 5 ans de la mesure de protection Sujet démarré il y a 1 an 2 mois, par samy554 Dernier message il y a 1 an 2 mois par CatherineG	Réponses:2 Vues:890	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 2 mois
Organisme de crédit et refus de recommandé Sujet démarré il y a 1 an 3 mois, par ayaya77 Dernier message il y a 1 an 3 mois par ayaya77	Réponses:0 Vues:588	Dernier message par ayaya77 il y a 1 an 3 mois
Entre audition et jugement Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par amest Dernier message il y a 1 an 5 mois par amest 1 2 3	Réponses:17 Vues:6032	Dernier message par amest il y a 1 an 5 mois
relancer une demande de tutelle pour personnes âgées Sujet démarré il y a 1 an 6 mois, par GrimalMC Dernier message il y a 1 an 6 mois par CatherineG	Réponses:5 Vues:933	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 6 mois
rémunération du tuteur Sujet démarré il y a 1 an 8 mois, par jpc Dernier message il y a 1 an 7 mois par CatherineG 1 2	Réponses:9 Vues:2155	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 7 mois
Mettre en place une mesure sans la carte d'identité de la personne ? Sujet démarré il y a 1 an 9 mois, par CatherineG Dernier message il y a 1 an 9 mois par CatherineG	Réponses:0 Vues:950	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 9 mois
Recherche bon avocat sur Nantes pour procédure d'allègement de curatelle .... Sujet démarré il y a 1 an 9 mois, par golgoth51 Dernier message il y a 1 an 9 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:958	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 9 mois
changement de tuteur Sujet démarré il y a 1 an 10 mois, par India2023 Dernier message il y a 1 an 10 mois par garenne	Réponses:1 Vues:1035	Dernier message par garenne il y a 1 an 10 mois
Délai réception courrier après jugement Sujet démarré il y a 1 an 10 mois, par Nicolas62 Dernier message il y a 1 an 10 mois par Nicolas62	Réponses:2 Vues:1427	Dernier message par Nicolas62 il y a 1 an 10 mois
TUTELLE Sujet démarré il y a 1 an 11 mois, par Hyona10 Dernier message il y a 1 an 11 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1135	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 11 mois
Dossier d'inventaire Sujet démarré il y a 1 an 11 mois, par Nicolas62 Dernier message il y a 1 an 11 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1086	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 11 mois
Mise sous curatelle renforcée de mon fils Sujet démarré il y a 2 ans 2 mois, par Florence_yvonne Dernier message il y a 1 an 11 mois par Florence_yvonne 1 2 3 ... 8	Réponses:43 Vues:10.4k	Dernier message par Florence_yvonne il y a 1 an 11 mois
Banque en ligne Sujet démarré il y a 6 ans 9 mois, par JP06FR Dernier message il y a 1 an 11 mois par CatherineG	Réponses:5 Vues:4552	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 11 mois
Aide Tutelle pour ma fille Sujet démarré il y a 5 ans 2 mois, par Michel5963 Dernier message il y a 2 ans 1 mois par CelineRey123	Réponses:3 Vues:2139	Dernier message par CelineRey123 il y a 2 ans 1 mois
définition à la personne- aux biens Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par mary45! Dernier message il y a 2 ans 3 mois par mary45!	Réponses:2 Vues:1649	Dernier message par mary45! il y a 2 ans 3 mois
Déménagement donc impossibilité de se rentre à la convocation pour audition Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par SdJillégale Dernier message il y a 2 ans 3 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2521	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 3 mois
Tutelle pour quelqu'un qui a déjà tenté d'abuser de sa faiblesse Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par corsica83 Dernier message il y a 2 ans 3 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1944	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 3 mois
Vente d'un bien d'une personne sous tutelle Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par mariefr51 Dernier message il y a 2 ans 3 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1834	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 3 mois

Propulsé par Forum