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Contribution du CNCPH portant sur la protection juridique des majeurs - Assemblée plénière du 18 mars 2026
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2026/02/24 - CAA Nantes, n°25NT00563 : Refus de protection fonctionnelle d'un MJPM
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2026/03/04 - : Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2026, n°24/01499 - Le vote de la personne protégée en curatelle renforcée sur les résolutions de l'article 24 de la loi du 10/07/1965 est valable
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2026/03/02 – Conseil d’État, 2 mars 2026, n° 503339 – Rejet d’une demande d’ASH – Absence de livret de famille – Obligés alimentaires
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Université de Toulon - Ouverture d’une nouvelle licence pro Activités Juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Création d'un service tutélaire de l'AP-HP
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Maîtriser le calcul des émoluments - Webinaire MGAS - mardi 7 avril 2026 de 11 h à 12 h 30
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Le 3133, nouveau numéro national pour signaler les maltraitances envers les adultes vulnérables
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2026/03/06 - Circulaire relative à la mobilisation contre les violences intrafamiliales
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2026/01/21 - Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1o de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation
Responsabilité, Contentieux
La protection fonctionnelle du MJPM
Décrets
2026/03/27 - Décret no 2026-139 du 27 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constituti
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POLE HANDICAP - Webinaire "Les déclarations fiscales des majeurs protégés" - Nouveautés fiscales et bons réflexes à adopter - Session en partenariat avec l’AFFECT : : vendredi 24 avril - 9H00 à 12H00
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POLE HANDICAP - Webinaire "Les déclarations fiscales des majeurs protégés" - Nouveautés fiscales et bons réflexes à adopter – Session en partenariat avec la FNAT : mercredi 22 avril - 9H00 à 12H00
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Comment consulter gratuitement un avocat ?
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Dons et transplantation d'organes
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Université Grenoble Alpes et E.V.A Tutelles - Colloque "La décision dans la protection juridique des majeurs"- 27 mars 2026
Arrêtés
2026/03/03 - Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé » - Vague 2
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Vers une fiducie patrimoniale ?
Gestion des Mesures de Protections Juridiques
Majeurs vulnérables- Regard d'un avocat sur la circulaire de politique civile du 27 juin 2025
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