Mise en place et Levée 510 sujets

Posez ici vos questions sur les procédures d'ouverture et de levée de mesure, ainsi que sur les tâches de "prise en main de la mesure".

Sujet	Réponses / Vues	Dernier message
Entre audition et jugement Sujet démarré il y a 1 an 1 mois, par amest Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par amest 1 2 3	Réponses:17 Vues:2955	Dernier message par amest il y a 1 mois 1 semaine
relancer une demande de tutelle pour personnes âgées Sujet démarré il y a 2 mois 1 semaine, par GrimalMC Dernier message il y a 2 mois 1 semaine par CatherineG	Réponses:5 Vues:149	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 1 semaine
rémunération du tuteur Sujet démarré il y a 3 mois 4 semaines, par jpc Dernier message il y a 3 mois 2 semaines par CatherineG 1 2	Réponses:9 Vues:447	Dernier message par CatherineG il y a 3 mois 2 semaines
Mettre en place une mesure sans la carte d'identité de la personne ? Sujet démarré il y a 5 mois 2 jours, par CatherineG Dernier message il y a 5 mois 2 jours par CatherineG	Réponses:0 Vues:265	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 2 jours
Recherche bon avocat sur Nantes pour procédure d'allègement de curatelle .... Sujet démarré il y a 5 mois 3 semaines, par golgoth51 Dernier message il y a 5 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:240	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 3 semaines
changement de tuteur Sujet démarré il y a 6 mois 6 jours, par India2023 Dernier message il y a 6 mois 6 jours par garenne	Réponses:1 Vues:353	Dernier message par garenne il y a 6 mois 6 jours
Délai réception courrier après jugement Sujet démarré il y a 6 mois 1 semaine, par Nicolas62 Dernier message il y a 6 mois 1 semaine par Nicolas62	Réponses:2 Vues:472	Dernier message par Nicolas62 il y a 6 mois 1 semaine
TUTELLE Sujet démarré il y a 7 mois 2 jours, par Hyona10 Dernier message il y a 6 mois 4 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:373	Dernier message par CatherineG il y a 6 mois 4 semaines
Dossier d'inventaire Sujet démarré il y a 6 mois 4 semaines, par Nicolas62 Dernier message il y a 6 mois 4 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:411	Dernier message par CatherineG il y a 6 mois 4 semaines
Mise sous curatelle renforcée de mon fils Sujet démarré il y a 10 mois 3 semaines, par Florence_yvonne Dernier message il y a 7 mois 3 jours par Florence_yvonne 1 2 3 ... 8	Réponses:43 Vues:4409	Dernier message par Florence_yvonne il y a 7 mois 3 jours
Banque en ligne Sujet démarré il y a 5 ans 5 mois, par JP06FR Dernier message il y a 7 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:5 Vues:3009	Dernier message par CatherineG il y a 7 mois 2 semaines
Aide Tutelle pour ma fille Sujet démarré il y a 3 ans 10 mois, par Michel5963 Dernier message il y a 9 mois 1 semaine par CelineRey123	Réponses:3 Vues:1428	Dernier message par CelineRey123 il y a 9 mois 1 semaine
définition à la personne- aux biens Sujet démarré il y a 11 mois 23 heures, par mary45! Dernier message il y a 11 mois 2 heures par mary45!	Réponses:2 Vues:780	Dernier message par mary45! il y a 11 mois 2 heures
Déménagement donc impossibilité de se rentre à la convocation pour audition Sujet démarré il y a 11 mois 2 semaines, par SdJillégale Dernier message il y a 11 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:1163	Dernier message par CatherineG il y a 11 mois 2 semaines
Tutelle pour quelqu'un qui a déjà tenté d'abuser de sa faiblesse Sujet démarré il y a 11 mois 3 semaines, par corsica83 Dernier message il y a 11 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:942	Dernier message par CatherineG il y a 11 mois 3 semaines
Vente d'un bien d'une personne sous tutelle Sujet démarré il y a 11 mois 3 semaines, par mariefr51 Dernier message il y a 11 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:887	Dernier message par CatherineG il y a 11 mois 3 semaines
Mise en place d’une tutelle pour une jeune fille handicapée mentale Sujet démarré il y a 1 an 1 semaine, par Sylvie Testard Dernier message il y a 1 an 1 semaine par CatherineG	Réponses:1 Vues:903	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 1 semaine
tutelle Sujet démarré il y a 1 an 1 mois, par Hugues-1 Dernier message il y a 1 an 1 mois par Hugues-1	Réponses:0 Vues:992	Dernier message par Hugues-1 il y a 1 an 1 mois
éviction du tuteur Sujet démarré il y a 1 an 2 mois, par de Lancyre Dernier message il y a 1 an 1 mois par Avocat YM Serezo	Réponses:2 Vues:1206	Dernier message par Avocat YM Serezo il y a 1 an 1 mois
le tuteur aurait dû me communiquer un compte de gestion ? Sujet démarré il y a 1 an 2 mois, par fulup Dernier message il y a 1 an 2 mois par fulup	Réponses:2 Vues:1221	Dernier message par fulup il y a 1 an 2 mois

Propulsé par Forum