Mise en place et Levée 510 sujets

Posez ici vos questions sur les procédures d'ouverture et de levée de mesure, ainsi que sur les tâches de "prise en main de la mesure".

Sujet	Réponses / Vues	Dernier message
Entre audition et jugement Sujet démarré il y a 1 an 3 semaines, par amest Dernier message il y a 1 mois 3 jours par amest 1 2 3	Réponses:17 Vues:2885	Dernier message par amest il y a 1 mois 3 jours
relancer une demande de tutelle pour personnes âgées Sujet démarré il y a 2 mois 1 jour, par GrimalMC Dernier message il y a 1 mois 4 semaines par CatherineG	Réponses:5 Vues:138	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 4 semaines
rémunération du tuteur Sujet démarré il y a 3 mois 2 semaines, par jpc Dernier message il y a 3 mois 1 semaine par CatherineG 1 2	Réponses:9 Vues:430	Dernier message par CatherineG il y a 3 mois 1 semaine
Mettre en place une mesure sans la carte d'identité de la personne ? Sujet démarré il y a 4 mois 3 semaines, par CatherineG Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:0 Vues:259	Dernier message par CatherineG il y a 4 mois 3 semaines
Recherche bon avocat sur Nantes pour procédure d'allègement de curatelle .... Sujet démarré il y a 5 mois 2 semaines, par golgoth51 Dernier message il y a 5 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:236	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 2 semaines
changement de tuteur Sujet démarré il y a 5 mois 3 semaines, par India2023 Dernier message il y a 5 mois 3 semaines par garenne	Réponses:1 Vues:345	Dernier message par garenne il y a 5 mois 3 semaines
Délai réception courrier après jugement Sujet démarré il y a 6 mois 1 jour, par Nicolas62 Dernier message il y a 6 mois 13 heures par Nicolas62	Réponses:2 Vues:461	Dernier message par Nicolas62 il y a 6 mois 13 heures
TUTELLE Sujet démarré il y a 6 mois 3 semaines, par Hyona10 Dernier message il y a 6 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:365	Dernier message par CatherineG il y a 6 mois 2 semaines
Dossier d'inventaire Sujet démarré il y a 6 mois 2 semaines, par Nicolas62 Dernier message il y a 6 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:406	Dernier message par CatherineG il y a 6 mois 2 semaines
Mise sous curatelle renforcée de mon fils Sujet démarré il y a 10 mois 1 semaine, par Florence_yvonne Dernier message il y a 6 mois 3 semaines par Florence_yvonne 1 2 3 ... 8	Réponses:43 Vues:4333	Dernier message par Florence_yvonne il y a 6 mois 3 semaines
Banque en ligne Sujet démarré il y a 5 ans 5 mois, par JP06FR Dernier message il y a 7 mois 6 jours par CatherineG	Réponses:5 Vues:2973	Dernier message par CatherineG il y a 7 mois 6 jours
Aide Tutelle pour ma fille Sujet démarré il y a 3 ans 10 mois, par Michel5963 Dernier message il y a 9 mois 3 jours par CelineRey123	Réponses:3 Vues:1424	Dernier message par CelineRey123 il y a 9 mois 3 jours
définition à la personne- aux biens Sujet démarré il y a 10 mois 2 semaines, par mary45! Dernier message il y a 10 mois 2 semaines par mary45!	Réponses:2 Vues:765	Dernier message par mary45! il y a 10 mois 2 semaines
Déménagement donc impossibilité de se rentre à la convocation pour audition Sujet démarré il y a 11 mois 1 semaine, par SdJillégale Dernier message il y a 11 mois 4 jours par CatherineG	Réponses:1 Vues:1123	Dernier message par CatherineG il y a 11 mois 4 jours
Tutelle pour quelqu'un qui a déjà tenté d'abuser de sa faiblesse Sujet démarré il y a 11 mois 2 semaines, par corsica83 Dernier message il y a 11 mois 1 semaine par CatherineG	Réponses:1 Vues:920	Dernier message par CatherineG il y a 11 mois 1 semaine
Vente d'un bien d'une personne sous tutelle Sujet démarré il y a 11 mois 2 semaines, par mariefr51 Dernier message il y a 11 mois 1 semaine par CatherineG	Réponses:1 Vues:875	Dernier message par CatherineG il y a 11 mois 1 semaine
Mise en place d’une tutelle pour une jeune fille handicapée mentale Sujet démarré il y a 11 mois 3 semaines, par Sylvie Testard Dernier message il y a 11 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:886	Dernier message par CatherineG il y a 11 mois 3 semaines
tutelle Sujet démarré il y a 1 an 3 semaines, par Hugues-1 Dernier message il y a 1 an 3 semaines par Hugues-1	Réponses:0 Vues:982	Dernier message par Hugues-1 il y a 1 an 3 semaines
éviction du tuteur Sujet démarré il y a 1 an 1 mois, par de Lancyre Dernier message il y a 1 an 1 mois par Avocat YM Serezo	Réponses:2 Vues:1182	Dernier message par Avocat YM Serezo il y a 1 an 1 mois
le tuteur aurait dû me communiquer un compte de gestion ? Sujet démarré il y a 1 an 2 mois, par fulup Dernier message il y a 1 an 2 mois par fulup	Réponses:2 Vues:1209	Dernier message par fulup il y a 1 an 2 mois

Propulsé par Forum