2025/11/03 - Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures...

Un nouvel arrêté modifie les règles de détermination du coût des mesures de protection exercées par les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM). Il modifie celui du 31 août 2018 ...
2025/10/14 - Proposition de loi n° 1943 de Mme Annie Vidal visant à moderniser et à simplifier la protection juridique d...

Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs. Elle s’inscrit dans le prolongement des réflexions menées dans le cadre des États généraux de la ...
2025/10/23 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S d...

Quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer la responsabilité des tuteurs et assurer une réelle anticipation de l'organisation des obsèques des majeurs protégés ?
Les chiffres clés de la justice - Édition 2025

Edition 2025 des chiffres-clés de la Justice (données 2024). Pour la PJM (page 13), 65 155 mesures de protection juridique dont 16 071 gérées par les familles ont été ouvertes; 43 271 habilitations ...

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Jurisprudence

2025/12/05 – Cour de cassation, Civ.1, 5 décembre 2025, n° 25-70-019 - Paiement ou encaissement de sommes d’argent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée

Questions parlementaires

2025/12/04 - Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale - Question écrite n°06164 de Marie-Pierre Richer (Sénat) – Date de la question : 18/09/2025 – Date de la réponse : 04/12/2025

Actualité

La fédération 3977 contre la maltraitance évincée de la plateforme d’écoute téléphonique

Actualité

Succession : attention à la récupération des aides sociales

Actualité

UDAF 92 - Information et soutien aux tuteurs familiaux

Actualité

Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

Questions parlementaires

2025/12/04 - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question de M. Jean-Claude Tissot (Sénat) – Date de publication : 24/07/2025 – Date de la réponse : 04/12/2025

Bibliothèque

La prestation de compensation du handicap

Actualité

Webinaire « Réseau pour l'emploi : Comprendre le nouvel écosystème institutionnel et ses impacts sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap » - 19 janvier 2025

Actualité

Connaître et comprendre les proches aidants de la personne protégée - Webinaire MGAS - 9 décembre 2025

Bibliothèque

Autodétermination des personnes en situation de handicap : revue de littérature RAAVI

Questions parlementaires

2025/12/02 - Opérationnalité du registre des mandats de protection future - Question écrite n° 10734 de M. Cyrille Isaac-Sibille (Sénat) – Date de la question : 2025/11/04 – Date de la réponse : 2025/12/02

Actualité

Dématérialisation obligatoire des déclarations de dons manuels et de sommes d’argent à partir du 1er janvier 2026

Actualité

FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants

Actualité

Caen - 4ᵉ acte du colloque « Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? » 31 mars 2026

Actualité

« Bientraitance et prévention de la Maltraitance en Protection Juridique des Majeurs. Respect de la Personne : nécessaire et impossible ? » - GSPJM01* – Bourg en Bresse - 9 mars 2025

Questions parlementaires

2025/11/11 - Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires - Question écrite n° 10924 de Mme Florence Goulet (Assemblée Nationale) – Date de la question : 11/11/2025 – En attente de réponse

Actualité

Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Le majeur vulnérable riche – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 12 juin 2026

Actualité

Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Droits fondamentaux et influences supranationales - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 27 Mars 2026

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Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable"- Autonomie relationnelle et repères fondamentaux du majeur vulnérable - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 23 Janvier 2026

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Webinaire « Réseau pour l'emploi : Comprendre le nouvel écosystème institutionnel et ses impacts sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap » - 19 janvier 2025

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« Bientraitance et prévention de la Maltraitance en Protection Juridique des Majeurs. Respect de la Personne : nécessaire et impossible ? » - GSPJM01* – Bourg en Bresse - 9 mars 2025

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Caen - 4ᵉ acte du colloque « Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? » 31 mars 2026

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Re:Mon père doit être placé car il est alzheimer

[quote="aude2407 post=367 userid=706"]Je sais que cela est bizarre, mais mon père n'a jamais eu confiance en personne donc n'a jamais fait de procuration, et tout cela est arrivé...

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