2025/10/14 - Proposition de loi n° 1943 de Mme Annie Vidal visant à moderniser et à simplifier la protection juridique d...

Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs. Elle s’inscrit dans le prolongement des réflexions menées dans le cadre des États généraux de la ...
2025/10/23 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S d...

Quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer la responsabilité des tuteurs et assurer une réelle anticipation de l'organisation des obsèques des majeurs protégés ?
Les chiffres clés de la justice - Édition 2025

Edition 2025 des chiffres-clés de la Justice (données 2024). Pour la PJM (page 13), 65 155 mesures de protection juridique dont 16 071 gérées par les familles ont été ouvertes; 43 271 habilitations ...
Étude nationale sur les majeurs protégés : une population de plus en plus vulnérable

L’ANCREAI a conduit, à la demande de la DGCS, une étude nationale visant à dresser un portrait actualisé des majeurs protégés en France. Cette étude permet de mieux cerner les profils, les parcours ...

Fil d'info voir tout

Législation et Réglementation

2025/10/14 - Proposition de loi n° 1943 de Mme Annie Vidal visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs, déposée le 14 octobre 2025

Questions parlementaires

2025/10/23 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S de M. Jean-Baptiste Blanc (Sénat) - Date de la question : 23/10/2025 – En attente de réponse

Bibliothèque

Les chiffres clés de la justice - Édition 2025

Bibliothèque

Étude nationale sur les majeurs protégés : une population de plus en plus vulnérable

Actualité

Présent d’usage : régime civil et fiscal d’exception

Inclusion numérique

Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ?

Actualité

Estimez la valeur d'un bien immobilier avec le service « Demande de valeurs foncières »

Actualité

La FNMJI communique et lance sa campagne d’adhésion 2026

Actualité

Assemblée Générale Ordinaire de l’ANMJPM – 5 décembre 2025 à PARIS

Bibliothèque

Modalités de rédaction d’un signalement au Procureur de la République à l’usage des professionnels et/ou des bénévoles

Jurisprudence

2025/10/03 - Conseil constitutionnel, QPC n° 2025-1169, 3 Octobre 2025 - Assistance d’un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue

Jurisprudence

2025/07/02 – Cour de cassation, Civ. 1, 2 juillet 2025, n° 22-22.579 – Sauvegarde de justice – Appel d’une ordonnance - Droit d’accès au juge

Bibliothèque

Droit à l’hébergement : comprendre, agir, protéger - Défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence – Guide juridique – septembre 2025

Actualité

Normandie - Schéma régional normand des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la période 2025-2029

Actualité

Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie" : Le corps du majeur vulnérable - 7 Novembre 2025 – 14 -16 heures

Actualité

Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Actualité

Colloque Offre de loi : Fiducie patrimoniale – Paris Sorbonne - 14 octobre 2025

Bibliothèque

Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs

Bibliothèque

Mesures de protection juridique - Deux tiers d'ouvertures supplémentaires d'ici 2070

Actualité

Tutelle, curatelle et trouble mental : annulation des actes juridiques.

Agenda voir tout

nov

Céaspy - « Thématique : Pair-aidance en santé mentale » -Visioconférence jeudi 6 novembre de 10 à 12 heures

nov

La (mé)connaissance du droit des majeurs protégés – Université de Tours – 14 novembre 2025

déc

Assemblée Générale Ordinaire de l’ANMJPM – 5 décembre 2025 à PARIS

Fil du forum voir tout

témoignages

Bonjour, Je suis atal 42, une association contre les abus de tutelles et autres! pouvez-vous me donner votre témoignages et vos idées sur ce problèmes! merci, cordialement....

Nos services

Pour les tuteurs familiaux

Notre abonnement « Sérénité » contient une assurance Responsabilité Civile (RC) spécifique pour le tuteur ou curateur familial. Son objectif principal est de vous protéger mais aussi de vous prémunir de tout risque d’erreur qui pourrait vous être reproché.

Pour les professionnels

Proxima est un logiciel métier innovant conçu par Tutelle Au Quotidien et dédié aux services tutélaires, MJPM individuels et préposés d'établissement.